Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 0705 Arrêté réfection de voirie boulevard d
Acte - AR 2023 2560 Un déménagement boulevard de la Gob
Acte - 2026 2437 Arrêté réseau assainissement boulevard
Acte - AR 2023 1589 Travaux urgent de chaudière bouleva
Acte - 2025 2935 Arrêté travaux d'assainissement boulevar
Acte - 2025 3265 Arrêté travaux d'assainissement boulev
Acte - 2025 1741 Arrêté travaux assainissement boulevar
Acte - 2024 2686 Arrêté réfection de toiture boulevard
Acte - 2025 0672 Arrêté modification branchement gaz bo
Acte - 2025 1157 Arrêté travaux télécom et reseaux EU b
Acte - 2025 1663 Arrêté modification réseau assainissement boulevard de la Goblechère à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1663 Arrêté modification réseau assainissement boulevard de la Goblechère à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
ORESSUIRE Le 24/06/2025 La ville ga ose
ARRETE n° 2025-1663
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par AGGLO 2B - Service Assainissement, 27 Boulevard du Colonel Aubry à 79300 BRESSUIRE pour la
modification du réseau d'assainissement eaux usées, 28 Boulevard de la Goblechère (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 23 juin 2025 et le 27 Juin 2025 et pour une durée de travaux de 5 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera
interdit au droit du chantier, 28 Boulevard de la Goblechère (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, AGGLO 2B - Service Assainissement devra satisfaire à la mise en place
d'une signalisation appropriée et AGGLO 2B - Service Assainissement sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient
résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation
des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation
adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra
être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concemés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, AGGLO 2B - Service Assainissement, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et ébatia
L'Adjoint en charge de la valtiè/de erts et du CTM,
Mis en ligne le 12 5 JUIN 2075