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Déliberation - 127 fin cde pub signature du marche dassistance a maitrise douvrage gs flaubert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 127 fin cde pub signature du marche dassistance a maitrise douvrage gs flaubert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: SIGNATURE
DU
MARCHÉ
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
PROGRAMMATION
DE
LA
RÉHABILITATION
ET
DE
L'AGRANDISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
FLAUBERT
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-127
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L2122-1
et
R2122-8
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
son
montant
;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
OTCI
est
économiquement
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
marché
avec
la
société
OTCI
sise
3
rue
Saarinen
94517
RUNGIS
CEDEX
pour
un
montant
de
35
435
euros
hors
taxes.
Article
2
: Le
contrat
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
de
treize
mois.
Article
3
: Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20,
article
2031.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
28
AQUT
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reç
SJ
à
ve
;
V
>
RE
IN
Reçu dMgggtrôle de légalité le 28/08/2025
|
Trappes,
La
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex
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