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Procès Verbal - DELB 20130065 02
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130065 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION FIPHFP / VDH - BILAN FIPHFP – 2010 1 / 8
BILAN FIPHFP 2010
« Vie professionnelle et Handicap »
PREAMBULE
La Ville du Havre a signé une convention le 19 novembre 2009 avec le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) afin d’agir ensemble sur l’intégration et le maintien dans
l’emploi des agents de la ville présentant un handicap.
Cette collaboration a permis de concrétiser plusieurs types d’intervention pour favoriser le maintien dans
l’emploi, le repositionnement pour raison médicale, l’intégration des professionnels ayant des restrictions
médicales et la sensibilisation au handicap de l’ensemble des agents de la ville du Havre.
Le travail de réflexion initié en amont de la signature de la convention a contribué à mettre en place
relativement aisément certaines opérations dont les situations avaient été déjà repérées par l’ergonome
de la ville.
La convention signée entre la Ville du HAVRE et le FIPHFP a permis de développer et de renforcer le
travail en partenariat accompli en interne par une équipe pluridisciplinaire dynamique et déjà fortement
investie dans une perspective de maintien dans l’emploi.
Cette coopération s’est également affinée grâce à des contacts réguliers entre le Service Prévention et
Conditions du travail (PCT) et le correspondant FIPHFP visant à suivre, évaluer, voire adapter la mise en
place des actions initialement programmées dans la convention.
L’année 2010 a aussi été l’occasion de définir et de mettre en place des outils de fonctionnement pour
faire vivre le dispositif comme :
- La création d’une comptabilité propre
- La déclinaison de procédures (ex : création à l’usage des médecins de prévention d’un imprimé
d’intervention préconisant le recours au FIPHFP, mise en place d’une instance de coordination
PCT / Direction de l’Enseignement pour valider l’intervention d’auxiliaires de vie professionnelle,…)
- Le renforcement des liens entre le service PCT et le service Valorisation des Compétences pour
formaliser et construire des outils de suivi, en matière de formation et de tutorat des agents en
situation de repositionnement.
- La constitution d’un groupe de travail réunissant médecins de prévention, assistantes sociales,
ergonome, Service Handicap dans la Ville, représentants du personnel qui a élaboré le livret « Vie
professionnelle et Handicap » et conçu un plan d’actions pour communiquer en interne sur le
handicap.
2010 s’est voulue être une année d’analyse et d’ouverture pour initier des démarches innovantes visant à
interpeller et accompagner les agents et les services de la ville dans leur connaissance du « handicap au
travail ».CONVENTION FIPHFP / VDH - BILAN FIPHFP – 2010 2 / 8
LES OBJECTIFS
La convention se décline en 4 orientations sous-tendues d’axes d’intervention :
1) Favoriser le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap
Accompagner les agents dans l’acquisition d’aides techniques pour faciliter l’exercice de
leur activité professionnelle (fiche 3.1)
Développer les aménagements techniques de poste de travail (fiches 3.2, 3.2 bis et 3.3)
Proposer, après évaluation, l’intervention d’un(e) auxiliaire de vie professionnelle (fiche
3.4)
2) Favoriser le reclassement/repositionnement professionnel des agents en situation de
Handicap
Proposer des formations pour accompagner la démarche de reclassement professionnel
(fiche 2.1)
Développer le tutorat pour faciliter l’intégration des personnes en situation de
reclassement professionnel (fiche 2.2)
3) Favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap
Développer le lien avec les partenaires locaux pour la publication de chaque poste (fiche
4.1)
Proposer des stages et des contrats d’insertion qualifiants aux personnes en situation de
handicap (fiche 4.1)
Initier des contrats d’apprentissage dédiés à des jeunes en situation de handicap
(fiche 4.2)
4) Développer la sensibilisation de l’ensemble des agents au handicap
Développer la communication interne sur le thème du handicap (fiche 1.3)
Sensibiliser et former l’ensemble des « encadrants » de la ville du Havre (fiche 1.1)
Elaborer un guide sur la vie professionnelle et le handicap (fiche n°1.2)
LES MOYENS
1) Le partenariat interne de la ville
Le Service Prévention et Conditions du Travail et plus particulièrement :
4 médecins de prévention
Un ergonome
2 assistantes sociales
Une chargée de mission en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi
des personnes handicapées
le Pôle Parcours Professionnel du département RH
Le Service Formation du département RH
Le Service Recrutement et Prospectives du département RHCONVENTION FIPHFP / VDH - BILAN FIPHFP – 2010 3 / 8
Le service Handicap dans la Ville du département Développement Social
Le chargé de mission à l’intégration professionnelle
2) Le recrutement d’un chargé de mission pour l’intégration et le maintien dans l’emploi
des personnes handicapées de la ville du Havre, le 4 janvier 2010.
Il est chargé d’ (e) :
Accompagner les agents en situation de handicap dans leur vie professionnelle
Assurer la gestion administrative de suivi des personnels en situation de handicap :
Assurer la gestion financière du FIPHFP
Communiquer
Développer le partenariat
Développer des projets
Evaluer
LE BUDGET PREVISIONNEL (annexe 1)
LES REALISATIONS AU 31 DECEMBRE 2010
1) Financement d’aides techniques individuelles
3 prothèses auditives
Le budget prévu pour les aides techniques (10 000€) n’a été dépensé que dans 3 situations. Plusieurs
autres dossiers ont été instruits en 2010 mais n’apparaitront que sur le bilan comptable de 2011.
Il est vrai que la mesure est encore peu connue. La campagne de communication impulsée fin 2010
devrait porter ses fruits en 2011 et voir le nombre des demandes augmenter.
2) Aménagements de postes financés par le FIPHFP
10 agents ont vu leur poste de travail administratif aménagé par le FIPHFP :
Fauteuils ergonomiques adaptés aux problèmes lombaires et cervicaux
Ecrans informatiques adaptés aux problèmes de vue
Mètre laser adapté aux problèmes de vue
Clip monoculaire adapté aux problèmes de vue
Système de télé-agrandisseur adapté aux problèmes de vue
2 agents ont pu bénéficier d’un aménagement technique de leur poste de travail
acquisition d’un chariot automoteur adapté aux problèmes lombaires
acquisition d’un élévateur de charges adapté aux problèmes lombaires
70 000€ étaient programmés pour l’aménagement de postes, 29140.68€ ont été effectivement
dépensés. Il est à noter que la ville a également financé des aménagements à hauteur de 21 230.20€
De manière générale en prenant l’ensemble des situations traitées (même celles qui apparaîtront sur
le bilan comptable de 2011) :CONVENTION FIPHFP / VDH - BILAN FIPHFP – 2010 4 / 8
Nous pouvons effectuer les constats suivants :
Pour moitié, les aménagements de postes correspondent à des maintiens dans
l’emploi. L’autre moitié concerne des aménagements issus de repositionnements
pour raisons médicales
Le coût d’aménagement des postes administratifs (intervenant bien souvent à
la suite d’un repositionnement) s’avère bien inférieur au coût d’aménagement
des postes techniques
L’évaluation de ces aménagements pour le maintien dans le poste ne peut se faire que
dans le temps notamment sur deux critères :
La baisse de l’absentéisme
La durée avant que les services du Département des Ressources Humaines ne
soient de nouveau interpellés pour raisons médicales.
3) Aides Humaines (annexe 3)
16 agents ont bénéficié de l’intervention d’un(e) auxiliaire de vie professionnelle pour les
aider dans l’accomplissement de leurs missions et tâches
La convention prévoyait une dépense de 50 000€ pour 15 agents « épaulés ». Le coût s’est révélé
être de 29 560€ pour 16 personnes. L’opération a commencé à fonctionner en mai 2010.
A titre expérimental, une collaboration a été initiée entre la Direction de l’Enseignement et le
service PCT (ergonome + chargée de mission FIPHFP + médecin du travail) afin de mettre en place
l’intervention d’auxiliaires de vie professionnelle.
L’objectif était et est d’apporter un soutien temporaire aux agents ayant des restrictions
médicales dans l’attente d’un aménagement de leur poste, qu’il soit :
1. Technique (au sein de la Direction d’affectation) : acquisition de nouveaux équipements ou outils,
travaux pour aménager le poste de travail
2. Organisationnel (au sein de la Direction d’affectation): Changement de poste ou nouvelle
répartition des tâches.
3. Administratif (en dehors de la direction d’affectation) : nouvelle affectation dans le cadre d’un
repositionnement pour raisons médicales, reclassement ou départ à la retraite.
L’auxiliaire de vie professionnelle intervient en même temps que l’agent aidé sur la réalisation des
tâches que l’agent ne peut plus exercer, au regard des restrictions médicales. Cet
accompagnement s’évalue environ à 2 heures par jour.
Cette disposition a recueilli une approbation générale, tant pour les personnes tutorées que leurs
collègues. La Direction de l’enseignement reconnaît que cette mesure fonctionne particulièrement
bien lorsque les agents « aidés » investissent pleinement leur travail. Par contre elle a rencontré
des difficultés à recruter des volontaires pour des interventions de courte durée non cumulables
avec une autre activité.
4) Formations (annexe 4) :
28 agents repositionnés pour raisons médicales ont bénéficié d’une ou de plusieurs
formations en 2010 pour un coût de 7 401€.CONVENTION FIPHFP / VDH - BILAN FIPHFP – 2010 5 / 8
Les formations mises en place visaient toutes à favoriser l’insertion des agents dans leurs
nouvelles fonctions. Dans la convention, la Ville a fait le choix de financer le coût de formation et
non pas la rémunération des agents en formation.
Le budget prévisionnel avait été conçu pour 36 personnes pour un coût global de 15.000€. Dans les
faits le coût moyen de formation s’est révélé moins élevé (263.93€) que celui imaginé (416.66€).
5) Interventions de tuteurs (annexe 5)
42 personnes ont été accompagnées par un tuteur dans le cadre d’un changement de
poste pour raisons médicales
Les agents « tutorés » sont tous positionnés sur des postes adaptés à leur état de santé : Ces
derniers respectent les restrictions médicales prescrites. Il peut s’agir de postes relais
(transition), du poste d’affectation (poste vacant) ou d’une arrivée « avec son poste ».
Le positionnement sur un nouveau poste nécessite également, à chaque étape de l’intégration, des
temps de rencontre entre le tuteur, l’encadrant direct, la direction d’accueil et le Pôle Parcours
Professionnel. C’est pourquoi un suivi à 1,3 et 6 mois est mis en place. Au terme de ces six mois, si
le bilan est concluant, l’affectation définitive de l’agent sur le nouveau poste est proposée en
Direction Générale, et le reclassement statutaire est demandé en CAP si besoin afin que le grade
et la filière de l’agent soient en adéquation avec le nouveau poste occupé.
La valorisation de l’intervention de tuteurs s’élève à 78 042,41 € pour 2010 alors que la convention
n’avait prévu intervenir qu’auprès de 12 personnes pour un coût annuel de 60 480€.
6) Recrutement
La ville du HAVRE a recruté deux agents ayant la qualité de travailleur handicapé :
Monsieur B, affecté aux espaces verts en qualité de contractuel (agent de
catégorie C)
Madame L, affectée au parc automobile en qualité de chef de service (attachée
territoriale)
Au 31.12.2009, la Ville du HAVRE comptabilisait 146 contrats d’avenir dont 12 personnes
étaient porteuses d’un handicap. Le dispositif ayant été interrompu pour une durée
indéterminée, seuls 62 contrats étaient encore valides au 31.12.2010 dont 5 d’entre eux
concernant des agents en situation de handicap.
Les contrats uniques d’insertion créés au 01.01.2010 s’élevaient en fin d’année 2010 à 32
(2 d’entre eux concernent des personnes avec un handicap).
7) Accueil de 2 apprentis et plusieurs stagiaires
Les 2 apprentis de la ville sont suivis par le DASAA (Dispositif d’Appui et de Soutien à
l’Apprentissage par Alternance).
8) Mise en place d’un plan de communication (annexe 6) avec
4 temps forts sur 2010/2011 annoncés et relayés par le journal et le web internes :CONVENTION FIPHFP / VDH - BILAN FIPHFP – 2010 6 / 8
Journée porte ouverte du 19 novembre 2010 sur le thème « Vie Professionnelle
et Handicap ».
Organisation de 2 repas dans le noir : les 8 février et 8 mars 2011
Opération « mieux se connaître pour travailler ensemble » programmé début
mai 2011
Forum associatif et ludique programmé du 9 au 13 mai 2011
Une communication dans les « Comm’Vous » :
Un « Comm’vous » « spécial handicap » en novembre 2010 :
Le mot du Directeur Général sur la thématique du handicap
La présentation du chargé de mission handicap
Le bilan du FIPHFP à 10 mois de fonctionnement
Le recueil de témoignages d’agents présentant un handicap
La ville du HAVRE a présenté lors de la journée « Forum Emploi Handicap » qui s’est tenue à la
chambre de Commerce et de l’Industrie le 16 novembre 2010, le bilan de la première année de
fonctionnement du FIPHFP. (annexe 11)
Une journée porte ouverte a été réalisée le 19 novembre 2010 de 8h30 à 17h sur le thème
« Vie Professionnelle et Handicap » (annexe 13)
Dans le cadre de la semaine nationale pour l’emploi des personnes handicapées la ville a souhaité
offrir à ses agents, le temps d’une journée, un lieu d’échanges et de partage d’informations sur la
thématique du handicap au travail.
La finalité était de rassurer les agents sur la démarche de reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé.
Les objectifs, quant à eux, étaient d’offrir un lieu accessible, convivial et confidentiel où chaque
agent puisse venir parler du « handicap au travail » avec les professionnels de la Ville qui
interviennent dans ce domaine et recevoir de l’information sur le sujet, notamment sur ce que la
ville et le FIPHFP font en la matière.
Cette manifestation a permis de mesurer tout le travail de « démystification » à entreprendre sur
le seul thème du handicap qui, à l’heure d’aujourd’hui est peu fédérateur. Il nous est paru évident
que la sensibilisation au handicap devait passer par des actions répétées et des modes d’approche
variées. Les effets induits par cette journée seront évaluables dans le temps.
Une communication dans les « Comm’Vous » (journal interne de la ville du HAVRE) d’octobre
2010 à juin 2011 :
Une approche de la thématique handicap dans le Com’vous d’octobre : « la ville du HAVRE aux côtés
des personnels handicapés » avec le témoignage d’un agent récemment embauché (annexe 7)
Un Comm’vous « spécial handicap » en novembre 2010 : « le handicap au travail, l’affaire de
chacun » (annexe 8) avec
- Une programmation diversifiée autour de la thématique du handicap
- Le portrait de Sylvie STOCK, chargée de mission FIPHFP
- Le point de vue de monsieur Nicolas PERNOT, Directeur général des services
- Interview de monsieur Robert GALLAIS : « Je suis considéré comme n’importe quel
agent ».CONVENTION FIPHFP / VDH - BILAN FIPHFP – 2010 7 / 8
9) Mise en place de formations
Sensibilisation au handicap de 34 agents des Directions Vie des Quartiers et Culture le
15 novembre 2010 (annexe 9)
Séminaire du 15 novembre 2010 : Accès aux pratiques artistiques pour les enfants en
situation de handicap. (annexe 10)
Cette journée avait pour objectif principal la sensibilisation au Handicap des agents municipaux
encadrant les pratiques artistiques, culturelles et de loisirs dans les structures municipales. Elle
s’adressait en particulier aux personnels du Conservatoire et des structures culturelles de la Ville,
aux agents de la Vie des Quartiers (animateurs, responsables d’animation et de quartier).
Le Conservatoire (Direction de la Culture) a fait reporter les cours de cette journée pour que les
enseignants puissent être libérés et se rendre à cette manifestation. Parallèlement, La Direction
Vie des Quartiers s’est organisée pour que cette journée soit considérée comme un temps de
formation en direction des agents d’accueil, des animateurs et responsables de la Vie des
Quartiers.
L’initiative était originale car :
- elle touchait des agents que nous n’aurions finalement pas ciblés prioritairement dans
nos futures actions de formation.
- La porte d’entrée étant la démarche artistique auprès d’enfants présentant un
handicap, elle abordait le handicap de manière « douce ».
- Elle regroupait des agents de la collectivité et des partenaires extérieurs.
Initialement montée pour 34 agents de la ville, cette formation a regroupé 47 agents qui ont
bénéficié d’une sensibilisation au handicap grâce entre autres à l’intervention du service
« Handicap dans la Ville ».
Programmation d’une formation des agents du Département des Ressources Humaines au
handicap
Construction de 2 séminaires à destination des directeurs et chefs de service sur le
thème du handicap
10) Elaboration et diffusion d’un livret « vie Professionnelle et Handicap » à
l’attention de l’ensemble des agents de la ville (4000 exemplaires) Annexe 14
Définition du mot handicap
Les différents types du handicap
la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Les dispositions particulières à destination des agents reconnus en situation de handicap
Les interlocuteurs au sein de la ville
Le livret a été mis en ligne sur le « portail agents »
AFFECTATIONS BUDGETAIRES DES REALISATIONS PAR AGENT ET/OU
ACTION
Annexe 2 : Bilan financier au 31.12.2010CONVENTION FIPHFP / VDH - BILAN FIPHFP – 2010 8 / 8
CONCLUSION ET PERSPECTIVES
49.05% du budget prévisionnel 2010 a été utilisé sur une période de 10 mois puisque le premier acompte
n’a été viré que courant février 2010. Or le deuxième acompte ne peut être versé qu’à la réalisation de
70% du budget provisionné sur la première année de fonctionnement. Il pourrait être souhaitable de
réévaluer les dépenses effectives de début 2011 au cours du 1er semestre.
2011 sera l’occasion
d’étendre le travail de collaboration interne (ex : sensibilisation des chefs de service et
secteurs de l’ensemble des directions) et externe (ex : approche du handicap via la visite
d’un ESAT)
d’assurer le suivi du plan de communication initié en 2010
de construire des actions de sensibilisation et d’information auprès des agents des
Ressources Humaines.
De poursuivre les actions engagées en faveur du maintien et de l’intégration dans
l’emploi.
ANNEXES
Annexe 1 : Budget prévisionnel 2010
Annexe 2 : Bilan financier au 31.12.2010
Annexe 3 : Tableau d’intervention des auxiliaires de vie professionnelle
Annexe 4 : Tableau des formations suivies par les agents en repositionnement pour raison médicale
Annexe 5 : Tableau d’intervention des tuteurs
Annexe 6 : Plan d’actions / Communication
Annexe 7 : Com’vous d’octobre
Annexe 8 : Com’vous de novembre
Annexe 9 : Séminaire du 15.11.2010 (l’accès aux pratiques pour les enfants en situation de handicap)
Annexe 10 : Courrier du directeur de la vie des Quartiers aux futurs participants (Séminaire du
15.11.2010)
Annexe 11 : Forum emploi handicap (16 novembre 2010)
Annexe 12 : Power point utilisé les 15, 16 novembre + 16 décembre (CHS)
Annexe 13 : Affiche de présentation de la journée du 19.11.2010
Annexe 14 : Lettre d’accompagnement à la diffusion du livret « Vie professionnelle et Handicap »
Annexe 15 : Livret « Vie professionnelle et Handicap »
Annexe 16 : Délibération du conseil Municipal pour le paiement des aides techniques aux fournisseurs
Annexe 17 : Attestation de la médecine du travail sollicitant l’intervention du FIPHFP
Le 30 juin 2011
Sylvie STOCK,
Chargée de mission en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées