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Arrêté - 2022020029st evacutation dechets rue g hermand
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022020029st evacutation dechets rue g hermand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ | N° | 202202 | 0029 | ST
Interdiction de stationner et restriction de circulation
Du 28 février au 04 mars 2022
Rue G. Hermand
PA Mao
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande d'autorisation de stationner un camion benne type 3,5 T de Monsieur et Madame PELTIER résidant 16 rue Georges Hermand afin d'évacuer les déchets végétaux suite à l’arrachage de 3 sapins sur son terrain,
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit aux abords du domicile situé 16 Rue Georges Hermand
durant la durée d'évacuation des déchets. Le stationnement du camion benne de 3,5 T se fera sur le trottoir devant le portail du 16 Rue Georges Hermand sans entraver la circulation des véhicules. Une déviation piétons sera mise en place afin d'assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : L'évacuation des déchets végétaux se fera par alternance entre chargement des végétaux et évacuation en déchetterie. L'intervention doit se faire sur 3 jours compris entre le 28 février et le 4 mars 2022. La vitesse sur cette voie sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée de l'intervention.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire seront réalisés par l'entreprise sollicitée par M. et Mme PELTIER.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
à nt-Marcel, le 22 février 2022
; 1"
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www. telerecours.fr