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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 10.12 ODP ERT Technologies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ Sainte-Suzanne
TES ue
ns ARRÊTÉ du MAIRE N° 24.468 ODP
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, 9 Z.A. de Planuya — 64200 ARCANGUES, représentée par M. MONTEIRO Ezequiel, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mercredi 18 décembre 2024 au lundi 06 janvier 2025 pour une durée de vingt (20) jours, afin d'effectuer des travaux de raccordement et tirage de câbles en aérien en fibre optique FTTH, au n° 09 rue Moncade à Orthez. Sous réserve de permission de voire de la CCLO.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Du mercredi 18 décembre 2024 au lundi 06 janvier 2025 pour une durée de vingt (20) jours, l'entreprise ERT TECHNOLOGIES est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de raccordement et tirage de câbles aériens en fibre optique FTTH, au n° 09 rue Moncade à Orthez,
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que ERT TECHNOLOGIES. La circulation pourra être alternée manuellement avec sens prioritaire. L'entreprise devra mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : L'entreprise ERT TECHNOLOGIES sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention: la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 7 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 09 décembre 2024
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
: : : Emmanuel HANON Copies transmises par mail:
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO LULU