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Déliberation - DELIB 4 Vente de parcelles communales 880 ave general de gaulle a Levens a la SEM Habitat 06 pour la construction maison de sante de logements sociaux et un parc de stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 4 Vente de parcelles communales 880 ave general de gaulle a Levens a la SEM Habitat 06 pour la construction maison de sante de logements sociaux et un parc de stationnement)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
LEVENS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
des
Alpes-Maritimes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
septembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
septembre,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
VERAN,
Maire
de
Levens,
qui
constate
que
le quorum
est atteint,
conformément à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: M.
Thierry
MIEZE,
Mme
Ghislaine
BICINI,
Mme
Ghislaine
ERNST,
M.
Jean-Claude
GHIRAN,
Mme
Monique
DEGRANDI,
Mme
Danièle
TACCONI,
M.
Georges
REVERTE,
Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Jeanine
PLANEL,
M.
Didier
GIORDAN,
Mme
Aline
BAILLOT,
Mme
Claude
MENEVAUT,
M.
Eric
BERNIGAUD,
Mme
Sonia
MARTIN
CASANOVA,
M.
Gilles
MAIGNANT,
M.
Nicolas
BRAQUET,
Mme
Sophie
LALOUM,
M.
François
Dominique
SEINCE,
M.
Jean-Louis
MORENA.
Étaient
représentés
:
Mme
Michèle
CASTELLS
a donné
pouvoir
à M.
Antoine
VERAN,
M.
Michel
BOURGOGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Maïmouna
BONNEFOND
a donné
pouvoir
à M.
Thierry
MIEZE,
Mme
Suzanne
URRUTY
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
BRAQUET,
M.
Eric
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Didier
GIORDAN,
M.
Yan
VERAN
a donné
pouvoir
à M.
Eric
BERNIGAUD.
Absent :
M.
Régis
GUILLAUME.
Mme
Ghislaine
BICINI
est
désignée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
: 27
/ Présents
: 20
/ votants
: 26
Rapporteur
: M.
le Maire
HE HD
OO OO OH
OO OO
AH
ee He
ER
RH
HE
4 - VENTE
DE
PARCELLES
COMMUNALES-
880
AV
GENERAL
DE
GAULLE
A
LEVENS
A
LA
SEM
HABITAT
06
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
VOLUME
TERTIAIRE
DEDIE
A
UNE
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE,
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
INCLUSIFS
ET
D’UN
PARC
DE
STATIONNEMENT
AK
KO
OH
6 CRE
RE RE OK OK
Re
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Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
7
du
15
janvier
2025,
relative
à
la
construction
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
par
la SEM
HABITAT
06 ;
Vu
l’arrêté
de
permis
de
construire
PC
00607524J0008
du
bâtiment
qui
hébergera
un
volume
tertiaire
dédié
à une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
des
logements
sociaux
inclusifs
et un
parc
de
stationnement ;
Considérant
que
la Commune
est propriétaire
du foncier
figurant
au cadastre
sous
les références
AD
220,
221,
222,
223,
224,
652
sises
880,
Avenue
Général
de
Gaulle,
d’une
superficie
totale
de
1667
m°,
comportant
pour
certaines,
plusieurs
bâtiments
;
Considérant
que
les parcelles
référencées
AD
220
et AD
652
seront
divisées
respectivement
en
parcelles
AD
693,
AD
694
et
AD
695,
AD
696
;
Considérant
qu’il
convient
de
céder
lesdits
fonciers
à la SEM
HABITAT
06
pour
construire
le
bâtiment
qui
hébergera
un
volume
tertiaire
dédié
à une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
des
logements
locatifs
sociaux
inclusifs
et un
parc
de
stationnement ;
Considérant
que
le projet
satisfait
un
besoin
d’intérêt
général
;
Vu
l’avis
de
France
Domaine
du
13/06/2025
n°
2025-06075-33721
dont
les
services
ont
donné
une
valeur
vénale
à cette
unité
foncière
de
365
000
€ H.T.
avec
marge
d’appréciation
de
10
%,
soit
328
000
€ HT ;
AR
Prefecture
006-210600755-20250911-DELIB4_110925-DE Reçu le
12/09/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
24
voix
pour
et
2
voix
contre
(M.
François
Dominique
SEINCE,
M.
Jean-Louis
MORENA) :
D’approuver
le principe
de
cession
des
parcelles
cadastrées
AD
n°221,
222,
223,
224,
et les
parcelles
référencées
AD
220
et AD
652
qui
seront
divisées
respectivement
en
parcelles
AD
693,
AD
694
et AD
695,
AD
696,
sises
880,
Avenue
Général
de
Gaulle,
d’une
superficie
totale
de
1667
m°,
à
la
SEM
HABITAT
06
pour
un
montant
de
393
600
€,
TVA
incluse
au
taux
de
20
%,
pour
y
construire
un
volume
tertiaire
dédié
à une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
des
logements
locatifs
sociaux
inclusifs
et un
parc
de
stationnement ;
De
charger
Maître
MEUROT,
notaire
— Etude
Azur
Notaires
de
la Plaine
à Carros,
de
la réaction
de
l’acte
authentique
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
l’acte
de
cession
du
bien
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier
; à titre
indicatif,
est joint
le
projet
de
l’acte,
précision
faite
que
des
adaptations
de
ce
dernier
pourront
être
effectuées,
sans
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
contrat.
Fait
à Levens,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Antoine
VERAN.
AR
Prefecture
006-210600755-20250911-DELIB4_110925-DE Reçu le
12/09/2025