Procès Verbal - Compte+rendu+du+05+mai+2025

Documents similaires

unknown - Compte+rendu+du+05+mai+2025

Procès Verbal - Compte+rendu+du+05+juillet+2023

Procès Verbal - Compte+rendu+du+27+mai+2024

Procès Verbal - Compte+rendu+du+10+avril+2025

Ordre du Jour - Compte+rendu+du+25+mai+2020

Procès Verbal - Compte+rendu+du+24+mai+2023

Déliberation - Compte+rendu+du+21+mai+2019

unknown - Compte+rendu+du+27+mai+2024

Procès Verbal - Compte+rendu+du+05+avril+2023

Procès Verbal - Compte+rendu+du+05+février+2024

Procès Verbal - Compte+rendu+du+05+mai+2025 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+05+mai+2025)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 05 mai 2025

2025/10

SEANCE DU LUNDI 05 MAI 2025

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 26 avril 2025 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le lundi 05 mai 2025 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

II- Médiathèque – Désherbage des documents du fond

III- Médiathèque – Problème de chauffage

IV- MONT DE MARSAN AGGLOMERATION – Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus – CITEO

V- Point sur les logements communaux

VI- Inauguration de la Place des Jeux

VII- API – Désignation d’un référent commune

VIII- Divers

MEMBRES PRESENTS : Mmes GLEYZE Véronique, JULIARD Cécile, FORGET-TORRESAN Séverine, HARTHÉ Alexandra, RENAUT Irène, Mrs DUCOS Gilles, ITARLA Loïc, JACQUES Pierre, CLAVIER Didier, MANEYROL Arnaud.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mmes LAGLAYSE Marilyne, POUYFAUCON Maïza, Mrs DAVANT Laurent, GLEYZE Dominique.

MEMBRES ABSENTS : M. RESENDE Christian.

I- Approbation du PV de la précédente réunion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025.

II- Médiathèque – Désherbage des documents du fond

Délibération 1 (2025-03-01)

Madame Le Maire,

Vu le CGCT, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,

Vu l’article L.3212-4 de la loi Robert de décembre 2021 :

Le pilonnage et le désherbage sont des opérations qui consistent à retirer de la médiathèque, un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire dans le but de rester attractive et de répondre aux besoins de la population. En effet, les collections des médiathèques sont la résultante de choix cohérents dans le cadre d’une politique documentaire.

Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la Bibliothèque Municipale,

Conformément aux directives de la Médiathèque Départementale des Landes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 05 mai 2025

- de définir les critères selon lesquels les documents seront choisis :  l’état physique (présentation, esthétique,…),

 la qualité des informations (contenu périmé, obsolète,…),

 la date d’édition (plus de 10 ans),

 le nombre d’années écoulées sans prêt,

 l’existence ou non de document de substitution.

- d’effectuer à chaque opération de désherbage un procès-verbal, signé par le Maire dans lequel il sera mentionné :

 le nombre de documents éliminés ainsi que le choix de leur destination,  un état complet des ouvrages, c’est-à-dire le nom de l’auteur, le titre, le numéro d’inventaire et la date d’entrée.

- d’autoriser l’agent chargé de la médiathèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

 suppression de la base bibliographique informatisée,

 suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document,  apposition d’une marque de sortie, tampon « éliminer des collections ». - de proposer que les documents désherbés soient :

 cédés gratuitement à des institutions (hôpitaux, maison de retraite,…), à des associations ou à des librairies éco-citoyennes,

 vendus à un tarif modeste adapté à l’état du document, ceci à l’occasion de ventes organisées par la médiathèque municipale, dans ses lieux soit ou lors de manifestations locales. Les sommes récoltées seront soit réaffectées au budget d’accquisition de documents de la médiathèque, soit reversés à une association caritative d’utilité publique (Téléthon, Ligue contre le Cancer,…). La régie de la médiathèque est le n°34014,

 détruits et valorisés comme papier à recycler.

- Madame le Maire est chargée en ce qui la concerne de l’exécution de la présente délibération.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

III- Médiathèque – Problème de chauffage

Délibération 2 (2025-03-02)

Considérant la nécessité de rénover le système de chauffage de la médiathèque,

Considérant que le système de chauffage actuel est obsolète et ne fonctionne plus depuis plusieurs mois,

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal des devis :  AMBRE ENERGIE pour un système de chauffage climatisation de type PAC AIR/AIR HITACHI 14kW – R410a – 400V dans faux plafond, pour un montant TTC de 22 035,88€ ;  ABL pour un système de chauffage réversible de type PAC AIR/AIR HITACHI 11,9kW – R32 – 400V et reprise de deux mono split encore fonctionnels, pour un montant TTC de 20 479,39€, pose de 2 groupes au même endroit ;

 ABL pour un système de chauffage réversible de type PAC AIR/AIR HITACHI 11,9kW – R32 – 400V, pour un montant TTC de 21 679,39€, pose de 2 groupes au même endroit ;  ABL pour un système de chauffage réversible de type PAC AIR/AIR HITACHI 11,9kW – R32 – 400V, pour un montant TTC de 20 602,39€, pose de 2 groupes sur le toit terrasse ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - DECIDE de réaliser les travaux de rénovation du système de chauffage de la médiathèque, - DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise ABL pour un montant de 20 479,39€, - AUTORISE Madame le Maire à signer le devis correspondant et à passer commande.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 05 mai 2025

2025/11

IV- MONT DE MARSAN AGGLOMERATION – Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus – CITEO

Délibération 3 (2025-03-03)

ABROGE LA DELIBERATION N° 2024-08-05 du 12/12/2024

Le contexte :

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 23 décembre 2024, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à- dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, une convention-type a été rédigée dans le cadre de l'organisme coordinateur de la filière Emballages et papiers Graphiques (OCAPEM). Cette convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus a été validée par les pouvoirs publics et est proposée à toutes communes et groupements de communes ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, dans le cadre d’une action du groupement qu’elle représente, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la Commune de Pouydesseaux pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer ladite Convention de groupement avec Mont de Marsan Agglomération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 05 mai 2025

VU l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco- organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.

DELIBERE

Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo est approuvée.

Article 2 : Madame le Maire est autorisée à signer, par voie dématérialisée, la Convention de groupement avec Mont de Marsan Agglomération dans le cadre du soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, pour la période du 05/05/2025 au 31/12/2029.

V- Point sur les logements communaux - Rénovation énergétique de 3 logements communaux – Fonds Vert 2025

Délibération 4 (2025-03-04)

Considérant la classification de la Commune de Pouydesseaux dans le dispositif « Village d’avenir »,

Considérant l’audit énergétique effectué par LARBRE INGENIERIE au cours de l’hiver 2024-2025,

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que 3 logements communaux doivent être considérés « prioritaires » pour le projet de rénovation énergétique, en effet, 2 sont actuellement inoccupés et le 3ème est occupé mais classé F.

Les 3 logements concernés sont :

 11 allée des Chênes,

 1766 route de Corbleu,

 51 chemin de Treytin.

Madame le Maire indique que ce projet répond aux exigences du Fonds Vert 2025 qui sont entre autres prévues pour des travaux effectués sur les bâtiments appartenant aux collectivités territoriales.

Elle demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander des subventions Fonds Vert 2025 auprès de la Préfecture des Landes.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - DECIDE de réaliser les travaux de rénovation énergétique sur les 3 logements communaux précités,

- AUTORISE Madame le Maire à demander des subventions Fonds Vert 2025 auprès de la Préfecture des Landes.

VI- Inauguration de la Place des Jeux

Les travaux d’aménagement de la Place des Jeux sont bientôt terminés. Madame le Maire propose que l’inauguration de cette place se déroule le jour de l’ouverture des fêtes de Pouydesseaux, soit le vendredi 20 juin 2025.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal valide cette proposition, des invitations seront envoyées aux différents partenaires de ce projet.

VII- API – Désignation d’un référent commune

M. TERRASSE, Responsable développement API, a sollicité la commune afin de désigner un référent commune pour répondre à des situations d’urgence en-dehors de heures de travail de l’apicier.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 05 mai 2025

2025/12

Le référent commune peut être contacté pour une coupure électrique dans le village. L'électricité ne revient pas dans les 3h. Le service technique Api peut appeler le "référent commune" pour lui demander de fermer la supérette et de mettre un panneau.

La caisse de la supérette ne fonctionne plus. Le service technique Api peut appeler le "référent commune" pour la réinitialiser.

Arnaud MANEYROL est désigné référent commune pour API.

VIII- Divers

Achat d’une tondeuse autoportée

Délibération 5 (2025-03-05)

Compte tenu de la vétusté du matériel pour l’entretien des espaces verts, Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de remplacer l’ancienne tondeuse.

Trois devis ont été présentés par les Etablissements DESTRIAN, 2195 avenue du Maréchal Juin 40000 Mont-de-Marsan, à savoir :

 Tondeuse autoportée frontale d’occasion SF225SD137VR ISEKI de 22 CH pour un montant T.T.C. de : 28 200.00 €

 Tondeuse autoportée frontale d’occasion SF225SD137VR ISEKI de 22 CH pour un montant T.T.C. de : 27 528.00 € ;

avec reprise de l’épareuse Zeppelin Mini Loire (- 3 300€ déduit)

 Tondeuse autoportée frontale neuve SF225SD137VR ISEKI de 22 CH pour un montant T.T.C. de : 28 200.00 €

Débroussailleuse Stihl FS461C-EM offerte

Après examen de ces trois devis et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil municipal :

 Valident la troisième proposition à 28 200.00 € toutes taxes comprises ; les crédits étant inscrits au Budget primitif 2025 de la Commune de Pouydesseaux,

 Autorisent Madame le Maire à signer le devis et à passer commande auprès des Etablissements DESTRIAN.

Vente de bois de chauffage

Délibération 6 (2025-03-06)

Madame le Maire indique aux membres présents du Conseil Municipal que suite aux travaux d’abattage  des arbres sur la future place des Sports ;

 d’arbres dangereux à l’intersection de la route de Bostens / route de la Halte,  d’un arbre dangereux ayant causé des dégâts sur 2 voitures sur le parking place de Bousquet ; tout ce bois est stocké au hangar communal et qu’il serait opportun de le vendre aux administrés de la commune étant donné qu’il y a plusieurs demandes en mairie.

Les membres du Conseil municipal fixent le prix pour la vente de ce bois de chauffage (majoritairement du chêne et un peu de bois blanc) coupé à 50cm à 35 € le stère.

Il est entendu qu’un certificat administratif mentionnant le nom des acheteurs et la quantité de bois ainsi et qu’un titre de recette seront établis à chaque vente.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

 Autorisent Madame le Maire à procéder à la liquidation dudit bois ;

 Autorisent Madame le Maire à établir les écritures comptables correspondantes à chaque vente.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 05 mai 2025

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 2025-03-01 : Médiathèque – Désherbage des documents du fond

Délibération 2025-03-02 : Médiathèque – Problème de chauffage

Délibération 2025-03-03 : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION – Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus – CITEO

Délibération 2025-03-04 : Rénovation énergétique de 3 logements communaux – Fonds Vert 2025

Délibération 2025-03-05 : Achat d’une tondeuse autoportée

Délibération 2025-03-06 : Vente de bois de chauffageConseil municipal de Pouydesseaux Séance du 05 mai 2025

2025/13

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

DUCOS Gilles

POUYFAUCON Maïza Absente excusée

GLEYZE Dominique Absent excusé

JULIARD Cécile

ITARLA Loïc

MANEYROL Arnaud

FORGET-TORRESAN Séverine

LAGLAYSE Marilyne Absente excusée

DAVANT Laurent Absent excusé

RESENDE Christian Absent

HARTHÉ Alexandra

RENAUT Irène

JACQUES Pierre

CLAVIER Didier