Procès Verbal - PV 11 04 2023

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Conseil Municipal - CM+du+11+Septembre+2017?t=1781108741

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Conseil Municipal - CM+du+11+Septembre+2017?t=1712002259

Procès Verbal - PV 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Logement, Commune de Chapelle-Voland

CONSEIL MUNICIPAL 2023

Séance du 11 avril 2023 à 20h30 - Salle communale

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à 20 heures 30 ;

Le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Sylvie BONNIN, Maire.

Présents : Sylvie BONNIN, Yves LAMARD, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Yan LAGOUGE, Marie-Laure PIOTELAT, Charles-Henri SERVAN.

Absents excusés : Guillaume PICARD, Pascal VANNIER (pouvoir à Sylvie BONNIN), Dominique MARTIN (pouvoir à Thimothé BAUDOT), Héloïse MONCHAL.

Absents : Thibaut LACOSTE, Bernard RAMEAUX,

Secrétaire de séance : Maryse DOLARD,.

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION PROCES-VERBAL

PROJET BOURG COMMERCES CHAUFFERIE TRAVAUX

2. PROJET BOURG, COMMERCES ET TRAVAUX: POINT INFORMATION, RELEVE DES DECISIONS ET DÉLIBERATIONS

A. SÉCURITÉ, RAPPORT GENDARMERIE

B. AVENANTS

C. AVANCEMENT DES TRAVAUX, MODIFICATIONS PROJET

3. CHAUFFERIE : POINT INFORMATION, RELEVE DES DECISIONS ET DELIBERATIONS

GESTION DES COMMERCES TIERS LIEU

4. AUTORISATION TABAC

5. GESTION COMMERCES ET TIERS LIEU : RENOUVELLEMENT :

6. AMENAGEMENTS TIERS LIEU, EPICERIE

AFFAIRES GENERALES - VIE ASSOCIATIVE - MANIFESTATIONS

7. PERSONNEL : LIGNE DE GESTION (CENTRE DE GESTION)

8. SCOLAIRE

A. CONSEIL ECOLE

B. FINANCEMENT SORTIES PISCINE

C. ATSEM : FORMATION

9. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023

10. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2023

11. ASSURANCES

12, CHAUFFAGE ÉGLISE

13. MEMBRES DE LA COMMISSION CONTROLE

14, ACQUISITION FONCIÈRE ET UTILITÉ PUBLIQUE

15. AMÉNAGEMENTS TERRAIN SWINGOLF

16. CHATS ERRANTS

17, VOIRIE COMMUNALE : TRAVAUX

18. GITE

19. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1/111. APPROBATION PROCES-VERBAL

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2023 est approuvé à l'unanimité.

PROJET BOURG COMMERCES CHAUFFERIE TRAVAUX

2. PROJET BOURG, COMMERCES ET TRAVAUX : POINT INFORMATION, RELEVE DES DECISIONS ET DELIBERATIONS

Le permis modificatif a été accordé le S février 2023. M.MARTIN, direction de l'aménagement du territoire AU Conseil Régional est venu visiter les travaux déjà réalisés, notamment la charpente et l'ossature bois.

A. SÉCURITÉ, RAPPORT GENDARMERIE

Un diagnostic gratuit complet a été réalisé à la demande de là gendarmerie afin de

sécuriser les nouveaux locaux. Ce diagnostic entre dans le cadre de l'aide apportée par les

douanes aux gestionnaires (TABAC). Un rendez-vous est prévu mi-avril avec le boulanger

et la gendarmerie afin d'étudier les besoins les plus urgents.

B. AVENANTS

Madame le Maire présente les avenants des différents lots et demande un accord de

principe, qui lui est accordé à l'unanimité. Une confirmation sera redemandée à l'architecte

concernant l'impact de la suppression de l'isolation acoustique au plafond (lot 6).

- Lot 2 Avenant 2

Obiet : Modification marché de base

Origine de la demande: Demande du maître

d'ouvrage 20,00% -15 430,85 € 218 517,02 € Détail : Suppression de La dépose du carrelage

existantSuppression des murets pierres

Devis N°D2

du 24/02/2023

Qbiet : Drainage et reprise de dallage

Devis N°DEV2023116 |Crigine de la demande: Aléas chantier / imprévus

du 02/02/2023 Détail : Rajout de barbacane et reprise de dallage du vestiaire

20,00% 5 200,00 € 6 240,00 €

TOTAUX -10230,85 € -12277,02C

- Lot 6 Avenant 1

Objet : Ilots flottants

Devis N°572-23 Origine de la demande: Demande du maître æ -1470,00 € -1764,00 €

du 22/02/2023 d'ouvrage 20,00% Détail : Suppression des îlots flottants (datles acoustiques)

TOTAUX -4470,00 € -1764,06 €

- Lot 7 Avenant 1

RÉFÉRENCES NATURE:DES TRAVAUX: . TVA Hoñtant € HT Montant €TTC

Obigt : Dépose de plinthes existantes

Devis Origine de la demande: Demande du maître

N°D20230000156 d'ouvrage 20,09% 4275,00€ 1530,00 €

du 23/02/2023 Détail : Dépose de plinthes existantes et regarnissage bas

de murs après dépose

Devis Objet : Suppression sous couche acoustique et carretage

N°D20230000154 mal de ta d de : Demande du maît 20,00% -14 679,00 € 47 614,80€ Origine de ta demande : du 23/02/2023 2rigine de ta demande : Demande du maître

d'ouvrage

Devis Objet : Remplatement carretage hexagonal par carrelage

N°D20230000155 en de la demande : D de di tr 20,00% 10 486,00 € 12 583,20 € du 23/02/2023 2rigine de là dema de: Demande du maître

d'ouvrage

TOTAUX -2918,00 € -3 501,60 €

2/11- Lot 9 Avenant 1

Obiet : Modification marché

fs N°. Origine de la demande : Demande du maître ua) 20 d'ouvrage 20,00% -3930,59 € HHGTLE

Détail : Suppression antenne TVRemplacement éclairage

tiers lieuRajout hotte (initialement prévu au tot CVC PBS}

TOTAUX -3930,59 C -4 716,71 C

Mme le Maire en profite pour rappeler la synthèse des avenants. { soit un total d'avenants de -7114.98 € HT)

C. AVANCEMENT MODIFICATION DU PROJET

Le maire rappelle que la démolition du bâtiment « salon de coiffure et garages » est prévue dans le projet (sur l'A.P.D. et dépôt du permis). Ce point avait été mis en suspend compte tenu de la demande faite par un conseiller de réfléchir à nouveau sur ce point et peut-être utiliser ce bâtiment en espace pour le bricolage ou espace jeunes.

L'architecte à été sollicité de nouveau sur ce point.

Pour une rénovation complète, le coût est approximativement de 1800 €/m2.

Un aménagement à minima nécessiterait cependant de refaire le toit, mur, et normes liées à ERP (si local associatif), et autorisation d'urbanisme liée au changement de destination,

Une discussion est engagée : Maryse DOLARD exprime son désaccord sur la démolition d'un bâtiment « qui peut encore être utile, et pour lequel il suffirait de faire des réparations, notamment le changement d'une pièce de charpente. Les autres travaux nécessaires à l’amélioration de l'aspect pourraient faire l’objet de devis ». Elle ajoute également qu'il serait bon de réfléchir aux multiples destinations que peut offrir ce bâtiment. S'en suit une discussion sur le « club bricolage >» encore à l‘état de gestation. Plusieurs propositions sont faites pour accueillir ce « club » qui pourrait s'orienter vers l'élaboration des décorations ou des petits travaux pour la commune, mais qui est aussi pressenti pour faire du lien entre les personnes retraitées notamment. Le hangar communal, délimité sur une partie est évoqué, de même que le bâtiment abritant le four de la boulangerie actuellement, s'il n’est pas réhabilité pour la construction des résidences « senior ».

La question du stationnement à été évoquée ainsi que le coût de démolition, l’autre bâtiment < ex fournil » qui sera bientôt vide...

La majorité ne s'oriente pas vers une modification du projet, le vote n'est donc pas nécessaire.

Cependant le maire souhaite proposer un vote de principe. La majorité du conseil se prononce pour sur le maintien du projet en l’état soit la destruction du bâtiment, conformément au projet initial et permettant du stationnement supplémentaire.

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 9 8 0 1 (M. DOLARD)

INSTALLATION OSTÉOPATHES :

L'installation sur la commune de deux ostéopathes est envisagée.

Le maire informe les conseillers des rencontres et échanges : elle a rencontré deux ostéopathes intéressés par le projet. Après avoir échangé sur leurs besoins et après présentation des plans, il est envisagé de proposer 2 options (sous réserve de validation du conseil) soit l'installation dans le local spécifique du tiers lieu soit dans le logement rendu accessible.

Le conseil ne fait part d'aucune opposition sur ces deux propositions.

Le logement pourrait accueillir plusieurs professionnels qui se partageraient ainsi le coût.

Le maire indique également qu'il sera nécessaire de réfléchir sérieusement au loyer et à la gestion du site ; Ce point étant un élément important de la réflexion.

Afin de proposer une solution d'attente avant la fin des travaux, il est proposé de mettre à disposition gracieusement le 1* étage de la salle communale, en accord avec les utilisateurs actuels, selon les disponibilités et en l'état (après visite des personnes intéressées). Cette solution d'attente permettrait de lancer l'activité dès maintenant sur le territoire et de développer la clientèle ;

3/11Mme le maire :

- informe avoir reçu deux ostéopathes intéressés pour s'installer à Chapelle Voland une demi-journée par semaine.

- informe que les plans ont été transmis pour analyse plus précise des besoins.

-_ rappelle que les travaux du bourg ne sont pas terminés

- rappelle que ces professionnels seraient intéressés pour débuter rapidement

- propose de les installer provisoirement, en attendant la fin des travaux, dans la salle du 1® étage de la salle communale, en accord avec les utilisateurs actuels,

- propose la mise à disposition gracieuse de cet espace en attendant la fin des travaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE l'installation provisoire desdits professionnels à l'endroit suscité,

- AUTORISE la mise à disposition gracieuse et provisoire de l'endroit suscité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 9 9 0 0

3. CHAUFFERIE : POINT INFORMATION, RELEVÉ DES DÉCISIONS ET DELIBÉRATIONS

Divers avenants ont été présentés pour un total de 7 114,98 € (dont l'avenant de l’entreprise Marceaux pour la chaufferie de - 4 296,00 €)

Le conseil municipal valide à l'unanimité l'ensemble de ces avenants.

GESTION DES COMMERCES TIERS LIEU

4. AUTORISATION TABAC

La commune avait obtenu l'autorisation des douanes pour la vente de Tabac dans les locaux actuels.

Cette autorisation doit être renouvelée compte tenu des travaux et du déplacement du tabac dans les nouveaux locaux.

5. GESTION COMMERCES ET TIERS LIEU : RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Afin d'exploiter l'épicerie, boulangerie, une délégation de service public avait été lancée en 2021. Cette délégation était prévue pour la durée des travaux avec les locaux existants.

Ce mode de gestion permet notamment à la commune de fixer l'organisation du service public. Compte tenu des nouveaux locaux, il est nécessaire d'établir un nouveau contrat de délégation de service public.

Il est proposé de :

«continuer à confier la gestion du service via un contrat de délégation de service public

« fixer la durée du contrat à 5 ans.

Il est rappelé que pour que le contrat puisse être validé par la préfecture, il est obligatoire de relancer la procédure assez lourde relative aux délégations de service publics

La DSP établie lors de l'installation de nos commerçants était prévue pour la durée des travaux. Il est nécessaire de relancer la DSP pour une durée de cinq ans.

Mme le maire rappelle :

- les membres de la commission DSP fixé par la délibération 2021-29 qui composent la com- mission DSP pour le projet de redynamisation du Bourg.

+ Yves LAMARD), titulaire et Dominique MARTIN, suppléante, + Guillaume PICARD, titulaire et Marie-Laure PIOTELAT, suppléante, + Maryse DOLARD, titulaire et Charles-Henri SERVAN, suppléant.

- la délibération de lancement DSP 2021- 28 : mode de gestion et lancement de la Déléga- tion de Service Public pour le projet de redynamisation du Bourg.

- la durée de 18 mois correspondant la durée des travaux

4/11- la nécessité de renouveler la DSP avec les nouveaux locaux

VU !a présentation des activités qui font l'objet de la délégation, leur nature, les motifs qui ont conduit la collectivité à opter pour la délégation, l'économie générale du contrat, sa nature, sa durée et le mode de rémunération envisagé,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411- 1 et suivants,

VU !a délibération du conseil municipal du 11 juin 2021 créant la Commission de Délégation de Service Public,

VU la décision de là commune d'engager des travaux afin de rendre les locaux plus pratiques et plus adaptés,

VU la durée des travaux estimée,

VU l'acquisition par la commune du fonds de commerce boulangerie et épicerie multi-services,

VU /a carence d'initiative privée,

VU les services rendus par ces commerces (boulangerie, épicerie, retrait d'espèce, gaz, essence, point poste …),

CONSIDÉRANT que le maintien et le développement de ces commerces présentent un réel service de proximité pour les habitants,

CONSIDÉRANT la nécessité de répondre aux besoins de la population (notamment pour les personnes âgées et / ou isolées sur le territoire),

CONSIDÉRANT les services rendus par le biais des tournées de pain, épicerie, …

CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir et développer le lien social.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le choix d'un mode de gestion déléguée selon la forme d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la boulangerie et bar épicerie multiser- vices selon les règles fixées dans le cahier des charges,

-__ APPROUVE ja durée de la délégation de service fixée à 5 ans à compter de la notification du contrat au titulaire,

- AUTORISE Madame le Maire à engager et conduire la procédure proprement dite.

Nombre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 9 9 0 0

Une réflexion devra avoir lieu concernant l'accès aux locaux du tiers lieu et sa gestion, en lien avec la DSP. L'architecte sera sollicité également.

6. AMÉNAGEMENT TIERS LIEU, ÉPICERIE

Une réunion à eu lieu samedi 25 février 2023 avec les conseillers et habitants volontaires pour

travailler sur l'aménagement du tiers lieu et de l’épicerie en lien avec les commerçants. (Le maire, trois conseillers et trois habitants étaient présents à la première réunion).

Un premier contact a été pris auprès d'une association de réinsertion par l'intermédiaire d'Héloïse Monchal et en lien avec l'architecte pour les aménagements de l'épicerie et de la terrasse.

Le groupe travaillera sur l'aménagement du tiers lieu et des différents espaces, principalement

avec de la récupération de mobilier.

Bien que le conseil ait acté la proposition d'un aménagement basé sur la récupération et la rénovation,

le maire souhaite tout de même rappeler que ce souhait de travailler avec les habitants et

conseillers pour un aménagement du tiers lieu basé sur la récupération et la rénovation afin de créer ensemble un espace chaleureux, qui correspondrait ainsi aux choix d'aménagement des habitants, ne pourra se concrétiser que si le nombre de participants est suffisant. À défaut un aménagement classique avec l'achat de mobilier sera effectué.

La contrepartie de cet investissement en temps, pour les participants, est la possibilité offerte aux habitants de participer aux choix des aménagements.

Les habitants souhaitant participer à l'aménagement des lieux peuvent encore se faire connaître.

| AFFAIRES GÉNÉRALES — VIE ASSOCIATIVE - MANIFESTATIONS

5/117. PERSONNEL : LIGNE DE GESTION

Il est rappelé l'obligation d'établir les lignes directrices de gestion.

Le maire indique avoir envoyé le projet pour pré validation au centre de gestion puis transmis aux conseillers municipaux le 08 avril 2023.

Il est proposé d'adopter le projet présenté.

Mme le maire :

- rappelle le principe et l'obligation d'établir des lignes directrices de gestion,

- présente les lignes directrices de gestion pour la commune,

- propose d'adopter les lignes directrices de gestion établies.

Vu loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment l'article 33-5, relatif aux lignes directrices de gestion,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de là Fonction Publique,

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 définissant les modalités de mise en œuvre des LDG,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les lignes directrices de gestion établies pour 6 ans,

-__ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 9 9 0 0

La mise à jour des fiches de poste détaillées des agents est en cours en parallèle.

8. SCOLAIRE

A. CONSEIL D'ÉCOLE

Après la réunion, le maire a informé le directeur de son souhait de le soutenir, en recevant les familles si nécessaire, en faisant la publicité pour la recherche d'un service civique ou toute autre idée.

Le projet fresque est suspendu.

Une réflexion d'un lieu de stockage du matériel aura lieu lorsque les travaux chaufferie seront terminés.

Un devis a été demandé pour la rénovation du mur de la cour.

Un point sécurité concernant le jeu en extérieur (« Petit cheval ») est demandé.

ÉCLAIRAGE PUBLIC DEVANT LE BATIMENT MAIRIE ECOLE

Il est rappelé les efforts faits par la commune pour réduire la consommation électrique. Cette réduction passait notamment par la suppression des deux projecteurs (Eglise et Mairie) par- ticulièrement énergivores. Cependant, l'éclairage est insuffisant devant le bâtiment Mairie Ecole.

Un devis a donc été demandé pour installer un point lumineux supplémentaire.

En parallèle, il est proposé ce jour de solliciter une subvention auprès de l'État et du Dépar- tement.

Mme le maire

- rappelle :

*< les efforts importants réalisés par la commune pour réduire sa consommation éner-

gétique,

* la suppression des projecteurs au Bourg à Chapelie-Voland,

+ __informe de l'absence totale d'éclairage au centre du village, entre la Rue du 19 mars 1962 et l'intersection de la Route du Bourg avec la rue de Cosges,

- indique la nécessité d'ajouter un point lumineux au cœur du village, entre les numéros de maison 1760 et 1763, compte tenu de la suppression du projecteur,

… précise :

+ l'existence d’un arrêt de bus, notamment de ramassage scolaire,

+ la proximité de l’école, de l'accueil périscolaire, donc la fréquence des déplacements d'enfants aux heures d'entrée et de sortie de l'établissement,

- insiste sur la nécessité de sécurisation de cet emplacement,

6/11- propose :

+ _ l'installation d'un éclairage public économe en énergie

- la sollicitation d’une subvention auprès de l'Etat (DETR) et du Département (DST).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'installation d'un éclairage public à l'emplacement suscité,

- SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat et du Département,

-__ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part restante,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 9 9 0 0

B. FINANCEMENT SORTIES PISCINE

Le directeur informe le maire que les lignes d'eau doivent être financées par la commune, soit un devis de 652, 80 € TIC et les frais concernant le maître-nageur seront en complément du transport.

C. ATSEM

OBJET : 14-2023 : Autorisation d'utiliser le CPF et détermination du plafond

Mme le maire :

- informe de la réception d'un devis de 1580 € transmis par Fatima Bernard pour la prépa-

ration au concours d'ATSEM,

- rappelle que l’ancienneté acquise sur le poste devrait lui permettre de passer le concours

interne,

- informe que la préparation au concours via le CNFPT est gratuite, pour le concours 2024, dont l'inscription est en septembre 2023,

- précise qu'il y a très peu de réussite au concours.

- conseille de passer le concours (inscription avant le 19 avril),

- ajoute qu'il y a une possibilité de VAE permettant d'obtenir une équivalence CAP petite enfance : le CNPFT peut accompagner mais ne prend pas en charge les frais. Une demi- journée d'information organisée par le CNFPT aura lieu à Dijon le 22 juin AM sur la VAE. Inscription site CNFPT.

- demande :

+ la possibilité pour l'agent d'utiliser son Compte Personnel de Formation

+ la détermination d'un plafond de financement par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE la prise en charge des frais liés à un parcours de VAE,

- AUTORISE l'utilisation du CPF par les agents à des fins de formation en lien avec l'emploi occupé au sein de la collectivité,

- FIXE un plafond de financement, par la commune, des formations à 500 € par an et par agent,

- DÉCIDE de ne pas prendre en charge les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 9 9 0 0

9. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023

Une enveloppe de 2000 € est prévue l'attribution des différentes subventions aux associations.

Mme le maire :

— rappelle les subventions accordées aux associations en 2022,

— informe sur les difficultés de la Coopérative Scolaire de Chapelle-Voland,— propose d'attribuer les mêmes montants pour 2023, et d'inclure la Coopérative Scolaire de Chapelle-Voland, soit :

e 300 € pour l'ADMR,

e 200 € pour La Bresse Comtoise,

° 100 € pour l'Association Sportive Collège,

e 100 € pour la FSE Collège

« 600 € pour la Coopérative scolaire

La subvention en lien avec le festival les rendez-vous à la terre sera attribuée ultérieurement.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le choix des associations à subventionner,

- _ VALIDE les montants alloués pour un total de 1300 €,

-__ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 s 9 0 0

Nombre de conseillers en exercice

10. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2023

Selon la nature du domaine (domaine public, domaine privé...) et le type d'ouvrage (fourreaux contenant des fibres optiques, antenne relais de téléphonie mobile...), le montant de la redevance dû par les opérateurs de télécommunications est ou non encadré par le décret du 27 décembre 2005.

Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s'effectuer au ler janvier de chaque année, en appliquant « la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux public ».

Mme le maire rappelle au Conseil Municipal, la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) routier communal, due par Orange, au titre des installations d'infrastructure de Télécommunications.

Année 2023

Libellé Kilomètres | Taux (plafond) Somme (€)

Artères souterraines 10.03 46,95 470,91 €

Artères aériennes 20.49 62,60 1282,67 €

Total 1753,58 €

Total (arrondi) 1753,58€

Après discussions et échanges de vue, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- FIXE pour 2023, la redevance au taux maximum, comme indiqué ci-dessus,

- DIT que cette redevance fera l'objet d'un titre de recettes

-__ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 9 9 0 0

Nombre de conseillers en exercice

11. ASSURANCES

Un point complet a été fait avec l'assureur afin de lister et mettre à jour l'ensemble du matériel

assuré.

Point assurance : Suite aux dégâts des eaux du bâtiment rue du golf. L'association de Swingoif a été informée que la mise à disposition est suspendue le temps des travaux et le temps de la sécurisation du site.

12. CHAUFFAGE EGLISE

Un point avait fait avec l'entreprise Oudot dans le cadre de l'étude de faisabilité de la chauf- ferie bois. La taille du bâtiment et la périodicité de chauffe ne permettaient pas d'utiliser la chaufferie bois. L'entreprise a proposé un système de chauffage adapté à ce bâtiment. Il est proposé de demander des devis à plusieurs entreprises, et de faire des demandes de subven- tions.

8/11OBJET : 17-2023 : Demande de subvention pour le chauffage de l'église

Mme le maire :

- rappelle :

o l'ancienneté et le risque lié au système de chauffage actuel de l'église, o les devis demandés pour l'installation d’un autre système de chauffage,

- propose :

o l'installation d'un système par lustres radiants

o la sollicitation d'une subvention auprès de l'Etat (DETR), du Département (DST) et de l’Evêché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'installation du système de chauffage suscité,

SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat, du Département et de l’'Evêché,

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part restante,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 9 9 0 0

13. MEMBRES COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALES

Dans chaque commune, il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d'habitants.

Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral. Outre sa publication, il appartient au préfet de notifier individuellement aux membres cet arrêté.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants (art. L. 19 IV)

La commission de contrôle est composée de trois membres :

l un conseiller municipal . D un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'État, [ un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Le mandat de 3 ans des membres arrive à échéance cette année. I convient de procéder à la désignation des nouveaux membres.

Après rappel des membres actuels et des incompatibilités, il est proposé les membres suivants :

Délégué commune : SERVAN Charles Henri

Délégué administration : MASUË Michel, suppléant : ECOIFFIER Marie claude Délégué TGI : PIOTELAT François

14. ACQUISITION FONCIÈRE ET UTILITÉ PUBLIQUE

Suite à la dernière réunion, il a été proposé au vendeur que la commune fasse l'acquisition d'une parcelle de 1 ha .( cf délibération du 7 février 2023 )

Le vendeur (via son agent immobilier) accepte de vendre un hectare de terrain mais pour la somme de 100 000€,

La proposition n'étant bien évidemment pas acceptable, Mme le Maire énumère alors trois possibilités :

- Abandon de la commune

- Proposition d'acquisition amiable : l’ensemble ( maison et terrain) étant en vente à 129 900 € (3 P ; 74 m2 : TERRAIN 37236 m2},

- Une déclaration d'Utilité Publique « Réserve foncière » dite simplifiée, basée sur l'estima- tion des domaines

Après présentation succincte de la procédure de déclaration d'utilité publique simplifiée dans le cadre d'un projet d'utilité publique

puis présentation d'une autre estimation et indiqué qu'actuellement les ventes immobilières se rapprochent de l'estimation basse soit 108 000€.

Les conseillers après discussion, proposent l'acquisition pour la somme de 108 000€ de la tota- lité du bien (maison et la totalité de la parcelle) et envisagent la DUP dans un second temps. Le maire indique suivre le choix de ses conseillers même si la proposition lui semble un peu basse, mais reconnaît ne pas avoir de compétence sur le domaine des estimations de biens. 9/11OBJET : 18-2023 : Acquisition de parcelle, réserve foncière et utilité publique

Mme le maire :

- Rappelle :

o La délibération 9-2023 du 7 février 2023,

o La composition du bien dans sa globalité, soit une maison de 74 m2? sur un terrain

de 3 ha 72 a 36 ca,

o L'ensemble est actuellement en vente pour la somme de 129 900 €

-__ Informe :

o Des échanges avec l'agent immobilier,

o De la dernière proposition faite à la commune par le vendeur, consorts CORNIER,

via son agent immobilier, « de vendre un hectare de terrain à la commune au prix

remisé de 10 € le m2 soit la somme de 100 000€, le bornage restant à la charge de l'acquéreur. »

- Propose de choisir entre ces trois possibilités :

o Abandonner le projet d'acquisition,

o Faire une proposition amiable pour la totalité ou une partie du bien, o Acquérir via une déclaration d'utilité publique simplifiée.

Après échanges sur l'estimation, le prix de l'immobilier, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'acquisition de la totalité du bien (maison et la totalité de la parcelle), dans l'intérêt général,

- FIXE ie montant de la proposition amiable,

- GARDE la possibilité de recourir à une déclaration d'utilité publique,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 9 9 0 0

15. AMENAGEMENT TERRAIN SWIN GOLF

Une autorisation a été délivrée au Swin Golf pour installer des toilettes sèches et cabane d'accueil après validation de l'endroit exact par le maire. Les règles d'entretien et de sécurité restent de la responsabilité exclusive de l'association Swin Golf dans le cadre de la mise à disposition.

Des arbres seront replantés sur le terrain. Les arbres appartiennent aux propriétaires du sol. Un don d'une vingtaine d'arbustes a été donné par Le Petit Jardinier. Ils seront plantés par l'employé communal, en accord avec l'association.

Le mise à disposition est suspendue, la mise à disposition d’un local non utilisable n'étant pas possible.

Le maire indique travailler actuellement sur le renouvellement de la mise à disposition (dia- gnostic, etc...)

Il est proposé l'acquisition d'un godet, pour le tracteur Kubota (matériel compris dans la suc- cession, les godets ayant été volés).

OBJET : 19-2023 : Acquisition de matériel

Mme le maire :

- Rappelle l'existence du tracteur Kubota,

-__Informe de la possibilité de l'équiper de godet,

- Propose l'acquisition de deux godets pour un montant approximatif de 1500 €,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE l'acquisition des deux godets pour le matériel suscité,

-__ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 9 9 0 0

10/1116. CHATS ERRANTS

Un association a contacté le maire après avoir récupéré plusieurs chats dits « errants » amenés par une personne (n’habitant pas Chapelle Voland)

L'association souhaite de la commune intervienne, il s’agit d’une obligation ré-

glementaire. 211-27 du code rural. Dans un grand I., elle renforce l'obligation (issue de l'article L. 211-22) pour le maire de faire usage de ses pouvoirs de police en matière de divagation des animaux en le contraignant à faire procéder à la capture systéma- tique des bandes de chats errants et à l'identification de ces derniers.

La loi du 30 novembre 2021 modifie également les obligations du maire.

Le maire a pris contact auprès d'autres maires notamment via l'association des maires ruraux.

Il est décidé de considérer au cas par cas les actions à mener.

17. VOIRIE COMMUNALE : TRAVAUX

La commission voirie a proposé les travaux suivants :

- Traversée de route suite au curage de fossé VC11 rue du portail pour évacuation eau de

fossé avec mise en place de tuyau et recouvrement en galets, pour laquelle trois entre-

prises ont été sollicitées. La commune a reçu 2 offres.

- Fossés à curer le long des Chemin du moulin du bas et Chemin du bois d'amont, pour

lesquels deux entreprises ont été sollicitées. La commune a reçu une seule offre jugée acceptable.

Après analyse des offres, il est proposé de retenir les devis de l'entreprise BARDOUX, validés par un vote de principe à l'unanimité.

18. GITE : DEVIS COMPTEUR FIOUL

Pour permettre une meilleure évaluation et gestion des consommations de fioul dans le gîte, il a été décidé de poser un compteur fioul.

OBJET : 20-2023 : Demande de subvention d'équipement pour le gîte communal

Mme le maire :

- Rappelle la consommation de fioul liée au chauffage du gîte communal,

-__Informe du devis de 884,40 € TTC pour l'installation d'un compteur,

- Précise que cette installation permettrait de :

o Fixer un seuil de consommation inclus dans la location,

o Responsabiliser les locataires quant à leur consommation,

- Propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat et du Département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'installation du compteur suscité au gîte communal,

- SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat et du Département,

- _ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part restante,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 9 9 0 0

Une réunion de la commission gîte est prévue pour fixer notamment le seuil de consommation

inclus dans le prix de la location.

19. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Festival Les rendez-vous à la terre

- Virage dangereux : propositions CCBHS

- Exposition prêtée par le CPIE : elle est visible dans la salle du rez-de-chaussée de la mairie. - _ Coupure ENEDIS : un rendez-vous est prévu en mai.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30

Le sécrétaire de sé

( Maryse PQLARI

11/11 \