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Arrêté - arr 2025 1253
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1253)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE NA f 1
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Ref/AP
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RÉFECTION DE REVÊTEMENT- ALLÉE MARIE
MONTÉE VOISIN
TSM ENERGIES SERVICES
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n°92 en date du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 05 décembre 2025 de l'entreprise TSM ENERGIES SERVICES — Madame Aurélie LUBRANO % 06 77 78 70 08 sise: 95, rue de l'innovation — 83110 SANARY SUR MER (courriel : buro@tsm83.com),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Pour permettre la réalisation de travaux concernant la réfection de revêtement au n°152
Allée Marie, les camions de l'entreprise précitée n'excédant pas un PTAC supérieurs à 3T5 sont exceptionnellement autorisés à emprunter la Montée Voisin en contresens de la circulation de la copropriété les Terrasses de la mer jusqu'à son intersection avec l’Allée Marie :
DU MERCREDI 07 JANVIER 2026 AU VENDREDI 09 JANVIER 2026
ARTICLE 2° : Pour permettre la circulation en contre sens de ces camions, un alternat manuel sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux à l'aide de panneau K10. Elle établira un périmètre de sécurité pour les piétons qui pourraient emprunter cette voie.
ARTICLE 3° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 4° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 4 ÿ DEC, 225
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
ère Adjointe
UT ée à la Sécurité
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 3