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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h33 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 7. AR 003049 Vie associative Convention d objectifs 2023 2025 entre la Ville d Apt et le Sou des Ecoles Laiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
26
Septembre
2023
19
heures
00
Le
Mardi
26
Septembre
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
20
septembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Gaêlle
LETTERON
donne
pouvoir à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji NDIOUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nom
mé(e)
Secrétaire.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
par délibération
n°
003005
du
mardi
23
mai
2023
a
été
approuvée
la
répartition et
le
versement
des
subventions
aux
associations
et
que
l’aide
accordé
à
l’association
LE
SOU
DES
ECOLES
LAIQUES
représente
la
somme
de
35
000,00
€.
Ce
montant
est
supérieur
au
seuil
de
23
000€
fixé
par
le
Décret
n°
2001-495
du
6juin
2001
rendant
obligatoire
la
conclusion
d’une
convention.
La
précédente
convention
d’objectif
conclue
avec
l’association
LE
SOU
DES
ECOLES
LAIQUES
a
été
approuvé
par
délibération
n°
002394
du
mardi
19
février
2019.
La
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
la
renouveler
conformément
aux
dispositions
énoncées
dans
la
circulaire
du
Premier
Ministre
n°
5811
-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs.
Page
1 sur
2
GF/EB N
003049
Vie
associative
-
Convention d’objectifs
2023-2025
entre
la
Ville
d’Apt
et
le
Sou
des
Ecoles
Laïques Affiché
le
VOTES
POUR
: 30
VOTES CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230926-003049-DE Date de réception préfecture : 02/10/2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
I’UNANIMITE
Approuve
la
convention
telle
qu’elle
est
présentée
en
pièce
jointe.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à
l’article
65748
du
budget
principal
de
la
commune. Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
lesdites conventions
et
toute
pièce
s’y
rapportant.
POUR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
-
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230926-003049-DE Date de réception préfecture : 02/10/2023