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Déliberation - 1253 SIG Denomination Parc Residentiel de Lesterel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - 1253 SIG Denomination Parc Residentiel de Lesterel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S 107
ID : 083-218300614-20250225-1253-DE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Télétransmission
Effectif du 45 en Préfecture Û 1 MARS 2075 Conseil Municipal SEANCE DU Transmission
en Préfecture
Conseillers en 28 février 202$
Exercice 45 D LL Réception __| [] 7 MARS 2075
Le vingt-cinq février deux-mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le dix-sept février deux-mille vingt-cinq, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.
PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO*, Mme LEROY, M. MARCHAND*, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA*, Mme CREPET, M. RENARD, Mme KARBOWSKI*, Mme EL AKKADI, M. BOURDIN, M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO (sauf à la question 2), Mme VANDRA, M. BARBIER, Mme BONNOT (sauf à la question 3), Mme CAIETTA, M. CAZALA, M. DALMASSO, Mme FIHIPALAIÏI, M. AGLIO (sauf à la question 5), M. ROUX, Mme BRENDIE, M. DOSSIER, M. SONIGO, Mme SOLER, M. ICARD (sauf à la question 5),
M. BONNEMAIN, M. SERT.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme LAUVARD à M. LONGO, M. HUMBERT à M MARCHAND, M. SIMON-CHAUTEMPS à M. PERONA, M. SGARRA à Mme KARBOWSKI (sauf aux questions 5 et 15).
ABSENTS EXCUSES : M. BOURGUIBA, M. SGARRA (aux questions 5 et 15),
Mme MICHELAN, Mme FERNANDES.
ABSENTS : Mme FRADJ, M. CAMPOFRANCO, M. POUSSIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHIOCCA
DELIBERATION N°1253
DENOMINATION DE VOIES -— PARC RESIDENTIEL DE L’ESTEREL Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S'LOF
ID : 083-218300614-20250225-1253-DE
POLE RESSOURCES SL/CC/JPS/AB/LK/SC
Direction des Systèmes d'Information
CC/MHD/JMP
ACTE
coneou 07 MARS 2075
NOTIFIE LE . au _ÿ 8 MAI 2075
Monsieur Charles MARCHAND, Adjoint au Maire, expose :
A la suite de nombreux problèmes relevés par des habitants ou certaines administrations, il est apparu que la dénomination des voies du « Parc Résidentiel de l’Estérel », situé dans l’emprise du conseil de quartier « L'ESTEREL », n’était
pas conforme.
En effet, il a été constaté des problèmes de doublons avec d’autres voies de la commune et des incohérences de type (exemple : « Avenue » au lieu d’Impasse »), le tout étant de nature à perturber les livraisons, la distribution du courrier, la desserte des services de sécurité mais aussi d’assurer une géolocalisation plus précise sur les G.P.S. pour les riverains.
En collaboration avec les représentants de l’ASL, il a été entrepris une révision de la dénomination de ces voies énumérées dans les documents annexés.
Cette démarche permettra également la création d’adresses normalisées comportant un numéro et un nom de voirie pour les administrés.
En conséquence, il convient d’officialiser les noms des voies telles que figurant sur le tableau et plan annexés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la dénomination des voies du Parc Résidentiel de l’Estérel, tel que figurant sur le tableau et plan annexés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement
économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 19 février
2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à FUNANIMITE des
membres présents et représentés par 39 voix POUR ; Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 …
Publié le > L C
ID : 083-218300614-20250225-1253-DE
APPROUVE la dénomination des voies du Parc Résidentiel de lEstérel, tel que figurant sur le tableau et plan annexés.
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture
du Var.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 25 février 2025.
POUR EXPEDITION CONFORME
Pour le Maire,
L’Adijointe déléguée, Le Secrétaire de séance,
| Fréjus, le 4 mars 2025 Fréjus, le 4 mars 2025
| Pour le Maire l'Adjointe Pour le Maire l'Adjoint délégué or — déléguée Christophe CHIOCCA
Sonia LAUVARD
Sonia LAUVARD Christophe CHIOCCA ALLIIOIA
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Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S L G
ID : 083-218300614-20250228-1253-DE
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