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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Collioure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
1
DEPARTEMENT DES PYRENEES – ORIENTALES
COMMUNE DE COLLIOURE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 à 18H30
COMPTE - RENDU DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt six, le VINGT NEUF du mois d’AVRIL à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de COLLIOURE Salle Julien PY au Centre Culturel :
DATE DE CONVOCATION : 16 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20 (18 aux points 60 à 62)
Ayant pris part aux délibérations : 23
EATIENT PRESENTS : M. Guy LLOBET, M. Serge FAJAL, Mme Michèle DUCLA, M. Didier BERTAUD, Mme Laure CASSAGNERES, M. François PY, Mme Françoise PY – SOUGNÉ, Mme Annie LAMARQUE – GARIDOU, Mme Claire BIRON, M. Antonio FERRERES, Mme Véronique Rose CANGEMI – VILA, Mme Thérèse BRIQUEU, M. Thierry LANCIAU, Mme Caroline RIERE, Mme Johana DARNÉ, Mme Isabelle MOLY, Mme Sandra MATHEU, M. Charles PARVAIS, M. Benjamin BOUTET, Mme Margaux RIERA.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean - Louis CANDIDO (Pouvoir à Mme DUCLA), M. Alexandre PARRA – BRUGUIERE (Pouvoir à Mme DARNÉ), M. Jean Christophe LLOSE (Pouvoir à M. LLOBET).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Benjamin BOUTET a été désigné en qualité de secrétaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la séance est adopté.
________________
2026 – 060 – Election des délégués de la Commune à l’Etablissement Public Industriel et
Commercial « Office de Tourisme, d’animation et de la Culture ».
2026 - 061 – Election du Président de séance pour l’adoption des Comptes Financiers Uniques de la Régie du Port de plaisance, de la Régie des Parcs de Stationnement et du Budget 2
Général pour 2025.
2026 – 062 – Vote du Compte Financier Unique 2025 de la Régie Municipale du Port de
plaisance.
2026 – 063 – Vote du Compte Financier Unique 2025 de la Régie Municipale des Parcs de
Stationnement.
2026 – 064 – Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget Général de la Commune.
2026 – 065 – Affectation du résultat 2025 de la Régie Municipale du Port de plaisance.
2026 – 066 – Affectation du résultat 2025 de la Régie Municipale des parcs de stationnement.
2026 – 067 – Affectation du résultat 2025 de la Commune (Budget Général).
2026 – 068 - Etat annuel des indemnités de fonctions des élus pour l’exercice 2025.
2026 – 069 – Vote du Budget Primitif 2026 de la Régie Municipale du Port de plaisance.
2026 – 070 – Vote du Budget Primitif 2026 de la Régie Municipale des parcs de
Stationnement.
2026 – 071 – Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune (budget principal).
2026 – 072 – Vote des taux des trois taxes directes locales pour 2026.
2026 – 060 – Election des délégués de la Commune à l’Etablissement Public Industriel et
Commercial « Office de Tourisme, d’animation et de la Culture ».
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant dispositions relatives au tourisme,
Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L. 133-1 à L.133-10,
Vu les articles L.2221-10 et R.2221-8 à R.2221-62 du Code Général des Collectivités Territoriales
applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un EPIC,
Vu les statuts de l’Office du Tourisme, de la Culture et de l’Animation adoptés par délibération
du Conseil Municipal n°102/2014 en date du 20 novembre 2014 et notamment son article 2
indiquant que l'Office sera administré par un Comité de Direction composé de 10 membres
titulaires et 10 membres suppléants répartis de la manière suivante :
Six conseillers municipaux titulaires et six conseillers municipaux suppléants, élus par le conseil municipal pour la durée de leur mandat ; 3
Quatre membres extérieurs et un suppléant par membre extérieur, désignés par le conseil municipal sur une liste proposée par le Maire composée de socio professionnels concernés par les questions relatives au développement touristique à savoir un représentant des hôtels, un représentant des restaurants, un représentant du casino, un représentant de l'association des commerçants
Vu la délibération n° 2026 – 025 en date du 21 avril 2026 portant élection des délégués de la
Commune à l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Office de Tourisme, d’animation
et de la Culture ».
Considérant qu’aux termes des statuts de l’EPIC, il y a lieu de remplacer le délégué suppléant
représentant la catégorie socio professionnelle des hôtels et restaurants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE les membres suivants issus du Conseil
Municipal.
Délégués titulaires Délégués suppléants
LAURE CASSAGNERES CAROLINE RIERE
JEAN LOUIS CANDIDO FRANCOIS PY
CLAIRE BIRON THERESE BRIQUEU
GUY LLOBET ANNIE LAMARQUE - GARIDOU
ROSE CANGEMI - VILA THIERRY LANCIAU
ISABELLE MOLY MARGAUX RIERA
Et les membres extérieurs suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
JEROME SVOBODA CEDRIC SIRE
SEBASTIEN GARCIA BRIGITTE GENTIL
FRANCK VEYRIÉ CAROLINE MORENO
REGIS BERGÉ JEROME DAIDER
2026 - 061 – Election du Président de séance pour l’adoption des Comptes Financiers Uniques de la Régie du Port de Plaisance, de la Régie des Parcs de Stationnement et du Budget Général pour 2025.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire président de séance et rapporteur,
Vu l’article L 2121 – 14 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Conseil municipal Et y sont présidents pour le vote du compte financier unique,
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ses membres présents où représentés d’élire Monsieur Serge FAJAL, Premier Adjoint, Président de séance pour le débat et le vote des Compte Financier Unique 2025 de la Régie du Port de plaisance, de la Régie des Parcs de Stationnement et du Budget Général pour 2025. 4
2026 – 062 – Vote du Compte Financier Unique 2025 de la Régie Municipale du Port de
plaisance.
Monsieur le Maire a quitté la salle et ne participe pas au vote.
Entendu l’exposé de Monsieur FAJAL le président de séance et rapporteur
Vu l’article L 1612 – 12 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu l’article L 2121 – 14 du Code Général des collectivités territoriales
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la publicité des
documents budgétaires,
Considérant que le Compte financier unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et
comptables de l’exercice,
Considérant qu’il se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de l’arrêter,
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 de la régie du Port de Plaisance se présente
comme suit : 5
Investissement Exploitation Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire totale A 134 695,01 145 604,76 280 299,77
Recettes réalisées B 8 555,82 156 578,11 165 133,93 Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses Autorisation budgétaire totale D 438 183,08 175 835,00 614 018,08
Dépenses réalisées E 160 615,89 133 477,18 294 093,07 Restes à réaliser F 11 560,00 0,00 11 560,00 Différences entre
les titres et
mandats
Solde des réalisations
de l'exercice (+/-) G=B-E -152 060,07 23 100,93 -128 959,14
Résultats
antérieurs reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) H 303 488,07 30 230,24 333 718,31
Solde
(Investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent / déficit G+H 151 428,00 53 331,17 204 759,17
Différences entre
les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -11 560,00 0,00 -11 560,00
Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+I 139 868,00 53 331,17 193 199,17
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, par 16 voix POUR et 7 Abstentions (M. LLOBET, M. LLOSE, Mme Isabelle MOLY, Mme Sandra MATHEU, M. Charles PARVAIS, M. Benjamin BOUTET, Mme Margaux RIERA) :
1- De prendre acte de la présentation du compte financier unique 2025 du Budget Annexe du
Port de plaisance,
2 - D’arrêter le Compte Financier Unique 2025 tel que ci – dessus,
3 – D’autoriser le Président de séance à signer tout acte utile à l’exécution de la présente
délibération.
2026 – 063 – Vote du Compte Financier Unique 2025 de la Régie Municipale des Parcs de
Stationnement.
Monsieur le Maire a quitté la salle et ne participe pas au vote.
Entendu l’exposé de Monsieur FAJAL le président de séance et rapporteur
Vu l’article L 1612 – 12 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu l’article L 2121 – 14 du Code Général des collectivités territoriales 6
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la publicité des
documents budgétaires,
Considérant que le compte financier unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et
comptables de l’exercice
Considérant qu’il se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de l’arrêter,
Considérant que le compte financier unique 2025 de la Régie des Parcs de Stationnement se
présente comme suit :
Investissement Exploitation Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
A 241 685,24 1 202 470,68 1 444 155,92
Recettes
réalisées B 120 374,69 1 410 900,51 1 531 275,20
Restes à
réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
D 213 853,56 1 732 049,70 1 945 903,26
Dépenses
réalisées E 182 590,77 1 460 984,52 1 643 575,29
Restes à
réaliser F 23 371,16 0,00 23 371,16
Différences entre
les titres et
mandats
Solde des
réalisations de
l'exercice (+/-)
G=B-E -62 216,08 -50 084,01 -112 300,09
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés (+/-)
H -27 831,68 529 579,02 501 747,34
Solde
(Investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent /
déficit G+H -90 047,76 479 495,01 389 447,25
Différences entre
les restes à
réaliser
Restes à
réaliser (+/-) I=C-F -23 371,16 0,00 -23 371,16
Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+I -113 418,92 479 495,01 366 076,09 7
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, par 16 voix POUR et 7 Abstentions (M. LLOBET, M. LLOSE, Mme Isabelle MOLY, Mme Sandra MATHEU, M. Charles PARVAIS, M. Benjamin BOUTET, Mme Margaux RIERA) :
1- De prendre acte de la présentation du compte financier unique 2025 du Budget Annexe du
Port de plaisance,
2 - D’arrêter le Compte Financier Unique 2025 tel que ci – dessus,
3 – D’autoriser le Président de séance à signer tout acte utile à l’exécution de la présente
délibération.
2026 – 064 – Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget Général de la Commune.
Monsieur le Maire a quitté la salle et ne participe pas au vote.
Entendu l’exposé de Monsieur FAJAL le président de séance et rapporteur
Vu l’article L 1612 – 12 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu l’article L 2121 – 14 du Code Général des collectivités territoriales
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la publicité des
documents budgétaires,
Considérant que le Compte financier unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et
comptables de l’exercice,
Considérant qu’il se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de l’arrêter,
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget général de la Commune se
présente comme suit : 8
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
A 7 513 986,94 9 851 386,00 17 365 372,94
Recettes
réalisées B 5 553 274,67 10 454 954,31 16 008 228,98
Restes à
réaliser C 603 565,72 0,00 603 565,72
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
D 5 397 702,36 11 136 473,31 16 534 175,67
Dépenses
réalisées E 2 867 062,70 10 087 914,50 12 954 977,20
Restes à
réaliser F 414 255,18 0,00 414 255,18
Différences entre
les titres et
mandats
Solde des
réalisations de
l'exercice (+/-)
G=B-E 2 686 211,97 367 039,81 3 053 251,78
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés (+/-)
H -2 116 284,58 1 285 087,31 -831 197,27
Solde
(Investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent /
déficit G+H 569 927,39 1 652 127,12 2 222 054,51
Différences entre
les restes à
réaliser
Restes à
réaliser (+/-) I=C-F 189 310,54 0,00 189 310,54
Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+I 759 237,93 1 652 127,12 2 411 365,05
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, par 16 voix POUR et 7 Abstentions (M. LLOBET, M. LLOSE, Mme Isabelle MOLY, Mme Sandra MATHEU, M. Charles PARVAIS, M. Benjamin BOUTET, Mme Margaux RIERA) :
1- De prendre acte de la présentation du compte financier unique 2025 du Budget Général de
la Commune,
2 - D’arrêter le Compte Financier Unique 2025 tel que ci – dessus,
3 – D’autoriser le Président de séance à signer tout acte utile à l’exécution de la présente
délibération. 9
2026 – 065 – Affectation du résultat 2025 de la Régie Municipale du Port de plaisance.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2025;
Considérant que celui - ci n'appelle aucun commentaire particulier;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025;
Constatant que le compte administratif présente:
un excédent de fonctionnement de 53 331,17
Décide, à l’unanimité
d'affecter le résultat comme suit:
RESULTAT D'EXPLOITATION EUROS
A - RESULTAT DE L'EXERCICE (précédé du signe - si déficit) 23 100,93
B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 30 230,24
(ligne 002 du compte administratif précédé du signe - si négatif)
C - RESULTAT A AFFECTER = A+B 53 331,17
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci - dessous
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe - si négatif) 151 428,00
(D 001 si déficit, R 001 si excédent)
E - Solde des restes à réaliser (précédé du signe - si négatif) -11 560,00
F - BESOIN DE FINANCEMENT = D + E 139 868,00
AFFECTATION = C ET = G + H 0,00
1 - Affectation en réserves R1068 en investissement = G
2 - Report en fonctionnement R 002 = H 53 331,17
DEFICIT REPORTE D 002 10
2026 – 066 – Affectation du résultat 2025 de la Régie Municipale des parcs de stationnement.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2025;
Considérant que celui - ci n'appelle aucun commentaire particulier;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025;
Constatant que le compte administratif présente:
un excédent de fonctionnement de 479 495,01
Décide, à l'unanimité
d'affecter le résultat comme suit:
RESULTAT D'EXPLOITATION EUROS
A - RESULTAT DE L'EXERCICE (précédé du signe - si déficit) -50 084,01
B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 529 579,02
(ligne 002 du compte administratif précédé du signe - si négatif)
C - RESULTAT A AFFECTER = A+B 479 495,01
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci - dessous
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe - si négatif) -90 047,76
(D 001 si déficit, R 001 si excédent)
E - Solde des restes à réaliser (précédé du signe - si négatif) -23 371,16
F - BESOIN DE FINANCEMENT = D + E -113 418,92
AFFECTATION = C ET = G + H
1 - Affectation en réserves R1068 en investissement = G 113 418,92
2 - Report en fonctionnement R 002 = H 366 076,09
DEFICIT REPORTE D 002
2026 – 067 – Affectation du résultat 2025 de la Commune (Budget Général).
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2025;
Considérant que celui - ci n'appelle aucun commentaire particulier;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025;
Constatant que le compte administratif présente: 11
un excédent de fonctionnement de 1 652 127,12
Décide, à l’unanimité
d'affecter le résultat comme suit:
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EUROS
A - RESULTAT DE L'EXERCICE (précédé du signe - si déficit) 367 039,81
B - RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 1 285 087,31
(ligne 002 du compte administratif précédé du signe - si négatif)
C - RESULTAT DE CLOTURE A AFFECTER = A+B 1 652 127,12
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci - dessous
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
D - RESULTAT DE CLOTURE A AFFECTER (précédé du signe - si négatif) 569 927,39
(D 001 si déficit, R 001 si excédent)
E - Solde des restes à réaliser (précédé du signe - si négatif) 189 310,54
F - BESOIN DE FINANCEMENT = D + E 759 237,93
AFFECTATION
1 - Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
2 - Report en fonctionnement R 002 1 652 127,12
2026 – 068 - Etat annuel des indemnités de fonctions des élus pour l’exercice 2025.
M. le Maire expose à l’assemblée que le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose ainsi que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »
Monsieur le Maire indique que le nouvel article L. 5211-12-1 reprend exactement ce contenu pour les élus des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et que l’état annuel doit présenter les indemnités que reçoivent les élus locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées : 12
1. Au conseil ;
2. Au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d’équilibre territorial et rural etc…
3. Au sein de sociétés d’économie mixte locale, des sociétés publiques locales, des sociétés d’économie mixte à opération unique et leurs filiales.
M. le Maire donne lecture de l’état annuel pour 2025.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de l’état annuel des indemnités de fonctions pour 2025 tel que celui – ci est annexé à la présente.
2026 – 069 – Vote du Budget Primitif 2026 de la Régie Municipale du Port de plaisance.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
ADOPTE, à l’unanimité le budget primitif 2026 de la régie du Port de Plaisance et des
mouillages qui se présente ainsi qu’il suit : 13
Section d’Exploitation :
DEPENSES
POUR
MÉMOIRE
BUDGET
PRECEDENT
BP 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 83 180,00 119 248,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 63 350,00 70 800,00
022 CHARGES EXECPTIONNELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 800,00 10 100,00
042 AMORTISSEMENTS 10 000,00 8 367,00
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 605,00 710,00
66 CHARGES FINANCIERES 7 100,00 6 550,00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES 1 800,00 1 556,17
TOTAL DEPENSES 175 835,00 217 331,17
RECETTES
POUR
MÉMOIRE
BUDGET
PRECEDENT
BP 2026
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 30 230,24 53 331,17
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000,00 1 000,00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS 144 604,76 163 000,00
TOTAL RECETTES 175 835,00 217 331,17
Excédent ou déficit 0,00 14
Section d’investissement :
DEPENSES
POUR
MÉMOIRE
BUDGET
PRECEDENT
RAR BP 2026
16 Emprunts et dette assimilés 9 800,00 10 095,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 428 383,08 11 560,00 159 800,00 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES 438 183,08 11 560,00 169 895,00
RECETTES
POUR
MÉMOIRE
BUDGET
PRECEDENT
RAR BP 2026
021 Virement de la section de fonctionnement 9 800,00 10 100,00 13 SUBVENTIONS 0,00 0,00 16 EMPRUNT 114 895,01 0,00 040 AMORTISSEMENTS 10 000,00 8 367,00
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2025 REPORTE 303 488,07 151 428,00
TOTAL DES RECETTES 418 183,08 0,00 169 895,00
Excédent ou déficit 0,00
2026 – 070 – Vote du Budget Primitif 2026 de la Régie Municipale des parcs de
Stationnement.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
ADOPTE, à l’unanimité, le budget primitif 2026 de la régie municipale des Parcs de
Stationnement qui se présente ainsi qu’il suit : 15
Section d’exploitation :
DEPENSES
POUR
MÉMOIRE
BUDGET
PRECEDENT
BP 2026
011 CHARGES GENERALES 815 972,42 816 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 431 800,00 432 000,00 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1 005,00 500,00 66 CHARGES FINANCIERES 3 500,00 2 264,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 134 822,00 150 198,00 69 IMPOT SUR LES BENEFICES ASSIMILES 172 329,00 175 000,00 022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INV. 72 621,28 146 834,00 042 AMORTISSEMENTS 100 000,00 52 000,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 732 049,70 1 774 796,00
RECETTES
POUR
MÉMOIRE
BUDGET
PRECEDENT
BP 2026
13 ATTENUATION DE CHARGES 6 000,00 3 720,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 196 470,68 1 405 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
002 EXCEDENT DE L'EXERCICE N-1 529 579,02 366 076,00 TOTAL DES RECETTES 1 732 049,70 1 774 796,00 Excédent ou déficit de l'exercice 16
Section d’investissement :
DEPENSES
POUR
MÉMOIRE
BUDGET
PRECEDENT
RAR BP 2026
16 EMPRUNTS EN COURS 33 411,00 33 856,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 180 442,56 23 371,16 188 349,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
001 SOLDE D'EXECUTION CUMULE 27 831,68 90 048,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 241 685,24 23 371,16 312 253,00
RECETTES
POUR
MÉMOIRE
BUDGET
PRECEDENT
RAR BP 2026
10 Dotations, fonds divers et réserves 69 063,96 113 419,00 021 Virement de la section de fonctionnement 72 621,28 146 834,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 52 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 241 685,24 0,00 312 253,00 Excédent ou déficit de l'exercice
2026 – 071 – Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune (budget principal).
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré décide, par 18 voix POUR et 5 Abstentions (Mme Isabelle MOLY, Mme
Sandra MATHEU, M. Charles PARVAIS, M. Benjamin BOUTET, Mme Margaux RIERA) ADOPTE le
budget primitif 2026 de la Commune qui se présente ainsi qu’il suit : 17
Section de fonctionnement :
POUR
MÉMOIRE BP
PRECEDENT
BP 2026
011 Charges à caractère général 3 851 772,00 4 000 000,00 012 Charges de personnel 3 670 000,00 3 858 000,00 014 Atténuation de produits 913 808,00 914 000,00
023 Virement à la section d'investissement 910 808,31 530 943,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 400 000,00 650 000,00
65 Autres charges de gestion courante 820 975,00 788 000,00
66 Charges financières 338 160,00 266 715,00
67 Charges exceptionnelles 229 098,00 845 854,12
68 Dotations aux provisions semi budgétaires 1 852,00 2 000,00
TOTAL DEPENSES 11 136 473,31 11 855 512,12
BP 2025 BP 2026
013 Atténuation de charges 92 100,00 111 035,00
70 Vente de produits prestations de service 2 377 857,00 2 179 000,00
73 Impôts et taxes 70 395,00 92 339,00
731 Fiscalité locale 5 653 645,00 5 970 779,00
74 Dotations, subventions participations 977 149,00 965 528,00
75 Autres charges de gestion courante 680 240,00 880 674,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprise de provision pour créances sup à 2 ans 0,00 4 030,00
TOTAL RECETTES 9 851 386,00 10 203 385,00
R002 Résultat antérieur reporté 1 285 087,31 1 652 127,12
TOTAL RECETTES 11 136 473,31 11 855 512,12
Excedent ou déficit 18
Section d’investissement :
POUR
MÉMOIRE
BUDGET
PRECEDENT
RESTES A
REALISER BP 2026
1 DEFICIT D'INVESTISSEMENT N-1 REPORTE 2 116 284,58 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (régul SPL) 195 907,59 0,00 0,00
10 Remboursement sur taxe d'aménagement 7 700,00 0,00 7 683,00
16 Remb. Capital de la dette 562 872,00 0,00 530 943,00 Total des opérations d'équipement 4 631 222,77 4 940 687,39 20 Frais d'étude 11 716,00 16 536,00 20 000,00 204 Subvention d'équipement versée 4 000,00 0,00 4 000,00 21 Immobilisations corporelles 3 333 948,00 264 184,16 3 116 460,37 23 Immobilisations en cours 1 281 558,77 133 535,02 1 800 227,02
TOTAL DEPENSES 7 513 986,94 414 255,18 5 479 313,39
021 Virement de la section de fonctionnement 910 808,31 0,00 530 943,00
10 Total des Dotations fonds divers 1 877 918,23 0,00 643 177,00 FCTVA 697 726,06 598 177,00 Taxe d'aménagement 29 753,00 45 000,00 Excédent de fonctionnement
capitalisé 1 150 439,17 0,00 040 Amortissements 660 000,00 0,00 650 000,00 041 Opérations patrimoniales (régul SPL) 195 907,59 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 369 352,81 603 565,72 1 085 266,00 16 Emprunts 1 500 000,00 0,00 2 000 000,00
23 Imm en cours : avance sur commandes 0,00 0,00
1 SOLDE D'EXECUTION CUMULE N-1 REPORTE (excédent) 0,00 569 927,39
TOTAL RECETTES 7 513 986,94 603 565,72 5 479 313,39
EXCEDENT OU DEFICIT 189 310,54
2026 – 072 – Vote des taux des trois taxes directes locales pour 2026.
M. le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales.
Il précise que l’avis 1259.COM adressé par la DGFIP à la Commune notifie à la Commune les bases d’imposition pour les taxes foncières évoluent dans les conditions suivantes : 19
TAXES
BASES
D'IMPOSITION
EFFECTIVES 2025
BASES
D'IMPOSITION
NOTIFIEES 2026
EVOLUTION
EN %
FONCIERE
BATI 9 655 145 9 852 000 2,04%
FONCIERE
NON BATI 67 007 68 400 2,08%
HABITATION 8 446 057 8 436 000 -0,12%
M. le Maire rappelle que la commune dispose donc désormais de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui est payée par les propriétaires et également de la Taxe d’Habitation sur les RS, la taxe foncière sur le foncier non bâti ne représentant qu’un faible produit.
M. le Maire précise que suite au décret dit « zones tendues », le Conseil Municipal a voté en 2023 une majoration de 50 % du produit de TH sur les résidences secondaires.
Il rappelle que les taux communaux 2025 étaient les suivants :
41, 09 % pour la taxe sur la Taxe sur le foncier bâti
50.08 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
12,04 % pour la taxe d’habitation (RS)
Et précise que la commune reste très en retrait par rapport aux moyennes départementales et nationales telles qu’elles ressortent du tableau suivant :
TAXES
TAUX MOYENS
COMMUNAUX 2025
AU NIVEAU
DEPARTEMENTAL
FONCIERE
BATI 45,15%
FONCIERE
NON BATI 52,93%
HABITATION 25,83%
Et qu’elle est bien sûr très en retrait des taux plafonds pour 2026 : 20
TAXES TAUX PLAFONDS POUR 2026
FONCIERE
BATI 112,88%
FONCIERE
NON BATI 132,33%
HABITATION 64,58%
M. le Maire indique qu’au regard des besoins et des services instaurés pour y répondre au mieux, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget est de 4 336 349 € et que dans ces conditions, les taux des trois taxes pourraient donc être maintenus.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et une
voix contre (M. PARVAIS), ADOPTE les taux d’impositions suivants pour 2026 :
Taxe foncière communale sur les Propriétés Bâties : 41,09 %
Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties : 50, 08 %
Taxe d’habitation : 12, 04 %