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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 24 A 2 mains bien entendu convention edition 2022 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
IN°/22/11/24|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 novembre 2022
Date du
Conseil Municipal
23 NOVEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--—27
Votants --—— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 9 NOV. 2022 Publié le :
2 9 NOV. 2022 Certifié exact,
Le Maire,
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE,
ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des coilectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
FESTIVAL A 2 MAINS B | — EDITI — CONVENTION DE PART T "A CIATION T DE = PROBATION ET AUTORI DE ATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'association Agitateurs de Culture est une association loi 1901 implantée à
Pornichet depuis 2004 et dont l'objet est de mener des actions sur le terrain
culturel.
L'association et la Ville de Pornichet sont déjà partenaires sur le festival des Renc’Arts à Pornichet depuis plusieurs années.
Parmi ses activités, l'association organise tout au long de l’année des cours de langue des signes française et a initié en mars 2013 un festival sur le thème de la culture sourde À 2 mains bien entendu ! pour permettre aux spectateurs sourds et entendant de vivre et partager les mêmes émotions.
La 4°" édition est prévue du 23 au 26 novembre 2022 à Pornichet.
La Ville de Pornichet, dans le cadre de sa politique culturelle et de son action pour favoriser le «vivre ensemble », a souhaité être partenaire de l'association
Agitateurs de Culture pour l'accueil de différentes programmations du festival.
Une convention de partenariat est donc mise en place pour définir et préciser les modalités d'organisation et de prise en charge des programmations suivantes, co- organisées par l'association et la Ville : IN°/22/11/24|
213
- Une programmation conjointe, accueillie à la Médiathèque Jacques
LAMBERT le mercredi 23 novembre, de spectacles de Thomas
CARABISTOUILLE et Delphine ROUAULT avec une représentation pour les
0-3 ans et deux représentations à partir de 3 ans. Le coût des
représentations est réparti entre les deux partenaires ;
- Un rendez-vous « Grignote livres » organisé par la Médiathèque, le samedi 26 novembre, traduction en langue des signes françaises LSF assurée par l'association ;
- Une matinée jeux en LSF à la Ludothèque le samedi 26 novembre ;
- Une représentation du spectacle 9 de la compagnie Cas public organisé par Quai des Arts le vendredi 25 novembre. L'association fournit 7 bénévoles bilingues pour l’accueil du public. Elle assure l'exploitation de la buvette et conserve la recette.
- Une journée programmée par l'association Agitateurs de Culture, accueillie dans le hall de Quai des Arts le samedi 26 novembre comprenant un déjeuner, des jeux, un goûter, un atelier chant-signe et un apéro-signe. Le coût des animations est pris en charge par l'association ainsi que l'accueil du public, la sécurité et l'exploitation de la buvette. Quai des Arts fournit la salle équipée dans la limite de sa fiche technique.
- Une programmation conjointe, accueillie à Quai des Arts le samedi 26 novembre, d'un concert chant-signé. Le coût de la représentation est pris en charge par Quai des Arts. L'association fournit des bénévoles bilingues pour l'accueil du public. La billetterie de Quai des Arts met en vente les
places pour ce spectacle et reversera à l'association 50% de la recette. L'association assure l'exploitation de la buvette et conserve la recette.
- L'association prend en charge le coût d’un traiteur qui fournira l'ensemble du catering et des repas des artistes, techniciens, bénévoles et intervenants à Quai des Arts du jeudi 24 au samedi 26 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Agitateurs de Culture et Quai des Arts.
DELIBERATION :
© Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 16 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'Association Agitateurs de
Culture et Quai des Arts pour l'édition 2022 du festival A 2 mains bien
entendu !
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en
assurer l'exécution.
- _ Précise que les dépenses sont inscrites au budget correspondant. IN°/22111/24
3/3
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recob or
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à comptbl! sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. N°22.11.24
Vu pour être annexé à la délibération Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
du Conseil Municipal du 23 nowembre 2022 Le 9 NOV. 3
Publié le
Le Maire, Le Maire À
Jean-Claude PK Jean-Clau
RE
ENTRE
LA MAIRIE DE PORNICHET
Hôtel de Ville - 120 av. du Général de Gaulle - 44380 Pornichet Téléphone 02.40.11.55.55 Fax 02.40.11.55.20
Numéro de S.I.R.E.T 214 401 325 000 11 - Code APE 8411Z
Représentée par Jean-Claude PELLETEUR, en sa qualité de Maire de Pornichet Ci-après dénommée "LA MAIRIE" d'une part.
ET
L'ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE (Association loi 1901) Espace Camille Flammarion — 7 avenue de la République — 44380 Pornichet Numéro de S.I.R.E.T 492 926 647 000 16 - Code APE 913 E
Téléphone 06 72 50 18 47 — email : agitateursdeculture@gmail.com Représentée par Hélène LEROUX, en sa qualité de Présidente Ci-après dénommée L'ASSOCIATION, d'autre part.
Préambule
L'Association Agitateurs de culture organise le Festival À 2 mains bien entendu !, un
événement consacré à la culture sourde sous toutes ses formes.
Pour l'édition 2022 qui se déroulera à Pornichet du 23 au 26 novembre 2022, la Ville de Pornichet, dans le cadre de sa politique culturelle et de son action en faveur des personnes en situation de handicap, a souhaité s'associer à l'association Agitateurs de Culture pour l'accueil des différentes programmations du festival.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 —- OBJET
LA MAIRIE est partenaire de l'édition 2022 du Festival À 2 mains bien entendu ! dont L'ASSOCIATION est l’organisatrice responsable, selon les modalités ci-après.
Article 2 — Le statut des personnels participants.
La participation des adhérents de L'ASSOCIATION se fera à titre gratuit et bénévole. L'ASSOCIATION devra pouvoir justifier à n'importe quel moment du statut d'adhérent à jour de sa cotisation de tous ses membres actifs lors du festival. L'ASSOCIATION est tenue d'obtenir les autorisations parentales nécessaires pour ses adhérents mineurs et sera en mesure de les présenter sur simple demande.
En outre, L'ASSOCIATION devra s'assurer de la participation d'adhérents pour accueillir et informer l'ensemble du public dont certains maitrisant la langue des signes française.
L'ASSOCIATION prendra à sa charge le remboursement des éventuels frais payés par les adhérents dans le cadre de leur activité associative.
En outre, L'ASSOCIATION prendra financièrement en charge les interprètes nécessaires pour organiser les échanges post-spectacle entre les artistes et le public.
En sa qualité d'employeur, LA MAIRIE assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel.
Les artistes et personnels des spectacles programmés seront employés dans le cadre de contrats de cession conclus avec les producteurs respectifs des spectacles, contrats pris en charge par l’une ou l’autre des parties tel que défini ci-après.
Article 3 —- A la Médiathèque de Pornichet, le mercredi 23 novembre et le samedi 26 novembre 2022
LA VILLE et L'ASSOCIATION programment conjointement 2 spectacles de Thomas Carabistouille et Delphine Rouault, le mercredi 23 novembre 2022 à la Médiathèque Jacques LAMBERT.
11h00 - De 0 à 3 ans - Le silence de la baleine
2 séances du spectacle Tes signes et mes mots - Tout public dès 3 ans 16h00 et 18h
Jauge : 45
Entrée libre sur réservation.
Dans le cadre d’un contrat tripartite de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec l'Association Poisson Pilote, LA VILLE et L'ASSOCIATION se répartissent les coûts du spectacle comme suit :
Total cession : 1 500 € pour les spectacles + 2 repas pris en charge par la ville + 60 € frais de déplacement TTC
- Prise en charge VILLE (Médiathèque) : 700 € + 2 repas
- Prise en charge ASSOCIATION : 860 € (spectacle + complément frais de déplacement)
A) Généralités. LA VILLE fournira le lieu de représentation en ordre de marche. Elle assurera en outre le service général du lieu : accueil, réservation et service de sécurité éventuel.
L'ASSOCIATION fournira au moins un bénévole de 10h30 à 19h00 maitrisant la Langue des Signes Française pour l'accueil du public avant les représentations et la traduction des échanges post spectacles.
B) Billetterie. Néant. Un service de réservation par téléphone et par mail sera mis en place et géré par l'équipe de la Médiathèque. C) Droits d’auteurs et droits voisins. LA VILLE aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d'auteurs ainsi que le règlement des droits correspondants. Elle assumera les mêmes obligations, le cas échéant, en matière de droits voisins.
D) L'ASSOCIATION participera au rendez-vous « Grignote livres » organisé par la médiathèque le samedi 26 novembre de 10h30 à 11h30. Deux membres de l'ASSOCIATION maîtrisant la langue des signes assureront la traduction en langue des signes françaises des livres lus par les bibliothécaires de la VILLE.
Article 4 — À Quai des Arts, le vendredi 25 novembre 2022
LA VILLE programme le spectacle « 9 » de la compagnie Cas Public, le vendredi 25 novembre 2022 à 14h15 en scolaire et 20h30 en tous publics à Quai des Arts. À ce titre, elle sera responsable et aura en charge la contractualisation, la rémunération et l'accueil (transport, hébergements) des artistes nécessaires aux représentations.
A) Généralités. LA VILLE fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service des représentations. Elle assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité éventuel. L'ASSOCIATION fournira sept bénévoles de 19h00 à 23h00 qui maitrisent la Langue des Signes Française pour l'accueil du public et assurer la traduction des échanges post spectacle le cas échéant.
L'ASSOCIATION prendra en charge les repas selon modalités définies à l’article 8.
B) Billetterie. LA VILLE sera responsable de l'établissement de la billetterie et en supportera le coût. Elle sera également responsable de sa mise en vente, de l'encaissement de la recette correspondante et de la mise en place des services et personnels de contrôle.
C) Buvette. L'ASSOCIATION sera responsable et aura en charge l'approvisionnement, l'exploitation et l'encaissement des recettes de la buvette. Elle s'engage à obtenir une autorisation temporaire de débit de boissons.
L'ensemble des recettes reste acquis à L'ASSOCIATION.
D) Droits d'auteurs et droits voisins. LA VILLE aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d'auteurs ainsi que le règlement des droits correspondants. Elle assumera les mêmes obligations, le cas échéant, en matière de droits voisins.
E) Invitations. LA VILLE mettra à disposition de L'ASSOCIATION 5 invitations. Au-delà, le tarif réduit sera appliqué (billets délivrés contre paiement et offre réservée aux adhérents de l'association sur présentation d’un justificatif).
Article 5 - Avec la Ludothèque, le samedi 26 novembre 2022
Des ateliers jeux seront organisés par L'ASSOCIATION le samedi 26 novembre de 9h30 à 12h30, dans les locaux de la Ludothèque selon les modalités suivantes : - L'installation et le rangement de l'espace de jeu se fera conjointement entre l'Association et la Ludothèque ;
- L'accès du public aux animations est libre et gratuit ;
- Les règles de Jeux expliquées par la Ludothèque seront traduites en LSF par les membres de l'Association. Article 6 — À Quai des Arts, le samedi 26 novembre 2022
L'ASSOCIATION programme à Quai des Arts une journée ouverte au public de 12h30 à 23h00 avec les rendez-vous suivants :
- Une visite de la salle par Gérard BOUCARD pour 12 à 15 personnes ; - Un banquet à 12h30 limité à 60 personnes ;
- Des jeux de table dans le hall de 14h30 à 18h30 ;
- Un atelier de chant-signe dans le hall de 14h15 à 15h45 ;
- Goûter LSF de 16h00 à 17h30 ;
- Une rencontre Apéro signe dans le hall avant le spectacle à partir de 18h30 en entrée libre ;
- Une rencontre dans le hall après le spectacle de 22h30 jusqu'à 00h00 maximum.
Ces animations ainsi que les intervenants et les interprètes nécessaires sont intégralement pris en charge et gérés par L'ASSOCIATION.
D'autre part, la VILLE et L'ASSOCIATION coorganisent une représentation d'un spectacle de chanson bilingue LSF/Français à 20h avec les artistes Imbert Imbert et La Pieta, sur proposition de L'ASSOCIATION.
Durée du spectacle : 2 x 1h
Jauge : 452 places en salle version assise.
Tarifs : Plein 16€ - Groupe et partenaire 14€ - Abonné 13€ - Réduit 10€ - Abonné réduit 9€.
Taux de TVA applicable : 2,10%.
La VILLE signera les contrats avec les producteurs des artistes pour la cession des droits d'exploitation du spectacle et l'accueil (transport, repas, hébergement) des artistes nécessaires aux représentations et prendra en charge le montant de la cession (transport inclus). Les paiements seront effectués à l'issue de la représentation directement aux producteurs des artistes sur présentation de factures.
- ASSOCIATION prendra en charge les repas selon modalités définies à l’article 8 : - la VILLE prendra en charge l'hébergement de l’équipe artistique.
LA MAIRIE met à disposition la salle de spectacle Quai des Arts aux conditions suivantes :
A) Généralités. LA VILLE fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service des représentations. Elle assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité éventuel.
L'ASSOCIATION fournira sept bénévoles de 18h45 à 23h00 qui maiïtrisent la Langue des Signes Française pour l'accueil du public et assurer la traduction des échanges post spectacle le cas échéant.
LA VILLE empruntera des gilets vibrants pour être mis à disposition du public. L'ASSOCIATION aura en charge la gestion des prêts, la récupération et la maintenance (mise en charge, rangement, etc...) des équipements.
B) Billetterie. LA VILLE sera responsable de l'établissement de la billetterie et en supportera le coût. Elle sera également responsable de sa mise en vente, de l'encaissement de la recette correspondante et de la mise en place des services et personnels de contrôle. Les parties se sont mises d'accord pour proposer au public un pass valable pour les deux soirées du vendredi 25 et samedi 26 novembre selon les modalités suivantes : - Tarif spécial : Plein 28€ - Groupe et partenaire 24€ - Abonné 22€ - Réduit et Abonné réduit 18€. La répartition du prix entre les deux spectacles est prévue comme suit : | | Réduit
| Plein Groupe Abonné et abonnement
[ | ____ réduit Tarif pour le public | 28 | 24 22 18 Répartition du prix
9 | 16 14 13 | 9 Imbert Imbert/ La Pieta 42 | 10 9. 9
Il est entendu que La VILLE conserve l'intégralité des recettes correspondant au spectacle 9.
Il est entendu que 50% des recettes de billetterie encaissées par Quai des Arts pour le spectacle Imbert Imbert / La Pieta sera reversé à L'ASSOCIATION sur présentation d'une facture émise à partir du bordereau de recettes émis par la billetterie de Quai des Arts.
C) Buvette. L'ASSOCIATION sera responsable et aura en charge l’approvisionnement, l'exploitation et l'encaissement des recettes de la buvette. Elle s'engage à obtenir une autorisation temporaire de débit de boissons. L'ensemble des recettes reste acquis à l’'ASSOCIATION.
D) Droits d'auteurs. LA VILLE aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d'auteurs ainsi que le règlement des droits correspondants ;
E) Invitations. L'ASSOCIATION disposera de 10 invitations.
LA VILLE disposera de 10 invitations. Au-delà, le tarif réduit sera appliqué (billets délivrés contre paiement).
Article 7 — Conditions financières
A l'exception du reversement des recettes de billetterie encaissées par Quai des Arts pour le compte de l'association (article 6-B), il est entendu qu'aucune transaction financière n'aura lieu entre les parties dans le cadre de la présente convention.
Article 8 —- Conditions particulières
Repas. L'ASSOCIATION mettra à disposition un catering et prendra en charge les repas midi et soir, et servis sur place, des artistes, techniciens et intervenants participants (11 personnes à confirmer) du jeudi 24 au samedi 26 novembre.
Billetterie. Les bénévoles et membres du bureau de L'ASSOCIATION bénéficient d’une place exonérée pour les représentations des 25 et 26 novembre à Quai des Arts. Le tarif réduit est accordé à l’ensemble des adhérents de l'ASSOCIATION.
Communication. LA MAIRIE s'engage à annoncer l'évènement sur les supports de communication de la saison culturelle 2022-2023 de Quai des Arts. L'ASSOCIATION fournira les informations pratiques, textes et visuels nécessaires.
L'ASSOCIATION réalisera les supports de communication du festival et s'engage à y faire figurer le logo de la MAIRIE, à mentionner le partenariat et à intégrer à sa communication l'ensemble des manifestations. LA MAIRIE fournira les informations pratiques, textes et visuels nécessaires.
L'ASSOCIATION sera en charge de communiquer auprès des structures et groupes en lien avec la culture sourde. Article 9 — Assurances
LA MAIRIE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son personnel, notamment en matière de responsabilité civile.
L'ASSOCIATION déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des événements dont elle est l’organisatrice ainsi que pour ses adhérents, notamment en matière de responsabilité civile, et déclare que tous ses adhérents participant au festival sont à jour de leur cotisation et sont donc couverts par ces assurances.
Article 10 — Durée de la convention
Cette convention prendra effet dès la signature et jusqu'à la fin de la manifestation, bilan compris.
La présente convention peut prendre fin également dans l'un ou l’autre des cas suivants : - Sur entente écrite des partenaires à cet effet ;
- En cas de force majeure ou de faillite, d'insolvabilité ou de cessation des activités de l’un ou l’autre des partenaires.
Article 11 — Litiges éventuels
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de cette convention et à défaut d’accord amiable, les partenaires conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait en 2 exemplaires,
A Pornichet, le
LA MAIRIE
Pour le Maire
L’Adjointe à la culture, au patrimoine
Et au jumelage.
Dominique LE PAPE
L'ASSOCIATION
La Présidente
Hélène LEROUX ADULLACT
( ft 0
F BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
{ Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : | Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_22 11_24
Date de la décision : 2022-11-23 00:00:00+01
Objet : 24, Festival À 2 mains bien entendu ! - Edition
2022 — Convention de partenariat avec |
l'association Agitateurs de Culture — Approbation
et autorisation de signature
| Documents papiers complémentaires : NON
| Classification matières/sous-matières : 7/.10.3 - autres
[ Identifiant unique : 044-214401325-20221123-DELIB 22 11 24-DE
| URL d'archivage : | Non définie
| Notification : | Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : «)
)
| Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier : _
044-214401325-20221123-DELIB_ 22 11_24-DE-1-1 0.xmi textxm 1172
Nom original : _
24 À 2 mains bien entendu convention édition 2022.paf application/pdf 166599 En
Nom métier :
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1.pdf
Nom original :
I ER 24, Annexe DCM 24.pdf application/pdf | 355987
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20221123-DELIB 22 11_24-DE-1-1. application/pdf |. 355987 - 2.pdf
( Cycle de vie de la transaction : }
| Etat Date Message
Posté 29 novembre 2022 à 11h53min07s Dépôt initial
Page 1 ADULLACT
En attente de transmission 29 novembre 2022 à 11h53min07s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 29 novembre 2022 à 11h53min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 novembre 2022 à 11h53min26s Reçu par le MI le 2022-11-29
Page 2