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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 15. Acompte dotation 2025 à lEPIC Verdon Tourisme tampon
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 15. Acompte dotation 2025 à lEPIC Verdon Tourisme tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 19 février 2025
DELIBERATION : 2025-01-15
OBJET : Acompte à la dotation financière 2025 versée à l’Office de tourisme intercommunal Verdon Tourisme
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emilie ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. BICHON Bruno ;ayant donné pouvoir à M. OTTO BRUC Thierry ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; M. BARBAROUX Christophe M. DURAND Gilles ; M. SILVY Jean-Louis ;
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELISSIER Stéphane
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
25/02/2025 OBJET : Acompte à la dotation financière 2025 versée à l’Office de tourisme intercommunal Verdon Tourisme
Exposé
Conformément aux dispositions de l’article L. 5214-16 du CGCT, la Communauté de Communes dispose de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » depuis le 1er janvier 2017.
Depuis le 1er janvier 2022, l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Verdon tourisme » agit en qualité d’office de tourisme intercommunal sur l’ensemble des missions dédiées à ses établissements, telles que définies à l’article L133-3 du Code du Tourisme.
Compte-tenu des missions de service public assumées par l'EPIC pour l'ouverture et la gestion de l’accueil dans les Bureaux d’Informations Touristiques et pour la promotion du territoire, la Communauté de Communes a acté le fait de verser chaque année, en complément du produit de la taxe de séjours perçu par l’EPIC, une participation financière arrêtée par le conseil communautaire.
Au regard des besoins de trésorerie pour le bon fonctionnement de l’EPIC, et dans l’attente de l’arrêt des comptes 2024 et du budget 2025, il vous est proposé de verser à l’EPIC Verdon Tourisme, un acompte à la dotation de fonctionnement 2025 de 245 000 €, correspondant à 50% du montant de la même dotation 2024.
Décision
Compte-tenu de ce qui précède, le conseil communautaire décide :
− D’ADOPTER le versement d’un acompte à la dotation de fonctionnement 2025 de l’office de tourisme intercommunal Verdon Tourisme constitué en EPIC, à hauteur de 245 000 €,
− D’AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente déléguée à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 25 février 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
25/02/2025