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Compte-Rendu - Affectation du Resultat de Fonctionnement Service Assainissement de 2025 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affectation du Resultat de Fonctionnement Service Assainissement de 2025 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 10/04/2025
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 07
L'an deux mille vingt-cinq et le 10 avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE- BOU.
Absents excusés : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, représenté par Mme Eliane PARIS, Madame Fabienne LANDES.
Date de la Convocation : 24/03/2025 Date d'affichage : 24/03/2025
Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – SERVICE ASSAINISSEMENT_DE_2025_18
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d'exploitation 0 €
- un déficit d'exploitation de : 5 568.36 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Vote : Pour : 08 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 14/04/2025
- publication en date du: 14/04/2025