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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Pouydesseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+05+février+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 05 février 2024
2024/01
SEANCE DU LUNDI 05 FEVRIER 2024
Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 24 janvier 2024 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le lundi 05 février à 19 heures
ORDRE DU JOUR :
I- Approbation du PV de la précédente réunion
II- Personnel communal – Attribution de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
III- SYDEC – Eclairage public – Projets 2024
IV- Divers
MEMBRES PRESENTS : Mmes GLEYZE Véronique, JULIARD Cécile, POUYFAUCON Maïza, HARTHÉ Alexandra, RENAUT Irène, Mrs DUCOS Gilles, GLEYZE Dominique, M. ITARLA Loïc, DAVANT Laurent, RESENDE Christian, MANEYROL Arnaud, JACQUES Pierre.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mmes LAGLAYSE Marilyne, FORGET-TORRESAN Séverine, Mr CLAVIER Didier.
MEMBRES ABSENTS :
I- Approbation du PV de la précédente réunion
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023.
II- Personnel communal – Attribution de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération 1 (2024-01-01)
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
VU l’avis du comité social territorial en date du 18 décembre 2023,
CONSIDERANT la volonté des élus de la collectivité d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur des agents publics éligibles afin d’améliorer leur pouvoir d’achat,
CONSIDERANT les plafonds de rémunération brute pour l’éligibilité du dispositif ainsi que les montants maxima de la prime fixés par la règlementation
après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur de tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public remplissant les conditions d’éligibilité fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 susvisé,
- De fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire par strate de rémunération perçue par les agents pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 selon les modalités suivantes : Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 05 février 2024
- Le montant de la prime de pouvoir d’achat est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- Elle sera versée en une seule fois.
- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.
- Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
- La présente délibération prend effet à compter du 05 février 2024.
III- SYDEC – Eclairage public – Projets 2024
Délibération 2 (2024-01-02)
Madame le Maire représente aux membres présents du Conseil municipal le devis présenté par le SYDEC, qui était resté en attente en 2023 :
Affaire n° 054193
Remplacement bulle armoire 10 Impasse Duvignau
Montant des travaux (H.T.) 8 866 €
Subvention Sydec 4 566 €
Subvention Etat 1 225 €
Participation communale 3 074 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :
-DECIDENT de réaliser les travaux,
Rémunération brute perçue
au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au
30 juin 2023
Montant de la prime du
pouvoir d’achat
A titre indicatif montant
maximum de la prime de
pouvoir d’achat sachant
que l’assemblée
délibérante peut tout à
fait décider d’attribuer
ces montants plafonds
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et
inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et
inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et
inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et
inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et
inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et
inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 € Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 05 février 2024
2024/02
-EMETTENT un avis favorable pour le montant de la participation communale qui s’élève à 3 074 € (trois mille soixante-quatorze euros),
-DECIDENT d’inscrire cette dépense au budget communal sur l’exercice 2024 et de financer sur les fonds propres de la commune.
IV- Divers
Concertation portant sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
Cécile JULIARD prend la parole et fait un petit compte-rendu de la première concertation qui s’est déroulée samedi 03 février 2024 en mairie.
Deux personnes se sont présentées pour faire part de leurs observations. La prochaine concertation se déroulera en mairie mercredi 07 février 2024 de 14h à 16h. Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 05 février 2024
Liste des délibérations prises au cours de la séance :
Délibération 2024-01-01 : Personnel communal – Attribution de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération 2024-01-02 : SYDEC – Eclairage public – Projets 2024 Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 05 février 2024
2024/03
Membres présents Signatures
GLEYZE Véronique
DUCOS Gilles
POUYFAUCON Maïza
GLEYZE Dominique
JULIARD Cécile
ITARLA Loïc
MANEYROL Arnaud
FORGET-TORRESAN Séverine Absente excusée
LAGLAYSE Marilyne Absente excusée
DAVANT Laurent
RESENDE Christian
HARTHÉ Alexandra
RENAUT Irène
JACQUES Pierre
CLAVIER Didier Absent excusé