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Arrêté - AD 20241218 Reglementation de la circulation de la RD 921 pour les travaux executes entre les PR 62200 et le PR 62800
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - AD 20241218 Reglementation de la circulation de la RD 921 pour les travaux executes entre les PR 62200 et le PR 62800)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET POLE AMENAGEMENT DURABLE DIRECTION DE L'INGENIERIE ET DES INFRASTRUCTURES Ref : 2024-ATO-461-L2559 A R R E T E Le Président du Conseil Départemental du Loiret Réglementation de la circulation de la route départementale 921 pour les travaux exécutés entre les PR 62+200 et le PR 62+800 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette. Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de la route, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction de l’Ingénierie et des Infrastructures au Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans, Vu la demande de la EUROVIA Centre-Loire, Rue du 11 octobre - 45404 FLEURY LES AUBRAIS Considérant que pour permettre l’exécution des travaux : Reprise de bordures de trottoir sur la route départementale 921, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette, hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation, Arrête Article 1 : Du 13/01/2025 au 29/01/2025 et pour une durée approximative des travaux de 1 jour, la circulation sur la route départementale 921, sera réglementée ainsi qu’il suit : - Circulation alternée et réglée manuellement ou par feux tricolores, - Vitesse limitée à 50 km/h, - Interdiction de dépassement. Article 2 : Par mesure de sécurité et en dérogation au schéma CF23 ou CF24 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles, le stationnement est interdit au droit du chantier. Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET Article 3 : Ces dispositions sont valables pendant l’activité diurne du lundi au vendredi de 9h à 16h. Article 4: La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur schéma CF23 ou CF24 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux. Article 5 : La fourniture, la mise en place, l’entretien, l’enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise EUROVIA Centre-Loire chargée des travaux. Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans la Mairie de Marcilly- en-Villette Article 8 : Application : - Commune de Marcilly-en-Villette, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, - M. le Directeur Départemental du SDIS, - SAMU 45, - M. le Responsable des Transports REMI, - M. le Responsable des Transports ODULYS, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Fleury-les-Aubrais, le 18/12/2024 Le Président du Conseil Départemental Par délégation Gael GOURVELLEC, Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans Par intérim