Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 122 fin cde pub signature dun marche de travaux to
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 122 cde pub marche de travaux rues p. langevin m.
Déliberation - 127 fin cde pub signature du marche dassistance a
Déliberation - 127 fin cde pub signature du marche dassistance a
Déliberation - 131 fin cde pub signature du marche de travaux de
Déliberation - 131 fin cde pub signature du marche de travaux de
Déliberation - 113 fin cde pub signature dun accord cadre pour la
Déliberation - 113 fin cde pub signature dun accord cadre pour la
Déliberation - 19 fin cde pub signature dun marche de prestations
Déliberation - 122 fin cde pub signature dun marche de travaux toitures pour le gs maurice thorez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 122 fin cde pub signature dun marche de travaux toitures pour le gs maurice thorez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: Signature
d'un
marché
de
travaux
de
toitures
pour
le
groupe
scolaire
Maurice
THOREZ
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-122
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
l’article
L2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
raison
de
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
13
mai
2025
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
au
B.O.A.M.P.
;
Considérant
que
huit
sociétés
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
SOPREMA
ENTREPRISES
est
économiquement
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
SOPREMA
ENTREPRISES
sise
62
rue
transversale
92238
GENNEVILLIERS
pour
un
montant
de
198
114,96
euros
hors
taxes.
Article
2
: Le
contrat
a
pris
effet
à
compter
du
19
juin
2025
pour
une
durée
de
six
mois.
Article
3
:
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21,
article
21351. Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
2
6
AOÛT
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu Identifiant?
trôle de légalité le 28/08/2025
|
Trappes,
La
Wile
écologiste
et
stade
!
01
30
69
17 00 - Hôrel de
Ville- 1. place de la République - CS 90544
- 78197 Trappes cedex
rec
den
tr
aDnes.f
Toute
%
ed
;
t être
à
y
€
detinctement
au
Mas