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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 23 Acompte à la dotation 2022 de lEPIC
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 23 Acompte à la dotation 2022 de lEPIC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en préfet
T
24071
Affiché
le
1
C
ID
:004-200068625-20211
130-2021_06
23-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
j
i
Conseillers
en
exercice
: 61
PROVENCE VERDON
Date
de
la
convocation
: 24
novembre
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
:; 2021-06-23
OBJET
:
Acompte
sur
la
participation
financière
au
fonctionnement
2022
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
constitué
en
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos : LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc : VIALE
Thierry
Absents
représentés
:
M.
BAC
Aimé
su
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul
;M.
GRAC
S
Etaient
présents
:Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
Demandolx
:
GAGLIO
Baptiste
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde :
La
Mure
Argens :
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Peyroules : CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
ppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier
;
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trente
novembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions :
Saint
Pierre
:
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez : LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne : SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse : Thorame-Haute
:
Ubraye: Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
Villars-Colmars : ROUX
Laurent
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
téphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
;M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
;Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
TILLEMAN
Line
ayai
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
CHABAUD
Jean-Louis
:
Mme
SURLE-GIRIEUD
nt
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
;M.
MARANGES
Nina
;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Magali
ayant
donné
pouvoir
M.
LANTELME
Michel
;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
:M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
LAUGIER
Maurice
;
M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
pa
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
;M.BICHON
Bruno
ay.
OTTO-BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
M.
LAUGIER
Maurice.
Absents
excusés
:
M.
COTTON
Daniel
;M.
LAUGER
Joël
;
Claude. Secrétaire
de
séance
:Mme
JONKER
Nina
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
r
M.
MICHEL
Laurent;
M.
DURAND
Gilles
ayant
ant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
;
M.
Serge;
M.
JOUBERT
Martial
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ISNARD
Madeleine
:
M.
ROUSTAN
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
il
ID:
nos
zoone2e1
Lo
DE
DU
6
rave
Objet:
Acompte
sur
la_participation
financière
au
fotouenmement
veste
l'Office
de
tourisme
intercommunal
constitué
en
Etablissement
Public
industriel
et
Commercial
(EPIC)
Exposé
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5214-16
du
CGCT,
la
Communauté
de
Communes
dispose
de
la
compétence
en
matière
de
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
depuis
le
1°"
janvier
2017.
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2021,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
approuvé
la
création
de
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
dénommé
«
Verdon
tourisme
»
avec
pour
objet
principal
les
misions
d’un
office
de
tourisme
telles
que
définies
à
l’article
L133-3
du
Code
du
Tourisme.
L'EPIC
se
substituera
ainsi
à
compter
du
1%
janvier
2022
à
l'Office
de
tourisme
actuellement
sous
statut
associatif,
dans
toutes
les
obligations
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
qui
incombaient
précédemment
à
l'association.
Compte-tenu
des
missions
de
service
public
assumées
par
l'EPIC
pour
l'ouverture
et
la
gestion
de
l'accueil
dans
les
BIT
et
pour
la
promotion
du
territoire,
la
Communauté
de
Communes
versera
chaque
année
une
participation
financière
arrêtée
par
le
conseil
communautaire.
Cette
contribution
sera
majorée
la
première
année
d’une
dotation
initiale
visant
à
donner
à
VEPIC
la
trésorerie
et
les
moyens
nécessaires
au
lancement
de
son
activité.
Après
avis
de
la
commission
tourisme
réunie
le
10
novembre
2021
et
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
de
la
gouvernance
de
l'EPIC
à
partir
de
laquelle
pourront
seulement
être
définis
son
projet
et
son
budget,
il est
proposé
de
verser
au
1°
janvier
2022
un
acompte
à
la
participation
financière
2022
de
l'EPIC
de
250
000
€
pour
lui
permettre
d'assumer
ses
premières
obligations
et
le
paiement
des
salaires.
Le
montant
définitif
de
la
contribution
financière
2022
à
PEPIC,
y
compris
la
dotation
initiale,
sera
fixé
dans
le
courant
du
1°
trimestre
2022
après
transmission
du
budget
prévisionnel
de
l'EPIC. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
2
DEC.
2071
ID
: 004-200068625-20211130-2021
06
23-DE
Décision
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
le conseil
communautaire
décide :
—
DE
FIXER
un
acompte
à
la
participation
financière
2022,
à
l'office
de
tourisme
intercommunal
constitué
en
EPIC,
à
hauteur
de
250
000
€
;
—
DE
PROCEDER
au
paiement
de
cet
acompte
à
l'EPIC
au
1° janvier
2022
;
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
30
Novembre
2021
COMAURAUTE DE COMMUNES
Le
Président,
AQU
EROVENcE
TT
…,
VERDON
/
en
8.P.
2-
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER