Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 02 06 deliberations
Déliberation - 24 11 19 deliberations
Déliberation - 24 05 14 deliberations
Déliberation - 24 07 02 deliberations
Déliberation - 26 02 17 délibérations
Procès Verbal - 24 02 27 proces verbal
Déliberation - 25 07 08 deliberations
Déliberation - 23 01 24 deliberations
Déliberation - 24 10 15 Délibérations
Déliberation - 24 09 10 deliberation
Déliberation - 24 02 27 deliberations
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 27 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Mairie - 3 place François Albert – 86190 VOUILLÉ
Tél. 05 49 54 20 30
http://www.mairie.vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024
• N°1 : convention de coopération avec la commune de Wawa 1 (Togo)
• N°2 : affectation anticipée des résultats 2023
• N°3 : taux d’imposition pour 2024
• N°4 : budget 2024 de la commune en fonctionnement et en investissement
• N°5 : mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne pour
lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation dans le
domaine de la prévoyance
E