Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32036&path=AT 66302 Rue du P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32416&path=AT 66372 RUE GEOR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32170&path=AT 66328 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32130&path=AT 66320 RUE JULI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31338&path=AT 66077 RUE GEOR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35383&path=AT 67214 RUE DU P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31014&path=AT 66010 RUE GEOR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31878&path=AT 66242 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33298&path=AT 66307 RUE GEOR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32410&path=AT 66371 RUE JOSE
Arrêté - cms 66327 RUE Georges Courteline 18 04 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66327 RUE Georges Courteline 18 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NGESIF Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE GEORGES COURTELINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de tirage de fibre dans une chambre Télécoms et en aérien par l'entreprise
POTIQUET rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE GEORGES COURTELINE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 02/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent entre le 2 et
6 RUE GEORGES COURTELINE :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules de l'entreprise POTIQUET. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Ces dispositions sont applicables 1 jour dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise POTIQUET.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux. la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01 avril 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.