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Procès Verbal - 220530 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 220207 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 211213 PROCES VERBAL
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 211213 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
Ville de Pontarlier
Procès-verbal
Conseil Municipal du 13 décembre 2021 - 20h00
Séance n° 08
Sur convocation du Conseil en date du 7 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à l’Espace René Pourny, Place René Pourny, 25300 Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur GENRE Patrick, Maire. Une retransmission sonore publique en direct sur YouTube a été réalisée.
En présence de :
M. GENRE Patrick, M. GROSJEAN Jean-Marc, Mme HERARD Bénédicte, M. GUINCHARD Bertrand, Mme GUYON Olivia, M. CHAUVIN Didier, Mme THIEBAUD-FONCK Daniella, M. BESSON Philippe, Mme LEROUX Alexandra, M. DEFRASNE Daniel, M. PRINCE Jacques, Mme OUDOTTE Murielle, Mme GABELLI Corinne, M. BEDOURET Patrick, M. BAVEREL Arnaud, M. VIVOT Romuald (à partir du point n°4), Mme BALLYET Anne-Lise, Mme APPERCE Emeline, M. VOINNET Gérard, M. GUINOT Gérard, Mme DROZ-BARTHOLET Martine, M. TOULET Julien, Mme HENRY Charlotte.
Absents excusés :
Mme SCHMITT Michelle, Mme VIEILLE Marielle, Mme VIEILLE-PETIT Fabienne, Mme JACQUET Valérie, Mme TINE Cécile, M. VIVOT Romuald (jusqu’au point n°3), M. FRELET Pierre-Yves, M. GAUTHIER Anthony, M. FRENOIS Gilles.
Sortie en cours de séance : M. GUINOT Gérard (du point n°25 au point n°28).
Absents :
M. LAURENCE Hervé, M. ROTA Pierre.
Procurations :
Mme SCHMITT Michelle à Mme GUYON Olivia
Mme VIEILLE Marielle à M. GENRE Patrick
Mme VIEILLE-PETIT Fabienne à M. GUINCHARD Bertrand
Mme JACQUET Valérie à M. GROSJEAN Jean-Marc
Mme TINE Cécile à Mme THIEBAUD-FONCK Daniella
M. FRELET Pierre-Yves à Mme HERARD Bénédicte
M. GAUTHIER Anthony à M. VIVOT Romuald
M. FRENOIS Gilles à Mme HENRY Charlotte
Monsieur GENRE ouvre la séance en procédant à l'appel des membres de l'assemblée. Il indique que le quorum est atteint et il sollicite un secrétaire de séance. Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Madame Anne-Lise BALLYET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur GENRE soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 au vote.
En l'absence d'opposition et d'abstention, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire débute par un point sur la situation sanitaire avec la cinquième vague de la COVID 19. Sur le Département du Doubs, une situation préoccupante avec : - Un taux d’incidence à 737 (très haut niveau) ;
- Un taux de positivité à 9 % ;
- 25 personnes en réanimation au CHU de Besançon ;
- Des patients en soins critiques, hospitalisés au Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté (CHIHC), établissement qui se trouve sous tension.
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal de ce soir se tient à l’Espace Pourny, compte tenu de l’évolution de la pandémie. Il en sera de même pour le Conseil Communautaire du 15 décembre 2021. Il annonce par ailleurs, que les cérémonies des vœux sont annulées pour la deuxième année consécutive.
Monsieur le Maire précise que le centre de vaccination a évolué (3 lignes de vaccination au lieu de deux) depuis une dizaine de jours. La salle n°5 jouxtant la salle Toussaint Louverture du Théâtre Bernard Blier est désormais dédiée à l’accueil du public du centre de vaccination ; tout comme la salle n°4 du Théâtre Bernard Blier dorénavant affectée à l’accueil des usagers du centre de dépistage.
Monsieur le Maire rappelle à tous, l’importance du respect des gestes barrières.
Monsieur TOULET remarque, après 18 mois de crise COVID, que l’organisation au niveau local, des centres de vaccination et de dépistage fonctionne très bien. En revanche, il considère que le traçage des cas contact ainsi que les informations relatives aux isolements ne sont pas bien suivis, même lorsque le nombre de malade est en régression. L’élu trouve anormal, dès lors que quelqu’un soit testé positif, que toutes les personnes cas contact ne soient pas tenues informées dans les 24H et renseignées sur les mesures à adopter. Cette problématique se situe à l’échelle nationale avec une disparité selon les Régions ; la Région Bourgogne Franche - Comté ne se situant pas parmi les plus performantes.
Pour Monsieur TOULET, la prévention est quelque peu « oubliée » dans le système de santé. Pour pouvoir sortir de cette crise, elle doit être une priorité, tout comme le respect des gestes barrières, la vaccination et le traçage des cas contact. Une amélioration en ce sens doit être portée au niveau national.
Sur l’aspect « prévention », Monsieur le Maire partage le constat évoqué par Monsieur TOULET. Il rappelle malgré tout, l’ampleur de la crise sanitaire qui rend difficile les orientations à prendre. S’agissant de la situation à gérer au niveau des écoles, le Rectorat est débordé. Certains enseignants et parents se trouvent dépourvus par rapport aux mesures à prendre. Monsieur le Maire remercie les bénévoles et toutes les personnes qui interviennent dans les centres de vaccination et de dépistage. Il remercie également, les agents des services de la Ville de Pontarlier et de la CCGP qui ont contribué aux déplacements de ces deux centres.
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Adultes
55,00
56,00
1,82 %
Enfants (+ 6 mois à 15 ans)
25,00
25,50
2,00 %
Jeunes enfants (moins de 6 mois)
gratuit
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Le 1
er
mois/jour
2,30
2,40
4,35 %
Le 2
ème
mois/jour
3,00
3,10
3,33 %
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Taxe fixe par défunt : Adultes sauf indigents
55,00
%
Enfants sauf morts-nés
29,40
%
Enfants morts-nés
gratuit
utilisation tracto-pelle pour inhumatio (coût horai
re)
81,00
83,00
2,47 %
forfait 1/2 journée pourPrestation fossoyage pour
opérateurs
funéraires (tracto-pelle - dame et plateau-vibrant)
166,64
170,00
2,02 %
forfait journnée pourPrestation fossoyage pour opé
rateurs
funéraires (tracto-pelle - dame et plateau-vibrant)
183,64
187,50
2,10 %
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Petit format
193,00
197,00
2,07 %
Grand format
232,30
%
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1 Tarifs 2022
Applicables au 1er janvier 2022
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Pleine terre simple (1 ou 2 places)
118,16
121,00
2,40
%
Pleine terre double (2 ou 2x2 places)
177,28
181,00
2,10
%
Caveaux 2 ou 3 places superposées
248,37
254,00
2,27
%
Caveaux 2x2 ou 2x3 places superposées
360,68
368,00
2,03
%
Concessions préfabriquées (2 places)
2 600,00
2 654,00
2,08
%
2400,00 € achat caveau + 254,00 € concession
Concessions préfabriquées (4 ou 6 places)
4 137,12
4 248,00
2,68
%
3880,00 € achat caveau + 368,00 € concession
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Pleine terre simple (1 ou 2 places)
186,92
191,00
2,18
%
Pleine terre double (2 ou 2x2 places)
263,61
269,00
2,04
%
Caveaux 2 ou 3 places superposées
373,72
381,50
2,08
%
Caveaux 2x2 ou 2x3 places superposées
529,44
540,00
1,99
%
Concessions préfabriquées (2 places)
2 721,58
2 781,50
2,20
%
2400,00 € achat caveau + 381,50 € concession
Concessions préfabriquées (4 ou 6 places)
4 898,35
4 420,00
-9,77
%
3880 € achat caveau + 540,00 € concession
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Pleine terre simple (1 ou 2 places)
325,88
333,00
2,18
%
Pleine terre double (2 ou 2x2 places)
475,14
485,00
2,08
%
Caveaux 2 ou 3 places superposées
654,05
668,00
2,13
%
Caveaux 2x2 ou 2x3 places superposées
794,38
811,00
2,09
%
Concessions préfabriquées (2 places)
3 024,01
3 068,00
1,45
%
2400,00 € achat caveau + 568,00 € concession
Concessions préfabriquées (4 ou 6 places)
5 215,91
4 691,00
-10,06
%
3880 €achat caveau + 811,00 € concession
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Caveaux 2 ou 3 places superposées
3 781,01
3 857,00
2,01
%
Caveaux 2x2 ou 2x3 places superposées
4 856,51
4 954,00
2,01
%
Concessions préfabriquées (2 places)
7 206,81
6 257,00
-13,18
%
2400,00 € achat caveau + 3857,00 € concession
Concessions préfabriquées (4 ou 6 places)
8 380,07
8 834,00
5,42
%
3880,00 € achat caveau + 4954,00 € concession
2 Tarifs 2022
Applicables au 1er janvier 2022
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Concession quinzenaires
647,46
661,00
2,09
%
Concession trentenaires
737,26
752,00
2,00
%
Concession cinquantenaires
860,15
878,00
2,08
%
Ouverture de case
55,00
56,00
1,82
%
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Concessions quinzenaires
671,13
685,00
2,07
%
Concessions trentenaires
709,62
724,00
2,03
%
Concessions cinquantenaires
779,59
795,00
1,98
%
Ouverture de case
55,00
56,00
1,82
%
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Dispersion des cendres
55,00
56,00
1,82
%
3 Tarifs 2022
Applicables au 1er janvier 2022
en € /h, /j, /ml...
Recueil des actes administratifs
(support papier ou numérique) 6,23 6,23 0,00 %
Photocopie format A4 noir et blanc 0,10 0,10 0,00 %
Photocopie format A3 noir et blanc 0,10 0,10 0,00 %
Services généraux
SERVICES Tarifs 2021 en €
Services/commissions
Tarifs 2022 TTC
%
2021/2022
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Observations
COMMUNICATION
1 Tarifs 2022
Applicables au 1er janvier 2022
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Délivrance duplicata de livret de famille
12,60
12,90
2,38 %
Mise à disposition d'une clé pour distributeur de b
oissons
8,00
nouveau tarif
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Tarifs applicables au 1er janvier 2022
Tarif 2022 Proforma
Banc PVC de brasserie pliable
4,26
2%
4,40
4,40
15%
5,10
6,81
4%
7,10
Banderole Ville de Pontarlier
19,44
2%
19,90
19,90
15%
22,90
25,75
4%
26,80
Barbecue
18,36
2%
18,80
18,80
15%
21,70
27,04
4%
28,20
Barrière (type Vauban et Héras)
5,79
2%
6,00
6,00
15%
6,90
9,16
4%
9,60
Botte de pailles avec enveloppe
1,30
2,50
2,50
15%
2,90
2,10
5,00
Caisse élection
4,35
2%
4,50
4,50
15%
5,20
6,92
4%
7,20
Chaise
2,90
2%
3,00
3,00
15%
3,50
4,31
4%
4,50
Cônes de signalisation
4,68
2%
4,80
4,80
15%
5,60
7,27
4%
7,60
Drapeau (1 x 1,50)
7,80
2%
8,00
8,00
15%
9,20
10,75
4%
11,20
Evier dont installation et démontage max 1m réseaux
54,32
2%
55,50
55,50
15%
63,90
84,36
4%
87,80
Flamme Ville de Pontarlier
19,44
2%
19,90
19,90
15%
22,90
25,75
4%
26,80
Isoloir
6,12
2%
6,30
6,30
15%
7,30
9,36
4%
9,80
Lest tentes
3,12
2%
3,20
3,20
15%
3,70
4,87
4%
5,10
Panneau communication sur ressort
12,54
2%
12,80
12,80
15%
14,80
20,26
4%
21,10
Panneau d'affichage
17,61
2%
18,00
18,00
15%
20,70
28,59
4%
29,80
Panneau de fléchage associations
9,03
2%
9,30
9,30
15%
10,70
14,93
4%
15,60
Panneau de fléchage autres (Ville)
18,11
2%
18,50
18,50
15%
21,30
29,23
4%
30,50
Panneau de signalisation
4,68
2%
4,80
4,80
15%
5,60
7,27
4%
7,60
Panneau électoral
12,54
2%
12,80
12,80
15%
14,80
20,26
4%
21,10
Panneau signalisation K10
4,68
2%
4,80
4,80
15%
5,60
7,27
4%
7,60
Paravent musée
4,08
2%
4,20
4,20
15%
4,90
6,24
4%
6,50
Passage de câbles 44T - 2 jours
20,40
2%
20,90
20,90
15%
24,10
33,28
4%
34,70
Podium (plateau 4 x 1)
15,30
2%
15,70
15,70
15%
18,10
22,88
4%
23,80
Podium 12 éléments Eglise St Pierre Ht 0,15
61,20
2%
62,50
62,50
15%
71,90
90,48
4%
94,10
Podium préf. (200 x 100 x 40)
10,20
2%
10,50
10,50
15%
12,10
15,60
4%
16,30
Podium trophée 3 marches
13,76
2%
14,10
14,10
15%
16,30
20,80
4%
21,70
Ring
132,37
2%
135,10
135,10
15%
155,40
212,31
4%
220,80
Séparateur plastique
5,58
2%
5,70
5,70
15%
6,60
8,56
4%
9,00
Socle béton 1 tonne (hors transport et mise en place)
15,30
2%
15,70
15,70
15%
18,10
22,88
4%
23,80
Socles bétons pour pied de sapin
3,91
2%
4,00
4,00
15%
4,60
6,31
4%
6,60
Socle et pancarte A3
3,91
2%
4,00
4,00
15%
4,60
6,31
4%
6,60
Sono service communication
68,76
2%
70,20
70,20
15%
80,80
110,84
4%
115,30
Sonorisation portative (avec piles)
68,76
2%
70,20
70,20
15%
80,80
110,84
4%
115,30
Table + (2 Tréteaux)
4,23
2%
4,40
4,40
15%
5,10
6,79
4%
7,10
Table Pack loto
4,23
2%
4,40
4,40
15%
5,10
6,79
4%
7,10
Table PVC et Bois de brasserie pliable
5,61
2%
5,80
5,80
15%
6,70
8,32
4%
8,70
Table ronde ou rectangulaire avec Chaises,
Forfait
10,40
2%
10,70
10,70
15%
12,40
17,31
4%
18,00
Tente Vitabri (3mx3m) + lests 30 kg + bâches latérales
58,
00
2%
60,00
60,00
15%
69,00
86,00
4%
90,00
Tente Vitabri (6mx3m) + lests 30 kg + bâches latérales
75,
00
2%
77,00
77,00
15%
89,00
111,00
4%
116,00
Tente Vitabri, Forfait nettoyage
42,00
2%
43,00
43,00
15%
50,00
66,00
4%
69,00
Tribune intérieure sur roulettes
52,04
2%
53,10
53,10
15%
61,10
83,56
4%
87,00
Urne
6,12
2%
6,30
6,30
15%
7,30
9,36
4%
9,80
7 - LOCATIONS GEREES PAR LA DIRECTION DES MOYENS OP
ERATIONNELS
Communes, associations et autres entités territoire CCGP
Communes et associations hors territoire CCGP
Désignations
Tarif 2021 en €
% 2021
/2022
Manifestations communales
et manifestations
associatives soutenues par
les communes
Manisfestations associatives
non soutenues par les
communes
% supl. au tarif Proforma
Autres entités
Location "matériel manifestation" :
unité/ 2 jours consécutifs
unité/ 2 jours consécutifs
unité/ 2 jours
consécutifs
unité/ 2 jours consécutifs
Tarif 2021 en €
% 2021
/2022
Tarif 2022 en €
Unité
Unité
Tarif 2022
en €
Unité
Tarif 2022
en €
Unité
1 Tarifs applicables au 1er janvier 2022
Tarif 2022 Proforma
Benne 5 m3 et benne Ampirol: Location
4,90
2%
5,00
5,00
15%
5,80
7,85
4%
8,20
Forfait mise en place et retrait
125,30
2%
127,90
127,90
15%
147,10
203,04
4%
211,20
WC mobiles chimiques + PMR : Location
31,25
2%
31,88
31,88
15%
37,00
57,00
4%
60,00
Forfait mise en place et retrait
123,07
2%
125,53
125,53
15%
145,00
196,00
4%
204,00
Forfait nettoyage
(obligatoire)
79,00
2%
81,00
81,00
15%
94,00
141,00
4%
147,00
Chalets : Location
23,80
2%
24,30
24,30
15%
28,00
Forfait montage, démontage et transport
64,35
2%
65,70
65,70
15%
75,60
Coffrets électriques en 63A et 16A : Armoires électriques Bloc pr 400A :
réserver pour la place Multi Activité de Pourny Location
23,80
2%
24,30
24,30
15%
28,00
37,97
4%
39,50
Forfait montage, démontage
39,06
2%
39,90
39,90
15%
45,90
58,23
4%
60,60
Coffret électrique EDF : Location
12,54
2%
12,80
12,80
15%
14,80
18,72
4%
19,50
Forfait montage, démontage
313,38
2%
319,70
319,70
15%
367,70
457,60
4%
476,00
Forfait Branchement d'eau, montage, démontage
39,06
2%
39,90
39,90
15%
45,90
58,23
4%
60,60
Containers OM
13,64
2%
14,00
14,00
15%
16,10
21,86
4%
22,80
Podium Husson couvert : Location
93,87
2%
95,80
95,80
15%
110,20
153,20
4%
159,40
Forfait montage, démontage
576,41
2%
588,00
588,00
15%
676,20
932,50
4%
969,80
Podium Samia sur remorque : Location (+ forfait M,D,T,
obligatoire
)
710,01
2%
724,30
724,30
15%
833,00
1147,00
4%
1193,00
Forfait montage, démontage et transport (env. 9 heures)
,
"obligatoire"
261,00
2%
266,30
266,30
15%
307,00
600,00
4%
624,00
Sonorisation permanente ville et autres: Location
69,20
2%
70,60
70,60
15%
81,20
101,92
4%
106,00
Forfait montage, démontage, transport
124,47
2%
127,00
127,00
15%
146,10
182,00
4%
189,30
Arche gonflable : Forfait location, montage, démontage, transport
291,72
2%
297,60
297,60
15%
342,30
427,44
4%
444,60
Forfait nettoyage arche gonflable
62,76
2%
64,10
64,10
15%
73,80
102,75
4%
106,90
Algeco Forfait transport (pour minimum 6 jours)
67,63
2%
69,00
heure
69,00
heure
15%
79,40
heure
Forfait location, montage, démontage
510,00
2%
520,20
u/ 2j
520,20
u/ 2j
15%
598,30
u/ 2j
Incinération des déchets
119,99
2%
122,40
tonne
122,40
tonne
15%
140,80
tonne
Communes, associations et autres entités territoire CCGP
Communes et associations hors territoire CCGP
Désignations
Tarif 2021 en €
% 2021
/2022
Manifestations communales
et manifestations
associatives soutenues par
les communes
Manisfestations associatives
non soutenues par les
communes
% supl. au tarif Proforma
Autres entités
Tarif 2021 en €
% 2021
/2022
Tarif 2022 en €
Unité
Unité
Tarif 2022
en €
Unité
Tarif 2022
en €
Unité
unité/ 2 jours consécutifs
unité/ 2 jours consécutifs
unité/ 2 jours consécutifs
unité/ 2 jours
consécutifs
unité/ 2jours consécutifs
2 Tarifs applicables au 1er janvier 2022
Tarif 2022 Proforma
Aspiratrice de feuilles
51,00
2%
52,10
heure
255,00
2%
260,10
journée
260,10
journée
51,00
2%
52,10
52,10
Broyeur à végétaux
70,00
2%
71,40
115,00
2%
117,30
275,00
2%
280,50
journée
Camion 15 tonnes
58,38
2%
59,60
Camion 19 tonnes amplirol ou grue
102,00
2%
104,10
104,10
Camion multibenne
73,93
2%
75,50
75,50
Camion nacelle
88,75
2%
90,60
90,60
Camionnette - tarif à la journée pour association
105,87
2%
108,00
journée
108,00
journée
Camionnette ou petit véhicule
12,37
2%
12,70
12,70
Chargeur caterpillar
73,93
2%
75,50
Corrélateur acoustique
34,49
2%
35,20
Cylindre vibrant
30,00
2%
30,60
100,00
2%
102,00
190,00
2%
193,80
journée
Dégeleuse conduite d'eau détecteur de fuite
13,48
2%
13,80
Micro tracteur
51,00
2%
52,10
Mini-pelle
70,00
2%
71,40
15%
83,00
Mini-pelle avec transport (A/R)
115,00
2%
117,30
15%
135,00
Mini-pelle
130,00
2%
132,60
15%
153,00
Mini-pelle avec transport (A/R)
235,00
2%
239,70
15%
276,00
Mini-pelle
145,00
2%
147,90
15%
171,00
Mini-pelle avec transport (A/R)
275,00
2%
280,50
15%
323,00
Nacelle électrique
40,74
2%
41,60
41,60
Plateau vibrant
16,54
2%
16,90
Pompe d'épuisement 15m3/H
16,54
2%
16,90
Remorque Ampirol (idem au porte-char)
51,00
2%
52,10
52,10
Remorque porte-char (tarif horaire sans le véhicule tracteur et sans l'arrimage)
102,00
2%
104,10
104,10
Remorque
15,54
2%
15,90
15,90
Scie à découper la chaussée
30,60
2%
31,30
Traceuse peinture
51,00
2%
52,10
Tracteur
76,50
2%
78,10
78,10
Tracteur et étrave déneigement
102,00
2%
104,10
Tracteur avec épareuse
77,41
2%
79,00
Tracto-pelle
102,00
2%
104,10
104,10
Tronçonneuse élagueuse
20,40
2%
20,90
Unimog
56,38
2%
57,60
57,60
Km après mise à disposition (au-delà de 20 km)
1,84
2%
1,90
Km
1,90
Km
Communes, associations et autres entités territoire CCGP
Communes et associations hors territoire CCGP
Désignations
Tarif 2021 en €
% 2021
/2022
Unité
Tarif 2022
en €
Unité
Manifestations communales
et manifestations
associatives soutenues par
les communes
Autres entités
Tarif 2021 en €
% 2021
/2022
Tarif 2022 en €
Unité
Tarif 2022
en €
heure
Broyeur à végétaux avec tansport (A/R)
heure
heure heure
Manisfestations associatives
non soutenues par les
communes
% supl. au tarif Proforma
Unité
Location "Gros matériel et véhicules" : Cylindre vibrant avec transport (A/R) Balayeuse
heure heure
heure heure
heure
heure
1/2 journée
1/2 jour.
journée
journée
3 Tarifs applicables au 1er janvier 2022
A savoir que les tarifs proposés n'intégrent pas la
mise à disposition d'un chauffeur
(sauf avec transport) et de la
main d'œuvre
le cas échéant. Se reporter à la grille tarifaire "14-Person
nel"
Remarques : Pour les "manifestations communales et les manifestati
ons associatives soutenues par les communes" se dérou
lant sur le territoire de la CCGP : la mise à dispositi
on du matériel entre les 10 communes appartenant au t
erritoire de la CCGP se fait à titre
gracieux. Pour autant, un tarif est indiqué afin de pou
voir faire des factures proforma si besoin.
Pour les "manifestations associatives non soutenues pa
r les communes" se déroulant sur le territoire de la CCGP
: un tarif de location est appliqué. Il en est de mê
me pour les autres entités du territoire de la CCGP pour
lequel le tarif proposé est plus important
que celui appliqué aux associations. Pour les Communes et les associations hors CCGP : un ta
rif de location est également appliqué. Dans la même
logique que ci-dessus, les tarifs appliqués sont plu
s élévés que ceux proposés pour les communes et les a
ssociations de la CCGP.
De manière générale, le matériel dit " Gros matériel et
véhicules" n'est pas destiné à la location. Aucune
entreprise quelle qu'elle soit ne peut prétendre à la
location du "gros matériel et véhicules". Il en est de
même pour les communes et associations hors
CCGP. De plus, à l'exception des camionnettes, le pa
rc de véhicule louable ne peut être conduit que par l
es agents de la DMO.
4 Tarifs 2022
Applicables au 1er janvier 2022
en € /h, /j, /ml...
Tarif horaire
Heure normale 24,21 24,33 /H 0,50 %
Samedis (+ 25 %) 30,26 30,42 /H 0,53 %
Dimanches et jours fériés (+ 66 %) 40,19 40,39 /H 0,50 %
Heures de nuit de 22 H à 7 H (+ 100 %) 48,42 48,66 /H 0,50 %
Tarif horaire comprenant les prestations techniques assurées par
la régie municipale DMO
Heure normale 41,83 24,33 /H -41,84 %
Samedis (+ 25 %) 52,07 30,42 /H -41,58 %
Dimanches et jours fériés (+ 66 %) 69,31 40,39 /H -41,73 %
Heures de nuit de 22 H à 7 H (+ 100 %) 82,68 48,66 /H -41,15 %
Indemnité forfaitaire pour un déplacement (A/R) 54,48 55,52 /H 1,91 %
Vacations
Agent d'exécution 11,55 11,90 3,03 %
Agent requérant une technicité particulière 16,80 16,80 0,00 %
Agent hautement qualifié 20,68 20,68 0,00 %
Prestation formation 50,00 50,00 /vacation 0,00 %
Prestation technique 50,00 50,00 /vacation 0,00 %
Prestation technique hautement qualifiée 78,00 78,00 /vacation 0,00 %
Prestation conservatoire 50,00 50,00 /vacation 0,00 %
Prestation Programme de Réussite Educative :
Accompagnement scolaire 20,68 20,68 /vacation 0,00 %
Accompagnement voiture 16,55 16,80 /vacation 1,51 %
Prestation leçon de natation 10,13 10,32 /vacation 1,88 %
Prestation séance aquabike 4,00 4,00 /vacation 0,00 %
Prestation formation SST 120,00 120,00 /vacation 0,00 %
Prestation recyclage SST 60,00 60,00 /vacation 0,00 %
Interventions policiers municipaux sur aire d'accueil des gens du
voyage
Heure normale 24,21 23,61 /H -2,48 %
Samedis (+ 25 %) 30,26 29,51 /H -2,48 %
Dimanches et jours fériés (+ 66 %) 40,19 39,19 /H -2,49 %
Heures de nuit (+ 100 %) 48,42 47,22 /H -2,48 %
Intervention du personnel communal pour les cimetières 22,08 22,26 /H 0,82 %
Prestation ouverture de caveau 80,61 81,90 1,60 %
Prestation creusage pleine terre 134,13 136,20 1,54 %
14 - PERSONNEL - Direction des Ressources Humaines
Services généraux
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(( Convention constitutive d'un groupement de commandes
Passation d'un accord-cadre de fourniture de bureau pour la Ville de
Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et le
Centre Communal d’Action Sociale
Entre
La Ville de Pontarlier
56 rue de la République
BP 259
25 304 PONTARLIER
Représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, autorisé par délibération en date du 13 décembre 2021
Et
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier
22 rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 PONTARLIER Cedex
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Georges COTE-COLISSON, autorisée par délibération en date du 15 décembre 2021
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale de Pontarlier
6 rue des Capucins
25300 PONTARLIER
Représenté par sa Vice-Présidente, Madame Bénédicte HERARD, autorisée par délibération en date du 14 décembre 2021,
Préambule :
En vue de permettre aux trois entités sus visées de bénéficier d'économies d'échelles et de mutualiser les procédures de passation des marchés pour en faciliter la gestion, le souhait est de constituer un groupement de commandes, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre les trois entités permettant, à l'issue d'une mise en concurrence portée par le Coordonnateur du groupement, de conclure un accord-cadre à bons de commandes portant sur la fourniture de bureau. L'accord-cadre portera sur la réalisation des prestations suivantes :
- Lot 01 : Petites fournitures et consommables informatiques,
- Lot 02 : Papier – papeterie,
- Lot 03 : Tampons encreurs.
Celui-ci sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2022 et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
Ainsi,
- La période initiale : de sa notification au 31/12/2022 ;
- La 1 ère période de reconduction : du 01/01/2023 au 31/12/2023;
- La 2 ème période de reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/2024;
- La 3 ème période de reconduction : du 01/01/2025 au 31/12/2025.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
Les montants maximaux sont les suivants :
Ville de Pontarlier C.C.GP. C.C.A.S.
Montant maximum
annuel en € HT
Montant maximum
annuel en € HT
Montant maximum
annuel en € HT
Lot 01 : petites fournitures et
consommables
informatiques
5 000 7 000 3 000
Lot 02 : papier, papeterie 16 000 12 000 2 000
Lot 03 : tampons encreurs 1 500 1 600 200
Le montant maximum total de l’accord-cadre (périodes de reconductions comprises) est fixé à 193 200 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Article 2 : Règles applicables au groupement et engagement de chaque membre
Le groupement est soumis, pour la procédure de passation de l'accord-cadre, au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le Code de la commande publique.
Article 3 — Modalités organisationnelles du groupement de commandes :
Les membres du groupement désignent la Ville de Pontarlier comme coordonnateur mandataire du groupement de commandes. Le coordonnateur aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique.
Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les marchés visés à l’article 1 de la présente convention. La Ville de Pontarlier est chargée de la gestion de la procédure de passation des marchés. A ce titre, elle doit organiser l'ensemble de la procédure :
- centralise les besoins des cocontractants,
- choisit la procédure de passation à mettre en œuvre,
- rédige le dossier de consultation des entreprises,
- publie l’avis d’appel public à la concurrence,
- organise l’ensemble des opérations de sélection des candidats et de choix des offres, - informe les candidats retenus et non retenus,
- signe le ou les marchés au nom des membres du groupement ;
- notifie le ou les marchés aux attributaires ;
- signe le ou les avenants au nom des membres du groupement ;
- notifie le ou les avenants aux titulaires.
Chaque membre devra transmettre au coordonnateur toutes les informations nécessaires pour la préparation du dossier de consultation.
Article 4 — Exécution du marché découlant du groupement de commandes :
Afin de faciliter la gestion du groupement et des prestations, les membres conviennent que l'intégralité des prestations entrant dans le périmètre du groupement de commandes, est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres .
Chaque entité devra, pour ses propres besoins :
- émettre les bons de commande ;
- veiller au respect des modalités de livraison des articles commandés ;
- provoquer les opérations de réception ;
- émettre des réserves si besoin ;
- viser les factures.
Concernant l'exécution financière de l'accord-cadre, chaque entité sera directement responsable du paiement des livraisons effectuées pour son compte.
Article 5 : Choix du titulaire
Ne s'agissant pas d'une procédure formalisée, le marché ne sera pas attribué par la commission d’Appel d’Offres mais selon les procédures internes du coordonnateur du groupement.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa date de transmission au contrôle de légalité. La durée de la convention est assujettie à la réalisation de l'accord-cadre et prendra fin après sa parfaite exécution.
Article 7 : Dispositions financières
La Ville de Pontarlier, en tant que coordonnateur du groupement, assure le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment :
- les frais relatifs à la publication des Avis d'Appel Public à la concurrence - les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché,
- les éventuels frais de reproduction et d'envoi des dossiers,
- les frais de gestions administratives des marchés.
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (reprographie, publicité...).
Article 8 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant sans qu'il puisse être porté atteinte à son objet.
Article 9 : Retrait
Aucun retrait ne sera possible avant la conclusion de l'accord-cadre, chaque membre du groupement étant engagé à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement définis.
Article 10 : Représentation en justice
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier et le Centre Communal d'Action Sociale donnent mandat à la Ville de Pontarlier pour la représenter vis à vis des cocontractants et des tiers à l'occasion de tout litige né de la passation de l'accord-cadre.
Article 11 : Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient naître de l'application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Toutefois, au préalable de toute action en justice, les membres du groupement s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la présente convention.
Etablie en trois exemplaires originaux,
Pontarlier, le Pontarlier, le
Pour la Ville de Pontarlier Pour la Communauté de Communes
Le Maire, Le 1 er Vice-Président,
P. GENRE G. COTE-COLISSON
Pontarlier, le
Pour le Centre Communal d’Action Sociale
La Vice-Présidente,
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Applicables au 1er janvier 2022
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Tous Sports) :
Habitant CCGP 5,50 5,50 0,00 %
Habitant extérieurs à la CCGP 11,00 11,00 0,00 %
Pass'Sports Forme Repop Réseau Francomtois (7 à 17 ans)
Tarif trimestriel 11,00 11,00 /trimestre 0,00 %
Tarif annuel 33,00 33,00 /an 0,00 %
Crazy Pink Run
Inscription simple 5,50 5,50 0,00 %
Inscription soutien 11,00 11,00 0,00 %
15 - SPORTS ET POLITIQUE DE LA VILLE
Services généraux
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* Avenant à la convention
Avec l’association ................
Entre la Ville de Pontarlier Pontarlier représentée par Monsieur Patrick GENRE, son Maire en exercice agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021
Ci-après désignée « La Ville »,
Et
L’association ...................... représentée par son Président, ..............., dûment mandaté et agissant en qualité et en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du ............,
Ci-après désignée « ............... »,
Vu la convention en date du ......... définissant les modalités de mise à disposition des locaux de ..........., ainsi que les principes de gestion de fonctionnement et d’animation,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - L’article 5 de la convention susvisée est modifié comme suit :
Pour permettre à l’association de remplir sa mission comme définie à l’article 2, la Ville de Pontarlier versera à l’association une somme forfaitaire dont le montant sera défini annuellement par le Conseil Municipal. Pour l’année 2022, le versement sera effectué selon l’échéancier suivant :
- 50 % du montant de la subvention attribuée l’année précédente au plus tard le 31 janvier de l'année en cours.
- Une fois la subvention annuelle votée par le Conseil Municipal, le solde sera versé au plus tard le 31 mai de l'année en cours.
Article 2 - Le titre V de la convention susvisée est modifié comme suit :
La présente convention prend effet à compter du 1 er janvier 2022 pour une durée de validité d’un an jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 3 - Les autres termes de la convention restent inchangés
Fait à Pontarlier, en deux exemplaires, le
Pour l’Association ........... Pour la Ville de Pontarlier
Le Président, Le Maire ou son représentant, - , - , /! >
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
- La Caisse des Allocations familiales du Doubs représentée par la présidente de
son conseil d’administration, M me Caroline DEBOUVRY et par son Directeur, M
Lionel KOENIG, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf du Doubs » ;
et
- La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, représentée par son
Président, M Patrick GENRE, dûment autorisé à signer la présente convention
par délibération du conseil communautaire ;
- La Ville de Pontarlier, représentée par son maire M Patrick GENRE, dûment autorisé à
signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Doubs, représentée par son maire M George COTE-COLISSON, dûment
autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal
- La commune de Vuillecin, représentée par son maire Mme Laurence INVERNIZZI,
dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil
municipal ;
- La commune de Chaffois, représentée par son maire Mr Nicolas BARBE, dûment
autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Houtaud, représentée par son maire Mme Karine PONTARLIER,
dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil
municipal ; 2
- La commune de Granges-Narboz, représentée par son maire M Raphaël
CHARMIER, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de
son conseil municipal,
- La commune de Cluse et Mijoux, représentée par son maire M Yves LOUVRIER,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil
municipal,
- La commune de Dommartin, représentée par son maire M Laurent FAVRE,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil
municipal,
- La commune de Sainte-Colombe, représentée par son maire M Lionel MALFROY,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil
municipal,
- La commune de Verrières de Joux, représentée par son maire M Jean-Luc
FAIVRE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de
son conseil municipal,
- Le syndicat des Fontaines, représenté par sa présidente Mme Sophie VUILLEMIN,
dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son
conseil syndical,
Ci-après dénommé « l’EPCI de la Communauté de Communes du Grand
Pontarlier et les collectivités en compétences » ; 3
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’ Action sociale des Caisses d’ allocations
familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse
nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Ca f du Doubs en date du 29
novembre 2019 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil Communautaire de la communauté de communes du
Grand Pontarlier en date du 24 novembre 2021 figurant en annexe 6 de la présente
convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la Vile de Pontarlier , en date du 13 décembre 2021
figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Doubs , en date du
figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vuillecin , en date du
figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chaffois , en date du
figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Houtaud , en date du
figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune des Granges-Narboz , en date du
figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de la Cluse et Mijoux , en date du
figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Dommartin , en date du
figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte Colombe , en date du
figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune des Verrières de Joux , en date du 4
figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil syndical du syndicat des Fontaines , en date du
figurant en annexe 6 de la présente convention.
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur
diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de
développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la
collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque
personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie,
accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de
chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation
vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la
pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf , qui prend la forme
d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des
missions pour le compte de l’ Etat et des départements, qui représentent une part
importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur
de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les
jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de
logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine
avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les
communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le
champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence
générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se cara ctérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et
par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs
attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A 5
ce titre, la Caf e ntend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent
dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique
partenariale qui a pour objectif d’élaborer le pr ojet de territoire pour le maintien et le
développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable
aux allocataires dans leur ensemble . Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les
partenaires concernés pour définir les pr iorités et les moyens dans le cadre d’un plan
d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le
développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux
droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines
d’interven tion suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux
droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement,
handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les
différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles,
schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la
pauvreté...
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les
analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la
façon suivante :
- Les caractéristiques territoriales suivantes : Territoire frontalier avec la Suisse, la
communauté de communes se situe au Sud du département du Doubs, caractérisée
par une zone de montagne.
- L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles
suivantes :
L’ensemble des services cofinancés par la, Caf sont présents sur le territoire de la
communauté de communes du Grand Pontarlier, avec la ville de Pontarlier qui en
concentre un grand nombre. Ainsi la jeunesse et l’ enfance sont présents sur tout le
territoire, l’animation de la vie sociale n’est présente que sur les quartie rs
pontissaliens, alors que la question de la garde d’enfant est soutenue par les Ram
présents sur tout le territoire, par l’animation d’un collectif petite enfance, qui
intervient sur les communautés de communes alentours. Enfin la Caf est également
présente par une antenne de ses services à Pontarlier.
- Les territoires (bassins de vie) et les champs d’intervention prioritaires suivants :
La communauté de communes est composée de 10 communes, avec Pontarlier 6
comme ville principale représentant près de 80% de la population de la
communauté de communes.
- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions
concernent : l’accès aux droits et aux services , l’accueil des jeunes enfants, la
jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile
des familles, la médiation familiale, la lutte contre l’exclusion, l’accompagnement
des familles en difficulté.
- Les degrés d’intervention de chaque partenaire sur les champs d’intervention
communs.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations
générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire,
la Caf du Doubs et l’EPCI de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et les
collectivités en compétences souhaitent conclure une Convention territoriale globale
(Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés .
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’ égard
des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des
problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur l’EPCI d e la Communauté de communes du
Grand Pontarlier et de ses communes en compétence (figurant en Annexe 1 de la
présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement
d'offres nouvelles, sur le territoire de l ’EPCI , concernent les champs d’interventions
suivants : 7
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les
jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle
;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de
logement.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE L’EPCI ET DES COMMUNES EN COMPETENCE
L’EPCI et les communes mettent en place des actions au niveau local pour répondre à
des besoins repérés.
Cf annexes
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite
enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l’égalité des chances en mati ère de réussite scolaire et renforcer
le lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte .
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de
qualité ;
- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle : 8
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant
la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi
des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Un travail de diagnostic partagé et participatif sera engagé en 2022 afin de faire
ressortir les principaux enjeux du territoire avec la mise en place d’un plan d’actions
adapté.
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun
des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint . Ces annexes font
apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes
de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf du Doubs, l’EPCI du Grand Pontarlier et les communes en
compétence, s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les
objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention
d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le
respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des
parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou
d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de s collectivités à
poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue des Contrats enfance et jeunesse passés avec les collectivités signataire s, la
Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N -11 (sous réserve
d’une activité au moins égal à l’année N -1) à ce titre et à les répartir directement entre
les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la
forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, l’EPCI et les communes en compétence, s’engage nt à poursuivre leur
soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour
les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en
fonction de l’évolution des compétences détenues.
1
Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 9
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en
quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des
obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties
décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, de représentants de la Caf, de l ’EPCI et des communes en
compétence.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources, en
fonction des thématiques repérées, pourront participer à ce comité de pilotage à titre
consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs
interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques
existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des
partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du
territoire.
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et l ’EPCI ;
Le secrétariat permanent est assuré par la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi
de la mise en œuvre de la Ctg , fixées d’un commun accord entre les parties à la présente
convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations
utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes
par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de
faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable d e
traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis
préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données 10
personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à
formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données
personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission
nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se
substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés,
d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements
qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du R gpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication
relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la
présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre
partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en
œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont
déclinés dans le plan, constituant l’annexe 4 de la présente convention. Ils permettent
de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention , un bilan sera effectué intégrant une évaluation des
effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction
des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être
intégrés dans le cadre de l’ Annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre
2025.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction. 11
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la
convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard
d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera
réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une
quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l ’une ou l 'autre
partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée
avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l ’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur
entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de
réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou
réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de
procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de
modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant
un délai de prévenance de 6 mois. 12
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements
des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et
intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel,
à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne
les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant
l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Montbéliard, Le 19 Novembre 2021
En autant d’ exemplaires originaux que de signataires
La Caf du Doubs
L’EPCI de la Communauté de
Communes du Grand
Pontarlier
Le Directeur
Lionel KOENIG
La Présidente
Caroline DEBOUVRY
Le Président
Patrick GENRE 13
La Ville de Pontarlier
La commune de Doubs
La commune de Vuillecin
Le Maire
Patrick GENRE
Le Maire
Georges COTE-COLISSON
La Maire
Laurence INVERNIZZI
La commune de Chaffois
La commune de Houtaud
La commune des
Granges-Narboz
Le Maire
Nicolas BARBE
La Maire
Karine PONTARLIER
Le Maire
Raphaël CHARMIER 14
La commune de Cluse et
Mijoux
La commune de Dommartin
La commune de Sainte-
Colombe
Le Maire
Yves LOUVRIER
La Maire
Laurent FAVRE
Le Maire
Lionel MALFROY
La commune de Verrières de
Joux
Le syndicat des Fontaines
Le Maire
Jean-Luc FAIVRE
La Présidente
Sophie VUILLEMIN 15
ANNEXE 1 – Intention d’un diagnostic partagé
A l’initiative de la CAF, avec l’ensemble des acteurs du territoire, il s’agit maintenant de
porter la démarche CTG à une échelle intercommunale afin de définir un projet stratégique
global de territoire à l’égard des familles. La contractualisation proposée pour la période
2021-2025 permettra d’amorcer un travail partenarial de diagnostic partagé à l’horizon
2022, permettant de définir les besoins prioritaires en matière de services aux familles sur le
territoire de la CCGP. Sur la base de ce diagnostic, différentes actions pourront être
développées afin d’optimiser l’offre existante et enrichir progressivement l’offre de service.
Bien que la compétence en matière de politiques enfance-famille ne soit pas directement du
ressort de l’intercommunalité, cette dernière est partie intégrante à la CTG de par la volonté
des différentes parties de créer une dynamique de territoire. Par ailleurs, les objectifs
communs poursuivis dans le cadre de cette convention concernent des domaines
d’intervention larges tels que l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants
et la jeunesse, mais également le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à
domicile des familles et la lutte contre l’exclusion. 16
ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales
compétentes au sein de l’EPCI – Ouvrant droit au bonus Ctg
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
VILLE DE PONTARLIER
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE
Multi accueil Pirouette 7 rue Toulombief - 25300 Pontarlier
Multi accueil les petits loups 5 rue du Parc – 25300 Pontarlier
Crèche familiale Capucines 4 rue des Capucins – 25300 Pontarlier
Micro-crèche Au clair de la lune 6 bis Grande rue – 25300 Doubs
Micro-crèche Arc en ciel 16 rue de l’Ecole – 25300 Granges Narboz
LAEP
RAM
Relais petite enfance Pontarlier Ccas de Pontarlier – 6 rue des Capucins – 25300
Pontarlier
ALSH
Alsh Périscolaire et Extrascolaire Les
Francas
Ecole primaire Vauthier – 6 rue Antoine Patel –
25300 Pontarlier
Alsh Extrascolaire des Longs traits Centre social, Mpt des Longs traits - 11 rue de
Vuillecin – 25300 Pontarlier
Alsh Extrascolaire des Capucins Mjc des Capucins – 18 rue de Salins – 25300
Pontarlier
Alsh Extrascolaire Berlioz Centre social Berlioz - Place Zarautz – 25300
Pontarlier
Alsh Extrascolaire des Pareuses Centre social des Pareuses - 15 rue des Pareuses –
25300 Pontarlier
COMMUNE DE DOUBS
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
Extra scolaire – Les Francas 4 rue de l’Eglise 25300 Doubs
Périscolaire – Les Francas 4 rue de l’Eglise 25300 Doubs 17
COMMUNE DE VUILLECIN
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
Extrascolaire – Les Francas Groupe scolaire 12 rue de Pontarlier – 25300
Vuillecin
COMMUNE DE CHAFFOIS
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
Extrascolaire – Adaej 25 Les petits chaffoyards – rue de la Gare – 25300
Chaffois
Périscolaire – Adaej 25 Les petits chaffoyards – rue de la Gare – 25300
Chaffois
COMMUNE DE HOUTAUD
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
Extrascolaire – Les Francas Place de l’école – 25300 HOUTAUD
Périscolaire des Petits Hostasiens –
Les Francas
Place de l’école – 25300 HOUTAUD
COMMUNE DE GRANGES NARBOZ
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
Extrascolaire – Les enfants du
Laveron
8 rue de Stade – 25300 Granges Narboz
Périscolaire – Les enfants du Laveron 8 rue de Stade – 25300 Granges Narboz 18
ANNEXE 3
–
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3 –
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Les missions ci-
dessous feront l’
objet de deux fiches actions transversales :
Action 1 - La m
ise en place d’un diagnostic partagé et participati
f à l’échelle de l’Epci à
échéance du 31/12/2022.
Action 2 - La gouvernance de la CTG
ÿ
Aider les familles à concilier vie familiale, vie p
rofessionnelle et vie sociale :
-
Poursuivre la
structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance
;
-
P oursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants
.
ÿ
Faciliter la relation parentale, favoriser le dével
oppement de l’enfant et soutenir les jeunes
:
-
Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
-
Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école
;
-
Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âg
e adulte.
ÿ
Accompagner les familles pour améliorer leur cadre
de vie et leurs conditions de logement :
-
Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
-
F aciliter l’intégration des familles dans la vie collective et c
itoyenne ;
ÿ
Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’
insertion sociale et professionnelle
:
-
Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
-
Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ; 19
Etablir un diagnostic partagé et participatif à l’échelle de l’EPCI
Connaissance du territoire
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L a mise en place d’un diagnostic partagé à l’échelle de l’Epci
de la CC du Grand Pontarlier au 31/12/2022.
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L’EPCI
de la CC du Grand Pontarlier, les communes en compétences, et la Caf
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Méconnaissance de l’offre et de la demande sur le territoire.
Connaissance de zones blanches à l’échelle de l’EPCI en termes d’é
quipements agréés par la Caf.
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O rganisation de groupe de travail Création du diagnostic
Mise en place du Comité de Pilotage et du Comité Technique
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Créer un diagnostic partagé et participatif à l’échelle
de l’EPCI
Développer des services pour les familles sur le territoire
Proposer des fiches actions
répondant aux besoins identifiés
Créer une dynamique intercommunale
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Les habitants, les collectivités, les équipements.
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Les communes en compétences
et sans compétences,
l’EPCI, les
gestionnaires, les
associations, les bailleurs, les partenaires du Schéma Départemental des Services aux Familles, la Caf
...
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prioritaire
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Réalisation du diagnostic
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Intégration à la signature CTG à l’échelle de l’EPCI
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Enjeu
Thématique
Piloter la mise en place de la CTG
Pilotage 20
Intitulé de l’action
La gouvernance de la CTG
Nom du Pilote Par qui
EPCI
de la CC du Grand Pontarlier, les communes en compétences et Caf du Doubs
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Travail en concertation sur les
domaines de la famille
Connaissance des équipements à l‘échelle de l’EPCI
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Identifier les personnes ressources
Mise en place du Comité de Pilotage et du Comité Technique
Organisation de groupe de travail
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Assurer le suivi du diagnostic et la mise en place du plan d’actions de la CTG
Impulser et mobiliser une dynamique territoriale
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Les habitants, les collectivités, les équipements.
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Indicateur 1
Mise en place des instances
Indicateur 2
Suivi du plan d’actions de la CTG
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Enjeu
Thématique 21
ANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
- Le comité de pilotage est composé des signataires de la présente Convention
Territoriale Globale à savoir des représentants, de la Caf du Doubs (dont le
conseiller territorial) de l’EPC I de la CC du Grand Pontarlier et des
communes en compétence à minima.
Il est également ouvert aux partenaires ayant contribué à la réalisation de
la CTG sur la communauté de communes.
- Ce comité :
Assure le suivi de la réalisation des fiches actions déjà inscrites puis
développées à l’issue du diagnostic et l’évaluation de la CTG.
Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires signataires de
la CTG, dans leurs interventions respectives et au sein des différents
comités de pilotage.
Veille à la complémentarité des actions et des interventions des partenaires
sur le territoire concerné,
Encourage les initiatives et les actions innovantes.
Le secrétariat est assuré par l’EPCI
- Le comité technique prépare le comité de pilotage, il est composé du
conseiller territorial de la Caf, des professionnels identifiés par la CC du
Grand Pontarlier et des communes en compétence.
Il rédige les documents de travail concernant la mise en œuvre des actions
menées sur le territoire et au regard de ce que prévoit la convention.
Le secrétariat est assuré par l ’ EPCI. 22
ANNEXE 5 – Evaluation
Chaque fiche action fera l’objet d’une évaluation dans le cadre du comité de pilotage
de la Ctg comme indiqué dans l’annexe 3. 23
ANNEXE 6 – Décision d e l’EPCI de la Communauté de communes du Grand Pontarlier en date du 24 novembre 2021.
Et les délibérations des collectivités en compétences qui la compose. D
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? Tarifs 2022
Applicables au 1er janvier 2022
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Marchés de plein air
Tous commerces/jour :
Sans branchement électrique 1,90 1,90 /ml 0,00 %
Avec branchement électrique 2,15 2,15 /ml 0,00 %
Tous commerces/jour, en période hivernale
(du 01/12 au 31/03) :
Sans branchement électrique 0,80 0,80 /ml 0,00 %
Avec branchement électrique 0,90 0,90 /ml 0,00 %
Forfait annuel pour jeudis :
Sans branchement électrique 87,47 87,47 /ml 0,00 %
Avec branchement électrique (supplément annuel) 53,45 53,45 /ml 0,00 %
Forfait semestriel pour jeudis :
Sans branchement électrique 51,00 51,00 /ml 0,00 %
Avec branchement électrique (supplément semestriel) 30,00 30,00 /ml 0,00 %
Forfait annuel pour jeudis et samedis :
Sans branchement électrique 105,00 105,00 /ml 0,00 %
Avec branchement électrique (supplément annuel) 93,00 93,00 /ml 0,00 %
Forfait semestriel pour jeudis et samedis :
Sans branchement électrique 62,00 62,00 /ml 0,00 %
Avec branchement électrique (supplément semestriel) 48,00 48,00 /ml 0,00 %
Marchés spéciaux : Saint Luc, Saint Jean, Toussaint
Tarifs bancs 6,00 6,00 /ml 0,00 %
Forfait foire aux bestiaux 535,50 585,50 9,34 %
Fête foraine de la Saint Pierre
Tarif emplacement pour chaque forain détenteur d'un
emplacement et pour toute la durée de la fête
Pour la 1 ère caravane Gratuit Gratuit
Pour la 2 ème caravane 11,60 11,60 0,00 %
Pour la 3 ème caravane 25,00 25,00 0,00 %
Pour la 4 ème caravane et suivante 150,00 150,00 0,00 %
Marchés trimestriels de produits saisonniers, fruits de
l'agriculture biologique
Tarifs occupation domaine public par exposants (étalage avec
branchement électrique) 2,10 2,10 0,00 %
Services généraux
SERVICES Tarifs 2021 en €
Services/commissions
Tarifs 2022 TTC
%
2021/2022
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Observations
FOIRES ET MARCHÉS
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Applicables au 1er janvier 2022 e n
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Chalets marché de Noël
55,00
55,00
jour
0,00
%
Chalet 1/2 journée Marché de Noël
28,00
28,00
1/2 journée
0,00
%
Chalet Prolongation Place d'Arçon / République
43,00
43,00
jour
0,00
%
Chalets marché de Noël Place Saint Pierre
40,00
40,00
jour
0,00
%
Chalet prolongation Marché de Noël Place Saint Pierre
30,00
30,00
1/2 journée
0,00
%
banderole autour de la patinoire (le mètre linéaire)
220,00
220,00
ml
0,00
%
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Etalages contre magasin (par ml)
Gratuit
Gratuit
Débits de boisson - Terrasse (par table)
43,80
Gratuit
Arbustes, porte-cartes ou objets similaires (moins de 1 m²)
Gratuit
Gratuit
Occupation du domaine public (par m²) :
1,00
Gratuit
Avec minimum de perception
48,10
Gratuit
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Encombrement de voie publique :
1 ère
semaine
1,05
1,05
0,00 %
2 ème
semaine et suivantes
2,25
2,25
0,00 %
Avec minimum de perception
49,10
49,10
0,00
%
Carnets autorisation de voirie
23,40
23;40
0,00
%
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Droit de stationnement (par mois)
17,50
17,50
0,00
%
pas d'augmentation en 20022
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Frites, crêpes, camions pizzas, camions outillage : Forfait mensuel
380,00
380,00
0,00
%
Forfait mensuel (période du 01/11 au 31/03)
160,00
160,00
0,00
%
Forfait hebdomadaire
165,00
165,00
0,00
%
Forfait journalier (- 10 ml)
45,00
45,00
0,00
%
Forfait journalier (+ 10 ml)
75,00
75,00
0,00
%
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Par jour
50,00
50,00
0,00
%
Par semaine
250,00
250,00
0,00
%
Par mois
635,00
635,00
0,00
%
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Snacks, buvettes, confiseries
25,00
25,00
0,00
%
pas d'augmentation en 2022 (proposition
commission foires et marchés
pas d'augmentation en 2022 (proposition commission
foires et marchés)
1 8
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Gratuité en 2022 (proposition commission foires et
marchés)
pas d'augmentation en 2022 (proposition
commissiion foirees et marchés)
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Applicables au 1er janvier 2022
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Baraques, loteries, tirs
25,00
25,00
0,00
%
Manèges, scooters, karting, aquabulles
25,00
25,00
/ml
0,00
%
Salles de jeux
35,00
35,00
/ml
0,00
%
Manèges enfantins
21,00
21,00
/ml
0,00
%
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Petits cirques (- 500 m²)
150,00
150,00
/jour
0,00
%
Grands cirques (+ 500 m²)
300,00
300,00
0,00
%
Forfait nettoyage cirques
280,00
280,00
0,00
%
Caution à la réservation
600,00
600,00
0,00
%
Arrhes à la réservation
400,00
400,00
0,00
%
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Voitures ou tracteurs (par jour et par véhicule)
20,00
20,00
0,00
%
Motos ou cycles (par jour et par véhicule)
10,00
10,00
0,00
%
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87,00
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La semaine (chaque semaine commencée est due)
130,00
130,00
0,00
%
pas d'augmentation en 2022
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Forfaits (compris vidange, taxe de séjour, consommation d'eau, d'électricité et sanitaires mobiles) pour une nuit
11,34
12,00
5,86 %
Forfaits (compris vidange, taxe de séjour, consommation d'eau, d'électricité et sanitaires mobiles) pour 4 nuits
34,06
35,00
2,76 %
Tarifs des emplacements utilisés, sur le parking et l'espace multi-activités Pourny, pendant la
pas d'aumentation en 20222 (proposition commission
foires et marchés)
pas d'augmentation en 2022 (proposition commission
foires et marchés)
pas d'augmentation en 2022(proposition commission
foires et marchés)
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Applicables au 1er janvier 2022
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Ferme des Boulots
200,00
200,00 /jour
0,00 %
Salle polyvalente Pergaud
82,00
82,00 /jour
0,00 %
Salle polyvalente Vauthier
82,00
82,00 /jour
0,00 %
Salle polyvalente Joliot Curie
82,00
82,00 /jour
0,00 %
Demi-tarif pour soirée ou demi-journée Salle des Etraches : Associations et habitants des Etraches
gratuit
Associations extérieures
36,00
36,00 /jour
0,00 %
Hors associations
50,00
50,00 /jour
0,00 %
Location avec repas pris sur place
70,00
70,00 /jour
0,00 %
Services généraux
Observations
Services/commissions
Tarifs 2022 TTC
Tarifs 2021
en €
gratuit
Observations des services sur tarifs
applicables au 1
er
janvier 2022
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2021/2022
9 - LOCATIONS GÉRÉES PAR LE SERVICE ENSEIGNEMENT
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SERVICES
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Vers un schéma directeur urbain de cœur de ville ?
Document de travail prospectif non contractuel
Sites urbains à reconvertir
Sites urbains en reconversion
Espaces publics à aménager en fonction des usages
Sites stratégiques identifiés comme pouvant accueillir des
parkings de grande capacité
Sites stratégiques identifiés comme pouvant accueillir des
parkings de grande capacité en entrée de Ville
Aménagements spécifiques en lien avec la trame bleue
Zones d’habitat futures
Espaces verts ou arbres à préserver contribuant à la trame
verte du cœur de ville support de biodiversité
Voie verte structurante
Axe routier structurant (RN57)
Centre-Ville commerçant
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(6) Les candidats libres aux examens de fin de cycle dans la spécialité musique participent aux frais pédagogiques et administratifs. Ces frais comprennent la mise à disposition d’un accompagnement piano pour deux répétitions, une répétition générale et le passage devant jury.
Chaque famille de Pontarlier ou de l’extérieur ayant plusieurs enfants inscrits au Conservatoire bénéficie d’une réduction de 50 % sur les droits d’inscription à partir du deuxième enfant et au- delà, appliquée sur le ou les tarifs les moins élevés en fonction de la tranche de quotient familial déterminée.
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Le Quotient Familial (QF) est calculé en divisant le revenu global brut par le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-2.
Les tarifs 1, 2 et 3 A s’appliquent pour chaque élève inscrit en musique ou danse, suivant les cursus certificatif, adulte, adolescent ou les parcours personnalisés. Ces cursus peuvent comprendre des cours de formation musicale et de pratiques collectives complémentaires.
Les tarifs 1,2 et 3 B s’appliquent pour chaque élève inscrit en pré-cycle, formation musicale seule, pratique collective seule, ateliers musiques improvisées, discipline supplémentaire, théâtre, ateliers chorégraphiques.
Les frais de dossiers prennent en compte les frais inhérents au suivi administratif de l’élève, aux documents et photocopies pédagogiques, au droit d’accès aux salles, aux instruments
polyphoniques et de percussions.
Un parc instrumental locatif est proposé à tous les élèves débutants excepté pour les classes de harpe, piano, percussions et guitare.
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Convention d'objectifs et de moyens
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
La Commune de Pontarlier, sise 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021,
ci-après dénommé " la Ville "
ET
D’AUTRE PART,
L’association Les Gars de Joux, régie par la loi du 1 er juillet 1901, représentée par Monsieur Alain BOISSIERE, son Président, agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé 4 place Pourny – 25 300 PONTARLIER ;
ci-après dénommé « l’association »
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l’association Les Gars de Joux conforme à son objet statutaire ;
Considérant que l’action de l’association a un intérêt local certifié et participe à la politique culturelle de la ville de Pontarlier avec comme principaux objectifs : de consolider et coordonner l’offre culturelle, d’aider à la création et de promouvoir l’éducation artistique,
Considérant que le programme d’actions ci-après présenté par l’association participe à cette politique ;
Considérant qu'il est nécessaire de passer une convention d’objectifs et de moyens afin de définir les engagements, d’une part de la Ville de Pontarlier, partenaire, et d’autre part de l’association, organisatrice ; celle-ci abroge toutes les autres conventions passées antérieurement entre la Ville de Pontarlier et l’association, notamment, sans être exhaustif, celles du 10 avril 2000 et du 23 juillet 2008.
Il est convenu ce qui suit, 2
Article I : Objet
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, les actions suivantes :
- Participation aux commémorations de la Ville de Pontarlier,
- Organisation de concerts gratuits,
- Formation musicale.
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier y apporte son concours.
Article II : Répartition des tâches de chaque entité
1) Pour l’association :
Elle s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à :
- respecter la philosophie générale de la charte de la Vie Associative de Pontarlier ;
- organiser les manifestations citées ci-dessus ;
- solliciter les financements auprès des partenaires institutionnels ;
- solliciter des devis auprès de différents prestataires : graphiste, imprimeur, animateur, société de gardiennage, assureur, ... et divers services nécessaires à la réussite de ces manifestations ;
- établir un budget prévisionnel ;
- régler les factures ;
- remplir la fiche évaluation.
2) Pour la Ville de Pontarlier
Elle s’engage à faciliter la bonne organisation des manifestations citées ci-dessus.
Article III : Durée
La présente convention prendra effet dès transmission au contrôle de légalité et pour une durée de quatre années civiles (2021, 2022, 2023, 2024).
Article IV : Conditions de détermination du coût des actions
Le coût total estimé des actions par l’association est évalué à 18 207 € pour l’année 2021.
Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre des actions.
Elle comporte notamment les coûts directement liés à la mise en œuvre des actions qui : - sont liés à l'objet des actions ;
- sont nécessaires à la réalisation des actions ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation des actions ;
- sont dépensés par l’association ;
- sont identifiables et contrôlables.
Lors de la mise en œuvre des actions, et notamment pour les années 2022, 2023 et 2024 l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou bien à la baisse de son budget 3
prévisionnel. Cette adaptation ne devra pas affecter la réalisation des actions et ne devra pas être substantielle au regard du coût total estimé.
L’association notifie ces modifications à la Ville par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Article V : Conditions de détermination de la contribution financière de la Ville de Pontarlier
Pour l’année 2021, la Ville de Pontarlier contribue financièrement à la réalisation des actions prévues à l’article 1 pour un montant de 10 800 € décomposé comme suit : - Subvention de fonctionnement : 4 000 €,
- « Subvention bâtiment » : 3 000 €,
- Subvention projet : 2 000 € (si réalisation de ce dernier),
- Aides indirectes : 1 800 €.
La contribution financière de la Ville de Pontarlier n’est applicable que sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Délibération de la Ville de Pontarlier ;
- Respect par l’association des objectifs ;
- Vérification par l’administration que le montant de la subvention n’excède pas le coût des actions.
Article VI : Concours de la Ville de Pontarlier
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, la Ville soutiendra l’association par :
Subventions :
- Pour 2021, la Ville de Pontarlier a versé une subvention de fonctionnement de 4 000 € à l’association. Pour 2022, le montant la subvention de fonctionnement sera de 4 280 €, puis de 4 140 € en 2023, reconductible sur l’année 2024. Ces montants seront reconduits en fonction du budget annuel voté, à moins que le budget prévisionnel soit revu à la hausse ou à la baisse conformément à l’article IV.
- De plus, à partir de l’année 2021, la Ville de Pontarlier versera une subvention de 3 000 € dite « subvention bâtiment » afin de couvrir, en partie, les charges liées aux fluides (électricité, eau, chauffage ... ) du bâtiment situé 4 place Pourny – 25 300 PONTARLIER. Au vu de la fluctuation des coûts des fluides, ce montant pourra être révisé au terme de la présente convention afin d'être pris en compte avant la conclusion d'une nouvelle convention.
- Une subvention projet pourra également être octroyée sur demande et après étude du dossier et validation du Conseil Municipal.
Les modalités de versement seront les suivantes : la subvention de fonctionnement après la délibération du Conseil Municipal votant les subventions ; la subvention projet, s’il y a, après la date des manifestations et sur présentation de la fiche bilan remplie.
La « subvention bâtiment » sera renouvelée chaque année sous réserve du vote par le Conseil Municipal des crédits correspondants dans la délibération annuelle sur les subventions.
Locaux :
Les mises à disposition de locaux consenties se feront à titre gratuit. Ces mises à disposition devront faire l’objet d’une demande particulière auprès de la Ville. En fonction de ses propres contraintes, la Ville se réserve le droit de décaler les périodes demandées ou le lieu de pratique. 4
Communication :
- La Ville de Pontarlier offrira à l’association de promouvoir ses manifestations via le Rendez-Vous Animations.
Recettes : (si elles existent)
La Ville de Pontarlier autorise l’association à percevoir et conserver les recettes perçues par elle dans l’exercice de ses activités, dans les lieux mis à disposition par la Ville de Pontarlier.
Article VII : Engagements de l’association
- L’association s’engage à utiliser en bon père de famille les lieux mis à sa disposition uniquement pour les manifestations prévues par la convention ;
- L’association s'engage à informer la collectivité en cas de modification ou d'annulation des manifestations. Un avenant viendra alors modifier la présente convention ;
- L’association certifie faire son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de l’organisation des manifestations, sans que la Ville de Pontarlier puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part.
Article VIII : Évaluation
Au terme de la convention, l’association s’engage à fournir un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des actions.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation des actions à laquelle elle a apporté son concours.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionnée à l’article 1 de la présente convention, sur l’impact des actions au regard de l’intérêt local sus-cité.
Article IX : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la Convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès à tout document comptable. L’association s'engage à faciliter l'accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et documents dont la production serait utile dans le cadre de ce contrôle.
Article X : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et l’association. Les avenants ultérieurs feront parties de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article XI : Assurances
L’association devra souscrire une police d'assurance responsabilité civile liée à l’organisation des manifestations et pour les risques locatifs couvrant les dommages humains, matériels, mobiliers ou immobiliers survenu au cours de la période d'occupation.
L’association devra transmettre les justificatifs nécessaires sans que demande lui en soit faite. Par suite, l'absence de demande de transmission ne pourra pas entraîner l'engagement de la responsabilité de la Ville de Pontarlier. 5
Article XII : Sécurité (si occupation de locaux)
L'occupant déclare :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les appliquer,
- avoir une parfaite connaissance des lieux, et plus particulièrement des voies d'accès qui seront effectivement utilisées;
- avoir connaissance de l'emplacement des moyens d'extinction et des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article XIII : Résiliation anticipée
Chacune des parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve d’en informer les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 2 mois.
La partie qui sollicitera la résiliation anticipée devra verser à l’autre partie une indemnité correspondant au montant des dépenses engagées dans le cadre de cette action.
Article XIV: Litiges
Les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable avant de soumettre le différent devant le tribunal administratif de Besançon.
Le présent document est établi en 2 exemplaires.
A Pontarlier le :
L’association La Ville de Pontarlier
Le Président Le Maire , : , I
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Liste des objets prêtés au Musée-Relais de Levier
OBJETS DÉSIGNATION QUANTITÉ MATÉRIAUX /
DIMENSIONS
Comté factice
Finitions
patines et
bande lettrage
périphérique
1 Résine
Diam = 250
cm
Comté factice
Finitions
patines et
bande lettrage
périphérique
8 Résine
Diamètre : 70
cm
Affiche
publicitaire
originale
1 Tôle
aluminium
Dimension :
50 X 65 cm
Affiche
publicitaire
Miss Franche-
Comté
1 Tôle
aluminium
Dimension :
50 X 65 cm
Affiche
publicitaire
enfant
1 Tôle
aluminium
Dimension :
50 X 65 cm
Plaque verte
caséine
1 Tôle
aluminium
Dimension :
ovale 100 X
60 cm CONVENTION DE DÉPÔT D’OB JETS
ENTRE LA VILLE DE PONTARLIER
ET LE MUSÉE-RELAIS DU CHEVAL DE TRAIT COMTOIS ET
DE LA FORÊT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Ville de Pontarlier - BP 259 - 25304 Pontarlier cedex
Représentée par le Maire en exercice, Monsieur Patrick Genre, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021.
Ci-après désignée « le déposant »
ET
Le Musée-Relais du cheval de trait comtois et de la forêt - Les Halles - 25270 Levier Représenté par Monsieur Jean-Pierre Gurtner dûment habilité.
Ci-après désigné « le dépositaire »
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Musée-Relais du cheval de trait comtois et de la forêt, installé dans les anciennes halles de Levier (25), présente les valeurs et les richesses patrimoniales et économiques du deuxième Plateau de « Montagne du Jura » : les savoir -faire de forestiers et d ’éleveurs, les solidarités dans les filières équines et fromagères ainsi que les produits de qualité avec labels répondant au bien-être et aux attentes sociétales.
Le Musée souhaite développer son espace d’exposition permanente dédié au Comté.
Dans le cadre de l’exposition « De sa Majesté la Montbéliarde à son Excellence le Comté », les Archives municipales ont fait réaliser sur mesure des objets valorisant le Comté. Le Musée -Relais du cheval de trait comtois et de la forêt sollicite, auprès de la Ville de Pontarlier, la mise en dépôt de neuf comtés factices, de trois reproductions de plaques publicitaires et de la reproduction d’une plaque de caséine.
Ce partenariat sera l’occasion pour la Ville de Pontarlier de mettre en valeur ces objets, à la suite de leur présentation à l’exposition indiquée ci-dessus.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention est établie afin de définir les conditions du dépôt des objets suivants :
Désignation Quantité Matériaux Dimensions Valeur
d’assurance
Comté factice
Finitions patines et
bande lettrage
périphérique
1 Résine Diam = 250 cm 2 200 €
Comtés factices
Finitions patines et
bande lettrage
périphérique
8 Résine Diam = 70 cm 22 0 €/unité
Affiches publicitaires 3 Tôle aluminium 50 X 65 cm 50 €/unité
Plaque verte caséine 1 Tôle aluminium Ovale :
100 X 60 cm
110 €
Article 2 : Transport
Le transport sera pris en charge par le dépositaire.
Nom, adresse, téléphone pour retirer et restituer les objets :
Annie Brischoux, directrice des Archives municipales
Archives municipales de Pontarlier, 8 B rue de la grande oie, 25300 Houtaud 03 81 38 81 13
Conditions de transport :
Le dépositaire assumera tous les frais d'emballage, de transport et d'assurance des objets. Il prendra contact avec le déposant en temps utile pour la mise au point des modalités de transport. Le déposant accepte que le dépositaire assure le transport.
Article 3 : Conditions de conservation et de gestion des objets
Les objets remis en dépôt seront placés sous la responsabilité du Musée-Relais du cheval de trait comtois et de la forêt. Ils bénéficieront de la même attention que celle dont bénéficient les objets dudit Musée.
Le dépositaire s’engage à conserver les objets dans des locaux adaptés, au sein de son exposition permanente. Il se charge de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité des objets déposés contre les risques de vol, de perte, d’incendie, d’ inondation, ou de détériorations de toutes origines. Il s’engage à avertir l es Archives municipales de Pontarlier de toutes modifications intervenues dans les conditions de sécurité.
D’une manière générale, le dépositaire s’engage à ne soumettre les objets déposés à aucune condition d’environnement qui pourrait risquer d’entraîner leur dégradation , en particulier en ce qui concerne les conditions de lumière, de température et d’hygrométrie.
Le dépositaire s’interdit tout transfert des objets dans d’autres locaux que ceux du Musée-Relais du cheval de trait comtois et de la forêt, sauf si le déposant l’accepte expressément . Les objets déposés dans le cadre de la présente convention ne pourront, pendant la période de dépôt, faire l'objet de prêts à des expositions temporaires.
Pour toute demande concernant la gestion de la collection, l’interlocuteur du déposant sera : Jean-Pierre Gurtner, Président du Musée-Relais du cheval de trait comtois et de la forêt.
Le déposant établira une fiche de constat d’état pour les objets mis en dépôt. Elle servira de base pour constater d’éventuels endommagements. Elle sera signée contradictoirement par le déposant et le dépositaire.
En cas de perte, vol, ou changement appréciable de l’état des objets survenu pendant la durée du dépôt, le responsable du Musée-Relais du cheval de trait comtois et de la forêt devra immédiatement en informer les Archives municipales de Pontarlier et confirmer les faits par lettre recommandée. La déclaration sera accompagnée des photographies des objets permettant une authentification des dégradations.
Les frais occasionnés par la restauration des objets dégradés seront assumés par le dépositaire qui ne pourra engager cette opération qu’après l’accord écrit du déposant.
Aucun traitement, nettoyage ou réparation ne sera effectué par le dépositaire sans l’accord préalable du déposant.
Toute disparition d’un ou plusieurs objets déposés devra immédiatement être signalée aux services de police. Une copie de la déclaration de vol ou de disparition devra être transmise au déposant.
Article 4 : Coût du dépôt
Le dépôt est consenti à titre gratuit.
Article 5 : Durée du dépôt
La durée du dépôt est fixée à 3 ans, à compter de la date de signature de la convention. Sauf dénonciation effectuée 2 mois avant l'échéance de la convention, celle-ci sera renouvelée tacitement une fois pour une durée équivalente.
Cependant, le déposant se réserve la possibilité de reprendre les objets prêtés dans le cadre d’expositions organisées par la Ville de Pontarlier. Dans ce cas, il adressera un courrier recommandé au Musée-Relais au moins 2 mois avant la date de la restitution provisoire. Le transport aller et retour sera à la charge du déposant. Une nouvelle fiche de constat d’état sera établie lors de la restitution.
Article 6 : Assurance
Le dépositaire s'engage à souscrire une assurance tous risques, « clou à clou » et en valeur agréée couvrant le transport aller-retour et la durée du dépôt.
Une attestation d’assurance sera fournie au déposant avant le départ des objets.
La valeur d’assurance des treize objets déposés, établie contradictoirement entre le déposant et le dépositaire, s’élève à 4 220 € ( quatre mille deux cent vingt euros). À l’expiration de la convention et avant le renouvellement du dépôt à l ’issue des 3 années initiales, cette valeur pourra être revue.
Article 7 : Propriété
Les objets déposés sont la propriété exclusive du déposant et ne pourront en aucun cas être mis en gage.
Article 8 : Inventaire
Le musée dépositaire est chargé d’inscrire les objets prêtés à l’inventaire des dépôts avec un numéro d’identification spécifique, différent des objets lui appartenant. Sur le registre doit être mentionnée la propriété de la Ville de Pontarlier / Archives municipales de Pontarlier.
Article 9 : Mention, photographie, reproduction
Le dépositaire fera figurer sur les cartels, notices, publications :
- Le nom de l’objet ,
- La mention de la propriété du déposant « Propriété Ville de Pontarlier - Archives
municipales ».
Durant la période de dépôt, le déposant autorise le dépositaire à reproduire les objets déposés à des fins non commerciales de communication, de promotion et de documentation.
Dans le cadre de la réalisation d’une publication, le dépositaire sollicitera l’accord écrit du déposant. Le cas échéant, le dépositaire est seul responsable des demandes. Le dépositaire s’engage à faire parvenir gratuitement au x Archives municipales de Pontarlier (8B, rue de la grande oie – 25300 Houtaud), un exemplaire de la publication contenant les reproductions des objets appartenant aux Archives municipales de Pontarlier . L’envoi devra se faire dès la parution de la publication, ou, au plus tard, dans le mois qui suit sa mise en circulation.
Article 10 : Modification
Toutes modifications des conditions d'application de la présente convention doivent faire l'objet d'un accord entre les deux parties et donner lieu à la signature d'un avenant.
Article 11 : Résiliation
Il pourra être mis fin au dépôt par dénonciation de la convention par l'une ou l'autre des parties, notamment en cas de non-respect des conditions énoncées dans la présente convention au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 8 jours. Le retour des objets s'effectuera à la charge de la partie défaillante.
En cas de non-respect des conditions de sécurité, de conservation ou de transfert non autorisé ci-dessus énumérées, le déposant peut résilier de plein droit la présente convention de dépôt et demander le retour immédiat des objets, ce dernier étant alors à la charge du dépositaire. Dans l’hypothèse de survenance d’évènements graves extérieurs et indépendants de la volonté du dépositaire de nature à compromettre la sécurité des objets déposés, le déposant a la faculté de résilier de plein droit la convention de dépôt, sous réserve d’avertir le dépositaire et d’argumenter cette décision.
Article 12 : Désaccords et litiges
En cas de désaccord entre la Ville de Pontarlier, propriétaire des objets, et le Musée-Relais du cheval de trait comtois et de la forêt, le litige sera soumis au tribunal administratif de Besançon, seul compétent pour tous les différends que pourrait soulever l’application de la présente convention. Préalablement à toute procédure judiciaire, un règlement amiable pourra être recherché par les parties.
Fait à Pontarlier, en deux exemplaires originaux, le
Pour le déposant :
Le Maire de Pontarlier
Patrick Genre
Pour le dépositaire :
Le Président des Amis du Musée -Relais
Jean-Pierre Gurtner , : , I
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Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 4
Actualisation
Le prÈsent rËglement abroge et remplace celui en date du 21 septembre 2020.
Il a ÈtÈ approuvÈ par dÈlibÈration du conseil municipal en date du 13 dÈcembre 2021 et
prend effet ‡ compter du 1 er janvier 2022.
Les publics
Le rËglement intÈrieur concerne tous les publics susceptibles de frÈquenter
líÈtablissement : ÈlËves, parents díÈlËves, toute personne accompagnant líÈlËve ou
venant assister ‡ une production artistique, enseignants, personnels administratifs,
stagiaires ponctuels ou associations venant utiliser les locaux de líÈtablissement.
Son champ díapplication síÈtend aux productions et cours dÈcentralisÈs et síajoute aux
rËglements en vigueur de chaque b‚timent de la collectivitÈ.
1.1 DÈfinition
Le Conservatoire ‡ Rayonnement Communal ́ Elie Dupont ª est un Ètablissement
culturel de la Ville de Pontarlier. Il dispense un enseignement artistique dans les
spÈcialitÈs musique, danse et art dramatique.
1.2 Objectifs
La quadruple mission de cet Ètablissement est dÈfinie comme suit :
1. Favoriser dans les meilleures conditions pÈdagogiques :
- líÈveil des enfants ‡ la musique, ‡ la danse et au thÈ‚tre ;
- líenseignement díune pratique musicale, dansÈe ou thÈ‚trale ;
- líÈclosion de vocations díartistes ainsi que leur formation ;
- líaccËs aux adultes dans la limite des places disponibles.
2. Garantir un niveau díenseignement qualitatif correspondant aux normes dÈfinies
sur le plan national par le ministËre de la Culture
3. Accueillir les structures associatives et favoriser les actions en partenariat
4. Constituer sur le plan local en collaboration avec tous les organismes compÈtents
un noyau dynamique de la vie artistique du territoire. Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 5
1.3 Le projet díÈtablissement
Le projet díÈtablissement est proposÈ ‡ la collectivitÈ par le directeur en concertation
avec líÈquipe pÈdagogique et les partenaires de líÈtablissement.
Il síinscrit :
dans le cadre des orientations politiques de la Ville de Pontarlier ;
dans le cadre des lois relatives aux libertÈs et responsabilitÈs locales et ‡ la libertÈ de CrÈation, ‡ líArchitecture et au Patrimoine ;
conformÈment aux SchÈmas Nationaux díOrientations PÈdagogiques, ‡ la Charte de líenseignement artistique spÈcialisÈ en musique, danse et thÈ‚tre, aux conditions de
classement des Ètablissements díenseignement artistique public ainsi quíau cahier
des charges redonnant du sens ‡ líengagement financier de lí...tat dans les
conservatoires. Ces textes Èmanent de la Direction GÈnÈrale de la CrÈation
Artistique (ministËre de la Culture) ;
dans le cadre de lí...ducation Artistique et Culturelle, dÈfinie par les ministËres de la Culture et de lí...ducation Nationale ;
conformÈment au SchÈma DÈpartemental des Enseignements Artistiques (Conseil DÈpartemental du Doubs).
1.4 Le rËglement des Ètudes
Au service de líenseignement artistique, le rËglement des Ètudes traduit les orientations
et valeurs dÈfinies par le projet díÈtablissement en termes díorganisation pÈdagogique
concrËte.
En fixant les Ètapes, les objectifs ‡ atteindre, les contenus des enseignements, les
modalitÈs de suivi, díÈvaluation et díorientation des ÈlËves, il constitue le rÈfÈrentiel sur
lequel se construit la vie de líÈtablissement et Ètablit des connexions permettant ‡
chaque ÈlËve díÈlaborer un projet personnel.
2.1 Un service public
Le Conservatoire ‡ Rayonnement Communal ́ Elie Dupont ª est un service municipal
de la Ville de Pontarlier placÈ sous líautoritÈ du Maire.
Son activitÈ pÈdagogique et artistique est contrÙlÈe par la Direction GÈnÈrale de la
CrÈation Artistique du ministËre de la Culture, dans le cadre du classement accordÈ
depuis 1978.
Le directeur, nommÈ par le Maire de la Ville de Pontarlier est le chef de service de
líÈtablissement. Il dÈpend de la Direction des Affaires Culturelles et Touristiques de la
Ville de Pontarlier, placÈe sous la responsabilitÈ du Maire-Adjoint en charge de líaction
culturelle.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 6
2.2 Organigramme
Le directeur est responsable de la direction administrative, pÈdagogique et artistique
ainsi que du bon fonctionnement de líÈtablissement.
Le directeur, pour la bonne marche de líÈtablissement, travaille en lien avec líensemble
des personnels et síappuie sur les instances rÈguliËres de concertation que sont le
conseil díÈtablissement et le conseil pÈdagogique.
Le directeur est assistÈ díagents administratifs.
Le corps professoral est constituÈ de professeurs et díassistants territoriaux
díenseignement artistique.
Sur le plan pÈdagogique, les enseignements en musique, danse et thÈ‚tre sont
regroupÈs par familles ou dÈpartements. La coordination de ces dÈpartements est
assurÈe par des enseignants issus du corps professoral.
Ces personnels sont des agents territoriaux soumis aux dispositions lÈgislatives
applicables aux personnels des collectivitÈs territoriales.
Leur recrutement et nomination sont de la compÈtence du Maire de la Ville de Pontarlier.
2.3 Lieux, jours et horaires
Le Conservatoire dispense un enseignement dans trois lieux de la Ville de Pontarlier :
conservatoire, 10 place Jules Pagnier ;
Èglise Saint-BÈnigne, 3 rue du Chanoine Prenel ;
thÈ‚tre du Lavoir, 2 rue Jeanne díArc.
Les horaires díenseignement sont dÈfinis chaque dÈbut díannÈe scolaire selon les
plages suivantes :
lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 ‡ 11h45 et de 14h00 ‡ 21h00 ;
le mercredi de 8h30 ‡ 21h00 ;
le samedi de 8h30 ‡ 12h00.
Le service administratif est ouvert exclusivement 10, place Jules Pagnier en pÈriode
scolaire :
- du lundi au vendredi de 8h00 ‡ 12h00 et de 13h30 ‡ 18h00 ;
- le samedi de 8h00 ‡ 12h00.
2.4 Le conseil díÈtablissement
Le conseil díÈtablissement est convoquÈ par le Maire de la Ville de Pontarlier ou son
reprÈsentant, sur sa propre initiative ou sur proposition du directeur du Conservatoire
́ Elie Dupont ª. Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 7
PrÈsidÈ par le Maire de la Ville de Pontarlier ou son reprÈsentant, le conseil
díÈtablissement dispose exclusivement díun rÙle consultatif.
Il permet aux responsables et aux utilisateurs de líÈtablissement de se rencontrer au
moins une fois par an pour Èmettre des avis sur líÈlaboration et líÈvolution du projet
díÈtablissement et favorise la circulation de tout type díinformations et díidÈes. Le conseil
díÈtablissement síexprime par exemple sur des questions díordre :
pÈdagogique : emplois du temps, cursus des Ètudes, ouvertures ‡ tous les publics ;
artistique : rayonnement culturel ;
administratif : inscriptions, rËglements ;
matÈriel : sÈcuritÈ, Èvolution des Èquipements, vie quotidienne.
Líordre du jour est arrÍtÈ par le Maire de la Ville de Pontarlier ou son reprÈsentant.
Le conseil díÈtablissement est constituÈ díune collÈgialitÈ de membres, rÈpartis ainsi :
quatre membres de droit : le Maire ou son reprÈsentant, le Maire-Adjoint en charge de líaction culturelle ou son reprÈsentant membre de la Commission Culture, le
directeur de la Direction des Affaires Culturelles et Touristiques, le directeur du
Conservatoire ́ Elie Dupont ª ;
six membres reprÈsentants : un reprÈsentant des enseignants, un reprÈsentant du service administratif, un reprÈsentant des parents díÈlËves, un reprÈsentant des
ÈlËves majeurs, un reprÈsentant des ÈlËves mineurs ‚gÈ díau moins 12 ans, un
reprÈsentant des associations partenaires.
Les modalitÈs díÈlections des reprÈsentants sont les suivantes :
un appel prÈalable ‡ candidature est envoyÈ aux publics concernÈs par le directeur de líÈtablissement ;
la liste des candidats est envoyÈe ‡ líensemble des collËges concernÈs par le directeur de líÈtablissement et affichÈe quinze jours avant la date fixÈe pour le scrutin
dans la vitrine prÈvue ‡ cet effet en face de líaccueil de líÈtablissement, 10 place
Jules Pagnier ;
les votes se font au secrÈtariat du Conservatoire, sis 10 place Jules Pagnier ou par correspondance sous pli cachetÈ. Le secrÈtariat du Conservatoire Èmarge la liste
des participants ;
la liste des rÈsultats est envoyÈe ‡ líensemble des collËges concernÈs par le directeur de líÈtablissement et affichÈe dans la vitrine prÈvue ‡ cet effet en face de
líaccueil de líÈtablissement, sis 10 place Jules Pagnier.
Les membres reprÈsentants pourront uniquement siÈger dans un collËge de leur choix.
Ils sont dÈsignÈs pour deux ans.
Peuvent síadjoindre au conseil díÈtablissement, sur invitation du Maire de la Ville de
Pontarlier ou son reprÈsentant, les reprÈsentants des partenaires habituels (milieu
associatif local, milieu scolaire, etc.) ainsi que toute personne dont líanalyse apparaÓtra
nÈcessaire (services municipaux, monde artistique, tutelle pÈdagogique, etc.). Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 8
Un compte-rendu de la rÈunion est adressÈ par le directeur du Conservatoire ́ Elie
Dupont ª ‡ líensemble des personnes constituant le conseil díÈtablissement. Un
exemplaire de ce procËs-verbal est affichÈ pour líinformation du public sur la vitrine
rÈservÈe ‡ cet effet en face de líaccueil de líÈtablissement, sis 10 place Jules Pagnier.
2.5 Le conseil pÈdagogique
Le conseil pÈdagogique est convoquÈ par le directeur du Conservatoire ́ Elie Dupont ª.
PrÈsidÈ par ce dernier, le conseil pÈdagogique dispose exclusivement díun rÙle
consultatif.
Il permet aux professeurs coordinateurs des dÈpartements de se rencontrer avec la
direction au moins une fois par trimestre pour Èmettre des avis sur líÈlaboration et
líÈvolution du rËglement des Ètudes et favorise la circulation des informations et des
idÈes sur le plan pÈdagogique. Il peut Ítre rÈuni de faÁon extraordinaire pour Èmettre un
avis pÈdagogique dans le cadre de sanctions possibles (cf. article 5.8 p.20).
Líordre du jour est arrÍtÈ par le directeur du Conservatoire ́ Elie Dupont ª.
Le conseil pÈdagogique est constituÈ díune collÈgialitÈ de membres comprenant le
directeur de líÈtablissement et un reprÈsentant de chaque dÈpartement pÈdagogique.
Les reprÈsentants de chaque dÈpartement sont Èlus par leurs pairs pour une annÈe.
Peuvent síadjoindre au conseil pÈdagogique, sur invitation du directeur de
líÈtablissement, les enseignants du Conservatoire non coordinateurs ainsi que toute
personne dont líanalyse apparaÓtra nÈcessaire (enseignants díautres conservatoires,
monde artistique, tutelle pÈdagogique, service administratif, etc.).
Un compte-rendu de la rÈunion est adressÈ par le directeur du Conservatoire ́ Elie
Dupont ª ‡ líensemble du corps professoral et des personnes invitÈes.
2.6 Autres instances potentielles
Dans le cadre du suivi du Projet díÈtablissement ou díun projet de service, ainsi quíen
cas de nÈcessitÈ, líorganisation díinstances complÈmentaires (comitÈ de pilotage, de
rÈflexion, díÈvaluation, etc.) peut Ítre proposÈe par la direction du Conservatoire.
3.1 Enseignements
La mise en úuvre des enseignements du Conservatoire ́ Elie Dupont ª est
subordonnÈe chaque annÈe au vote par le conseil municipal des crÈdits budgÈtaires
correspondants. Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 9
Nul ne pourra donc exiger de bÈnÈficier de líenseignement díune discipline figurant ‡
titre principal ou complÈmentaire dans líorganisation des Ètudes qui ne serait pas ou plus
dispensÈe.
Les diffÈrentes disciplines sont regroupÈes par familles ou groupes de spÈcificitÈs
communes, constituant ainsi des dÈpartements pÈdagogiques.
Le programme des Ètudes est Ètabli par les professeurs en tenant compte des capacitÈs
individuelles, díune part, et des normes dÈfinies par le ministËre de la Culture (SchÈmas
Nationaux díOrientation PÈdagogique musique, danse et art dramatique), díautre part.
Les reprÈsentants lÈgaux des ÈlËves mineurs et les ÈlËves majeurs sont invitÈs ‡
prendre connaissance du rËglement des Ètudes, disponible au secrÈtariat du
Conservatoire et sur le site de la Ville de Pontarlier.
Du fait de leur inscription, les ÈlËves síengagent ‡ suivre rÈguliËrement les cours et ‡
participer, selon les horaires prÈvus, aux activitÈs pÈdagogiques pour lesquelles ils sont
inscrits.
Líenseignement dispensÈ par le Conservatoire forme un tout. La mÍme assiduitÈ est
demandÈe pour les disciplines dominantes et complÈmentaires. Les pratiques
collectives ont un caractËre obligatoire.
En cas de circonstances exceptionnelles (pandÈmies, etc.) et dans le respect des
mesures gouvernementales induites, líenseignement dispensÈ par le Conservatoire
pourra Ítre dispensÈ ‡ distance, notamment au moyen des nouveaux outils numÈriques
dont la visioconfÈrence.
Les activitÈs de diffusion síinscrivent dans le parcours pÈdagogique proposÈ aux ÈlËves.
De ce fait, ils sont engagÈs ‡ participer aux prestations publiques organisÈes par le
Conservatoire. Les ÈlËves sont informÈs, en temps utile, des dates prÈvues. Les
absences non motivÈes sont comptabilisÈes de la mÍme faÁon que pour les cours
rÈguliers.
Dans tous les cas, les ÈlËves apportent gracieusement leur concours aux activitÈs
publiques du Conservatoire ́ Elie Dupont ª.
3.2 ...valuation
La notion de contrÙle continu est intÈgrÈe ‡ líintÈrieur de chaque cycle, quel que soit le
cursus des ÈlËves, enfants comme adultes. Il est formalisÈ par deux contrÙles
semestriels par annÈe scolaire. Les bulletins díÈvaluation envoyÈs aux familles
permettent aux responsables lÈgaux de suivre le parcours de leurs enfants. Des
demandes de rendez-vous aux ÈlËves majeurs ou aux responsables lÈgaux des ÈlËves
mineurs en difficultÈs peuvent Ítre effectuÈes par les enseignants en concertation avec
la direction du Conservatoire, en particulier en fin de semestre.
Les pratiques collectives font gÈnÈralement líobjet díune Èvaluation en contrÙle continu,
prenant en compte líassiduitÈ et la qualitÈ du travail.
Le passage díun cycle ‡ líautre et líobtention des certificats de fin de cycle sont
prononcÈs ‡ líissue díexamens, dont le nombre et la nature des Èpreuves sont fixÈs par
le rËglement des Ètudes. Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 10
Les úuvres imposÈes lors de ces Èpreuves sont fixÈes par les professeurs sous le
contrÙle de la direction du Conservatoire. Les rÈfÈrences de ces Èpreuves sont
communiquÈes aux ÈlËves sept semaines au moins avant le jour de leur examen, les
vacances scolaires níentrant pas dans ce dÈcompte.
Les examens de fin de cycle ont lieu devant un jury constituÈ ‡ cet effet. Le directeur
Ètablit, en accord avec les enseignants la composition du jury de chaque discipline. La
constitution du jury pourra Ítre modifiÈe si les circonstances líexigent.
La convocation des ÈlËves aux examens de fin de cycle síeffectue par voie díaffichage
et de circulaires individualisÈes par le secrÈtariat du Conservatoire.
Les dÈlibÈrations ont lieu ‡ huis clos. Les mentions, apprÈciations, rÈcompenses
dÈcernÈes et les conclusions apportÈes par le jury sont sans appel. Elles sont notifiÈes
dans le procËs-verbal des examens, signÈ ‡ líissue des sessions par tous les membres
du jury.
Les examens sont ‡ huis clos ou ouverts au public selon líapprÈciation du directeur ou
de son reprÈsentant, en concertation avec le jury et les professeurs.
Les examens se dÈroulent dans une salle municipale, gÈnÈralement ‡ líauditorium du
Conservatoire ́ Elie Dupont ª, sis 10 place Jules Pagnier ou au thÈ‚tre du Lavoir, sis 2
rue Jeanne díArc.
Les dossiers de rÈinscription et díinscription ne valent pas inscription dÈfinitive tant que
le Conservatoire nía pas procÈdÈ aux admissions.
4.1 Inscription
Líinformation au public des pÈriodes díinscription est effectuÈe par voie de presse et voie
díaffichage selon un calendrier dÈfini chaque annÈe.
Les dossiers díinscriptions sont mis ‡ la disposition du public au secrÈtariat du
Conservatoire. Ils sont Ègalement tÈlÈchargeables sur le site de la Ville de Pontarlier
(https://www.ville-pontarlier.fr / Vie culturelle / Conservatoire / Infos pratiques). Ils doivent
Ítre remis au secrÈtariat du Conservatoire.
Les inscriptions sont reÁues aprËs la rÈinscription des anciens ÈlËves dans la limite des
possibilitÈs díaccueil par enseignant. La liste des nouveaux ÈlËves est Ètablie par ordre
chronologique de rÈception des dossiers díinscription au secrÈtariat de líÈtablissement,
selon les modalitÈs díadmission (cf. article 4.3 p. 11).
En cas de demandes excÈdant les capacitÈs díaccueil, il est proposÈ aux ÈlËves :
díÍtre inscrit sur une liste díattente nominative et chronologique ‡ condition de suivre une pratique au Conservatoire dans la limite des conditions díaccËs prÈvues pour
chaque discipline (cf. le rËglement des Ètudes). Cette liste díattente est Ètablie selon Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 11
les modalitÈs díadmission (cf. article 4.3 p.11). Elle est reconduite líannÈe scolaire
suivante. Le dÈpart du Conservatoire annule líinscription de líÈlËve sur cette liste ;
de formuler un deuxiËme choix parmi les disciplines proposÈes par le Conservatoire ́ Elie Dupont ª. Líadmission dans cette nouvelle discipline vaut pour líannÈe scolaire
et fait perdre líinscription de la premiËre discipline souhaitÈe sur la liste díattente ;
díessayer une discipline parmi celles bÈnÈficiant encore de places disponibles ‡ líissue de la rentrÈe scolaire. Cet essai níannule pas líinscription sur la liste díattente
de la ou des deux premiËres disciplines souhaitÈes. LíÈlËve peut alors changer de
discipline en cours díannÈe scolaire.
Les ÈlËves dont les dossiers díinscriptions sont reÁus en dehors des dates dÈfinies
chaque annÈe sont placÈs sur la liste díattente en suivant, par ordre chronologique sans
prioritÈs díadmission.
4.2 RÈinscription
Les ÈlËves inscrits au Conservatoire ́ Elie Dupont ª sont informÈs des pÈriodes de
rÈinscriptions par courrier, voie de presse et voie díaffichage selon un calendrier Ètabli
chaque annÈe.
Les dossiers de rÈinscriptions sont mis ‡ la disposition du public au secrÈtariat du
Conservatoire. Ils sont Ègalement tÈlÈchargeables sur le site de la Ville de Pontarlier
(https://www.ville-pontarlier.fr / Vie culturelle / Conservatoire / Infos pratiques). Ils doivent
Ítre remis au secrÈtariat du Conservatoire.
La liste des anciens ÈlËves est Ètablie par ordre chronologique de rÈception des dossiers
díinscription au secrÈtariat de líÈtablissement, selon les modalitÈs díadmission (cf. article
4.3 p. 11).
Les rÈinscriptions ne peuvent Ítre reÁues en dehors des dates dÈfinies chaque annÈe.
A dÈfaut de respecter cette procÈdure, les postulants devront se conformer aux
conditions rÈservÈes aux ÈlËves nouvellement inscrits en ce qui concerne líadmission
au Conservatoire ́ Elie Dupont ª (cf. article 4.3 p.11).
4.3 Admission
DËs lí‚ge de cinq ans, toute personne, enfant ou adulte qui souhaite acquÈrir une
formation dans le champ de compÈtences du Conservatoire peut intÈgrer la structure
dans le respect des limites dí‚ges et tests prÈalables imposÈs par la technique inhÈrente
‡ chaque discipline (cf. rËglement des Ètudes).
Les demandes díinscription ou de rÈinscription sont confirmÈes selon líordre de prioritÈ
dÈfinit dans le tableau ci-dessous.
Mercredi 17 novembre 2021
RËglement intÈrieur
12
Tableau rÈcapitulatif des prioritÈs díadmission
PrioritÈs
CatÈgories
1
Anciens ÈlËves ́ jeunes ª
2
Anciens ÈlËves ́ adultes ª
Inscrits en parcours cer
tifiant
3
Nouveaux ÈlËves ́ jeunes ª
En demande de mutation d
íun Ètablissement classÈ díEtat
4
Nouveaux ÈlËves ́ jeunes ª
5
Anciens ÈlËves ́ jeunes ª
AgÈs de 5 et 6 ans rÈvolus au 31 dÈcembre de líannÈ
e en cours inscrits en classes de violon, alto,
violoncelle, contrebasse et harpe
6
Nouveaux ÈlËves ́ jeunes ª
En demande de mutation díun Ètablissement classÈ dí
Etat ‚gÈs de 5 et 6 ans rÈvolus au 31
dÈcembre de líannÈe en cours inscrits en classes de
violon, alto, violoncelle, contrebasse et harpe
7
Nouveaux ÈlËves ́ jeunes ª
AgÈs de 5 et 6 ans rÈvolus au 31 dÈcembre de líannÈ
e en cours inscrits en classes de violon, alto,
violoncelle, contrebasse et harpe
8
Anciens ÈlËves ́ jeunes ª
9
Nouveaux ÈlËves ́ adultes ª
En demande díune deuxiË
me discipline
10
Anciens ÈlËves ́ adultes ª
En demande díune deuxiËm
e discipline
11
Nouveaux ÈlËves ́ jeunes ª
En demande díune deuxiËm
e discipline
12
Nouveaux ÈlËves ́ adultes ª
En demande díune deuxiË
me discipline
13
Anciens ÈlËves ́ jeunes ª
Ayant dÈpassÈ le nombre d
íannÈes autorisÈes en parcours personnalisÈs sur pr
ojet
14
Anciens ÈlËves ́ adultes ª
Ayant dÈpassÈ le nombre
díannÈes autorisÈes en parcours adulte
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 13
Est considÈrÈe comme ́ jeune ª :
toute personne ‚gÈe de moins de 18 ans rÈvolus au 31 dÈcembre de líannÈe en cours ;
toute personne ‚gÈe de plus de 18 ans rÈvolus au 31 dÈcembre de líannÈe en cours pouvant justifier díun statut díÈtudiant.
Est considÈrÈe comme ́ adulte ª toute personne ‚gÈe de plus de 18 ans rÈvolus au 31
dÈcembre de líannÈe en cours et ne pouvant justifier díun statut díÈtudiant.
Pour chaque catÈgorie :
- les dossiers díinscriptions sont classÈs par ordre chronologique díarrivÈe au
secrÈtariat du Conservatoire ;
- les ÈlËves pontissaliens ou acquittant un impÙt local ‡ Pontarlier sont prioritaires sur
les ÈlËves hors commune.
Pour les admissions en classes de violon alto, violoncelle, contrebasse et harpe, les
enfants ‚gÈs de 6 ans restent prioritaires sur les enfants ‚gÈs de 5 ans.
Pour la classe de chant uniquement, les rÈsultats des tests effectuÈs en dÈbut díannÈe
scolaire peuvent dÈroger aux prioritÈs díadmission fixÈes ci-dessus. Les ÈlËves
́ jeunes ª restant cependant prioritaires sur les ÈlËves ́ adultes ª.
Lorsquíil y a plusieurs professeurs par discipline ou quíun professeur enseigne une
double discipline, les admissions seront ÈtudiÈes sur líensemble de la discipline et non
professeur par professeur.
Les admissions sont confirmÈes aux ÈlËves majeurs et aux responsables lÈgaux des
ÈlËves mineurs par voie díaffichage et de circulaires individualisÈes par le secrÈtariat du
Conservatoire suivant un calendrier dÈfini chaque annÈe.
Les familles disposent díun dÈlai maximal díune semaine ‡ compter du jour de la
signification des informations díadmission par voie díaffichage et de circulaires
individualisÈes pour confirmer auprËs du secrÈtariat du Conservatoire ́ Elie Dupont ª
leur inscription dans la classe proposÈe. A dÈfaut, ils perdent la place attribuÈe et la
garantie díintÈgrer la ou les discipline(s) demandÈe(s).
Dans le cadre díune admission en cours díannÈe scolaire, líintÈgration aux disciplines
complÈmentaires obligatoires et optionnelles se fera sur avis des enseignants concernÈs
sous le contrÙle du directeur de líÈtablissement.
Líadmission au Conservatoire ́ Elie Dupont ª sera refusÈe :
pour les ÈlËves rÈinscrits ne síÈtant pas acquittÈs des droits de scolaritÈ de líannÈe scolaire prÈcÈdente ;
pour les ÈlËves ne pouvant justifier díune attestation de responsabilitÈ civile ;
pour les ÈlËves danseurs, en líabsence díun certificat mÈdical ou díune dÈclaration sur líhonneur de non contre-indication ‡ la pratique de cette discipline.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 14
Líadmission dans une deuxiËme discipline pourra Ítre refusÈe aux ÈlËves rÈinscrits sur
avis du conseil pÈdagogique, sous le contrÙle du directeur de líÈtablissement, en
concertation avec líÈlËve ou ses responsables lÈgaux.
Seuls les ÈlËves rÈguliËrement inscrits ou rÈinscrits sont autorisÈs ‡ assister aux cours.
4.4 Accueil des ÈlËves en situation de handicap
Líaccueil des personnes en situation de handicap au Conservatoire nÈcessite une
Èvaluation au cas par cas des demandes, prÈcÈdÈe díun entretien prÈalable ‡
líadmission entre les responsables lÈgaux ou líÈlËve majeur, les enseignants concernÈs
et la direction de líÈtablissement.
Un parcours spÈcifique peut Ítre proposÈ ‡ líÈlËve ou sa famille.
En cas de rÈponse nÈgative ‡ la demande díinscription formulÈe, líÈlËve sera, chaque
fois que cela síavËre possible, accompagnÈ vers díautres Ètablissements compÈtents
selon la nature du handicap.
4.5 Droits díinscription
Tout ÈlËve rÈguliËrement inscrit au Conservatoire ́ Elie Dupont ª doit síacquitter des
droits díinscription par le biais díune grille tarifaire votÈe chaque annÈe par le conseil
municipal.
Les droits díinscriptions sont Ètablis en fonction :
de lí‚ge de líÈlËve ;
de la rÈsidence de líÈlËve ou de son reprÈsentant lÈgal ;
du revenu du reprÈsentant lÈgal (prise en compte du quotient familial administratif basÈ sur le revenu N - 2. Les modalitÈs de ce calcul sont diffÈrentes du quotient
familial CAF) ;
de la nature des formations suivies ;
du nombre díenfants díune mÍme famille inscrits au Conservatoire.
Les frais de dossiers forfaitaires sont dus pour toute inscription dÈfinitive au
Conservatoire. Ils prennent en compte les frais inhÈrents au suivi administratif de líÈlËve,
aux documents et photocopies pÈdagogiques, au droit díaccËs aux salles, aux
instruments polyphoniques et de percussions.
Est considÈrÈe ́ de Pontarlier ª :
toute personne rÈsidant ou acquittant un impÙt local ‡ Pontarlier ;
toute personne ayant acquittÈe un impÙt local ‡ Pontarlier líannÈe N -1.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 15
Les justificatifs díimposition (feuille díimposition ou avis de non-imposition) et de statut
Ètudiant sont ‡ remettre dans la mesure du possible au secrÈtariat au moment de
líinscription. En líabsence de justificatifs au plus tard au 1 er octobre de líannÈe en cours,
le tarif maximal sera appliquÈ. Il pourra cependant Ítre corrigÈ pour les deuxiËme et
troisiËme trimestres de líannÈe scolaire en cours sur prÈsentation des justificatifs
díimposition.
Les informations financiËres contenues dans les feuilles díimposition peuvent Ítre
masquÈes. Afin de prouver le lieu díhabitation, il convient cependant de laisser líadresse
en Èvidence. Si la preuve du lieu díhabitation nía pas pu Ítre Ètablie au regard des
documents remis, líusager se verra facturer le tarif maximal.
La cotisation des ÈlËves ́ jeunes ª dont les responsables lÈgaux sont dans líincapacitÈ
de fournir des justificatifs díimposition, sera calculÈe sur la tranche de quotient familial la
plus basse.
Chaque famille de Pontarlier ou de líextÈrieur ayant plusieurs enfants inscrits au
Conservatoire bÈnÈficie díune rÈduction de 50 % sur les droits díinscription ‡ partir du
deuxiËme enfant et au-del‡, appliquÈe sur le ou les tarifs les moins ÈlevÈs en fonction
de la tranche de quotient familial dÈterminÈe.
ConsidÈrÈs comme pÈriode díessai, les cours sont gratuits de la rentrÈe de septembre
jusquíau 1 er octobre de líannÈe en cours. Les droits díinscription sont ensuite dus dans
leur intÈgralitÈ sur une annÈe scolaire sauf cas de force majeure (raisons mÈdicales,
mutation ou perte díemploi). Ils sont payables en trois fois, par trimestre.
Tout ÈlËve qui ne se serait pas acquittÈ des droits de scolaritÈ de líannÈe scolaire
prÈcÈdente ne peut Ítre admis au Conservatoire.
4.6 Facturation
Le montant de la facturation est Ètabli par le service administratif du Conservatoire une
fois líinscription rendue dÈfinitive. Il comprend les frais de dossiers, les cours suivis et la
location Èventuelle díun instrument.
Le paiement de la facturation se fait auprËs des services de la TrÈsorerie Municipale de
Pontarlier, avec ÈchÈance trimestrielle. Seuls, ces services ont compÈtence pour
accorder un Èventuel Èchelonnement des paiements.
Sur demande Ècrite accompagnÈe díun justificatif, adressÈe au Maire de la Ville de
Pontarlier, líarrÍt de la facturation ou le remboursement díune partie des droits
díinscriptions se fera :
pour raisons mÈdicales en fonction du nombre de cours restant jusquí‡ la fin de líannÈe scolaire et sur prÈsentation díun certificat mÈdical justifiant un arrÍt de la
pratique artistique a minima de deux mois ;
pour mutation ou perte díemploi sur le ou les trimestres restants. Chaque trimestre commencÈ reste d ̊.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 16
Pour les ÈlËves arrivant en cours díannÈe, le montant de la facturation est calculÈ au
prorata des trimestres restants, sans pÈriode díessai.
En cas díabsence prolongÈe díun enseignant et selon la rÈglementation en vigueur
rÈgissant les agents employÈs ‡ la Ville de Pontarlier, les cours seront Èventuellement
remplacÈs.
4.7 CongÈs
Le directeur peut accorder un congÈ ‡ durÈe variable ne pouvant excÈder une annÈe
scolaire sur demande Ècrite des responsables lÈgaux ou de líÈlËve majeur,
accompagnÈe díun certificat mÈdical pour les ÈlËves en maladie de longue durÈe (au-
del‡ de deux mois) ou pour les ÈlËves empÍchÈs par un cas de force majeure.
Les congÈs níont pas de consÈquences disciplinaires mais peuvent entraÓner au-del‡
díune certaine durÈe, sur avis du conseil pÈdagogique et dÈcision du directeur, la non-
prÈsentation aux examens, contrÙles, auditions ou manifestations extÈrieures et la prise
en compte ou non de líannÈe díÈtude dans le cursus.
Quelle que soit la date de la demande, le congÈ se termine au plus tard ‡ la fin de líannÈe
scolaire en cours.
5.1 RËgles díusage
Chaque usager síengage, par la signature du dossier díinscription, ‡ respecter le
rËglement intÈrieur en vigueur. En cas de non-respect díun des articles du rËglement
intÈrieur, la Ville de Pontarlier se rÈserve le droit díannuler ou de refuser líinscription díun
ÈlËve.
Il est interdit de se dÈplacer en rollers, patins ‡ roulettes, trottinette ou vÈlo dans
líÈtablissement. Les rollers et patins ‡ roulettes peuvent Ítre emmenÈs en salle de
classe. Les trottinettes peuvent Ítre laissÈes dans le hall de líÈtablissement. Des
emplacements extÈrieurs au b‚timent sont prÈvus pour garer les vÈlos.
LíaccËs ‡ líascenseur est interdit ‡ tout enfant mineur de moins de 11 ans non
accompagnÈ díun adulte.
Les tÈlÈphones portables des enseignants et des ÈlËves doivent Ítre impÈrativement
placÈs en mode avion pendant les cours et ‡ plus forte raison pendant les examens,
auditions et concerts.
En application du dÈcret n∞2006-1386 du 15 novembre 2006, le Conservatoire ́ Elie
Dupont ª est un Ètablissement entiËrement non-fumeur, y compris dans le patio du
premier Ètage.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 17
Líintroduction díanimaux est interdite dans líenceinte du Conservatoire. Seules, les
personnes titulaires díune carte díinvaliditÈ sont autorisÈes ‡ Ítre accompagnÈes de leur
chien guide díaveugle.
La consommation de nourriture est interdite dans líÈtablissement sauf ÈvËnement
exceptionnel organisÈ par le Conservatoire. La consommation de boissons et díen-cas
est autorisÈe, en prioritÈ ‡ proximitÈ du distributeur situÈ au rez-de-chaussÈe du
b‚timent sis 10, place Pagnier.
Il ne peut Ítre procÈdÈ ‡ la vente ni ‡ la location díinstruments de musique ou de tout
bien dans líenceinte de líÈtablissement. Un panneau díaffichage est prÈvu pour les
annonces dans le hall du b‚timent.
Afin de faciliter le quotidien des usagers, la garde ponctuelle díun instrument de musique
privÈ, sur une pÈriode níexcÈdant pas la journÈe en cours et selon les horaires
díouverture du secrÈtariat, est possible. Un document sera ‡ complÈter le premier jour
de la dÈpose de líinstrument auprËs du secrÈtariat par les ÈlËves majeurs ou les
responsables lÈgaux díun ÈlËve mineur.
Líaffichage des manifestations ‡ caractËre artistique extÈrieures au Conservatoire ́ Elie
Dupont ª est soumise ‡ autorisation de la direction. Elle est effectuÈe par le secrÈtariat
sur les panneaux prÈvus ‡ cet effet dans les locaux de líÈtablissement.
Les usagers (ÈlËves, parents, accompagnateurs, visiteurs) doivent adopter une attitude
correcte envers le personnel du Conservatoire (enseignants, personnels administratifs,
agents díentretien).
Les enseignants doivent avoir en toute circonstance vis-‡-vis de leurs ÈlËves et des
responsables lÈgaux une attitude exemplaire en relation avec la dignitÈ de leur fonction.
Le sourire, la gentillesse, la disponibilitÈ, líÈcoute et la politesse sont des rËgles
indispensables au bon accueil du public ‡ adopter par les personnels du Conservatoire.
Dans le cadre des manifestations publiques, pour le confort et la qualitÈ díÈcoute de
tous :
les enfants ne sont pas autorisÈs ‡ courir dans la salle de spectacle ;
les entrÈes et sorties (sauf cas de force majeure) doivent se faire exclusivement pendant les applaudissements ;
les tÈlÈphones portables doivent Ítre placÈs en mode silencieux ;
il est indispensable de ne pas parler pendant le spectacle, y compris lorsquíon est loin de la scËne. Tous les bruits extÈrieurs perturbent le public mais aussi les ÈlËves
ou professeurs sur scËne.
5.2 Relations avec les usagers
La prÈsence des parents díÈlËves pendant le temps díenseignement, ainsi que de toute
personne ÈtrangËre au Conservatoire níest pas autorisÈe. Elle ne peut Ítre admisse que
par exception si le directeur du Conservatoire ou un enseignant en fait la demande et
ceci dans líintÈrÍt pÈdagogique de líenseignement dispensÈ.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 18
La rÈception des responsables lÈgaux par les professeurs doit se faire en dehors du
temps imparti pour le face-‡-face pÈdagogique et sur rendez-vous. Cela síeffectuera en
concertation avec la direction de líÈtablissement.
Les usagers sont invitÈs ‡ informer líadministration de líÈtablissement sur des problËmes
de santÈ pouvant mettre en danger líÈlËve. En ce cas, un protocole díaccompagnement
de líÈlËve sera formalisÈ avec le mÈdecin traitant.
Lorsquíune mÍme discipline est enseignÈe par plusieurs professeurs, un ÈlËve ne peut
changer díenseignant sans concertation entre líÈlËve síil est majeur et ses responsables
lÈgaux síil est mineur, les professeurs concernÈs et la direction du Conservatoire.
La durÈe des cours hebdomadaires, individuels ou collectifs, varie selon les cycles et les
parcours pÈdagogiques (cf. rËglement des Ètudes). Líemploi du temps hebdomadaire
fixÈ en dÈbut díannÈe scolaire peut Ítre modifiÈ sous le contrÙle du directeur sur
quelques semaines de cours suivant les actions pÈdagogiques (contrÙles semestriels,
rÈpÈtitions pour des projets prÈcis, etc.). LíannÈe scolaire est la mÍme que celle fixÈe
par le ministËre de lí...ducation Nationale pour les Ètablissements de líAcadÈmie de
BesanÁon.
Les dates díexamens, contrÙles et auditions, ainsi que celles des manifestations
extÈrieures sont communiquÈes :
oralement par les professeurs ;
par voie díaffichage et de circulaires individualisÈes par le secrÈtariat du Conservatoire.
Durant líannÈe scolaire, des bulletins díÈvaluation semestriels informent les usagers de
líÈvolution de leur apprentissage au sein de líÈtablissement.
Chaque famille ou usager peut solliciter un rendez-vous avec la direction du
Conservatoire ́ Elie Dupont ª ou par Ècrit, adressÈ au Maire de la Ville de Pontarlier ou
son reprÈsentant.
5.3 ConfidentialitÈ des donnÈes
Le Conservatoire ‡ Rayonnement Communal ́ Elie Dupont ª collecte, conserve et traite
des donnÈes ‡ caractËre personnel. Les destinataires des donnÈes collectÈes sont
uniquement les services concernÈs de la Ville de Pontarlier.
Aussi, le RËglement GÈnÈral sur la Protection des DonnÈes (R.G.P.D.) (UE 2016/679
du Parlement europÈen et du Conseil du 27 avril 2016) est appliquÈ par :
la mise en úuvre des mesures de protections autour des donnÈes en la possession
du Conservatoire, en respectant les objectifs fondamentaux suivants : la licÈitÈ, la
loyautÈ et la transparence de la collecte et du traitement ;
le traitement des donnÈes personnelles pertinentes, adÈquates et limitÈes au regard
de la finalitÈ poursuivie ;
la prise en compte des droits des personnes concernÈes (droit díaccËs, droit de
modification, droit ‡ líoubli).
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 19
Pour tout renseignement liÈ aux donnÈes personnelles, chaque usager peut appeler au
03.81.46.72.89. ou contacter le DÈlÈguÈ ‡ la Protection des DonnÈes de la Ville de
Pontarlier ‡ líadresse suivante : rgpd@ville-pontarlier.com.
Tout complÈment díinformations est consultable sur le site de la C.N.I.L. :
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europÈen-protection-donnees.
5.4 Droits ‡ líimage
Le Conservatoire ́ Elie Dupont ª se rÈserve le droit sur autorisation de líÈlËve síil est
majeur ou des responsables lÈgaux síil est mineur, de photographier, filmer et enregistrer
les activitÈs pÈdagogiques et de concerts des ÈlËves ‡ tout moment et díutiliser ces
ÈlÈments ultÈrieurement ‡ des fins díarchivage, de promotion ou de diffusion.
La cession des droits ‡ líimage est spÈcifiÈe dans le document díinscription.
Il est cependant interdit de photographier, filmer et enregistrer les ÈlËves pendant les
examens organisÈs par le Conservatoire.
Les ÈlËves majeurs ou responsables lÈgaux des ÈlËves mineurs qui souhaitent diffuser
des photographies, films et enregistrements impliquant les Èquipes pÈdagogiques et
administratives doivent solliciter la cession des droits ‡ líimage auprËs des intÈressÈs.
5.5 Modifications de scolaritÈ
Tout changement díÈtat-civil, díadresse, de coordonnÈes tÈlÈphoniques et Èlectroniques
ainsi que toute information utile doit Ítre communiquÈ sans dÈlai au secrÈtariat du
Conservatoire.
Le service administratif communique avec les ÈlËves et les responsables lÈgaux par tout
moyen en sa possession.
En cas de dÈmission, les familles doivent impÈrativement informer par Ècrit le service
administratif du Conservatoire.
En líabsence díinformations :
des sanctions peuvent Ítre prises conformÈment ‡ líarticle 5.8 p.20 ;
la facturation reste due pour líannÈe scolaire ‡ partir du 1 er octobre de líannÈe scolaire en cours (cf. article 4.6 p.15).
5.6 AssiduitÈ
La prÈsence ‡ tous les cours prÈvus par le cursus des Ètudes est obligatoire, et ce dËs
la date officielle de reprise fixÈe par le Conservatoire (information au public par courrier,
voie díaffichage et voie de presse).
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 20
LíassiduitÈ des ÈlËves est contrÙlÈe et consignÈe sur des fiches de prÈsence. Toute
absence prÈvisible doit Ítre signalÈe au secrÈtariat de líÈtablissement dans les meilleurs
dÈlais par líÈlËve síil est majeur ou par les responsables lÈgaux síil est mineur. Toute
absence non motivÈe est notifiÈe aux responsables lÈgaux. Le secrÈtariat du
Conservatoire se charge díavertir le(s) enseignant(s) concernÈ(s).
Il appartient aux ÈlËves :
de consulter toutes les informations relatives aux diffÈrents cursus pÈdagogiques ;
de participer ‡ toute prestation ou manifestation organisÈe par le Conservatoire pour lesquels ils auront ÈtÈ dÈsignÈs (la participation des ÈlËves ‡ líensemble des
rÈpÈtitions liÈes ‡ ces concerts ne peut faire líobjet díaucune dÈrogation) ;
díassister aux cours exceptionnels (master-class) et concerts organisÈs ‡ leur intention.
En cas díabsence de líÈlËve, les cours ne sont pas remplacÈs.
5.7 Conciliation
Les difficultÈs rencontrÈes peuvent concerner le comportement de líÈlËve, son
absentÈisme ou le manque díinvestissement personnel.
Un premier temps de discussion entre líÈlËve, sa famille, líÈquipe pÈdagogique ou
administrative et la direction du Conservatoire ́ Elie Dupont ª permettra de proposer
une solution pour remÈdier aux problËmes constatÈs.
En líabsence díun accord, les enseignants, le service administratif ou la direction du
Conservatoire peuvent demander quíune sanction soit adressÈe ‡ un ÈlËve (cf. article
5.8 p.20).
5.8 Sanctions
Les sanctions possibles au Conservatoire ́ Elie Dupont ª sont :
líavertissement oral ;
líavertissement Ècrit ;
la non-prÈsentation aux examens de fin de cycle ;
la rÈorientation ;
líexclusion temporaire ;
líexclusion dÈfinitive.
Si líÈlËve est absent sans justificatif, il se verra adresser un avertissement oral ‡ compter
de trois absences consÈcutives.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 21
LíabsentÈisme avÈrÈ dans la discipline dominante et/ou le non-respect de líintÈgralitÈ
des cursus (absentÈisme en formation musicale, pratique collective, deuxiËme
discipline) peut entrainer la non prÈsentation aux examens de fin de cycle ou une
rÈorientation.
Líabsence aux examens de fin de cycle peut entraÓner la non admission en cycle
supÈrieur ou une rÈorientation.
LíaccËs aux cours peut Ítre dÈnoncÈe en cas díinfractions dans le cadre de :
la discipline et des responsabilitÈs des ÈlËves ;
la sÈcuritÈ des biens et des personnes ;
La mise ‡ disposition des salles et matÈriels.
LíabsentÈisme est considÈrÈ comme avÈrÈ ‡ partir díun nombre díabsences non
consÈcutives de plus de la moitiÈ du nombre des cours sur un semestre.
Líavis du conseil pÈdagogique sera sollicitÈ pour toute dÈcision concernant la non
prÈsentation aux examens de fin de cycle ou une rÈorientation.
Les sanctions prononcÈes rÈsultent díune procÈdure contradictoire qui garantit le
respect des droits ‡ la dÈfense, dans le cadre de laquelle líÈlËve mineur ou majeur et les
responsables lÈgaux ont pu prÈsenter leurs observations sur les faits et agissements qui
sont reprochÈs.
Le directeur du Conservatoire ́ Elie Dupont ª peut prononcer líavertissement oral ou
Ècrit pour toute sanction díordre pÈdagogique.
Le Maire de la Ville de Pontarlier prononce toute sanction en cas díinfractions dans le
cadre du respect de la discipline, des responsabilitÈs des ÈlËves, de la sÈcuritÈ des biens
et des personnes et de la mise ‡ disposition des salles et du matÈriel.
Mercredi 17 novembre 2021
RËglement intÈrieur
22
Tableau rÈcapitulatif des sanctions
ProblÈmatiques
Manifestations principales
Mesures
Absences injustifiÈes aux cours Non-respect de líintÈgralitÈ du cursus
Au bout de 3 semaines consÈcutives
Avertissement or
al
AbsentÈisme avÈrÈ
Non prÈsentation aux examens de fin de cycle RÈorientation
Absence aux examens de fin de cycle Absence suite ‡
convocation
Non admission en cycle supÈrieur RÈorientation
Refus des rËgles de vie collectives
Comportement bruyant
Avertissement oral
Remarques dÈplacÈes ou agressives Refus díobÈissance Persistance díun comportement indisciplinÈ constant ou rÈpÈtÈ
Avertissement Ècrit
Refus systÈmatique díobÈissance et agressivitÈ caractÈristique
Non-respect des biens et des personnes
Comportement provocant ou insultant
Exclusion temporaire dans une limite de 3 semaines
Manque de respect caractÈrisÈ DÈgradations mineures du matÈriel mis ‡ disposition
Menaces vis-‡-vis des personnes DÈgradations volontaires des biens
Agressions physiques envers les autres usagers ou les agents de la collectivitÈ
Exclusion dÈfinitive Poursuites pÈnales
DÈgradations importantes ou vol du matÈriel mis ‡ disposition
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 23
5.9 Emploi du temps des enseignants
Tenant compte de la proposition des enseignants, dans la limite des possibilitÈs díaccueil
de la structure, les horaires de cours et les effectifs de chaque classe sont fixÈs par le
directeur de líÈtablissement en dÈbut díannÈe scolaire.
Toute modification díemploi du temps ou mutation díÈlËve de classe ‡ classe doit Ítre
validÈe par la direction du Conservatoire.
Le directeur pourra accorder un report de cours ou une autorisation díabsence en cas
díabsence des ÈlËves ‡ líenseignant qui en aura fait la demande Ècrite en prÈcisant ‡
líaide du formulaire adÈquat le nom de líÈlËve, les jours et horaires de cours habituels et
le cas ÈchÈant, les jours et heures de report.
En aucun cas un enseignant ne pourra síabsenter si le report de cours ou líautorisation
díabsence ne lui a pas ÈtÈ accordÈ.
Le professeur qui modifie son emploi du temps avec líautorisation de la direction
síengage ‡ vÈrifier la disponibilitÈ des salles et ‡ avertir ses ÈlËves. Le secrÈtariat du
Conservatoire officialise líemploi du temps des enseignants en suivant.
5.10 Cours privÈs
Le Conservatoire ne dispense pas de cours particuliers. Dans un souci díÈquitÈ, les
enseignants ne peuvent pas dispenser de cours privÈs ‡ leurs ÈlËves ‡ líintÈrieur des
locaux de líÈtablissement.
Il est bien entendu possible, dans le cadre díune prÈparation díaudition, de projet ‡ but
pÈdagogique ou díexamen, que les enseignants accordent un temps díenseignement
supplÈmentaire, en ayant au prÈalable demandÈ líautorisation au directeur.
5.11 Photocopies
Tout ÈlËve est tenu de se procurer dans les meilleurs dÈlais les mÈthodes et partitions
demandÈes par les enseignants.
Dans un lieu public, líusage de la photocopie díúuvres ÈditÈes est illÈgal (loi du 1 er juillet
1992 relative au code de la propriÈtÈ intellectuelle complÈtÈe par la loi n∞ 95-4 du 03
janvier 1995).
Une tolÈrance a ÈtÈ rendue possible dans le cadre de la convention signÈe avec la
SociÈtÈ des Editeurs et Auteurs de Musique (S.E.A.M.) ‡ condition díapposer une
vignette de líannÈe en cours sur chaque page imprimÈe. Cependant, líusage de la
photocopie pour les prestations publiques effectuÈes en-dehors des locaux appartenant
‡ la collectivitÈ est formellement interdit.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 24
Le personnel enseignant est chargÈ díapposer une vignette de líannÈe en cours sur
chaque page imprimÈe.
La Ville de Pontarlier dÈgage toute responsabilitÈ vis-‡-vis des ÈlËves trouvÈs porteurs
de photocopies effectuÈes en dehors des rËgles fixÈes par la convention de la S.E.A.M.
6.1 ResponsabilitÈ des enseignants
La ponctualitÈ aux cours est de rigueur, considÈrant que les professeurs sont
responsables de leurs ÈlËves :
du dÈbut ‡ la fin des cours ;
dans le cadre des manifestations artistiques nÈcessitant leur participation, y compris les manifestations extÈrieures.
Les enseignants sont tenus de signaler toute absence díÈlËve au secrÈtariat du
Conservatoire au moyen des fiches de prÈsence ‡ remplir en dÈbut de chaque cours et
‡ remettre en fin de journÈe au secrÈtariat ou dans la boÓte aux lettres du Conservatoire
́ Elie Dupont ª.
Líabsence díun intervenant en milieu scolaire sera portÈe ‡ la connaissance de líÈcole
et de líenseignant de lí...ducation Nationale partenaires par le secrÈtariat du
Conservatoire.
Si un enseignant doit manquer un cours pour un cas reconnu de force majeure, il devra
prÈvenir le secrÈtariat du Conservatoire avant le commencement du cours. Líabsence
devra ensuite Ítre motivÈe par Ècrit, sous cinq jours, proposant, le cas ÈchÈant, les
conditions de remplacement des heures de cours pour les ÈlËves.
Les besoins de dÈplacements díheure de cours dues ‡ des autorisations exceptionnelles
díabsence engendrÈe par une activitÈ extÈrieure ‡ líÈtablissement (concert, jury, etc.) ou
‡ la demande des ÈlËves font líobjet díune demande díautorisation díabsence Ècrite
auprËs du directeur du Conservatoire, proposant les conditions de rÈcupÈration des
heures de cours pour les ÈlËves. De mÍme, une autorisation díabsence sans report des
cours peut Ítre demandÈe auprËs du directeur de líÈtablissement en cas díabsence
anticipÈe des ÈlËves.
Un report de cours ne peut excÈder deux semaines consÈcutives.
Compte tenu de la spÈcificitÈ des interventions en milieu scolaire qui doivent síeffectuer
en prÈsence de líenseignant relevant de lí...ducation Nationale, la sÈance est annulÈe et
non remplacÈe :
lorsque líenseignant de lí...ducation Nationale est absent et non remplacÈ ;
lorsque líeffectif de la classe níest pas prÈsent sur le lieu habituel de dÈroulement de la sÈance. Il est nÈanmoins possible quíun autre crÈneau puisse Ítre proposÈ par
líintervenant en milieu scolaire si cette absence est suffisamment anticipÈe.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 25
Les enseignants sont responsables pendant la durÈe de leurs cours de la discipline ‡
líintÈrieur des classes. Ils ne doivent accepter aux cours que les ÈlËves rÈguliËrement
inscrits. Sauf en cas de requÍte urgente du directeur ou pour un motif exceptionnel, les
enseignants ne doivent pas quitter leurs cours.
Les enseignants doivent signaler ‡ la direction de líÈtablissement le comportement de
tout ÈlËve qui troublerait le bon dÈroulement du cours et ne peuvent en aucun cas
renvoyer un ÈlËve.
Les enseignants sont Ègalement responsables pendant la durÈe de leurs cours des
locaux, instruments et matÈriels quíils utilisent. A ce titre, ils sont responsables dans leur
discipline de líÈtat des lieux des instruments du Conservatoire prÍtÈs ou louÈs.
Les enseignants sont tenus de remettre, avant líÈchÈance semestrielle fixÈe chaque
annÈe scolaire, les apprÈciations nÈcessaires sur le travail de leurs ÈlËves.
Dans le cadre des activitÈs du Conservatoire, le transport des ÈlËves par les enseignants
est une situation proscrite en toutes circonstances. La responsabilitÈ des enseignants
níest engagÈe quíau moment de la prise en charge pÈdagogique des ÈlËves (rÈpÈtitions,
concerts, etc.).
6.2 ResponsabilitÈ des ÈlËves
Chaque annÈe scolaire, il est demandÈ aux ÈlËves de souscrire une assurance tant pour
les dommages dont ils seraient les auteurs (responsabilitÈ civile) que pour ceux quíils
pourraient subir (assurance individuelle, accidents corporels).
Les reprÈsentants lÈgaux des ÈlËves mineurs doivent attester la souscription díune
police díassurance couvrant la responsabilitÈ civile ́ extra-scolaire ª de leurs enfants.
Les ÈlËves majeurs doivent attester la souscription díune police díassurance couvrant
leur responsabilitÈ civile.
Celle-ci devra notamment couvrir tous les risques lors des manifestations extÈrieures
organisÈes par le Conservatoire ́ Elie Dupont ª.
Tout dommage volontaire occasionnÈ par un ÈlËve aux locaux et au matÈriel du
Conservatoire (vandalisme, dÈgradations, vol, etc.) engage la responsabilitÈ des
reprÈsentants lÈgaux ou de líÈlËve síil est majeur, et fait líobjet díun remboursement ‡ la
hauteur du prÈjudice subi.
Les ÈlËves sont tenus díalerter le secrÈtariat du Conservatoire pour toute dÈtÈrioration
commise ou constatÈe.
Par mesure de sÈcuritÈ, les responsables lÈgaux doivent :
accompagner et aller chercher leurs enfants jusquí‡ la salle de cours ou de la manifestation ‡ líheure prÈvue, en síassurant de la prÈsence de líenseignant ou en
consultant líaffichage prÈvu ‡ cet effet dans le hall de líÈtablissement ;
prendre toute disposition pour assurer le transport de leurs enfants aux horaires prÈvus, le Conservatoire ne pouvant assurer la surveillance des ÈlËves avant et
aprËs les cours, y compris dans líenceinte de líÈtablissement.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 26
En dehors de líhoraire des cours et des manifestations, aucune surveillance níest
assurÈe sur les lieux díenseignement, quel que soit lí‚ge des ÈlËves, y compris en salle
díÈtude.
La vigilance est particuliËrement recommandÈe dans les lieux de dÈambulation tels que
hall díaccueil, couloirs et patio o ̆ les enfants restent sous la responsabilitÈ de leur
famille.
Les interclasses, les dÈplacements dans les couloirs et líattente dans le hall doivent se
faire dans le calme.
De mÍme, il est recommandÈ la plus grande prudence quant ‡ la sortie de
líÈtablissement ; la circulation sur les parkings environnants pouvant síavÈrer
dangereuse.
La Ville de Pontarlier ne pourra Ítre tenue pour responsable díaccident survenant avant
ou aprËs les cours ‡ líintÈrieur comme ‡ líextÈrieur de líÈtablissement.
Le Conservatoire síefforcera de prÈvenir le responsable lÈgal par courriel, sms ou
courrier de tout changement devant intervenir dans la pratique de líÈlËve.
Seules les absences des enseignants qui ont ÈtÈ portÈes ‡ la connaissance de
líadministration sont signalÈes chaque jour par voie díaffichage et sms.
Seuls les responsables lÈgaux peuvent excuser leurs enfants mineurs auprËs du
secrÈtariat du Conservatoire et des enseignants.
Les ÈlËves des classes de danse doivent avoir une tenue homogËne et ne doivent pas
porter díeffets personnels (boucles díoreille, bracelets, etc.) pour Èviter tout risque de
pertes, vols ou blessures.
Il est vivement conseillÈ aux ÈlËves de ne pas venir avec de líargent ou des objets de
valeur. Les objets personnels restent sous leur entiËre responsabilitÈ, y compris dans
les vestiaires de danse, non surveillÈs pendant les cours. La Ville de Pontarlier ne saurait
Ítre tenue responsable des pertes, vols ou dÈgradations matÈrielles des affaires
personnelles des ÈlËves et des usagers.
6.3 SÈcuritÈ des personnes et des biens
Le b‚timent sis 10 place Jules Pagnier est classÈ ...tablissement Recevant du Public de
catÈgorie 4.
Afin díÈviter la propagation du feu lors díun incendie, les affichages se font exclusivement
sur les panneaux prÈvus ‡ cet effet.
Les extincteurs ne doivent pas Ítre endommagÈs.
Pour garantir líaccËs aux vÈhicules de secours et de lutte contre líincendie, il est
strictement interdit de stationner en voiture devant les accËs du Conservatoire, en
particulier cÙtÈ Quai du Petit Cours.
Les sorties de secours sont utilisÈes uniquement en cas díÈvacuation des personnes
dans le cadre díun danger imminent ou díun exercice díÈvacuation.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 27
En cas díÈvacuation, les ÈlËves doivent se conformer dans le calme aux indications
formulÈes par les enseignants ou le personnel administratif.
Le point de ralliement est prÈsentÈ sur les panneaux díÈvacuation situÈs ‡ tous les
niveaux du b‚timent.
Deux exercices díÈvacuation sont organisÈs chaque annÈe au Conservatoire 10 place
Pagnier.
Les ÈlËves inscrits en orgue devront respecter les consignes de sÈcuritÈ et díÈvacuation
propres ‡ líÈglise Saint-BÈnigne.
Les ÈlËves inscrits en art dramatique devront respecter les consignes de sÈcuritÈ et
díÈvacuation propres au thÈ‚tre du Lavoir.
7.1 Respect des b‚timents
LíaccËs ‡ la salle des professeurs est strictement interdit aux ÈlËves et ‡ toute personne
ÈtrangËre ‡ la collectivitÈ.
Les vestiaires des salles de danse sont formellement interdits díaccËs ‡ toutes
personnes ÈtrangËres ‡ la discipline et uniquement autorisÈs aux ÈlËves danseurs. Les
chaussures devront Ítre rangÈes sur líÈtagËre prÈvue ‡ cet effet.
Les reprÈsentants lÈgaux, accompagnateurs ou camarades doivent attendre ‡ líextÈrieur
des vestiaires. De fait, aprËs la pÈriode de rentrÈe scolaire, les reprÈsentants lÈgaux des
ÈlËves danseurs les plus jeunes sont invitÈs ‡ laisser les enfants se prÈparer en
autonomie.
Dans le cadre de la rÈgulation de la tempÈrature et du taux díhygromÈtrie des salles de
cours, il est obligatoire :
de garder les fenÍtres fermÈes ;
de ne pas modifier líouverture des robinets des radiateurs.
Les ÈlËves inscrits en orgue devront respecter le rËglement propre ‡ líÈglise Saint-
BÈnigne.
Les ÈlËves inscrits en art dramatique devront respecter le rËglement propre au thÈ‚tre
du Lavoir.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 28
7.2 Mise ‡ disposition des salles de cours
Sur demande Ècrite au directeur du Conservatoire ́ Elie Dupont ª, les salles du b‚timent
sis 10 place Jules Pagnier peuvent Ítre utilisÈes par les ÈlËves pour travailler durant la
pÈriode scolaire et uniquement pendant les horaires díouverture du secrÈtariat. Ces
derniers doivent scrupuleusement respecter les horaires qui leur sont affectÈs.
Les ÈlËves mineurs de plus de 11 ans rÈvolus au 31 dÈcembre de líannÈe en cours et
les ÈlËves majeurs sont autorisÈs ‡ venir travailler seuls dans líÈtablissement.
Les ÈlËves mineurs ‚gÈs de moins de 11 ans rÈvolus au 31 dÈcembre de líannÈe en
cours devront Ítre accompagnÈs par un adulte durant leur temps de rÈpÈtition dans une
salle.
Les salles du b‚timent sis 10 place Jules Pagnier peuvent Ítre utilisÈes par les
enseignants pour leur travail durant les pÈriodes et horaires díouverture de
líÈtablissement. Les partenaires des enseignants, non agents de la Ville de Pontarlier
sont admis dans le b‚timent en prÈsence des enseignants et placÈs sous leur
responsabilitÈ.
En tout Ètat de cause, líutilisation des locaux est rÈservÈe en prioritÈ aux cours et aux
activitÈs propres au Conservatoire.
7.3 Auditorium Pierre Martin et salle Aboulker
Le prÍt de líauditorium Pierre Martin et de la salle Aboulker peut Ítre accordÈ sur
demande Ècrite adressÈe au Maire de la Ville de Pontarlier aux associations
pontissaliennes ayant une activitÈ musicale exclusivement et aux partenaires publics de
la Ville de Pontarlier.
La prioritÈ est donnÈe dans líordre suivant :
- aux activitÈs musicales du conservatoire ́ Elie Dupont ª jusquí‡ 20h00 ;
- aux activitÈs musicales des associations pontissaliennes de 20h00 ‡ 00h00 ;
- aux ÈvËnements municipaux et aux activitÈs des partenaires publics de la Ville de
Pontarlier. Dans ce cas, les conditions sont fixÈes au prÈalable et laissÈes ‡ la
discrÈtion du Maire de la Ville de Pontarlier.
Pour les associations pontissaliennes ayant une activitÈ exclusivement musicale, les
prestations publiques ‡ líauditorium Pierre Martin sont gratuites deux fois par annÈe.
Une demande díautorisation doit cependant Ítre formulÈe en amont au moyen díune
dÈclaration prÈalable de prestation musicale.
Les mises ‡ disposition ponctuelles comme rÈguliËres feront líobjet díune convention
signÈe par le Maire de la Ville de Pontarlier.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 29
7.4 MatÈriel des salles de classe
Le matÈriel dÈplacÈ entre diffÈrentes salles (pupitres, instruments, etc.) doit Ítre remis
dans les salles díorigine ‡ líissue des rÈunions, rÈpÈtitions et/ou manifestations.
Une demande Ècrite ‡ líattention du Maire de la Ville de Pontarlier doit Ítre faite au moins
un mois avant líÈchÈance pour :
tout dÈplacement de matÈriel par le Conservatoire pour une utilisation ‡ líextÈrieur de líÈtablissement ;
toute demande de prÍt par un organisme extÈrieur dans le cadre de projets artistiques clairement identifiÈs.
En tout Ètat de cause, líutilisation du matÈriel est rÈservÈe en prioritÈ aux cours et aux
activitÈs propres au Conservatoire.
7.5 PrÍt díinstruments
Un certain nombre díinstruments sont prÍtÈs sur demande Ècrite auprËs du directeur du
Conservatoire ́ Elie Dupont ª :
aux ÈlËves dans le cadre des pratiques collectives et du troisiËme cycle ;
aux ÈlËves inscrits au dispositif ́ Orchestre ‡ líEcole ª ;
aux enseignants dans le cadre de leur activitÈ pÈdagogique.
Le prÍt díinstruments est Ègalement possible par tout organisme extÈrieur dans le cadre
de projets artistiques clairement identifiÈs sur demande Ècrite auprËs du Maire de la Ville
de Pontarlier au moins un mois avant líÈchÈance.
Pour les ÈlËves et les organismes extÈrieurs, ce prÍt fait líobjet díun contrat mentionnant
la durÈe du prÍt, la valeur et un Ètat des lieux de líinstrument prÍtÈ.
Les instruments ne sont mis ‡ disposition quíaprËs remise au secrÈtariat du
Conservatoire ou ‡ líÈcole primaire partenaire díun justificatif díassurance permettant de
remettre totalement en líÈtat ou de remplacer líinstrument ‡ líidentique, mÍme si la valeur
de ce dernier est supÈrieure ‡ sa valeur díachat indiquÈe dans le contrat en cas de
dÈgradation ou de vol.
Les professeurs doivent signer un registre mentionnant la durÈe du prÍt.
A ÈchÈance, le matÈriel devra Ítre impÈrativement restituÈ sur le lieu díemprunt.
Concernant la pÈriode estivale (juillet-ao ̊t), le matÈriel empruntÈ restera sous la
responsabilitÈ du preneur. La restitution ne pourra síenvisager quí‡ compter du 1 er
septembre de líannÈe en cours.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 30
Les instruments sont mis ‡ disposition en Ètat. Toute rÈparation ‡ effectuer, mÍme ‡ la
demande du professeur, requiert obligatoirement líautorisation prÈalable de la direction
du Conservatoire et la remise de líinstrument au secrÈtariat de líÈtablissement.
MÈthodes, partitions, livres, cahiers et papiers ‡ musique sont ‡ la charge exclusive des
ÈlËves.
En tout Ètat de cause, líutilisation des instruments est rÈservÈe en prioritÈ aux cours et
aux activitÈs propres au Conservatoire.
7.6 Location díinstruments
Un parc instrumental locatif est proposÈ ‡ tous les ÈlËves dÈbutants exceptÈ pour les
classes de harpe, piano, percussions et guitare.
En cas de demandes de locations supÈrieures au nombre díinstruments disponibles, les
attributions se feront, au regard du quotient familial, dans líordre de prioritÈ suivant :
1. Nouveaux ÈlËves ́ jeunes ª pontissaliens ou dont le responsable lÈgal acquitte
un impÙt local ‡ Pontarlier
2. Nouveaux ÈlËves ́ jeunes ª hors commune
3. Nouveaux ÈlËves ́ adultes ª pontissaliens ou acquittant un impÙt local ‡
Pontarlier
4. Nouveaux ÈlËves ́ adultes ª hors commune
5. Anciens ÈlËves ́ jeunes ª pontissaliens ou dont le responsable lÈgal acquitte un
impÙt local ‡ Pontarlier
6. Anciens ÈlËves ́ jeunes ª hors commune
7. Anciens ÈlËves ́ adultes ª pontissaliens ou acquittant un impÙt local ‡ Pontarlier
8. Anciens ÈlËves ́ adultes ª hors commune.
Les ÈlËves ́ jeunes ª pontissaliens ou dont le responsable lÈgal acquitte un impÙt local
‡ Pontarlier sont classÈs suivant leur quotient familial par ordre croissant.
Les ÈlËves ́ jeunes ª hors commune, ́ adultes ª pontissaliens ou acquittant un impÙt
local ‡ Pontarlier et ́ adultes ª hors commune sont classÈs par ordre chronologique
díinscription au Conservatoire.
Le montant forfaitaire de la location est votÈ chaque annÈe par le conseil municipal. La
facturation intervient chaque trimestre sur la durÈe rÈelle de location. Le non-paiement
des droits de location aprËs rappel entraine le retrait de líinstrument.
Les instruments sont louÈs selon les modalitÈs díun contrat basÈ sur líannÈe scolaire,
mentionnant la valeur et un Ètat des lieux de líinstrument louÈ.
Ils ne sont mis ‡ disposition de líÈlËve quíaprËs remise au secrÈtariat du Conservatoire
díun justificatif díassurance lui permettant de remettre totalement en líÈtat ou de
remplacer líinstrument ‡ líidentique, mÍme si la valeur de ce dernier est supÈrieure ‡ sa
valeur díachat indiquÈe dans le contrat en cas de dÈgradation ou de vol.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 31
Les instruments sont mis ‡ disposition en Ètat. Toute rÈparation ‡ effectuer, mÍme ‡ la
demande du professeur, requiert obligatoirement líautorisation prÈalable de la direction
du Conservatoire et la remise de líinstrument au secrÈtariat de líÈtablissement.
Les ÈlËves sont tenus de restituer líinstrument ‡ la fin de líannÈe scolaire en cours. Il
sera toutefois possible de conserver líinstrument durant les mois de juillet, ao ̊t et
septembre moyennant le paiement du tarif mensuel en vigueur. La restitution ne pourra
síenvisager quí‡ compter du 1 er septembre de líannÈe en cours.
MÈthodes, partitions, livres, cahiers et papiers ‡ musique, ainsi que les petits
accessoires des instruments (anches, cordes, sourdines, Ö) sont ‡ la charge exclusive
des ÈlËves.
Pour la suite des Ètudes, líÈlËve doit pouvoir disposer díun instrument personnel.
Un ÈlËve ne disposant pas díinstrument de musique pourra voir ses cours de pratique
instrumentale momentanÈment suspendus par la direction de líÈtablissement.
7.7 Distributeur automatique de boissons et confiseries
Un distributeur automatique de boissons et confiseries est ‡ disposition des usagers du
Conservatoire ́ Elie Dupont ª dans le hall díaccueil de líÈtablissement.
Les personnels agents de la Ville de Pontarlier disposent díune clÈ personnelle Coge
rechargeable par le monnayeur du distributeur.
Les publics doivent utiliser le monnayeur rendeur du distributeur.
Il est demandÈ aux personnels, aux ÈlËves ou aux responsables lÈgaux de signaler tout
dysfonctionnement ou dÈtÈrioration du matÈriel au secrÈtariat de líÈtablissement et/ou
au gestionnaire dont les coordonnÈes sont affichÈes sur le distributeur.
Ils peuvent Ègalement, aprËs demande auprËs du directeur du Conservatoire obtenir un
produit díun co ̊t Èquivalent ‡ celui souhaitÈ prÈalablement.
Mercredi 17 novembre 2021 RËglement intÈrieur 32
! ! ! !
Le rËglement intÈrieur, Ètabli pour permettre au Conservatoire ́ Elie Dupont ª díassurer
sa mission dans de bonnes conditions engage tous ceux qui participent ‡ la vie de
líÈtablissement.
Le directeur du Conservatoire ́ Elie Dupont ª est chargÈ de sa bonne application.
Le prÈsent rËglement peut faire líobjet díun recours devant le Tribunal Administratif dans
un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication.
Il est affichÈ dans les vitrines prÈvues ‡ cet effet, en face de líaccueil sis 10 place Jules
Pagnier. Il est Ègalement en ligne sur le site internet de la Ville et peut Ítre remis sur
simple demande.
Pontarlier, le
Le Maire,
Patrick GENRE - , >
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*( Locations - Direction des Activités Sportives et de
la Vie Associative
Tarifs 2022 applicables au 1er janvier 2022
Asso ponti + entité publique + comités territoriaux des fédérations sportives
délégataires
Asso extérieure
Organisme privé
Sportives
Salle!1er!Ètage!gymnase!du!Larmont!,!gymnase!Cordie
r,!
gymnase!Morand,!gymnase!RÈpublique,!salles!Tennis!d
e!
Table/Longue/Ring!Pontissalien/Boxing!Club/Aikido!e
t!Kung!
Fu/Escrime/lutte
0!Ä
10!Ä**
20!Ä**
Casernes!Marguet,!salle!Anne-Marie!JAVOUHEY!(salle!3
),!
Victor!SCHOELCHER!(salle!4)!et!5!du!thȂtre!B.!BLIER,
!
Coubertin,!Charles!de!GAULLE,!salles!communes!Maison
!des!
Associations!(J-L!DEVILLE,!E.COLIN,!M.!BLOCH,!I.! BARTHELET,!J.BAUDIER),!hall!Mairie
RÈunions,!AG,!examens
0!Ä
25!Ä
* /!45Ä
50!Ä
* /!75Ä
MPT!des!Longs!Traits
Repas
0!Ä
200!Ä
300!Ä
Gymnases!Ch.!De!Gaulle/!L.!Lagrange/Larmont/!Bas!du
!
LycÈe/salle!de!gymnastique!LafferriËre,!Dojo,!terrain
s!du!
stade!Paul!Robbe,!stade!d'athlÈtisme!Robert!Tempest
a,!
Tennis
0!Ä
!20!Ä**
30!Ä**
Piscine!Georges!Cuinet!:!location!des!2!bassins
0!Ä
140!Ä**
180!Ä**
Piscine!Georges!Cuinet!:!Location!d'1!ligne!d'eau
0!Ä
35!Ä**
70!Ä**
EntrÈe!libre
40!Ä
130!Ä
300!Ä
EntrÈe!payante
80!Ä
260!Ä
600!Ä
* tarifs demi-journée / ** tarifs à l'heure / *** manifest
ation à entrée payante et/ou avec de la vente
Asso ponti + entité publique + comités territoriaux des fédérations sportives
délégataires
Asso extérieure
Organisme privé
Petites
salles
Morand
RÈunions,!AG,!examens
0,00!Ä
83,33!Ä
125,00!Ä
EntrÈe!libre
66,67!Ä
250,00!Ä
416,67!Ä
EntrÈe!payante
133,33!Ä
500,00!Ä
833,33!Ä
Lotos
291,67!Ä
-
-
Tarifs Clés, badges (perte ou complément)
: Cf. tarifs "Services généraux - Direction des Act
ivités Sportives et de la Vie Associative"
Observations des services sur tarifs applicables au 1er
janvier 2022
Associatives
Tarifs!votÈs!en!HT (La!TVA!en!vigueur! sera!appliquÈe!sur!le!
montant!HT).
Grandes
salles
Salle!polyvalente!des!Capucins
Gel!des!tarifs
Locations assujetties à TVA
Salles
Activités
Utilisateurs / Prix par Jour
Observations
Gel!des!tarifs
Locations non assujetties à TVA
Salles
Activités
Utilisateurs / Prix par Jour
Observations des services sur tarifs applicables au 1er
janvier 2022
Salle!Toussaint!LOUVERTURE!(thȂtre!B.!BLIER)
Observations
Petites salles
Associatives
Grandes salles
Sportives Associatives Services généraux - Direction des Activités Sportives et de la Vie Associative
Tarifs 2022 applicables au 1er janvier 2022
en € /h, /j, /ml...
Pass'Sport Petite Enfance (0 à 3 ans) Gratuit Gratuit
Pass'Sports Découverte Juniors (5 à 7 ans) 115,00 117,00 € /an 1,74 %
suppression!du!tarif!par!cycle!(TARIF!A)!
pour!ne!conserver!qu'un!tarif!annuel!
(demandes!usagers)
Pass'Sports Seniors (60 ans et +) "Multisport"
Tarif!annuel!(de!septembre!‡!juin)!-!TARIF!C 115,00 117,00 /an 1,74 %
Tarif!semestriel!(de!janvier!‡!juin)!-!TARIF!D 82,00 84,00 /semestre! (janvier!‡!juin) 2,44 %
Tarif!trimestriel!(d'avril!‡!juin)!-!TARIF!E 41,50 43,00 /trimestre! (avril!‡!juin) 3,61 %
Pass'Sports Santé "Activités Physiques de Pleine Nature"
Pass'Sport Santé "Aquatique"
Tarif!annuel!(de!septembre!‡!juin)!-!TARIF!C 115,00 117,00 /an 1,74 %
Tarif!semestriel!(de!janvier!‡!juin)!-!TARIF!D 82,00 84,00 /semestre! (janvier!‡!juin) 2,44 %
Tarif!trimestriel!(d'avril!‡!juin)!-!TARIF!E 41,50 43,00 /trimestre! (avril!‡!juin) 3,61 %
Pass'Sports Seniors (60 ans et +) "Aquagym" - TARIF F 61,00 62,00 /an 1,64 %
Entrées individuelles
Adultes!(‡!partir!de!18!ans) 3,00 3,00 0,00 %
Enfants!(de!4!ans!‡!17!ans) 2,50 2,50 0,00 %
Etudiants!(sur!prÈsentation!carte) 2,50 2,50 0,00 %
Carte!avantage!jeunes!(sur!prÈsentation!carte) 2,40 2,40 0,00 %
Scolaires!extÈrieurs!‡!Pontarlier!(par!ÈlËve) 3,10 3,10 0,00 % Hausse!rÈguliËre!-!gel!depuis!2020
Personnes!handicapÈes!et!accompagnateur Gratuit Gratuit
ChËque!avantage!jeunes 1!entrÈe! gratuite 1 entrée gratuite
EntrÈe!"Tarif!exceptionnel"!(soirÈe!‡!thËme,!occasion!
particuliËre,!fÍte!des!mËres,!journÈe!de!la!femme,!fÍte!du!
sport,...)
1,00 1,00 0,00 %
EntrÈe!"Tarif!Manifestation!exceptionnelle"!(incluant!des!
prestations!supplÈmentaires) 5,00 5,00 0,00 %
Abonnement : 12 entrées
Adultes 32,00 33,00 3,13 %
Enfants 26,00 27,00 3,85 %
Abonnement : 50 entrées
Adultes 120,00 121,00 0,83 %
Enfants 90,00 91,00 1,11 %
Abonnement à l'année
Adultes 150,00 151,00 0,67
Enfants 100,00 101,00 1,00
Leçons (entrée comprise)
LeÁons!de!natation 16,50 16,50 0,00 %
Abonnement!12!leÁons 165,00 165,00 0,00 %
Cours Aquabiking (entrée comprise)
SÈance!d'initiation 10,00 10,00 0,00 %
SÈance 13,00 13,00 0,00 %
Inscription!au!trimestre 130,00 130,00 0,00 %
Inscription!‡!l'annÈe 350,00 350,00 0,00 %
Divers
ClÈ!ou!bracelet!vestiaires!(perte) 25,00 25,00 0,00 %
ClÈ!plate - 15,00 #VALEUR$ %
ClÈ!marque!DENY - 50,00 #VALEUR$ %
ClÈ!marque!FONTAINE - 60,00 #VALEUR$ %
Badges!(logiciel!contrÙle!d'accËs) - 5,00 #VALEUR$ %
DISPOSITIF DES PASS'SPORTS
PISCINE MUNICIPALE
CrÈation!de!tarif
CLES ET BADGES - PERTE OU SUPPLEMENT
Tarifs!attractifs.!Application!d'une!
lÈgËre!augmentation!(inflation)!->!+1,9!
Ä,!indolore!pour!l'usager,!arrondi!‡!
l'entier!supÈrieur!pour!faciliter!les!
paiements.
Renforcement!de!l'encadrement.
Gel!du!tarif!annuel!depuis!2019
Gel!du!tarif!annuel!depuis!2019
Gel!des!tarifs!pour!les!entrÈes!
individuelles!:!Èquipement!en!fin!de!vie,!
politique!sportive!"sport!pour!tous"!
visant!‡!rendre!la!pratique!sportive!
accessible!au!plus!grand!nombre.
Tarifs!uniquement!rÈservÈs!‡!certaines!
animations.
Hausse!rÈguliËre!-!gel!depuis!2020
Application!d'une!lÈgËre!augmentation!
(inflation)!->!+1Ä,!indolore!pour!
l'usager
Gel!destinÈ!‡!favoriser!l'accÈs!aux!
leÁons!pour!palier!‡!la!diminution!des!
crÈneaux!"savoir!nager"!(crise!COVID-
Hausse!rÈguliËre!-!gel!depuis!2020
Animation!rÈcente!:!juin!2019.!Besoin!de!
fidÈliser!une!clientËle!dans!l'optique!du!
futur!centre!aquatique.!La!crise!COVID-
19!n'a!pas!permis!l'installation!de!cette!
animation!de!maniËre!durable.
Gel!des!tarifs!pour!attirer!une!clientËle
Hausse!rÈguliËre!-!gel!depuis!2020
Hausse!rÈguliËre!-!gel!depuis!2020
Application!d'une!lÈgËre!augmentation!
(inflation)!->!+1Ä,!indolore!pour!
l'usager
Application!d'une!lÈgËre!augmentation!
(inflation)!->!+1Ä,!indolore!pour!
l'usager
Observations des services sur tarifs
applicables au 1er janvier 2022
Chiffres!ronds!et!tarifs!qui!doivent!rester
accessibles!afin!de!fidÈliser!et!attirer!une!
clientËle!dans!l'optique!du!futur!centre!
aquatique
SERVICES Tarifs 2021 en €
Services/commissions
Tarifs 2022 TTC % 2021/2022 Observations - , >
% 3 B 5 8 F#1 , - . " 4 "
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* CONVENTION TRIPARTITE DE
MISE À DISPOSITION DU GYMNASE ATTENANT
AU COLLÈGE LUCIE AUBRAC
La convention cadre signée le 5 octobre 2009 entre le Département du Doubs, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (anciennement Communauté de Communes du Larmont), la Commune de Doubs et le Collège Lucie AUBRAC définit le cadre de la mise à disposition du gymnase attenant au collège Lucie AUBRAC (situé sur la commune de Doubs) aux associations sportives situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier hors temps scolaire. Cette convention porte exclusivement sur la mise à disposition du plateau sportif et du mur d’escalade du collège Lucie AUBRAC. La Ville de Pontarlier assure l'ingénierie organisationnelle pour le compte de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il convient à ce titre, d'établir les modalités de mise à disposition de ces équipements,
Entre :
LA VILLE DE PONTARLIER représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 ;
Ci-après dénommé le PRENEUR
«NOM_DU_CLUB_1» dont le siège social est situé «Adresse» «ville», représenté par «Président»,
Ci-après dénommé l’UTILISATEUR
et
LE COLLÈGE LUCIE AUBRAC situé à Doubs, représenté par son Principal, Madame Rosine CAPRISTO, agissant en vertu de l'acte du Conseil d'administration en date du ......../......../.......... .
Ci-après dénommé le BAILLEUR
Par la présente convention, à travers laquelle, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition «du plateau_sportif_ou_du mur d'escalade» du gymnase du collège Lucie AUBRAC «Nom_du_club» conformément au planning présenté par l'annexe 1.
Article 2 – Durée, résiliation
La présente convention est conclue et acceptée pour l’année scolaire 2021/2022.
Elle peut être résiliée à tout moment avant l'arrivée de son terme, soit sur demande de la Ville de Pontarlier, du Collège Lucie AUBRAC, ou de l'association par courrier avec accusé de réception et préavis de deux mois. L'association ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un droit à indemnité. Article 3 - Conditions et périodes de mise à disposition
La mise à disposition du gymnase AUBRAC est exclusivement réservée aux entrainements des licenciés de l’association utilisatrice. L’organisation de toutes autres manifestations ou compétitions n'est pas autorisée. L’association devra occuper les locaux en bon père de famille.
3.1 Coût et facturation :
La mise à disposition «du plateau_sportif_ou_du mur d'escalade» du gymnase du collège Lucie AUBRAC est consentie à titre gracieux.
3.2 Période d'utilisation :
Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires annuels tels que décrit dans l'annexe 1 et soumise à la validation des trois parties. Les créneaux horaires sont attribués pour la période scolaire uniquement (hors vacances scolaires et hors jours fériés). Chaque utilisateur veillera à respecter les horaires des créneaux lui étant alloués ainsi que les périodes d’utilisation.
Les occupations en dehors des créneaux et des périodes prévues par la présente convention restent à la discrétion du collège Lucie AUBRAC. Dès lors, les intéressés formuleront directement leurs demandes d’occupation auprès de l’établissement.
3.3 Accès aux installations :
L'accès à l'établissement et au gymnase est assuré sous l'autorité de la Direction du Collège Lucie AUBRAC durant les utilisations hebdomadaires. Une boîte à code contenant une clé est à la disposition des utilisateurs pour accéder aux locaux. Il est à la charge de l'utilisateur de s'assurer de l'ouverture et de la fermeture des locaux et de veiller au verrouillage de la boîte à code.
L'enceinte du collège étant fermée en semaine après 18h45 et le samedi, un code spécifique est donné par le service des sports aux utilisateurs concernés pour entrer.
L'accès au bureau des professeurs et à la salle d'activité est formellement interdit. Le local « arbitre » est laissé ouvert durant les activités afin de laisser un libre accès au téléphone configuré pour les appels d'urgence et de secours (Pompiers, Police, Samu).
Enfin, le stationnement des véhicules est prévu à l'extérieur de l'établissement sur des places réservées à cet effet. Les voies d'accès dédiées aux services de secours et d'urgence doivent être laissées libres.
Les utilisateurs ne sont habilités à pénétrer dans les locaux qu'en présence du responsable de la séance.
3.4 Responsabilité
Le propriétaire assurera la responsabilité du propriétaire et notamment le maintien de l’équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur.
La responsabilité de l’utilisateur sera reconnue en cas de dégâts, de dégradations des équipements, ou d’intrusions non autorisées dans les lieux. Article 4 – Nature des activités autorisées, restrictions et précautions d'utilisation
4.1 Nature des activités :
Les activités sont de nature sportive, compatibles avec l’objet statutaire de l’association, la nature des locaux et des équipements sportifs mis à disposition, leur aménagement et les règles qui y sont attachées en matière de sécurité publique. Les activités doivent se dérouler en la présence et sous la surveillance effective d’un responsable désigné, agissant pour le compte de l’association.
4.2 Restrictions et précautions d'utilisation
Afin de maintenir en bon état ces équipements, certaines restrictions et précautions s'imposent à l'utilisateur. Ces contraintes portent particulièrement sur la protection des sols, des murs, des radians, des luminaires et des vitres du gymnase.
Type d'activité :
En l'absence actuelle d'un filet de protection sommital, l'organisation de l'activité « football » est soumise à l'utilisation d'un ballon adapté à la pratique du football en salle.
Équipement des utilisateurs :
Le port de chaussures susceptibles d'occasionner des marquages au sol est proscrit. Les utilisateurs devront être munis de chaussures spécifiques afin de ne pas altérer les surfaces occupées. L'usage de la colle, notamment utilisée dans la pratique de l'activité « handball », est interdit (les ballons utilisés devront être propres).
Spécificité du mur d'escalade :
Le Conseil Départemental du Doubs a installé un filet de séparation entre le mur d'escalade et l'espace de jeu collectif.
Le mur est aménagé pour la pratique sur des niveaux d'initiation et/ou de perfectionnement. Les prises installées sur la surface du mur ne peuvent être déplacées et/ou désinstallées par les utilisateurs sans l'accord des enseignants d'E.P.S. du collège. Une concertation préalable entre eux sera faite afin de déterminer la configuration la plus adaptée à la variété des niveaux des pratiquants.
Les clubs d'escalade utilisateurs se munissent de leur propre Equipement de Protection Individuelle (E.P.I.) et ne doivent en aucun cas utiliser ceux du collège.
Le service des Sports de la Ville de Pontarlier pour le compte de la Communauté de communes du Grand Pontarlier veillera à la communication et au respect de ces consignes par les utilisateurs.
Article 5 - Sécurité, accès au public et règlement intérieur
L’association doit se conformer aux prescriptions fixées par les règlements en vigueur en matière de sécurité et d’accès au public afférents aux locaux et équipements sportifs mis à disposition et s’engage à s’assurer du respect par ses membres, de toutes réglementations intérieures et consignes particulières de fonctionnement décidées.
Préalablement à l'utilisation des locaux et installations, l'association aura pris connaissance du règlement intérieur et devra notamment :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et des règles de sécurité propres à chaque équipement et s'engagera à les appliquer et à les faire respecter par les participants ;
- avoir constaté après une visite des locaux et des voies d'accès, l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation, des issues de secours et du téléphone en cas d'urgence (ce type de visite aura lieu annuellement pour chaque utilisateur et donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé par le collège Lucie AUBRAC et l'utilisateur) ;
- se conformer impérativement aux prescriptions édictées en matière de sécurité comportant la désignation obligatoire de la personne chargée de veiller à leur respect ;
- s'engager à ne pas utiliser d'appareil dangereux, à ne pas tenir de produits explosifs ou inflammables autres que ceux d'un usage domestique courant utilisé par le règlement de sécurité.
Article 6 – Assurance
Les responsabilités respectives du bailleur et de l’utilisateur sont celles résultant des principes de droit commun avec comme seule dérogation à ces principes, une clause de renonciation de recours réciproque en cas d'Incendie, Explosion, Dégâts des Eaux.
En conséquence de quoi :
− le bailleur devra assurer les risques de dommage et de responsabilité inhérents à sa qualité de propriétaire des bâtiments, objet du présent bail ;
− le bailleur et ses assureurs, renonçant aux recours contre le preneur en cas d'Incendie, d'Explosion, de Dégats des eaux, des recours restent maintenus contre les personnes physiques en cas de sinistre intentionnel de leur part ;
− le preneur est dispensé de l'assurance des risques locatifs ;
− l’utilisateur devra souscrire les contrats d'assurance garantissant les dommages dont il pourrait être déclaré responsable ou affectant ses propres biens : les biens se trouvant à l'intérieur des bâtiments ou parties de bâtiments objet du présent bail lui appartenant ou dont il a la garde ou l'usage à quelque titre que ce soit ; les pertes d'exploitation ou pertes financières ou préjudices immatériels qu'il peut subir dans l'exploitation de ses activités.
Assurance responsabilité pour les dommages causés aux tiers ou usagers imputable à l'occupation, par l’utilisateur, des bâtiments ou partie de bâtiment objet de la présente convention ou du fait de ses activités :
− l’utilisateur et ses assureurs devront réciproquement renoncer à tout recours contre le bailleur et ses assureurs ;
− les montants de garanties devront être suffisants au regard des risques encourus : tout découvert de garantie du fait d'une insuffisance de garanties ou de franchises ne sera opposable qu'à la partie concernée et en aucun cas transférable à l'autre partie ou à ses assureurs ;
− chacune des parties devra pouvoir justifier la souscription de contrats d'assurance répondant aux obligations ci-avant décrites à la première demande de l'autre partie.
Article 7 - Règlement des litiges
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la convention qui n’aura pas pu trouver de règlement amiable, relève de la compétence du tribunal administratif de Besançon.
Fait à Pontarlier, le «Nom_du_club»
«Président»
Le Maire de
Pontarlier,
Patrick GENRE
Le Principal du Collège
Lucie AUBRAC,
Rosine CAPRISTO
Annexe 1 : Planning d’utilisation gymnase du collège Lucie AUBRAC 2021/2022 ANNEXE 1
mur escalade
mur escalade
mur escalade
mur escalade
plateau
plateau
mur escalade
DIMANCHE
clubs CCGP ext. À Pontarlier clubs pontissaliens
30
22H
30 30 30
11H 12H 13H 19H 17H
30 30
14H 20H 21H 15H 18H
30 30 30 30
PLANNING D'UTILISATION DU GYMNASE DU COLLEGE LUCIE AUBRAC SAISON 2021-2022
8H 9H 10H 16H
30 30
A.S. DU CHÂTEAU DE
JOUX
(de oct à avril)
CLUB ALPIN FRANÇAIS
DU HAUT DOUBS
CAP HANDBALL
(mai-juin)
Collège AS Collège Collège
Collège AS Collège Collège C.A.P. HANDBALL
30 30
MARDI
plateau Collège AS Collège Collège C.A.P. FOOTBALL (Classe sportive collèges)
ETOILE SPORTIVE DE
DOUBS
(de nov. à mars)
JEUDI
plateau
AS Collège
AS Collège
Collège
Collège Collège
AS Collège Collège
ETOILE SPORTIVE
DE DOUBS
PONTARLIER BADMINTON
(sept-oct ; avril-mai-juin)
AS Collège Collège
PONTARLIER
BADMINTON
C.A.P. HANDBALL
R.C. L'ARLIER
(de nov. à mars)
C.A.P. FOOTBALL (Futsal)
(sept-oct ; avril-mai-juin)
CLUB ALPIN FRANÇAIS
DU HAUT DOUBS
C.A.P. FOOTBALL
(Classe sportive collèges)
ETOILE SPORTIVE DE
DOUBS
Collège
Collège
Collège AS Collège
SAMEDI
C.S. CHAFFOIS
(nov-déc-janv-fév-mars)
VENDREDI
ETOILE SPORTIVE DE DOUBS
CAP HANDBALL
(mai-juin)
plateau
CLUB ALPIN FRANCAIS DU HAUT DOUBS
(sept.-oct. ; de janv. à juin)
Collège
APACH'EVASION
(de nov, à déc.)
CLUB ALPIN FRANCAIS DU HAUT DOUBS
(sept.-oct. ; de janv. à juin)
mur escalade
Collège AS Collège UNSS 13h30 17h30 (selon dates inscrites au calendrier UNSS) C.A.P. HANDBALL
(démarrage 17h30 selon dates du calendrier
UNSS)*
LUNDI
Tout besoin d'occupation ponctuel du gymnase doit faire l'objet d'une demande auprès du Collège Aubrac
Mis à jour le 23/07/2021
Collège AS Collège UNSS 13h30 17h30 CLUB ALPIN FRANÇAIS DU HAUT DOUBS
CLUB ALPIN FRANÇAIS
DU HAUT DOUBS
R.C.
L'ARLIER
(de nov à mars)
Collège
MERCREDI
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CONVENTION
« BOURSE ESPOIRS »
Entre
La VILLE DE PONTARLIER représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021,
D’une part,
Et
« Monsieur/Madame » « Prénom NOM »
D’autre part,
S’engagent à respecter les articles suivants :
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Afin de valoriser et de soutenir les jeunes sportifs issus des clubs pontissaliens susceptibles d’être les futurs « Ambassadeurs sportifs de la Ville de Pontarlier », la Ville de Pontarlier souhaite les encourager financièrement par l’attribution d’une bourse intitulée « bourse espoirs ».
Article 2 : Attribution d’une « bourse Espoirs »
La Ville de Pontarlier attribue une bourse de « somme » € à l’attention du sportif « Prénom NOM » membre du club « nom du club » inscrit sur la liste ministérielle « Espoirs/Relève » de la saison sportive 2020/2021 et ayant obtenu le résultat suivant :
« résultat 2020/2021 ».
Article 3 : Modalités de financement
Ces bourses sont forfaitaires et annuelles (établies sur la saison sportive).
Chaque sportif ne peut percevoir qu’une seule bourse par saison sportive.
Article 4 : Évolution des bourses
Une règle de dégressivité s’applique pour les bénéficiaires d’une bourse qui ne rempliraient plus les conditions d’attribution l’année suivante, à savoir : Année Conditions Montant
Année N Le sportif est inscrit sur la liste ministérielle Espoir ou Jeune et il a obtenu des résultats correspondant aux critères retenus. 1 000 €
Règle de dégressivité :
Le sportif est toujours inscrit sur la liste ministérielle Espoir ou
Jeune et il n’a pas obtenu de résultats correspondant aux critères
retenus.
300 €
Année N+1
Nb. Si le sportif n’est plus inscrit sur la liste ministérielle Espoir ou Jeune,
il ne percevra plus de bourse.
Année N +2
Le sportif est toujours inscrit sur la liste ministérielle Espoir ou
Jeune et il n’a toujours pas obtenu de résultats correspondant aux
critères retenus.
0 €
Article 5 : Contrepartie
En contrepartie, le sportif s’engage à afficher le soutien de la Ville de Pontarlier et à apposer le logo de la Ville de Pontarlier sur ses équipements.
Article 6 : Dispositions générales
La Commission Sports-Vie associative de la Ville de Pontarlier pourra émettre des propositions d’amendement ou de modifications à ladite convention. Celles-ci devront être entérinées par le Conseil Municipal.
Article 7 : Contestation ou litige
Toutes contestations ou litiges seront soumis au Tribunal administratif de Besançon.
Article 8 : Durée et résiliation
La convention a une durée de 1 an. Le sportif pourra bénéficier de la bourse l’année qui suit, à condition qu’il remplisse toujours les conditions requises, à savoir :
• Être issu d'un club sportif pontissalien ;
• Pratiquer une discipline individuelle ;
• Être inscrit sur les listes ministérielles des sportifs Espoirs ou Relève ;
• Avoir obtenu au moins l’une des places suivantes en première division :
̧ Podium au championnat de France ;
̧ Titre de champion de France ;
̧ Podium d’une manche de Coupe du Monde ;
̧ Vainqueur d’une manche de Coupe d’Europe ;
̧ Titre de champion d’Europe ou vainqueur de la Coupe d’Europe ;
̧ Vainqueur d’une manche de Coupe du Monde ;
̧ Podium mondial (championnat du Monde et Coupe du Monde) ; ̧ Champion du Monde, Vainqueur de la Coupe du Monde.
La convention prend effet à compter de la signature. Elle sera résiliée de plein droit si le sportif ne répond plus aux critères d'éligibilité.
Fait à Pontarlier, le
Le sportif, Le Maire,
« Prénom NOM » Patrick GENRE - , >
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? CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
A TOUS SPORTS 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
LA COMMUNE DE PONTARLIER , sis 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 ;
ci-après dénommé " la Ville "
ET
D’AUTRE PART,
«NOM DE L'ASSOCIATION» représentée par «Prénom-NOM du président» son Président, agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé, «adresse du siège social»;
ci-après dénommé " l'association "
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant que l'association souhaite contribuer à l’éducation par le sport et au maintien du lien social en direction de la Jeunesse par la mise en place de mini-stages de découverte en direction des jeunes âgés de 4 à 17 ans.
Considérant que ce projet initié et conçu par l'association « cf. Article 1 des statuts de l’association » est conforme à son objet statutaire.
Considérant que la Ville de Pontarlier a choisi d'impulser une démarche de rapprochement des jeunes usagers avec les clubs sportifs locaux, dans l’objectif de favoriser le vivre ensemble et les valeurs qui y sont afférentes (citoyenneté, respect, vie de groupe etc.).
Considérant que le projet revêt le caractère d'intérêt public local.
Considérant que le programme d'actions (ou l'action) ci-dessous présentée par l'association participe à cette politique.
Considérant que l'association souhaite passer une convention avec la Ville de Pontarlier. Article 1 : Objet
Par la présente convention, l'association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, l’action suivante, selon les statuts de l'association figurant en annexe 1 :
Organisation d'un stage de « nom de la discipline » en direction des jeunes âgées de « X à X » ans visant à atteindre tout ou partie des objectifs suivants : Initiation au sport et respect des règles, apprentissage du civisme et de la citoyenneté, intégration au sein d'un groupe, sensibilisation à l'environnement, s'exprimer à travers des activités artistiques et culturelles.
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier contribue financièrement à ce service. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée
La présente convention est consentie pour une durée de « durée ». Elle prendra effet le «date» et se terminera le «date».
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l’action
Le coût total estimé éligible de l’action sur la durée de la convention est évalué à «X» € , conformément au budget prévisionnel figurant à l’annexe 2 (cf. devis).
Les coûts à prendre en considération comprennent ceux occasionnés par la mise en œuvre de l'action conformément au dossier d'appel à projet présenté par l'association.
Elle comporte notamment, les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui : −sont liés à l'objet de l'action et sont évalués ;
−sont nécessaires à la réalisation de l'action ;
−sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
−sont engendrés pendant le temps de la réalisation de l'action ;
−sont dépensés par l'association ;
−sont identifiables et contrôlables.
Lors de la mise en œuvre de l'action, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel. Cette adaptation ne devra pas affecter la réalisation de l'action et ne devra pas être substantielle au regard du coût total estimé.
L'association notifie ces modifications à la Ville de Pontarlier par lettre recommandée avec accusé de réception (L.R.A.R.) dès qu'elle peut les évaluer.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
La Ville de Pontarlier contribue financièrement à la réalisation de l'action prévue à l'article 1 pour un montant de « X » €. La contribution financière de la Ville de Pontarlier ne pourra être versée que sous réserve des trois conditions suivantes :
la validation du montant de la subvention par délibération de la Collectivité territoriale ; le respect par l’association des obligations contractuelles ;
la vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède pas le coût de l’action.
Article 5 : Engagements de la Ville
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, la Ville de Pontarlier soutiendra l’association par :
Locaux :
La mise à disposition à titre gratuit «énumération des locaux mis à disposition». La Ville prend à sa charge les frais de fonctionnement des salles : entretien, électricité, chauffage, eau.
Les autres prêts de locaux consentis à l'association pourront faire l'objet d'une redevance d'occupation en fonction de l'activité concernée. Cette redevance d'occupation pourra concerner tant les structures habituellement mises à dispositions à titre gracieux ou d'autres locaux municipaux. Dans ce cas, le montant de la redevance d'occupation s'appuiera sur la délibération de tarification du Conseil Municipal de l'année concernée.
Subvention :
La Ville de Pontarlier apportera un concours financier précisé à l'article 4 et dans les conditions susmentionnées.
Publicité :
La Ville de Pontarlier s'engage à assurer la communication de l'événement par le biais de ses différents supports de communication (une plaquette d'information diffusée 3 fois par an sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, 6 parutions dans le RDV Animations pour informer des dates d'inscription, affichage sur le site internet de la Ville de la liste des stages organisés, diffusion de communiqués de presse).
La rédaction de la liste des stagiaires admis à participer au stage :
Pour s'inscrire, les stagiaires transmettront obligatoirement à la Ville (pôle Accueil du bâtiment Culture, Enseignement, Sport) :
• 1 fiche d'inscription dûment complétée et signée par l'autorité parentale ;
• l’attestation de renseignement du questionnaire de santé destiné à la pratique sportive des mineurs (issu du décret n° 2021-564 du 7 mai 2021) ou un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication aux pratiques sportives enseignées dans le cadre du dispositif (s’il a été répondu OUI à une ou plusieurs questions de ce questionnaire) ;
• une attestation de natation pour toutes les activités nautiques.
Avant le stage, la Direction des Activités Sportives et de la Vie Associative transmet à l'association : • la liste des participants, tenant lieu de fiche d’appel ;
• la fiche d’évaluation.
Article 6 : Engagements de l’Association
L’association s’engage à :
− Poursuivre les missions d’intérêt général suivantes : Renforcer l’image et la présence de la pratique «discipline» en collaboration avec la Ville de Pontarlier ;
− Organiser un stage «discipline», les « dates» dans les conditions prévues par la convention.
Déroulement du stage :
En aucun cas, le stage ne peut débuter sans que le responsable du stage soit en possession de la liste des participants et de la fiche d'évaluation.
Au début de chaque séance, le responsable du stage effectue l'appel des présents. Cette liste, datée et signée, est remise à la Ville de Pontarlier à la fin du stage.
Dans le cas où un participant ne se présenterait pas à une des séances du stage, quelle qu'en soit la raison, le responsable du stage devra en avertir impérativement et immédiatement la Ville de Pontarlier.
L'association est tenue d'informer la Ville de Pontarlier de toute modification intervenant dans le déroulement des stages (changement d'horaires, de date, de lieu, etc..). La Collectivité se charge alors d’avertir les parents des stagiaires.
A l’issue du stage, le responsable remet à la Direction des Activités Sportives et de la Vie Associative de la Ville de Pontarlier la fiche d’évaluation complétée, datée et signée.
Sécurité des participants :
L'association est seule responsable du bon déroulement de l'activité sportive et il lui appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants dans le cadre de la réglementation en vigueur. La Ville se réserve le droit de faire vérifier sur place ou sur présentation de documents si les normes de sécurité sont effectivement respectées par l'association. Le responsable du stage veille à avoir une trousse de secours toujours à jour ; il vérifie que les casques utilisés par les stagiaires sont munis de la norme « CE ».
Le responsable du stage doit être en permanence muni d'un téléphone portable lui permettant d'alerter les secours. En cas d'accident, les services à avertir sans délai sont :
• le SAMU (15), les pompiers (18) ou le 112 (numéro d'urgence européen)
• les services de la Ville (03.81.38.81.96 ou 03.81.38.81.38)
En application de l'article 12 de la présente convention, la responsabilité de la Ville ne pourra pas être recherchée par les participants pour non-respect de la réglementation en matière de sécurité.
Utilisation des locaux et du matériel : L’association s’engage à utiliser les locaux et le matériel mis à sa disposition dans le cadre des activités prévues par la convention.
La convention interdit tout prêt ou sous-location des locaux à quiconque par l'association. La Collectivité se réserve par ailleurs le droit d’user des locaux en fonction de ses propres besoins, contraintes ou accueils d’actions qu’elle a autorisés.
L'association s'engage à respecter les consignes de sécurité du bâtiment.
Un état des lieux et un inventaire seront dressés contradictoirement entre les parties avant et après toute mise à disposition.
En cas de modification ou d'annulation, l'association s'engage à en informer la Collectivité. Un avenant viendra alors modifier la présente convention.
Cadre budgétaire :
L’association s’engage à mettre en place une comptabilité à partie double respectant les règles du plan comptable des associations.
En fonction de sa situation au regard des obligations comptables, l’association se conformera aux dispositions du règlement N°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.
L’association fournira à la Ville, avant la date anniversaire de la présente convention :
- Un bilan et un compte de résultat : ceux-ci devant être certifiés (Code de Commerce : Articles L.612-1 et L.612-4) si les statuts de l'association le prévoient et si le service des impôts le pose comme condition à la délivrance de reçus de dons ouvrant droit à réduction fiscale ou si elle franchit l'un des seuils suivants :
- réception de plus de 153.000 € de subventions ou de plus de 153.000 € de dons au cours d'une même année ;
- une association est soumise à la même obligation si, ayant une activité économique, elle dépasse au moins 2 des 3 seuils suivants : emploi de plus de 50 salariés, montant des recettes lucratives supérieur à
3,1 millions €, total du bilan (c'est-à-dire valeur cumulée du patrimoine et de la trésorerie) supérieur à 1,55 million €.
- Un compte-rendu d’activité.
Communication :
L'association s'engage à :
− Développer et promouvoir l'image de la Ville de Pontarlier en informant les organismes partenaires ou personnalités extérieures, dans le cadre de compétition sur le territoire national, du soutien accordé par la Collectivité auprès de l'Association ;
− Apposer le logo de la Ville de Pontarlier, sur le recto de tous les supports d'information se rapportant à l'évènement ; − Lors d’entretiens visuels, sonores, écrits, l’association précisera la contribution de la Collectivité en utilisant la mention « avec le soutien de la Ville de Pontarlier » ;
− Lors de la présentation de son bilan comptable et moral, l’association présentera l’ensemble des documents mentionnant l’implication de la Collectivité.
Impôts, taxes :
L’association certifie faire son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de ses activités, notamment les frais de déclaration liés à la perception des droits d’auteur, sans que la Ville puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part.
En outre, dans le cas de rétribution de salariés, l’association s’engage à être à jour des contributions patronales et participations salariales auprès des différents organismes collecteurs.
Article 7 : Condition de renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l'article 8 et au contrôle prévu à l'article 9.
Article 8 : Évaluation
L'association s'engage à transmettre à la Direction des Activités Sportives et de la Vie Associative à l'issue du stage la fiche d'évaluation de la mise en œuvre de l'action (remise avec l'appel à projet).
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son concours.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats avec l'objet mentionné à l'article 1 de la présente convention, sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt local sus-cité.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Pontarlier, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 8 ou dans le cadre du contrôle financier annuel, prévu à l’article 6. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 10 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par la signature d’un avenant entre la Ville de Pontarlier et l'association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 : Assurances
A la charge de la Ville de Pontarlier :
Les locaux déterminés ci-dessus font l’objet d’une visite de sécurité telle que définie dans la réglementation des Établissements Recevant du Public. Les locaux municipaux sont assurés par les soins de la Ville de Pontarlier contre les risques incombant normalement au propriétaire.
A la charge de l’Association :
L’association devra souscrire une police d'assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs. L'association devra être couverte pour tous les dommages matériels, mobiliers ou immobiliers survenus au cours des périodes d'occupation.
Un original des polices d’assurances précisant le niveau de couverture et le contenu de l’assurance sera transmis par l’association à la Ville de Pontarlier.
L'association devra transmettre les justificatifs nécessaires sans que demande lui en soit faite. Par suite, l'absence de demande de transmission ne pourra pas entrainer l'engagement de la responsabilité de la Ville de Pontarlier.
Article 12 : Sécurité
L'association déclare :
− avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les appliquer ;
− avoir une parfaite connaissance de l'établissement, et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisées ;
− avoir connaissance de l'emplacement des moyens d'extinction d’incendie et des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article 13 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle, ou en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la présente convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et après avoir au préalable entendu ses représentants. La Ville de Pontarlier en informe l'association par L.R.A.R. Dans ces conditions, la Ville de Pontarlier se réserve le droit de résilier la présente convention en respectant la procédure prévue à l'article 14.
Article 14 : Résiliation anticipée
Chacune des deux parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 3 jours.
Dans le cas d’une résiliation anticipée, le montant de la subvention versée par la Ville de Pontarlier sera calculé en fonction des seuls objectifs réalisés, soit au prorata temporis.
Dès que la résiliation deviendra effective, qu’elle soit sollicitée par la Collectivité ou par l’association, l’association perdra tout droit d’utilisation des locaux mis à sa disposition et ne pourra prétendre à aucune indemnisation du préjudice.
Par ailleurs, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité de l’association.
Article 15 : Litiges
Les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable du règlement du litige avant de soumettre le différend devant le tribunal administratif de Besançon.
La présente convention est établie en 2 exemplaires.
A Pontarlier, le
«NOM DE L'ASSOCIATION»
Le Président,
«Prénom-NOM du président»
LA VILLE DE PONTARLIER
Le Maire,
Patrick GENRE
Annexe 1 : statuts de l'association
Annexe 2 : devis ,
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374 Rue de Morteau – BD 199 et 200 Habitation
377 11 rue de la Chapelle – AP 33 Habitation
378 12 rue du Commandant Valentin – AL 109 Habitation
379 4B rue de Salins – AY 92 – lot 1 Commercial
380 29 rue de Salins et 1 rue du Magasin AW 231 – lots 2-7-13-14 Commercial
383 37 rue du Stand – AR 99 Habitation
384 52 rue Colin et rue René Payot – AK 121 Habitation
385 11 rue Ampère – BC 167 – lots 4-7-9-15 Habitation
386 33 rue de Salins et 1 rue Jules Ferry AW 147 – lots 1 et 18 Commercial
409 26 rue Emile Magnin – AW 23 – lot 114 Garage
410 4 rue de Traverse – AB 14 – lots 4-8-9 Habitation
411 4 rue de Traverse – AB 14 – lot 9 Habitation
412 26B rue Racine – BD 185 Habitation
DIRECTION THD / INFORMATIQUE / SIG
N°352/2021
Conclusion avec la société DECALOG, 1244, rue Henri Dunant, 07500 Guilherand Granges, du contrat référencé CPS3/PONTARLIER/0122 concernant la maintenance du logiciel de la Médiathèque. Le contrat est conclu pour un montant annuel de 1791,63 € HT, pour une durée de trois ans à compter du 1 ier janvier 2022. La redevance annuelle indiquée est celle de l’année de signature du contrat. Cette redevance fait l’objet d’une revalorisation annuelle au 1 er janvier de chaque année selon la formule suivante :
P1 = P0 x S1/S0
P1 : prix révisé, année N
P0 : Montant initial et par la suite dernier prix révisé, année N-1
S1 : Valeur du dernier indice SYNTEC publié à la date de révision – indice septembre N-1 S0 : Valeur de l’indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision –indice septembre N-2
Cependant, P1 ne pourra être inférieur à 1.
37. Informations diverses :
Monsieur VIVOT revient sur l’interdiction de circulation des poids lourds de vendredi dernier en raison de l’épisode neigeux qui a fait suite à un arrêté Préfectoral. Il salue la mobilisation des services. Les policiers municipaux, en soutien à la police nationale, se sont rendus sur place pour faciliter le stationnement des véhicules sur l’aire dédiée et accueillir et renseigner les chauffeurs (restauration, hébergement, prêt de couvertures). Monsieur VIVOT remercie les services concernés.
Monsieur le Maire remercie l’intervention des agents concernés par le déneigement.