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Déliberation - d du maire 039 2024 travaux amenagement chemins communaux annule et remplace 031
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 039 2024 travaux amenagement chemins communaux annule et remplace 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
H9060G@:,,.:
N° 039/2024
Objet : Travaux pour aménagement de chemins communaux
Annule et remplace la décision 031
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales :
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur
le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 4 de ladite
délibération ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Vu l’article 142 de la loi d'accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020
donnant la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la
valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence jusqu’au 31 décembre
2022 ;
- Vu l’article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la
commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs de conclure
un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans
publicité ni mise en concurrence ;
- Suite au bureau municipal du 6 mai, il a été décidé de revoir les priorités des chemins à aménager. À cet
effet, il a été acté de réaliser les chemins de « Pré long » et de « la Rigole » afin de permettre une circulation
plus aisée ;
- Considérant ce projet pour lequel les crédits sont inscrits au budget communal ;
- Considérant la proposition de l’entreprise SARL BLANC validée le 7/5/2024 pour un montant de 11 985.00
€ HT soit 14 382.00 € TTC
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise SARL BLANC pour un montant de 11 985.00 € H.T soit 14 382.00 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 7/05/2024
Fabien DURAND
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — wWwWw.mairie-st-savin.fr