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Déliberation - Liste des deliberations CM 22 06 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Nanchez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 22 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
; k Commune de 3
FYA ur
Chaux-des-Prés | Prénovel
Les Piards | Villard-sur-Bienne
LISTE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
Présents : AUGER Yvan, BEGON Jennifer, BENITEZ Aurèl, BONNOT Richard, CAPELLI Marc, CART-LAMY Jocelyne,
COUANON Catherine, DAUBIGNEY Anthony, DUPRE Michel, JANIER-DUBRY Estelle, JAVOUREZ Anne, MARTIN Denis, PASCOA Allan, PIARD Lorène, SAILLARD David, VILLAIN Marie, VINCENT Jacques.
Absents excusés : DURAFOUR Sophie (procuration à Marie VILLAIN), MASSE Nathalie (procuration à Jacques VINCENT) Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
Secrétaire de séance : Richard BONNOT
Le procès-verbal du 30 avril 2026 est approuvé. A l’unanimité
D2026 -45 Détermination du nombre d’adjoints A l'unanimité
D2026-46 Restitution du Ranger 3 Contres (Y.Auger, E.Janier-
Dubry, J.Cart-Lamy)
16 Pour
D2026-47 ONF / Convention de mandat pour l'établissement et
l'émission de la facturation par l'ONF pour des recettes A l'unanimité
issues des ventes de bois
D2026-48 Devis aire de jeux — Chaux des Prés 1 Contre ( D.Martin)
18 Pour
D2026-49 Demande de subvention LEADER pour des études préalables | 1 Contre (D.Martin)
au projet 4 Saisons et accompagnement par Territoire 3 Abstentions (R.Bonnot
Ingénierie du Jura J.Begon — C. Couanon)
15 Pour
D2026-50 DM n°1 — Budget Commune À L’unanimité
D2026-51 Adhésion au Conseil Energie Partagé du Sidec A L’unanimité
D2026-52 Renouvellement concession Grimpe D’Arbres À L’unanimité
D2026-53 Vente du Renault Trafic 9 place au Duchet A L’unanimité
D2026-54 Tarifs des entrées de la piscine communale — Saison 2026 A L’unanimité
D2026-55 Détermination d’un tarif horaire pour l'intervention des A L’unanimité
agents communaux
D2026-56 Boulangerie des Piards — détermination des tarifs de location | A L’unanimité
du logement et de la boulangerie
La séance est levée à 22h20
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