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Déliberation - 2021 09 LOT5 AVENANT2 DECISION
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 LOT5 AVENANT2 DECISION)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
DECISION DU MAIRE n° 58/2024
Objet : Avenant 2 relatif au marché 2021-09, lot 5 Assurance protection juridique de la commune d’Arpajon
Le maire d’Arpajon,
Vu le Code général des Collectivité Territoriales et plus particulièrement l’article L. 2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles R2194-3, R2194-4, R2194-5,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-96 du 6 décembre 2023,
VU le marché relatif au marché 2021-09, lot 5 Assurance protection juridique de la commune d'Arpajon,
VU l'avis favorable de la CAO en date du 20 décembre 2024,
VU le projet de l'avenant 2 ayant pour objet la majoration taux applicable à la masse salariale de 50 %, soit le taux de 0.03510864 TTC,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre le contrat d'assurance protection juridique avec son titulaire afin de couvrir les risques de la collectivité à partir du 01/01/2025,
DECIDE
Article 1°": D'approuver et de signer l'avenant 2 au marché 2021-09, lot 5 5 Assurance protection juridique de la commune d’Arpajon avec la société PILLIOT Assurances (courtier mandataire), RUE DE WITTERNESSE — BP 40
002, 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX, N° SIRET 422 060 236 00086, la société MUTUELLE ALSACE LORRAINE (compagnie d'assurance), 68063 MULHOUSE, N° SIRET 778 945 287 00010, ayant pour objet
l'augmentation du taux applicable à la masse salariale de 50 % soit le taux de 0.03510864 TTC.
Article 2: La dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, et sera inscrite au budget des exercices concernés
Article 3 : Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, Les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Versailles — 78000 VERSAILLES par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'application de la présente décision dont ampliation sera adressée ;
- à la préfecture de l'Essonne. À
Fait à Arpajon,
Le 20/12/2024
Le Marie,
PRE | / €hristian BERAUD
Le maire certifie le caractère exécutoire de la
Présente décision en application de l'article L 2131-1 du CGCT & \ à Le Maire, Christian BERAUD +
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241223-2021_09_LOT5_AV-CC
Reçu le 23/12/2024