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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 04 12 budget eau anv
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 04 12 budget eau anv)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
R
É
le
07/06/2018
eçu
en
préfecture
le
EE
Affiché le
EM
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_12-DE
L
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
31
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
et Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Thierry
MARCIJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN
à Myriam
PISANO,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Marie-Lise
LHOMET,
Frédéric
ROUSSE
à
Josette
BESSE
et
Roger
SCHERRER
à
Robert
NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
14
mai
Le
14
mai
En
exercice
41
Présents
31
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-04-12
Budget
Eau-Admissions
en
Non
Valeur
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état des
titres irrécouvrables
transmis par
Madame
la Trésorière
de
Delle pour
lesquels
il a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
un
abonné
au
service
de
l'eau
potable
est
prise
en
charge
par
la
trésorerie
de
Delle
qui
se doit
de
la recouvrer.
2018-04-12
Budget
Eau-Admissions
en
NonValeur
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affiché le
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’a
pu
être
L:19:999-249000247201008r
2m
RIDE
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l’huissier
de
la
trésorerie
à
un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les sommes
ci-après,
dont
le détail
figure
en
annexe.
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
9 mars
2018
Surendettement
et
Insuffisance
d'actif
pour
1
780,26
€
Montant
total
Soit
1
780,26
€
Vu
le bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
e
de
préciser
que
des
crédits
budgétaires
suffisants
ont
été
ouverts
sur
le
budget
de
Pexercice
au
budget
primitif
2018
: Chapitre
65
— comptes
6541
et
6542.
Annexe
: Courrier
Trésorerie
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
D'UN
2018
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
2018-04-12
Budget
Eau-Admissions
en
NonValeur
Page
2
sur
2