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Déliberation - 05 01 2016 ODJ07
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 05 01 2016 ODJ07)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 janvier 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI cinq janvier deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 décembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Olivier BIANCHI, Valérie BERNARD à Cécile AUDET, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Nicaise JOSEPH, M. Alparslan COSKUN et M. Louis COUSTES arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN.
Mme Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat qui suit cette présentation (fin de pouvoir donné à Mme Edith CANDELIER).
M. le Maire suspend la séance à 20h27 à la demande de M. Jean-Luc BLANC pendant ce même débat. M. le Maire reprend la séance à 20h30 après avoir constaté que le quorum est atteint. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné par Mme Isabelle PADOVANI).
M. Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Florent NARANJO. M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 7
CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU LIEU IDENTITAIRE DE LA COMÉDIE DE CLERMONT - SCÈNE NATIONALE À CLERMONT-FERRAND - ATTRIBUTION DU MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE
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Rapporteur : Madame Isabelle LAVEST
Par délibération du conseil Municipal en date du 19 décembre 2014, vous avez approuvé le projet de construction d'un lieu identitaire pour la Comédie de Clermont-Ferrand qui bénéficie du label « Scène Nationale ».
Contexte de l'opération :
La Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée dans la construction d’un lieu identitaire pour la Comédie de Clermont-Ferrand qui bénéficie du label « Scène Nationale » depuis 1997. Une première étude de programmation (étude ABCD de 2009) a permis d’identifier le site d’implantation du projet, à savoir le terrain de l’ancienne gare routière, à coté de la Maison de la Culture.
I. Programme de l’Opération :
Le programme de l’opération a été établi dans le cadre du comité de pilotage regroupant les représentants du futur utilisateur et les représentants des partenaires financiers.
Les participations financières prévisionnelles (€ HT) s'établissent comme suit :
- Etat : 6 000 000 €
- Conseil Régional : 4 000 000 €
- Conseil Départemental : 4 000 000 €
- Clermont Communauté : 8 000 000 €
La participation financière de la Ville s'établirait ainsi à 9 000 000 €.
Le montant global de l’opération est estimé à 31 millions d’euros HT (toutes dépenses d'investissements confondues).
L'opération comprend la construction de deux salles de spectacles de 900 et 350 places et d'un pôle de médiation culturelle pour l'organisation de rencontres avec les publics. Ces locaux de spectacles bénéficieront d'équipements scénographiques modernes et performants. L’équipement accueillera également des locaux d'accueil des artistes, ainsi que les espaces administratifs de la Comédie de Clermont-Ferrand.
L'accueil du public sera assuré par un hall d'accueil en liaison avec un espace d'exposition et une brasserie donnant sur le boulevard F. Mitterrand. L'opération intégrera également la réhabilitation de l'ancienne gare routière partiellement inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (façades et coupole). L'ensemble représente plus de 7 900 m² de surface de plancher.
2 Un équipement de type brasserie sera en fonctionnement au sein de ce bâtiment.
Pour mémoire, la Ville de Clermont-Ferrand s'est entourée d'Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) tant sur le domaine de la construction (S.E.A.U.) que sur la scénographie (groupement TROISVILLE-TOURNY), qui seront présents jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de cet établissement.
3 Une procédure de concours européen restreint de maîtrise d’œuvre a donc été lancée.
Le 19 janvier 2015, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé à la publication (JOUE, BOAMP, Moniteur des travaux publics et du bâtiment, La Montagne) fixant la date de réception des candidatures au 09 mars 2015.
Deux candidatures ont été reçues hors délais. Après ouverture par le pouvoir adjudicateur des 150 candidatures reçues dans les délais, le jury de concours, dans sa séance du 09 avril 2015, a donné son avis sur le choix des 4 candidats qui pouvaient être admis à participer au concours.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de suivre cet avis et par décision du Maire du 30 avril 2015, les 4 équipes pluridisciplinaires suivantes ont été désignées :
• METRA ET ASSOCIES (mandataire) en groupement avec les sociétés
SEXTANT/DUCKS/ALTIA/EGIS/SLETEC/BENEFFICIENCE.
• K ARCHITECTURES (mandataire) en groupement avec les sociétés
CHANGEMENT A VUE/ALTIA/BATISERF/CHOULET/BMF.
• RUDY RICCIOTTI (mandataire) en groupement avec les sociétés
P.MOINARD+BOYER/SCENARCHIE/THERMIBEL/LAMOUREUX-RICCIOTTI INGENIERIE/INGEROP.
• SOUTO DE MOURA (mandataire) en groupement avec les sociétés
BRUHAT & BOUCHAUDY KANJU/TRIBU/EGIS Bâtiments/KHALE Acoustics.
La remise des projets par les équipes retenues a été réalisée sur la base d'une esquisse complétée par quelques éléments de l'avant-projet sommaire (APS).
La date limite de remise des projets a été fixée au 22 juillet 2015 à 16h00.
Le jury de concours s’est réuni le 02 novembre 2015 et a examiné les 4 projets anonymes sur la base des éléments écrits et graphiques fournis par les concurrents.
A l’issue de ces travaux, le jury, par avis motivé, s’est prononcé en faveur du projet codé D.
Ce projet codé D, classé premier par le jury, émane du mandataire du groupement constitué avec Souto de Moura (mandataire), situé Rua do Aleixo, 53 – 1° A – 4150-043 PORTO -PORTUGAL avec les Cotraitants Bruhat & Bouchaudy/Kanju/Tribu/Egis Bâtiments/Khale Acoustics.
Par Décision en date du 05 novembre 2015, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer lauréat du concours le candidat classé en première position par le jury et décidé de négocier avec lui.
Des négociations sont intervenues avec le lauréat notamment sur les points suivants :
• prise en compte des remarques formulées par le jury,
• précisions sur l'étendue et la définition des missions confiées et par conséquence, sur les honoraires,
• délai de réalisation des études de conception,
• précisions apportées sur la composition de l'équipe.
L’enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux du projet retenu est estimée à 21,5 millions € HT.
4 Suite aux négociations engagées avec le lauréat, le taux de rémunération et le montant de la rémunération ont été respectivement fixés à 16,32% et 3 508 000 € HT.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de décider :
• d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours, à savoir Souto de Moura
(mandataire), situé Rua do Aleixo, 53 – 1° A – 4150-043 PORTO -PORTUGAL avec les Cotraitants Bruhat & Bouchaudy/Kanju/Tribu/Egis Bâtiments/Khale Acoustics.
• de confier à cette équipe la mission de base et les missions complémentaires suivantes : Etudes
d'exécution ; Ordonnancement, Pilotage, Coordination ; missions complémentaires B1 : coordination du système SSI, B2 : qualité environnementale, B3 : assistance contrats d’exploitation, B4 : mission signalétique, B5 : implantation sur ses plans des mobiliers et équipements spécifiques, B6 : étude de faisabilité énergétique, B7 : mission diagnostics complémentaires, B8 : études géotechniques, B9 : étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP), B10 : assistance ponctuelle sur des opérations de communication, B11 : mise à jour de la base de données de la Ville de Clermont-Ferrand, B12 : détermination des coûts de maintenance et d'exploitation (CEM).
• de conclure ce marché de maîtrise d’œuvre sur la base d’un taux de rémunération de la maîtrise
d’œuvre fixé à 16,32 % soit un montant de rémunération prévisionnel de 3 508 000 € HT (mission de base et missions complémentaires).
• d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à
effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.
• de prélever les crédits correspondants à cette affaire sur le budget de la Ville.
5 DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 janvier 2016
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN
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