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Compte-Rendu - 2023 01 05 CRCM Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Navès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 05 CRCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 05 janvier 2023

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Catherine COSENZA, Michel COURTOIS, Audrey COUSINIE, Nathalie DENJEAN, Véronique GUIBAUD, Laetitia HOLMIERE, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD, Bernard STREHAIANO. Absents excusés : Antoine DELESALLE (pouvoir à M.Sicard), Julien DO.

Secrétaire de séance : Valéry CANREDON.

 Le compte-rendu de la séance du 08 décembre 2022 est approuvé.

 Comptabilité : fin des amortissements à compter du 1er janvier 2023 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa rencontre avec M.REDON, trésorier référant de la commune, qui lui a signalé que les communes de moins de 3500 habitants n’ont pas besoin d’amortir les biens acquis dans leur comptabilité. La commune a donc la possibilité de mettre fin aux amortissements à compter du 1er janvier 2023, soit à partir des biens acquis en 2022. Cependant, elle devra liquider les amortissements en cours chaque année suivant les durées d’amortissement inscrites dans le tableau énumérant ceux-ci.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’arrêt des amortissements.

 Voirie : Impasse de l’Autan, domaine public de la commune :

Suite à l’intervention du géomètre pour l’implantation de bornes sur les terrains de Mr.AZAÏS, celui-ci a signalé que l’impasse de l’Autan ne faisait pas parti du domaine public de la commune, mais du domaine privé de la commune.

Sur les conseils et à la demande du géomètre il est préférable que cette voie soit intégrée au domaine public de la commune, pour faciliter la procédure en cours. Il y a donc lieu de délibérer en précisant que cette impasse est bien dans le domaine public de la commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.

 Personnel communal : prime de départ à la retraite à Mme Delordre :

Suite au départ à la retraite de Mme Roselyne Delordre le 1er janvier 2023, Monsieur le Maire propose que lui soit attribuée une prime.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’attribution de la prime. Personnel communal : prime de la médaille du travail 20 ans à Mme Teste

Après 20 ans d’exercice à la mairie (en 2020), la Préfecture a accordé à Mme Myriam Teste la médaille du travail correspondante lors de la commission de juillet 2021. A cette occasion, Monsieur le Maire propose qu’une prime lui soit versée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’attribution de la prime.

 Création bibliothèque-médiathèque (municipale) :

Suite à une réunion de rencontre avec les bénévoles souhaitant s’occuper de la bibliothèque, Monsieur Calmels rapporte que, sur les 4 personnes présentes, trois ont confirmé vouloir participer à la gestion de la bibliothèque : Mme. Florence Sicard, Mme. Ginette Gastaldi et Mme Nicole Malet. Les livres conditionnés dans des cartons seront triés et rangés dans la nouvelle bibliothèque. Un logiciel devrait être utilisé pour faciliter l’enregistrement des ouvrages et la gestion des prêts des livres. L’organisation des permanences est à mettre en place. Mais, avant cela, une information recherchant d’autres bénévoles sera lancée sur la commune pour faciliter l’ouverture de la bibliothèque.

 Assainissement à Gaillard :

Avant la réunion du conseil municipal, Monsieur le Maire a rencontré les administrés du lotissement de Gaillard concernant l’assainissement. En effet, une parcelle qui est exclusivement réservé à l’épandage des fosses septiques des habitations, appartient toujours à Mr et Mme ALBAREL. Il s’avère que suite au transfert de compétences à la CACM, l’assainissement n’est pas pris en charge par la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet lorsqu’il appartient à un privé.

Il a été convenu avec les habitants que si une intervention devait se faire sur le réseau, elle serait à la charge des 13 propriétaires.

La commune ne se chargera d’entretenir que les espaces verts.

Suite aux nouveaux éléments (Arrêté préfectoral et délibération municipale) Mr le maire va faire un courrier aux services de l’état pour connaitre les suites à donner dans ce dossier.

 Cérémonie des vœux 2023 :

Mr Le Maire propose de se retrouver vers 17h00 pour la mise en place des tables et de l’estrade.

 Réunion publique ZAN (Zéro Artificialisation Naturelle) :

Monsieur le Maire propose que soit organisé durant le premier trimestre de l’année, une réunion publique sur les règles de la Loi Zone Artificialisation Naturelle, qui concerne tout particulièrement les parcelles constructibles du PLU. Questions diverses :

- APAJH : proposition d’animations avec l’association APEN suivant les fêtes du calendrier (exemple : Pâques, cueillette des œufs, omelette pascale, carnaval…)

- Dynamiser la commune en proposant des animations selon les évènements nationaux (octobre rose, hallowen, téléthon…)

- Festival Autan de blues à Navès le jeudi 2 février 2023.

Prochain conseil le jeudi 09 février 2023 à 20h30.

La séance est levée à 22h30.