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Déliberation - 11 ConventionDeMiseADispositionDeLaSalleDeLaMediathequeLeThotem
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 11 ConventionDeMiseADispositionDeLaSalleDeLaMediathequeLeThotem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 21
Le vingt-et-un février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du seize février deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie- José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Thierry CHAPPE, Céline DEBACK, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bertrand DELORY procuration à Eric CHAPPE, Anne-Sophie DELAVAL procuration à Françoise LEFEBVRE, Cathy NICUTA procuration à Philippe ROUSSEL, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2024-11 / 2024-02-21-11ème : Lecture publique et culture : Convention de mise à disposition de la salle de la médiathèque Le Thotem
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération de référence 2022-78 / 2022-12-12-13ème prise le 12 décembre 2022, la commune de Gonnehem a décidé la mise à disposition de la salle de la médiathèque Le Thotem selon un ordre de priorisation :
- Événements nationaux autour du livre et de la lecture (Nuits de la lecture, Printemps des
poètes…)
- Programmation culturelle menée par la médiathèque
- Événements et actions associatives
Une convention de mise à disposition de la salle de la médiathèque Le Thotem est alors établie avec chaque utilisateur. Elle a pour objet de définir les modalités de réservation de la salle, l’accès à la salle et son utilisation, ainsi que les conditions de restitution. Des tarifs relatifs à la mise à disposition de la salle d’action culturelle ont également été fixés.
Monsieur le Maire propose à la municipalité d’ouvrir la possibilité de mettre à disposition la salle de la médiathèque Le Thotem aux partenaires institutionnels financeurs de l’équipement et associations d’élus pour la tenue de leur assemblé générale ou autres réunions de travail dans la mesure où le planning le permet, pour le matériel et la vaisselle cassée de se référer à la délibération 2020-22 / 2020-01-07-5ème prise le 1er juillet 2020. Quant aux tarifs concernant des dégradations non prévues par le cadre administratif (plâtrerie, menuiserie, vitrerie…), les frais de remise en état seront réclamés aux locataires de la salle de la médiathèque Le Thotem sur la base d’estimations faites par des gens du métier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, accepte ces propositions, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 23 février 2024
et de la publication le 23 février 2024
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS