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Arrêté - 2024 262 ALZIN rte de Boussier Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2024 262 ALZIN rte de Boussier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Comm

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

50470.08.33.30

5 wwwcommentryfr

N°262/2024/AC

entry

ARRETE

CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION

FORMULEE PAR L'ENTREPRISE SAS ALZIN

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2213-1 et 2,

Vu le Code de la Route,

Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre

2019,

Vu l'Avis des Services Techniques,

Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature

à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,

Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l'entreprise SAS

ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE, relative aux travaux de suppression d’une bouche incendie et pose d’un poteau incendie Route de Boussier RD 453 au niveau de l’entrée du Château des Forges à COMMENTRY (03600).

ARRETONS

Article premier : Les travaux débuteront le jeudi 12 décembre 2024 et dureront 2 semaines.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par panneau B15 C18 et chaussée ponctuellement rétrécie. La signalisation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, maintenue en permanence en bon état et enlevée pendant les interruptions et à la fin des travaux.

Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique. Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.

Article 4 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.

Article 6 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les

agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de COMMENTRY,

Le six décembre deux-mille vinvt uatre,

g |

Par délégation di Maire

djoint délégué à la Sécurité et à la Ciféulation

ierr/WERGE