Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 05 06 CRCM
Déliberation - 2021 05 06 CRCM
Compte-Rendu - 2021 06 03 CRCM
Compte-Rendu - 2021 06 03 CRCM
Compte-Rendu - 2021 06 03 CRCM
Compte-Rendu - 2022 06 09 CRCM
Compte-Rendu - 2022 06 09 CRCM
Compte-Rendu - 2022 06 09 CRCM
Compte-Rendu - 2021 04 08 CRCM
Compte-Rendu - 2021 04 08 CRCM
Déliberation - 2021 05 06 CRCM
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Navès.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 06 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
___________
Séance du 6 mai 2021
___________
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.
Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Michel COURTOIS, Audrey COUSINIE, Antoine DELESALLE, Nathalie DENJEAN, Julien DO , Véronique GUIBAUD , Laetitia HOLMIERE, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD , Bernard STREHAIANO.
Excusée : Catherine COSENZA.
Secrétaire de séance : Antoine DELESALLE.
Le compte-rendu de la séance du 8 avril est approuvé.
Lotissement de Gaillard
La délibération concernant la parcelle 143 sera revue au prochain conseil en juin en fonction de la réunion du 20 mai 2021, sur l’assainissement collectif.
PLUi : report de compétence obligatoire à la CACM au 1 er juillet 2021
Conformément à l’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 Novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Vu la loi n° 2021-160 du 15 Février 2021 qui vient d’étendre le délai de décision des communes afin de s’exprimer du 01/10/2020 au 30/06/2021.
Vu les directives préfectorales en date du 22 Mars 2021, qui n’annule la précédente délibération prise le 08 Octobre 2020. Sur le transfert de compétence du PLU en PLUI à la CACM.
Le maire rappelle au conseil la délibération prise le 08/10/2020.
Le conseil décide de maintenir son refus de transfert.
.
Elections double scrutin des 20 et 27 juin 2021
Selon les directives de la note Préfectorale sur l’organisation des élections Départementales et Régionales du 20 et 27 JUIN 2021.
Mr le Maire expose les obligations de la commune pour ces scrutins. Il procède à la composition des 2 bureaux de vote, présidents, assesseurs secrétaires. Il précise notamment l’obligation pour ces derniers d’être soit vaccinés, soit avoir subi un test PCR récent ou de procéder à un auto test le jour du scrutin.
Il informe qu’il est possible de s’inscrire sur une liste de personnes volontaires au vaccin qui seront reconnus comme prioritaires par la préfecture. Des rendez-vous seront réservés pour ces personnes non vaccinées à ce jour. Une réunion est prévue la veille du scrutin à 9h pour l’installation du bureau salle Georges Prêtre.
Questions diverses
Rentrée scolaire septembre 2021 : Vu le nombre de préinscription il est décidé de ne faire qu’une seule rentrée en Janvier (pas de rentrée en Septembre) sauf cas particulier déclaré entre temps.
Mutuelle AXA : Comme il est d’usage la commune propose ses locaux pour permettre la présentation de cette mutuelle aux administrés.
COVID : Mr le Maire nous fait part de la dernière audioconférence de Mme la Préfète et des dernières mesures gouvernementales échelonnées les 19 mai, 9 juin et 30 juin 2021
La séance est levée à 22h30
Le prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 3 juin 2021 à 20h30