Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP202+du+23+mai+2025 plan+d
Arrêté - AP202 du 23 mai 2025 plan de gestion sanglier
Arrêté - AP202 du 23 mai 2025 plan de gestion sanglier
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP204+du+23+mai+2025 plan+d
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP204 du 23 mai 2025 plan d
Arrêté - AP203 du 18 mai 2026 plan de gestion sanglier
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP202 du 23 mai 2025 plan d
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP202+du+23+mai+2025 plan+d
Arrêté - AP192 du 17 mai 2023 plan de gestion sanglier
Arrêté - AP 195 du 12 mai 2021 approuvant plan de gestion s
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP202 du 23 mai 2025 plan de gestion sanglier
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - AP202 du 23 mai 2025 plan de gestion sanglier)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
L'ESSONNE
Service
environnement
Liberté
Bureau
biodiversité
et territoires
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°2025
-DDT-SE-202
du
23
mai
2025
approuvant
le plan
de
gestion
cynégétique
pour
le sanglier
pour
la campagne
2025
- 2026
dans
le département
de
l'Essonne
La
Préfète
de
l'Essonne
VU
le
code
de
l'environnement,
livre
IV,
titre
Il
et
notamment
les
articles
L120-1
et
L123-197;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le décret
n°2011-611
du
31
mai
2011
relatif
aux
dates
spécifiques
de
chasse
au
sanglier
en
battue
;
VU
le
décret
n°2020-59
du
29
janvier
2020
relatif
à
la
période
de
chasse
du
sanglier
en
France
métropolitaine ; VU
le décret
du
7 février
2024
portant
nomination
de
Mme
Frédérique
CAMILLERI,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
modifié
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2025-DDT-SE-11
du
14
janvier
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Essonne
2024-2030,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-DDT-SE-201
du
23
mai
2025
portant
ouverture
et
clôture
de
la
chasse
pour
la campagne
2025-2026
dans
le département
de
l'Essonne ;
VU
la
circulaire
du
31 juillet
2009
relative
au
plan
national
de
maîtrise
du
sanglier
;
VU
la
demande
de
la fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
dans
sa
séance
du
11
avril
2025;
VU
les
remarques
émises
lors
de
la consultation
du public
qui
s'est
déroulée
du
16
avril
au
6 mai
2025
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mobiliser
et
d'organiser
les
chasseurs,
les
agriculteurs,
les
gestionnaires
de
territoires
et
les
forestiers
dans
la
prévention
des
dégâts
et
des
risques
de
collisions
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
sensibiliser
les
responsables
de
territoires
à
la
nécessité
de
contrôler
l'évolution
des
populations
de
sangliers
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'encourager
comme
mode
de
prévention
des
dégâts,
les
prélèvements
de
sangliers
à
partir
du
1° juin;
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires, ARRÊTE
ARTICLE
1°’
-
Le
présent
plan
de
gestion
répond
aux
objectifs
de
la
circulaire
du
31 juillet
2009
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
national
de
maîtrise
du
sanglier.
Ce
plan
de
gestion
s'applique
à
tous
les
territoires
de
chasse,
groupement
et
associations
du
département
de
l'Essonne.
ARTICLE
2-
Modalité
de
chasse
-
Nul
ne
peut
pratiquer
ou
faire
pratiquer
la
chasse
au
sanglier
sur
son
territoire
s'il
ne
s'est
acquitté
de
ses
contributions
statutaires
obligatoires
(adhésion
territoriale,
dispositifs
de
marquage,
participation
à
l’hectare)
approuvées
lors
de
l'assemblée
générale
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France
(FICIF).
En
tir d'été,
il est
recommandé
de
prélever
prioritairement
des
jeunes.
En
outre,
pour
les
unités
de
gestion
déficitaires,
une
participation
à l'hectare
boisé
sera
appelée.
ARTICLE
3 —-
Sécurité
et
comportement
-
Le
tir
à
balle
est
interdit
sur
les
territoires
inférieurs
à
5
hectares
d’un
seul
tenant.
ARTICLE
4-
Dispositif
de
marquage
-
Préalablement
à
tout
déplacement,
transport,
vente
ou
achat,
tout
adhérent
de
la
FICIF
doit
avoir
procédé
au
marquage
de
chaque
sanglier
mort
et
dont
les
rayures
ne
sont
plus
visibles.
Ce
dispositif
de
marquage
doit
être,
avant
sa
pose
sur
l'animal,
daté
du
jour
et
mois
de
sa
capture.
Il
est
fixé
sur
une
patte
arrière
de
l'animal
entre
l'os
et
le
tendon
et
y
demeure
jusqu'à
ce
que
celui-ci
soit
entièrement
dépecé. ARTICLE
5 —
Pour
tout
sanglier
blessé,
recherché
et
retrouvé
par
un
conducteur
de
chien
de
sang
agréé,
le
dispositif
de
marquage
sera
échangé
gratuitement
après
accord
de
la
FICIF
sur
présentation
du
bon
signé
par
le conducteur.
ARTICLE
6
-
Tout
sanglier
prélevé
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
la
FICIF
dans
les
48
heures
suivant
sa
capture
grâce
à
la fiche
de
prélèvement
journalier
ou
via
l'espace
adhérent
sur
le site
internet
de
la
FICIF.
ARTICLE
Z=-
Gestion
des
repeuplements
-
Tout
lâcher
de
sanglier
est
interdit
en
tous
lieux
et
en
tous
temps
dans
le département,
sauf
dans
les
cas
de
dérogation
prévus
par
l'article
L.424-11
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
8-
Obiectifs
de
prélèvement
-
Compte-tenu
des
dégâts
importants
aux
activités
agricoles,
des
perturbations
de
l'ordre
public
et
des
risques
liés
à
la
sécurité
publique,
des
objectifs
de
prélèvement
minimum
sont
définis
annuellement
en
commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
par
unité
de
gestion.
Les
objectifs
de
prélèvements
hors
parc
pour
la
saison
cynégétique
2025-2026
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Ils sont
fixés
en
fonction
des
surfaces
de
dégâts,
des
prélèvements
de
la
saison
précédente
et
du
contexte
de
l'unité
de
gestion.
La
FICIF
et
la
direction
départementale
des
territoires
incitent
les
responsables
des
unités
de
gestion
au
respect
des
objectifs
en
termes
de
quotas. En
fonction
du
bilan
de
mi-saison
(décembre)
réalisé
après
récolte
des
principales
cultures
d'hiver
et
de
printemps,
portant
sur
les
dégâts
constatés
et
le
nombre
de
sangliers
tués,
les
quotas
de
prélèvements
pourront
être
ajustés.
ARTICLE
9
-
Tout
recours
contre
le
présent
arrêté
doit
être
adressé
au
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne.
La
juridiction
peut
être
saisie
de
manière
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
les
sous-préfets
d'Étampes et
de
Palaiseau,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
les
maires
du
département,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
président
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
l'Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
le
soin
des
maires.
LA
PRÉFÈTE CN
Frédérique
CAMILLERI PLAN
DE
GESTION
SANGLIER
-
OBJECTIFS
DE
PRÉLÈVEMENTS
Annexe
à
l'arrêté
n°2025-DDT-SE-202
du
23
mai
2025
approuvant
le
plan
de
gestion
cynégétique
pour
le sanglier
pour
la campagne
2025
- 2026
dans
le département
de
l'Essonne
N°
de
l'UG
Unité
de
Gestion
Objectifs 2025-2026
14/12
NOZAY
/ VERRIÈRES-LE-BUISSON
107
13
LIMOURS
36
15
TIGERY
451
17
OLLAINVILLE
437
18
SAINT-VRAIN
512
19
CHALO-SAINT-MARS
130
20
BOUVILLE
448
21
CHEVANNES
237
27
DOURDAN
415
28
MÉRÉVILLE
100
29
MILLY-LA-FORÊT
513
31
LA CELLE-LES-BORDES
171
16
LONGJUMEAU
23
TOTAL
3580