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Acte - 2026 2437 Arrêté réseau assainissement boulevard de Nantes à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2437 Arrêté réseau assainissement boulevard de Nantes à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DBRESSUIRE ne La ville qu ose
ARRETE n° 2026-2437
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SARL TPF, 6 Rue des Compagnons à 79300 BRESSUIRE pour l'extension du réseau d'assainissement, Boulevard de Nantes (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 21 septembre 2026 et le 2 octobre 2026 et pour une durée de travaux de 10 Jours, la circulation se fera par sens alteré, régulé par feux bicolores et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Boulevard de Nantes (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SARL TPF devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise, SARL TPF sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité set errompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les plétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SARL TPF, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publics et des
Espaces Verts.
10 SEP. 2026
Mis en ligne le