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Déliberation - CM06112020 ODJ07
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06112020 ODJ07)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
nr Vite-de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 — Feuillet n°2020/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 novembre 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI six novembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 octobre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, ptésidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitii BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e}s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI.
Mme Wendy LAFAYE était absente pendant le vote de la question n°4. Rapport N° 7
ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE - L'ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX
L'association Sites & Cités remarquables de France — l'Association des Villes et Pays d’att et d'histoire et des Sites Patrimoniaux, reconnue d'intérêt général, basée à Bordeaux, à pour objectifs :
- la mise en réseau des collectivités pour développer une politique de valorisation et de médiation autour des patrimoines, de l’architecture, de l'urbanisme, des espaces protégés et du tourisme
- l'intégration des problématiques des espaces protégés dans les politiques de revitalisation des territoires et des politiques en faveur de la relance commerciale en centre ancien, le suivi et la veille de l’évolution de la législation et des règles en matière d’urbanisme patrimoniale
- la facilitation de la connaissance mutuelle des expériences en encourageant les partenariats et les échanges entre élus, scientifiques et techniciens et en proposant des formations
- le dialogue entre les acteurs.
Il vous est proposé de renouveler l'adhésion de la Ville à association Sites & Cités remarquables de France — l'Association des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Sites Patrimoniaux, en tant que membre actif en raison du « Secteur Sauvegardé » du centre ancien de Montferrand, devenu de plein droit un « Site Patrimonial Remarquable » avec la loi relative à la création, à architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 (nouvelle terminologie). Le coût annuel est de 4 400 €. Ce crédit est disponible au BP2020.
La désignation d’un représentant de la Ville au sein de cette structure fait l’objet d’une délibération spécifique.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Faità Clermont-Ferrand, le 1 7 NOV. 2020
Jour le Maire et par délégation :
L\djointe déléguée à la Politique Culturelle
Isabelle LAVEST Ne