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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.169 ODP ERT Technologies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ
_Sainte-suzanne, ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.169 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise, TF PLAQUISTE, 33 rue Lapeyrère - 64300 Orthez, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mardi 15 au jeudi 17 avril 2025, pour une durée de trois (03) jours, afin d'effectuer des travaux d'isolation intérieure, au n° 47 rue Saint Gilles à Orthez. Sous réserve de demande préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 4°: Du mardi 15 au jeudi 47 avril 2026, pour une durée de trois (03) jours, la société TF PLAQUISTE est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux d'isolation intérieure, au n° 47 rue Saint Gilles à Orthez,
Article 2 : Pour permettre ces travaux, un véhicule de l'entreprise TF PLAQUISTE sera autorisée à occuper une place de stationnement près du n° 47 rue Saint Gilles. À charge à l'entreprise de réserver l'emplacement.
Article 3 : L'entreprise TF PLAQUISTE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée de l'intervention et devra prendre toutes les mesures de sécurité : la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : L'entreprise TF PLAQUISTE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du
Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacg-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 8 avril 2025
Copies transmises par mail :
Centre de Secours À
NN Gendammerie
K Le demandeur
K Services Techniques
K ccLo
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON