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Compte-Rendu - Affectation du rsultat de fonctionnement Service Assainissement de 2023 022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affectation du rsultat de fonctionnement Service Assainissement de 2023 022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 30 mars 2023 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 10
L'an deux mille vingt-trois et le 30 mars 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents: Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Madame Hélène BIBAL, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre.
Date de la Convocation : 23/02/2023 Date d'affichage : 23/02/2023
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
Affectation du résultat de fonctionnement – SERVICE ASSAINISSEMENT_ DE_2023_022
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -3 591.73 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €
c. Résultats antérieurs de l'exercice 5 022.15 € D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 1 430.42 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 23 931.95 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement -3 536.00 € DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
AFFECTATION (2) = d. 1 430.42 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le 0.00 € montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond
obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum 0.00 € pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 1 430.42 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la
collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.
Acte dématérialisé,
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 03/04/2023
- publication en date du: 03/04/2023