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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Paddle trophy 2022 convention 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
__ [N°722/05/117
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 mai 2022
Date du
Conseil Municipal
18 MAI 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le dix-huit mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/ PORNICHET PADDLE TROPHY 2022 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE _ L'ASSOCIATION PADDLE CLUB DE FRANCE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Paddle Club de France organise la 4°" édition du Pornichet Paddle Trophy qui se déroulera du vendredi 24 juin au dimanche 26 juin 2022.
Par délibération n°21.12.26 en date du 15 décembre 2021, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'association Paddle Club de France. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture et l'installation de différents matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la 4°" édition du Pornichet Paddle Trophy.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°21.12.26 du Conseil: Municipal en date du 15 décembre 2021,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 11 mai 2022, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la 4°"® édition du Pornichet Paddle Trophy.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- _Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Po extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un role: : pour: excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de'sä publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.