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Déliberation - 1776947594 Deliberations du 21 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Déliberation - 1776947594 Deliberations du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
BAHO
- COMMUNE
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
mardi
21
avril
2026
Président
de
la
séance
: Patrick
GOT
Secrétaire
de
la
séance
: Eric
MARIN
Présents
: Patrick
GOT,
Jeanne
OUROS,
Véronique
PORTAS,
Gérard
SOLÉ,
Jean
Philippe
HIDALGO,
Catherine
PORTAS,
Chantal
BENOIT,
Alain
SERRAT,
Stéphan
GYBELY,
Carol
PERRIER
DUPUIS,
Jean
François
VORMS,
Eric
MARIN,
François
REY,
Stéphanie
FORCADA,
Cécile
BIELLMANN,
Christelle
ALQUIER,
Marie
GUYARD,
Marie-Pierre
IGLESIAS,
Nicolas
BARDETIS,
Johanna
MARIN
Représentés
: Bruno
ANIEN
représenté
par
Patrick
GOT,
Stéphane
ALVARO
représenté
par
Johanna
MARIN,
Mélanie
IGLESIAS
représentée
par
Marie-Pierre
IGLESIAS
Absents
et
excusés
:
Délibérations
du
conseil
:
1/ Désignation
des
représentants
à
l'assemblée
spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
(N°
DE _012
2026)
Résultat
du
vote
: adoptée
2/
Désignation
des
représentants
auprès
de
la
CLECT
de
Perpignan
Méditerranée
CU
(N°
DE _013 2026)
Résultat
du
vote
: adoptée
3/
Désignation
de
deux
délégués
auprès
du
SYM
Perpignan
Méditerranée
(N°
DE _014 2026) Résultat
du
vote
: adoptée
4/
Détermination
du
nombre
d'élus
au
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(N°
DE 015
2026)
Résultat
du
vote
: adoptée
5/
Élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(N°
DE 016
2026)
Résultat
du
vote
: adoptée
6/
Vote
du
compte
financier
unique
2025
du
Budget
principal
et
du
budget
annexe
du
CCAS
(N°
DE 017
2026)
Résultat
du
vote
: adoptée {1 Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
(N°
DE
018
2026)
Résultat
du
vote
: adoptée
8/ Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
(N°
DE 019
2026)
Résultat
du
vote
: adoptée
9/ Vote
des
budgets
primitifs
2026.
Budget
principal
et
CCAS
(N°
DE 021
2026)
Résultat
du
vote
: adoptée
10/
Validation
de
l'entreprise
pour
l'installation
d'une
ligne
de
self-service
et
d'une
table
de
tri
au
restaurant
scolaire
(N°
DE
022
2026)
Résultat
du
vote
: adoptée
11/
Demande
d'aide
financière
auprès
du
SYM
Perpignan
Mediterranée
pour
l'installation
d'une
ligne
de
self
service
et
d'une
table
de
tri
(N°
DE 023
2026)
Résultat
du
vote
: adoptée
12/
Choix
de
l'entreprise
pour
l'installation
de
la
climatisation
à
l'école
maternelle
(N°
DE _024 2026) Résultat
du
vote
: adoptée
13/
Convention
avec
les
Francas
66
pour
les
actions
Enfance
et
Jeunesse
2026
(N°
DE 025
2026)
Résultat
du
vote
: adoptée
14/
Dénomination
d'une
voie
: Chemin
du
Mourtara
(N°
DE 026
2026)
Résultat
du
vote
: adoptée
15/
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Académie
des
Geckos
(N°
DE_027
2026)
Résultat
du
vote
: adoptée
Patrick
GOT
Eric
MARIN
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance