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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Angles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1 Fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
1
Conseil Municipal
Jeudi 1 Février 2024
20h30
Salle du Conseil Municipal
Membres du Conseil Municipal présents :
Martine BOHER, Etienne BUSCAIL, Stéphane CAUCAT, Angélique JEAN-DELHOSTE, Lionel DIRAT-RIVEILL, Jean-Louis LACUBE, Jean-Dominique LAPORTE, Cathy PETRIEUX, Michel POUDADE, Alain VAUTIER.
Sous la Présidence de M. Michel POUDADE, Maire.
Absents excusés : Nathalie MARTINEZ, Jean-Pierre CABOT, Anne-Marie COIGNARD, Hélène BIER, Laurent WEGSCHEIDER.
Procurations : Nathalie MARTINEZ à Cathy PETRIEUX, Jean-Pierre CABOT à Michel POUDADE, Anne-Marie COIGNARD à Jean-Louis LACUBE.
Désignation du secrétaire de séance : Alain VAUTIER.
Ordre du Jour
1. Demandes de subventions réseaux Eau et Assainissement – rue du tennis
2. Avenant contrat bourg-centre CTO
3. Cession parcelles
a. 527 m² parcelle A1735
b. 41 m² Lot A parcelle AH3
c. 204 m² Lot B parcelle AB467
4. Acquisition parcelles Balcère Roque Goude
5. Demande subvention Tramutanya bandas festival
6. Projets Angléo
7. Réflexions place Paul Samson
8. Convention Commune – ONF - Conservatoire Espaces Naturels
9. Projets bâtiments communaux
10. Défense dossier contentieux PC Dirat confié SELARL Margall-d’Albenas
11. Reprise compétence tourisme par la commune
12. Questions diverses
Modification plan de financement aménagement piétonnier rue du tennis 2
1. Demandes de subventions réseaux Eau et Assainissement – rue du tennis
Le plan de financement sera finalisé avec la Maîtrise d’Oeuvre
M. le Maire dit que les conditions climatiques étant compliquées, il s’agit de prévoir un budget très prudent pour l’année 2024.
Approuvé à l’unanimité
2. Avenant contrat bourg-centre CTO
Délibération : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention avec la Région Occitanie, le CD66, le PNR PC, la CCPC.
Approuvé à l’unanimité
3. Cession parcelles
a. 527 m² parcelle A1735 demande acquisition M. Pierre-Etienne ROBERT
Il a bien été précisé à M. Pierre-Etienne ROBERT, propriétaire de la parcelle AK 189, que le statut d’espace vert de cette parcelle ne pourra PAS être changé.
Délibération : Le conseil Municipal
DIT que le prix de vente est de 20€ le m², soit la somme totale de 10 540€,
APPROUVE la cession de cette parcelle à M. Pierre-Etienne ROBERT.
Approuvé à l’unanimité
b. 41 m² Lot A parcelle AH3
Délibération : Le conseil Municipal
DIT que le prix de vente est de 80€ le m², soit la somme totale de 3 280€,
APPROUVE la cession de cette parcelle à Mme DE CHASTENET.
Approuvé à l’unanimité
c. 204 m² Lot B parcelle AB467
En attente de plan de division du géomètre.
4. Acquisition parcelles Balcère Roque Goude
Mme Lyliane ALLEGRE, propriétaire des parcelles listées ci-dessous, en propose l’acquisition par la commune.
Un accord a été conclus pour le prix de 2,50€ le m², soit pour la somme totale de 30 062,50€
SNC Les Epicéas & SARL Balcère Roque Goude
Délibération : Le Conseil Municipal
APPROUVE l’acquisition des parcelle
- Section AB n° 389, 390, 391, 392, 393 et 394
- Section AC n° 17, 281, 282 et 283
APPROUVE le prix de 2,50€ le m², soit la somme totale de 30 062,50€ pour les 12 025m² 3
- Section AB n°173, 301, 302, 303, 304 à l’€ symbolique
APPROUVE l’acquisition à l’€ symbolique
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces acquisitions CONFIE les actes à l’Office Notarial NOTAVIA à Argelès-sur-Mer
Approuvé à l’unanimité
5. Demande subvention Tramutanya bandas festival
Délibération : Le Conseil Municipal DECIDE d’accorder une subvention de 5 000€ pour le Transmuntanya Bandas Festival.
Approuvé à l’unanimité
6. Projets Angléo
L’activité Angléo doit évoluer sur deux plans
- Economies d’énergies
- Projets nouveaux
7. Réflexions place Paul Samson
Par courrier en date du 8 janvier 2024, M. Christophe ANTON communique son souhait de résilier la convention d’Occupation du Domaine Public pour son manège situé sous le bassin extérieur d’Angléo, après les vacances d’hiver.
D’autre part, la question se pose pour la place Paul Samson, sur laquelle, à l’origine, il était prévu d’implanter un manège.
8. Convention Commune – ONF - Conservatoire Espaces Naturels
Délibération : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec le CEN Occitanie et l’ONF.
Approuvé à l’unanimité
9. Projets bâtiments communaux
Point d’étape :
- Logements de l’ancienne école (évaluation par agence immobilière visite vendredi 9/02), - Ancienne bibliothèque (évaluation par agence immobilière visite vendredi 9/02), - Maison Patxiques. La question de sa destination reste posée,
- Immeuble La Tartane.
10. Défense dossier contentieux PC Dirat confié SELARL Margall-d’Albenas
M. Lionel DIRAT-RIVEILL sort de la salle du Conseil Municipal
Projet de délibération pour ce point :
M. Lionel Dirat-Riveill sort de la salle du Conseil Municipal.
M. le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance du conseil municipal du 16 mars 2023, M. Dirat-Riveill était bien sorti de la salle, mais que cela n’avait pas été acté dans la délibération. 4
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a constaté une infraction en urbanisme commise par Mme Riveill-Dirat à qui il a fait une injonction de régularisation.
Le 29 janvier 2024, M. le Maire a validé une Déclaration Préalable de Travaux déposée le 06 décembre 2023, par Mme Paulette DIRAT-RIVEILL, laquelle régularise les points soulevés.
L’association Bien Vivre aux Angles, qui a également constaté cette non-conformité, reproche au Maire de ne pas avoir agi et lui intente un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit de confier les intérêts de la commune à la SELARL TERRITOIRES AVOCATS en qualité d’avocat de la Commune, dans cette affaire, devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré :
- CONFIE les intérêts de la commune à la SELARL TERRITOIRES AVOCATS en qualité d’avocat de la Commune, dans cette affaire, devant le Tribunal Administratif de Montpellier,
Approuvé à l’unanimité.
11. Reprise compétence tourisme par la commune
Le Conseil Municipal
DEMANDE à M. Le Préfet du département des Pyrénées Orientales la restitution pleine et entière de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », à la commune,
DIT qu’en attendant la création de la future structure de gestion de la station de ski, c’est la RASL qui prendra la gestion de l’Office du Tourisme,
DIT qu’une comptabilité analytique sera mise en place par la RASL, pour son financement ne pouvant excéder 200 000€.
Approuvé à l’unanimité
12. Questions diverses
12.1 - Modification plan de financement piétonnier rue du tennis
Réseaux Eaux usées 166 382€ transféré sur budget de l’eau (80% de subvention). Ancien chiffrage 895 850€ HT / Nouveau chiffrage 729 468€ HT
Il est prévu que ce projet de piétonnier soit retravaillé avec la maîtrise d’œuvre.
M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de finaliser ce dossier de demande de subvention après un travail de mise au point avec la maîtrise d’œuvre.
Approuvé à l’unanimité
12.2 - Information au CM de la décision du Maire, prise au visa de délibération portant délégation autorisant à défendre sur un contentieux déterminé.
M. le Maire lit la décision à l’assemblée.
Location salle local ancienne cantine scolaire. Décision d’installer le dentiste dans ce local.
Il s’agira de faire un courrier à Daniel Pujol pour lui signifier que le local sera loué en priorité pour un cabinet dentaire.
Fin de séance à 23h50.