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Déliberation - 24 07 02 deliberations
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 24 07 02 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Mairie - 3 place François Albert – 86190 VOUILLÉ
Tél. 05 49 54 20 30
http://www.mairie.vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2024
• N°1 : tarifs des services publics pour 2025
• N°2 : décisions Modificatives n° 2
• N°3 : dénomination de voies communales et lieux-dits
• N°4 : achat de la parcelle BD – 8 pour la liaison cyclable vers la forêt
• N°5 : convention avec le Conseil Départemental pour le financement du revêtement de la
partie basse de la Route Départementale N°7 (rue de la Barre) dans le cadre de
l’aménagement de la rue Gambetta
• N°6 : renouvellement de la délibération relative à l’instauration des heures complémentaires
et supplémentaires
• N°7 : création de postes pour des promotions
• N°8 : convention avec le Centre Socio Culturel « La Case », pour la mise à disposition de
locaux et de personnel pour le centre de loisirs en juillet 2024
• N°9 : gratification pour une stagiaire de l’enseignement supérieur
• N°10 : subvention exceptionnelle au « Cyclo Sportif Club de Vouillé »
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