Arrêté - 2023030057pro 9 rue paul gauguin

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Arrêté - 2023030057pro 9 rue paul gauguin Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2023030057pro 9 rue paul gauguin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, { ARRÊTÉ | N° | 202303 | 0057 | PRO

TR Marco

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

RUE BARREE sur une journée

Le mardi 27 juin 2023

9 rue Paul Gauguin

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes

d'application,

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Considérant la demande de la société PRC sise 15 route de Neufchâtel 76270 MESNIERES EN BRAY concernant une réparation du génie civil alimentant le réseau TELECOM au 9 rue Gauguin 27950 SAINT MARCEL.

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : La rue Gauguin sera interdite à la circulation le jour de la réalisation des travaux.

Article 2 : L'intervention se fera le mardi 27 juin 2028.

Article 3: La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes

suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon,

- Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours