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Déliberation - 51 OperationsCulturellesBaladeConteeJourneesEuropeennesDuPatrimoine
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 51 OperationsCulturellesBaladeConteeJourneesEuropeennesDuPatrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 19
Le trente août deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-quatre août deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bernard DELELIS procuration à Laurent POIRÉ, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-51 / 2023-08-30-5ème : Finances : Opérations culturelles : Balade contée - Journées européennes du patrimoine
La séance ouverte, Monsieur le Président de séance expose qu’une régie de recettes pour l’encaissement des opérations culturelles a été créée auprès des services du Service de Gestion Comptable de Lillers par arrêté le 24 janvier 2023.
La régie encaissera les produits des ventes des opérations culturelles tels que les produits issus de la billetterie relative aux spectacles et aux animations organisés par la commune, les entrées des séances de cinéma, des expositions culturelles, les inscriptions à des journées culturelles proposées par la commune.
Une participation financière pourra ainsi être sollicitée pour bénéficier de ces opérations culturelles. Le montant de celle-ci, correspondant aux frais d’inscription à l’activité ou la manifestation, devra être établi par délibération.
Monsieur le Président de séance informe alors que le 16 septembre prochain, dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, la commune propose une balade contée :
• Départ à 16h de la médiathèque
• Contes du terroir par Jean-Paul Levasseur
• Dégustation offerte de produits gonnehemois
• Sur réservation. Places limitées Monsieur le Président de séance propose d’instaurer une participation financière correspondant aux frais d’inscription à cette balade et de fixer celle-ci à 3 € par personne. Elle serait perçue contre remise à l’usager d’un ticket numéroté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, accepte ces propositions (1 voix CONTRE, 18 voix POUR), fixe à 3 € par personne la participation financière correspondant aux frais d’inscription à la balade contée proposée le 16 septembre 2023, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Président de séance, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 1er septembre 2023
et de la publication le 1er septembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS