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Arrêté - AD 20241217 Reglementation de la circulation de la RD 13 pour les travaux executes entre le PR 4500 et le PR 4900
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - AD 20241217 Reglementation de la circulation de la RD 13 pour les travaux executes entre le PR 4500 et le PR 4900)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET POLE AMENAGEMENT DURABLE DIRECTION DE L'INGENIERIE ET DES INFRASTRUCTURES Ref : 2024-ATO-454-L2492 A R R E T E Le Président du Conseil Départemental du Loiret Réglementation de la circulation de la route départementale 13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+500 et le PR 4+900, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de la route, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le classement de la RD 13 en route à grande circulation, Vu l’avis du Préfet en date du 17/12/2024 Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction de l’Ingénierie et des Infrastructures au Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans, Vu la demande de l’entreprise CIRCET ERI5280 Dardilly, Chez Sogelink - TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX Considérant que pour permettre l’exécution des travaux : Réparation d'un câble enterré Orange sur la route départementale 13, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette, hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation, Arrête Article 1 : Du 23/12/2024 au 16/01/2025 et pour une durée approximative des travaux de 15 jours, la circulation sur la route départementale 13, sera réglementée ainsi qu’il suit : - Circulation alternée et réglée manuellement, - Vitesse limitée à 50 km/h, - Interdiction de dépassement. Article 2 : Par mesure de sécurité et en dérogation au schéma CF23 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles, le stationnement est interdit au droit du chantier. Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET Article 3 : Ces dispositions sont valables pendant l’activité : diurne du lundi au vendredi de 9h à 16h. Article 4 : La circulation des transports exceptionnels autorisés sur la RD 13 sera maintenue. Article 5: La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur schéma CF23 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux. Article 6 : La fourniture, la mise en place, l’entretien, l’enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise CIRCET ERI5280 Dardilly chargée des travaux. Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans la Mairie de Marcilly- en-Villette. Article 9 : Application : - Commune de Marcilly-en-Villette, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, - M. le Directeur Départemental du SDIS, - SAMU 45, - M. le Responsable des Transports REMI, - M. le Responsable des Transports ODULYS, - CIRCET ERI5280 Dardilly Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Fleury-les-Aubrais, le 17/12/2024 Le Président du Conseil Départemental Par délégation Gaël GOURVELLEC, Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans Par intérim