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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 Maquette CA 2020 ba AEP Gestion Directe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 Maquette CA 2020 ba AEP Gestion Directe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600217
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DIRECTE (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 27
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 33
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 36
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 39
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 40
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 41
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 23 561 204,80 G 22 592 451,25 G-A -968 753,55
Section d’investissement B 8 020 994,65 H 5 822 573,47 H-B -2 198 421,18
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 5 845 124,88
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 999 306,55
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
31 582 199,45 Q= G+H+I+J 36 259 456,15 =Q-P 4 677 256,70
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 258 144,88 K 0,00
Section d’investissement F 3 649 589,69 L 305 226,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 907 734,57 = K+L 305 226,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 23 819 349,68 = G+I+K 28 437 576,13 4 618 226,45
Section
d’investissement = B+D+F 11 670 584,34 = H+J+L 8 127 106,02 -3 543 478,32
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 35 489 934,02 = G+H+I+J+K+L 36 564 682,15 1 074 748,13
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 258 144,88 K 0,00 011 Charges à caractère général 258 144,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 649 589,69 L 305 226,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 125 496,40 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 207 826,56 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 280 300,56 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 981 732,97 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581004 Opération pour compte de tiers n° 004 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
39 864,80 0,00
4581011 Opération pour compte de tiers n° 011 - OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (3)
100 000,00 0,00
4581012 Opération pour compte de tiers n° 012 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 0,00
4581014 Opération pour compte de tiers n° 014 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
39 864,80 0,00
4582004 Opération pour compte de tiers n° 004 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 39 864,80
4582011 Opération pour compte de tiers n° 011 - OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (3)
0,00 100 000,00
4582012 Opération pour compte de tiers n° 012 - OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 0,00
4582014 Opération pour compte de tiers n° 014 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 39 864,80
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 15 212 463,61 7 352 176,25 5 496 300,75 258 144,88 2 105 841,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 295 633,00 3 119 836,17 67 953,07 0,00 107 843,76
014 Atténuations de produits 3 980 000,00 2 756 056,29 1 181 100,00 0,00 42 843,71
65 Autres charges de gestion courante 373 000,00 358 230,19 0,00 0,00 14 769,81
Total des dépenses de gestion courante 22 861 096,61 13 586 298,90 6 745 353,82 258 144,88 2 271 299,01
66 Charges financières 303 688,00 268 573,65 31 984,30 0,00 3 130,05
67 Charges exceptionnelles 252 704,00 201 940,78 2 076,17 0,00 48 687,05
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 23 467 488,61 14 056 813,33 6 779 414,29 258 144,88 2 373 116,11
023 Virement à la section d'investissement (4) 5 728 560,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 754 512,00 2 724 977,18 29 534,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 483 072,77 2 724 977,18 5 758 095,59
TOTAL 31 950 561,38 16 781 790,51 6 779 414,29 258 144,88 8 131 211,70
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 2 000,00 1 866,47 0,00 0,00 133,53
70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 274 545,00 21 100 250,08 582 122,28 0,00 3 592 172,64
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 28 162,50 0,00 0,00 0,00 28 162,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 373,76 0,00 0,00 -6 373,76
Total des recettes de gestion courante 25 304 707,50 21 108 490,31 582 122,28 0,00 3 614 094,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 204 859,00 336 083,88 0,00 0,00 -131 224,88
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 25 509 566,50 21 444 574,19 582 122,28 0,00 3 482 870,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 595 870,00 565 754,78 30 115,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 595 870,00 565 754,78 30 115,22
TOTAL 26 105 436,50 22 010 328,97 582 122,28 0,00 3 512 985,25
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 845 124,88
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 438 756,51 104 353,12 207 826,56 126 576,83
21 Immobilisations corporelles 3 549 211,10 1 528 964,17 1 280 300,56 739 946,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 186 800,31 2 139 012,74 1 981 732,97 1 066 054,60
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 174 767,92 3 772 330,03 3 469 860,09 1 932 577,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 614 936,00 3 613 627,63 0,00 1 308,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 626 436,00 3 613 627,63 0,00 12 808,37
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 254 842,00 54 841,91 179 729,60 20 270,49
Total des dépenses réelles d’investissement 13 056 045,92 7 440 799,57 3 649 589,69 1 965 656,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 595 870,00 565 754,78 30 115,22
041 Opérations patrimoniales (2) 20 000,00 14 440,30 5 559,70
Total des dépenses d’ordre d’investissement 615 870,00 580 195,08 35 674,92
TOTAL 13 671 915,92 8 020 994,65 3 649 589,69 2 001 331,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 452 138,00 365 439,78 125 496,40 -38 798,18
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 462 556,60 2 623 044,30 0,00 -160 487,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 914 694,60 2 988 484,08 125 496,40 -199 285,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 39 830,00 0,00 -39 830,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 39 830,00 0,00 -39 830,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
254 842,00 54 841,91 179 729,60 20 270,49
Total des recettes réelles d’investissement 3 169 536,60 3 083 155,99 305 226,00 -218 845,39
021 Virement de la section d'exploitation (2) 5 728 560,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 754 512,00 2 724 977,18 29 534,82
041 Opérations patrimoniales (2) 20 000,00 14 440,30 5 559,70
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 503 072,77 2 739 417,48 5 763 655,29
TOTAL 11 672 609,37 5 822 573,47 305 226,00 5 544 809,90
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 999 306,55
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 12 848 477,00 12 848 477,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 187 789,24 3 187 789,24
014 Atténuations de produits 3 937 156,29 3 937 156,29
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 358 230,19 358 230,19
66 Charges financières 300 557,95 284 173,76 584 731,71 67 Charges exceptionnelles 204 016,95 0,00 204 016,95 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 440 803,42 2 440 803,42
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 20 836 227,62 2 724 977,18 23 561 204,80
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 23 561 204,80
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 281 581,02 281 581,02 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 613 627,63 0,00 3 613 627,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 104 353,12 0,00 104 353,12
21 Immobilisations corporelles (6) 1 528 964,17 0,00 1 528 964,17
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 139 012,74 14 440,30 2 153 453,04 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 54 841,91 0,00 54 841,91 481 Charges à répartir plusieurs exercices 284 173,76 284 173,76
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 440 799,57 580 195,08 8 020 994,65
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 8 020 994,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 866,47 1 866,47
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 21 682 372,36 21 682 372,36
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 373,76 6 373,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 336 083,88 281 581,02 617 664,90 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 284 173,76 284 173,76
Recettes d’exploitation – Total 22 026 696,47 565 754,78 22 592 451,25
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 5 845 124,88
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 28 437 576,13
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 39 830,00 0,00 39 830,00 13 Subventions d'investissement 365 439,78 0,00 365 439,78 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 623 044,30 284 173,76 2 907 218,06
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 14 440,30 14 440,30 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 401 048,00 2 401 048,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 54 841,91 0,00 54 841,91 481 39 755,42 39 755,42
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 083 155,99 2 739 417,48 5 822 573,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 999 306,55
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 821 880,02
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 15 212 463,61 7 352 176,25 5 496 300,75 258 144,88 2 105 841,73
601 Achats stockés - Matières premières 40 000,00 1 082,67 0,00 0,00 38 917,33
60223 Fournitures d'atelier et d'usine 49 759,11 49 759,11 0,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 4 619,88 7 300,61 0,00 0,00 -2 680,73
60228 Autres fournitures consommables 118 713,28 118 713,28 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
605 Achats d'eau 368 980,00 0,00 0,00 0,00 368 980,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 404 600,00 298 803,62 0,00 0,00 105 796,38
6062 Produits de traitement 56 500,00 32 875,98 10 748,04 751,32 12 124,66
6063 Fournitures entretien et petit équipt 232 680,37 227 506,86 11 360,94 5 508,28 -11 695,71
6064 Fournitures administratives 17 200,00 5 939,27 535,40 166,70 10 558,63
6066 Carburants 70 000,00 62 284,87 80,00 0,00 7 635,13
6068 Autres matières et fournitures 356 910,46 130 054,69 39 005,09 0,00 187 850,68
6071 Compteurs 118 634,40 7 994,99 0,00 0,00 110 639,41
6078 Autres marchandises 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
611 Sous-traitance générale 572 808,48 299 109,72 57 835,79 78 996,52 136 866,45
6132 Locations immobilières 104 000,00 58 006,64 3 500,01 0,00 42 493,35
6135 Locations mobilières 95 431,00 108 316,05 9 443,66 4 004,89 -26 333,60
6137 Redevances, droits de passage, servitude 7 000,00 950,00 0,00 0,00 6 050,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 62 798,00 15 688,30 20 006,96 0,00 27 102,74
61523 Entretien, réparations réseaux 481 578,83 131 213,74 38 714,24 0,00 311 650,85
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 43 800,00 21 068,56 11 900,00 18 071,00 -7 239,56
61551 Entretien matériel roulant 54 000,00 17 420,04 0,00 0,00 36 579,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 500,00 10 979,77 1 557,42 0,00 2 962,81
6156 Maintenance 66 348,80 52 425,85 12 737,88 0,00 1 185,07
6161 Multirisques 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6168 Autres 22 000,00 218,61 0,00 0,00 21 781,39
617 Etudes et recherches 36 000,00 2 100,00 0,00 47 325,00 -13 425,00
618 Divers 32 948,00 21 322,34 0,00 0,00 11 625,66
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6226 Honoraires 1 536 745,00 1 446 063,20 4 507,00 69 146,00 17 028,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 589,00 3 868,00 420,00 1 588,00 4 713,00
6228 Divers 21 201,00 9 064,97 0,00 175,00 11 961,03
6231 Annonces et insertions 5 000,00 4 555,50 0,00 0,00 444,50
6236 Catalogues et imprimés 58 876,00 19 111,44 4 646,72 2 209,00 32 908,84
6237 Publications 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6238 Divers 9 000,00 1 843,68 0,00 0,00 7 156,32
6241 Transports sur achats 1 300,00 1 392,11 229,80 0,00 -321,91
6248 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 7 000,00 2 033,72 0,00 0,00 4 966,28
6256 Missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6257 Réceptions 4 000,00 958,22 0,00 0,00 3 041,78
6261 Frais d'affranchissement 85 790,00 35 069,63 0,00 8 364,52 42 355,85
6262 Frais de télécommunications 58 100,00 49 421,18 1 410,86 0,00 7 267,96
627 Services bancaires et assimilés 3 355,00 3 322,20 0,00 0,00 32,80
6281 Concours divers (cotisations) 13 950,00 18 304,47 0,00 0,00 -4 354,47
6282 Frais de gardiennage 0,00 500,72 0,00 0,00 -500,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 000,00 19 800,07 1 051,50 0,00 -4 851,57
6287 Remboursements de frais 280 500,00 -6 520,15 99 024,91 21 838,65 166 156,59
6288 Autres 30 000,00 1 988,13 0,00 0,00 28 011,87
63512 Taxes foncières 95 000,00 39 926,00 0,00 0,00 55 074,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 467,00 0,00 0,00 0,00 2 467,00
6356 Redevances occupat° domaine public 0,00 235,00 0,00 0,00 -235,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 874 580,00 559 394,00 181 500,00 0,00 133 686,00
6378 Autres taxes et redevances 8 630 000,00 3 460 708,59 4 986 084,53 0,00 183 206,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 295 633,00 3 119 836,17 67 953,07 0,00 107 843,76
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 2 957 952,00 3 001 805,79 0,00 0,00 -43 853,79
6218 Autre personnel extérieur 337 681,00 117 435,92 67 953,07 0,00 152 292,01
648 Autres charges de personnel 0,00 594,46 0,00 0,00 -594,46
014 Atténuations de produits (4) 3 980 000,00 2 756 056,29 1 181 100,00 0,00 42 843,71
701249 Reversement redevance agence de l'eau 2 538 000,00 1 816 767,07 713 200,00 0,00 8 032,93
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 1 442 000,00 939 289,22 467 900,00 0,00 34 810,78
65 Autres charges de gestion courante 373 000,00 358 230,19 0,00 0,00 14 769,81
6541 Créances admises en non-valeur 16 950,00 13 234,40 0,00 0,00 3 715,60
6542 Créances éteintes 9 550,00 9 502,35 0,00 0,00 47,65
658 Charges diverses de gestion courante 346 500,00 335 493,44 0,00 0,00 11 006,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
22 861 096,61 13 586 298,90 6 745 353,82 258 144,88 2 271 299,01
66 Charges financières (b) (5) 303 688,00 268 573,65 31 984,30 0,00 3 130,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 317 723,00 314 969,49 0,00 0,00 2 753,51
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 035,00 -46 403,34 31 984,30 0,00 384,04
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 7,50 0,00 0,00 -7,50
67 Charges exceptionnelles (c) 252 704,00 201 940,78 2 076,17 0,00 48 687,05
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 11,93 0,00 0,00 -11,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 700,00 15 979,34 0,00 0,00 -5 279,34
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 5 300,00 5 269,00 0,00 0,00 31,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 25 200,00 14 895,72 2 076,17 0,00 8 228,11
678 Autres charges exceptionnelles 211 004,00 165 784,79 0,00 0,00 45 219,21
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
23 467 488,61 14 056 813,33 6 779 414,29 258 144,88 2 373 116,11
023 Virement à la section d'investissement 5 728 560,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 754 512,00 2 724 977,18 29 534,82
6688 Autre 310 579,00 284 173,76 26 405,24
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 401 051,00 2 401 048,00 3,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 42 882,00 39 755,42 3 126,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 483 072,77 2 724 977,18 5 758 095,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 483 072,77 2 724 977,18 5 758 095,59
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
31 950 561,38 16 781 790,51 6 779 414,29 258 144,88 8 131 211,70
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 31 984,30
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 46 403,34
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -14 419,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 2 000,00 1 866,47 0,00 0,00 133,53
64198 Autres remboursements 2 000,00 1 669,47 0,00 0,00 330,53
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 197,00 0,00 0,00 -197,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 274 545,00 21 100 250,08 582 122,28 0,00 3 592 172,64
70111 Ventes d'eau aux abonnés 12 075 000,00 9 042 460,88 184 211,95 0,00 2 848 327,17
70118 Autres ventes d'eau 100 000,00 357 743,65 0,00 0,00 -257 743,65
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 853 000,00 1 810 092,64 31 164,21 0,00 11 743,15
70128 Autres taxes et redevances 678 000,00 75 272,81 133 226,34 0,00 469 500,85
704 Travaux 400 000,00 425 025,12 0,00 0,00 -25 025,12
70611 Redevance d'assainissement collectif 8 600 000,00 8 188 876,16 209 629,53 0,00 201 494,31
706121 Redevance modernisation des réseaux 1 127 000,00 1 047 375,66 23 890,25 0,00 55 734,09
7062 Redevances assainissement non collectif 30 000,00 26 842,88 0,00 0,00 3 157,12
7064 Locations de compteurs 0,00 361,63 0,00 0,00 -361,63
7068 Autres prestations de services 112 000,00 88 163,65 0,00 0,00 23 836,35
7078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7087 Remboursement de frais 298 545,00 38 035,00 0,00 0,00 260 510,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 28 162,50 0,00 0,00 0,00 28 162,50
748 Autres subventions d'exploitation 28 162,50 0,00 0,00 0,00 28 162,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 373,76 0,00 0,00 -6 373,76
7588 Autres 0,00 6 373,76 0,00 0,00 -6 373,76
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
25 304 707,50 21 108 490,31 582 122,28 0,00 3 614 094,91
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 204 859,00 336 083,88 0,00 0,00 -131 224,88
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 900,00 2 847,54 0,00 0,00 52,46
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
778 Autres produits exceptionnels 201 959,00 333 186,34 0,00 0,00 -131 227,34
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
25 509 566,50 21 444 574,19 582 122,28 0,00 3 482 870,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 595 870,00 565 754,78 30 115,22
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 285 291,00 281 581,02 3 709,98
796 Transferts charges financières 310 579,00 284 173,76 26 405,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 595 870,00 565 754,78 30 115,22
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
26 105 436,50 22 010 328,97 582 122,28 0,00 3 512 985,25
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 845 124,88
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 438 756,51 104 353,12 207 826,56 126 576,83
2031 Frais d'études 290 058,45 82 034,25 184 878,50 23 145,70
2033 Frais d'insertion 0,00 1 094,20 0,00 -1 094,20
2051 Concessions et droits assimilés 148 698,06 21 224,67 22 948,06 104 525,33
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 549 211,10 1 528 964,17 1 280 300,56 739 946,37
2111 Terrains nus 183 367,25 165 436,56 967,25 16 963,44
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 6 962,00 841,54 6 120,00 0,46
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 37 440,00 8 854,47 901,39 27 684,14
21455 Aménagt Bât. administratifs sol autrui 185 500,00 139 797,16 15 508,32 30 194,52
2151 Installations complexes spécialisées 18 242,00 18 242,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 849 345,70 781 700,59 790 130,13 277 514,98
2154 Matériel industriel 20 000,00 0,00 3 900,00 16 100,00
2155 Outillage industriel 3 574,17 3 149,17 475,55 -50,55
21561 Service de distribution d'eau 712 913,40 313 025,78 216 208,22 183 679,40
217355 Aménagt Bât. Administrat. (mise à dispo) 915,00 914,62 0,00 0,38
2181 Installat° générales, agencements 14 500,00 0,00 14 355,85 144,15
2182 Matériel de transport 329 350,50 43 717,22 200 205,17 85 428,11
2183 Matériel de bureau et informatique 110 049,83 24 793,49 284,00 84 972,34
2184 Mobilier 29 764,00 1 279,97 27 643,72 840,31
2188 Autres immobilisations corporelles 47 287,25 27 211,60 3 600,96 16 474,69
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 186 800,31 2 139 012,74 1 981 732,97 1 066 054,60
2312 Terrains 14 305,50 9 693,59 0,00 4 611,91
2313 Constructions 18 640,00 3 010,52 4 850,74 10 778,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 131 840,01 2 067 653,14 1 976 882,23 1 087 304,64
238 Avances commandes immo. incorp. 22 014,80 58 655,49 0,00 -36 640,69
Total des dépenses d’équipement 9 174 767,92 3 772 330,03 3 469 860,09 1 932 577,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 614 936,00 3 613 627,63 0,00 1 308,37
1641 Emprunts en euros 2 128 413,00 2 127 484,48 0,00 928,52
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 175 000,00 174 621,00 0,00 379,00
166 Refinancement de dette 1 311 523,00 1 311 522,15 0,00 0,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 626 436,00 3 613 627,63 0,00 12 808,37
4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 94 842,00 54 841,91 39 864,80 135,29
4581011 OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (4) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
4581012 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
4581014 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4) 40 000,00 0,00 39 864,80 135,20
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 254 842,00 54 841,91 179 729,60 20 270,49
TOTAL DEPENSES REELLES 13 056 045,92 7 440 799,57 3 649 589,69 1 965 656,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 595 870,00 565 754,78 30 115,22
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 285 291,00 281 581,02 3 709,98
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 80 093,00 131 268,94 -51 175,94
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 35 980,16 -35 980,16
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 769,00 27 300,56 -25 531,56
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 157,00 31 031,93 -20 874,93
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 3 240,00 3 094,24 145,76
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 6 697,00 5 733,45 963,55
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 0,00 114,75 -114,75
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 2 386,05 -2 386,05
13918 Autres subventions d'équipement 146 796,00 14 338,38 132 457,62
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 36 539,00 30 332,56 6 206,44
Charges transférées 310 579,00 284 173,76 26 405,24
4817 Pénalités de renégociation de la dette 310 579,00 284 173,76 26 405,24
041 Opérations patrimoniales (7) 20 000,00 14 440,30 5 559,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 000,00 14 440,30 5 559,70 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 615 870,00 580 195,08 35 674,92
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
13 671 915,92 8 020 994,65 3 649 589,69 2 001 331,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 452 138,00 365 439,78 125 496,40 -38 798,18
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 448 436,00 363 336,75 85 100,00 -0,75
1313 Subv. équipt Départements 3 702,00 2 103,03 1 760,00 -161,03
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 38 636,40 -38 636,40
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 462 556,60 2 623 044,30 0,00 -160 487,70
1641 Emprunts en euros 1 151 033,60 1 311 522,15 0,00 -160 488,55
166 Refinancement de dette 1 311 523,00 1 311 522,15 0,00 0,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 914 694,60 2 988 484,08 125 496,40 -199 285,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 39 830,00 0,00 -39 830,00
10222 FCTVA 0,00 39 830,00 0,00 -39 830,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 39 830,00 0,00 -39 830,00
4582004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 94 842,00 54 841,91 39 864,80 135,29
4582011 OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
4582012 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
4582014 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3) 40 000,00 0,00 39 864,80 135,20
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 254 842,00 54 841,91 179 729,60 20 270,49
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 169 536,60 3 083 155,99 305 226,00 -218 845,39
021 Virement de la section d'exploitation 5 728 560,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 754 512,00 2 724 977,18 29 534,82
1641 Emprunts en euros 310 579,00 284 173,76 26 405,24
28031 Frais d'études 133 237,00 4 626,76 128 610,24
28033 Frais d'insertion 1 859,00 0,00 1 859,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 108 189,00 107 716,32 472,68
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 300,00 15 375,00 -75,00
28128 Aménagement Autres terrains 7 086,00 7 086,66 -0,66
281311 Bâtiments d'exploitation 84 686,00 84 158,35 527,65
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 13 303,00 13 307,10 -4,10
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 584,00 766,02 -182,02
281411 Bâtiments exploitation sur sol d'autrui 90,00 90,44 -0,44
28151 Installations complexes spécialisées 35 636,00 35 636,24 -0,24
281531 Réseaux d'adduction d'eau 312 384,00 314 730,60 -2 346,60
28154 Matériel industriel 12 052,00 12 052,79 -0,79
28155 Outillage industriel 5 088,00 5 088,85 -0,85
281561 Service de distribution d'eau 201 382,00 200 730,02 651,98
281721 Terrains nus (mise à disposition) 43 575,00 43 575,52 -0,52
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 2 524,00 2 523,79 0,21
281728 Autres terrains (mise à disposition) 37 756,00 37 755,86 0,14
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 219 600,00 219 640,98 -40,98
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 41 835,00 41 835,31 -0,31
2817355 Aménagt Bât. administratifs (mad) 4 258,00 4 248,70 9,30
281738 Autres constructions (mise à dispo) 30 910,00 30 909,92 0,08
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 827 505,00 960 053,82 -132 548,82
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 4 850,00 96 156,77 -91 306,77
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 91 277,00 0,00 91 277,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 28 174,00 28 183,55 -9,55
281782 Matériel de transport (mad) 54 185,00 54 185,30 -0,30
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 5 567,00 5 566,86 0,14
281784 Mobilier (mise à disposition) 4 857,00 4 856,69 0,31
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 13 441,00 13 441,48 -0,48
28181 Installations générales, agencements 11 117,00 11 116,89 0,11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 17
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
28182 Matériel de transport 10 676,00 10 675,84 0,16
28183 Matériel de bureau et informatique 6 887,00 6 887,19 -0,19
28184 Mobilier 3 665,00 28 068,38 -24 403,38
28188 Autres 27 516,00 0,00 27 516,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 42 882,00 39 755,42 3 126,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
8 483 072,77 2 724 977,18 5 758 095,59
041 Opérations patrimoniales (6) 20 000,00 14 440,30 5 559,70
238 Avances commandes immo. incorp. 20 000,00 14 440,30 5 559,70
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 503 072,77 2 739 417,48 5 763 655,29
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
11 672 609,37 5 822 573,47 305 226,00 5 544 809,90
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 999 306,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
15 281 575,85
1641 Emprunts en euros (total) 12 662 254,85
1314486-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 261 056,25 V (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,500 EUR T C O A-1
1314646-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 95 144,49 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,750 EUR T P O A-1
1709843-ARBEROUE CAISSE D'EPARGNE 04/12/2004 01/01/2018 07/01/2018 64 737,37 V (Euribor 06 M
+ 0.2)-Floor
-0.2 sur
Euribor 06 M
0,000 0,000 EUR S P O A-1
1710021-MACLOUHO CAISSE D'EPARGNE 16/05/2005 01/01/2018 27/02/2018 13 551,83 F Taux fixe à
2.53 %
2,530 2,550 EUR T P O A-1
1710065-MENDBONLOC CAISSE D'EPARGNE 20/06/2005 01/01/2018 27/03/2018 44 025,14 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,390 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B416 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 1 370 816,93 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,050 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-B416 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 1 139 016,50 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,020 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B416 CA-CIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 1 595 695,91 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,520 T C O A-1
20296901-AUTERIVE CREDIT MUTUEL 12/05/2014 01/01/2018 30/06/2018 187 500,01 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,450 EUR A C O A-1
365629-OSTABARET CREDIT AGRICOLE 02/07/2015 01/01/2018 25/07/2018 48 813,42 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,740 EUR A P O A-1
365770-AINHICE CREDIT AGRICOLE 01/07/2015 01/01/2018 20/12/2018 275 736,39 F Taux fixe à
2.29 %
2,290 2,290 EUR A P O A-1
376113-SJLV-BUSSU CREDIT AGRICOLE 02/09/2015 01/01/2018 20/03/2018 39 574,05 F Taux fixe à
1.93 %
1,930 1,940 EUR T P O A-1
467567-ARROSSA CREDIT AGRICOLE 31/05/2016 01/01/2018 20/03/2018 36 392,00 F Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,510 EUR T P O A-1
484713-LICQATHERE CREDIT AGRICOLE 03/09/2016 01/01/2018 20/01/2018 71 832,91 F Taux fixe à
1.73 %
1,730 1,740 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
51018051961-AUTERIVE CREDIT AGRICOLE 14/03/2005 01/01/2018 25/03/2018 44 566,89 V (CMS EUR 03
ans +
0.17)-Floor
-0.17 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 0,000 EUR A C O A-1
51028889009-STEENGRACE CREDIT AGRICOLE 07/06/2006 01/01/2018 09/12/2018 57 840,01 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,820 EUR A P O A-1
51029790372-AINHICE CREDIT AGRICOLE 08/09/2006 01/01/2018 05/10/2018 27 082,09 F Taux fixe à
3.48 %
3,480 3,480 EUR A P O A-1
51029868342-ARBEROUE CREDIT AGRICOLE 17/08/2006 01/01/2018 10/02/2018 191 905,36 F Taux fixe à
4.25 %
4,250 4,300 EUR S P O A-1
51033153767-ARBEROUE CREDIT AGRICOLE 03/01/2007 01/01/2018 10/01/2018 155 491,16 F Taux fixe à
4.13 %
4,130 4,170 EUR S P O A-1
51035744322-AUTERIVE CREDIT AGRICOLE 24/04/2007 01/01/2018 10/05/2018 246 010,73 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 EUR A P O A-1
51069330394-IHOLDY CREDIT AGRICOLE 15/04/2009 01/01/2018 20/02/2018 70 588,63 F Taux fixe à
4.19 %
4,190 4,260 EUR T P O A-1
51070400364-ARBEROUE CREDIT AGRICOLE 08/12/2009 01/01/2018 05/06/2018 53 709,22 F Taux fixe à
3.81 %
3,810 3,850 EUR S P O A-1
51078081400-ARBEROUE CREDIT AGRICOLE 23/12/2010 01/01/2018 10/06/2018 59 772,50 F Taux fixe à
3.52 %
3,520 3,550 EUR S P O A-1
51080958200-2 -MONTORY CREDIT AGRICOLE 31/05/2011 01/01/2018 20/06/2018 87 636,58 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,210 EUR A P O A-1
51081693855-AINHICE CREDIT AGRICOLE 02/08/2011 01/01/2018 25/02/2018 164 990,46 F Taux fixe à
4.34 %
4,340 4,410 EUR T P O A-1
5152988-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2016 01/01/2018 01/03/2018 152 128,92 F Taux fixe à
0.98 %
0,980 0,980 EUR T P O A-1
5152989-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/12/2018 16 705,75 V (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,500 EUR A C O A-1
8699034-EAUDICI CAISSE D'EPARGNE 10/09/2010 01/01/2018 05/06/2018 90 000,00 F Taux fixe à
2.87 %
2,870 2,890 EUR S C O A-1
99423E-BAYONNE CAISSE D'EPARGNE 26/12/2003 01/01/2018 29/01/2018 399 427,95 F Taux fixe à
1.01 %
1,010 1,010 EUR T P O A-1
99449E-BAYONNE SFIL CAFFIL 29/12/2008 01/01/2018 01/12/2018 1 575 711,39 F Taux fixe à
4.54 %
4,540 4,610 EUR A P O A-1
99451-BAYONNE SOCIETE GENERALE 24/12/2009 01/01/2018 01/09/2018 1 552 207,62 F Taux fixe à
2.96 %
2,960 3,040 EUR A P O A-1
99467-BAYONNE CAISSE D'EPARGNE 19/12/2014 01/01/2018 19/03/2018 750 924,44 V (Euribor 03 M
+ 1.07)-Floor 0
sur Euribor 03
M
1,070 1,090 EUR T P O A-1
A3309373-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 01/04/2009 01/01/2018 30/06/2018 134 947,37 F Taux fixe à
3.09 %
3,090 3,090 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A3309897-AHMENLECUM CAISSE D'EPARGNE 06/11/2009 01/01/2018 17/05/2018 109 083,30 V Euribor 03 M +
1.07
0,740 0,740 EUR S C O A-1
A33170YJ-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 02/11/2017 31/05/2018 31/08/2018 1 450 000,00 F Taux fixe à
1.64 %
1,640 1,650 EUR T P O A-1
A6408119-SJLV-BUSSU CAISSE D'EPARGNE 27/08/2008 01/01/2018 05/02/2018 12 028,56 F Taux fixe à
5.19 %
5,190 5,190 EUR A P O A-1
MON284910EUR -IRISSARRY DEXIA CL 30/11/2005 01/01/2018 01/02/2018 15 602,72 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,680 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 619 321,00
CO3584-EAUDICI CACIB 08/06/2004 01/01/2018 30/10/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.77 %
4,770 4,840 EUR A C O A-1
CO3585-EAUDICI CACIB 08/06/2014 01/01/2018 30/10/2018 1 119 321,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor
-0.09 sur TAG
3M(Postfixé)
0,480 0,480 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 281 575,85
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 22
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 11 406 664,39 990 583,14 314 969,49 0,00 31 984,30
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 311 206,39 815 962,14 251 925,99 0,00 22 126,30
1314486-HASPARREN N 0,00 A-1 240 581,25 35,00 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,500 6 825,00 3 351,39 0,00 740,01
1314646-HASPARREN N 0,00 A-1 85 046,06 20,25 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 3 424,70 1 515,94 0,00 365,55
1709843-ARBEROUE N 0,00 A-1 40 218,71 4,02 V (Euribor 06 M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 06 M
0,000 8 367,97 0,00 0,00 0,00
1710021-MACLOUHO N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.53
%
2,530 2 779,01 26,57 0,00 0,00
1710065-MENDBONLOC N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 9 101,13 114,57 0,00 0,00
2019REFI-CE-B416 N 0,00 A-1 1 245 885,21 8,85 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 124 931,72 24 561,59 0,00 3 863,98
2019REFI-SFIL-B416 N 0,00 A-1 1 059 085,50 13,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 79 931,00 20 282,49 0,00 3 471,45
2020REFI-CA-B416 N 0,00 A-1 1 595 695,91 11,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 0,00 0,00 0,00 678,17
20296901-AUTERIVE N 0,00 A-1 125 000,02 5,50 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 20 833,33 5 031,25 0,00 2 156,25
365629-OSTABARET N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.74
%
1,740 5 941,18 840,31 0,00 0,00
365770-AINHICE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.29
%
2,290 0,00 5 435,38 0,00 0,00
376113-SJLV-BUSSU N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.93
%
1,930 3 717,33 515,23 0,00 0,00
467567-ARROSSA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1 890,38 434,49 0,00 0,00
484713-LICQATHERE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 3 335,43 1 231,10 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
51018051961-AUTERIVE N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (CMS EUR 03
ans + 0.17)-Floor
-0.17 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 14 855,63 0,00 0,00 0,00
51028889009-STEENGRACE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 0,00 1 680,06 0,00 0,00
51029790372-AINHICE N 0,00 A-1 7 121,76 0,76 F Taux fixe à 3.48
%
3,480 6 882,30 487,34 0,00 58,52
51029868342-ARBEROUE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 7 328,63 9 723,10 0,00 0,00
51033153767-ARBEROUE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.13
%
4,130 5 774,96 8 157,99 0,00 0,00
51035744322-AUTERIVE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 8 711,01 15 210,87 0,00 0,00
51069330394-IHOLDY N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.19
%
4,190 3 167,04 2 735,95 0,00 0,00
51070400364-ARBEROUE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.81
%
3,810 3 649,02 1 431,16 0,00 0,00
51078081400-ARBEROUE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.52
%
3,520 3 503,14 1 532,97 0,00 0,00
51080958200-2 -MONTORY N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 2 370,19 5 030,47 0,00 0,00
51081693855-AINHICE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 17 288,45 5 556,45 0,00 0,00
5152988-BIDARRAY N 0,00 A-1 121 834,65 11,17 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 10 196,73 1 251,91 0,00 95,83
5152989-BIDARRAY N 0,00 A-1 14 068,00 15,92 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,500 879,25 224,21 0,00 14,17
8699034-EAUDICI N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.87
%
2,870 30 000,00 645,75 0,00 0,00
99423E-BAYONNE N 0,00 A-1 219 821,27 3,08 F Taux fixe à 1.01
%
1,010 62 218,92 2 614,87 0,00 376,20
99449E-BAYONNE N 0,00 A-1 1 219 187,69 7,92 F Taux fixe à 4.54
%
4,540 124 155,03 62 004,22 0,00 4 612,59
99451-BAYONNE N 0,00 A-1 1 198 021,50 8,67 F Taux fixe à 2.96
%
2,960 120 407,54 38 775,00 0,00 2 955,12
99467-BAYONNE N 0,00 A-1 671 098,21 18,97 V (Euribor 03 M +
1.07)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
1,090 27 274,57 7 486,44 0,00 239,36
A3309373-HASPARREN N 0,00 A-1 105 913,88 8,50 F Euribor 03 M +
1.15
0,820 9 989,90 949,75 0,00 404,38
A3309897-AHMENLECUM N 0,00 A-1 62 333,28 3,88 V Euribor 03 M +
1.07
0,670 15 583,34 544,71 0,00 41,40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A33170YJ-HASPARREN N 0,00 A-1 1 293 621,36 17,42 F Taux fixe à 1.64
%
1,640 63 320,28 21 865,76 0,00 1 767,95
A6408119-SJLV-BUSSU N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.19
%
5,190 4 214,02 218,71 0,00 0,00
MON284910EUR -IRISSARRY N 0,00 A-1 6 672,13 1,08 F Taux fixe à 4.68
%
4,680 3 114,01 457,99 0,00 285,37
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 095 458,00 174 621,00 63 043,50 0,00 9 858,00
CO3584-EAUDICI N 0,00 A-1 1 200 000,00 11,83 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 100 000,00 63 043,50 0,00 9 858,00
CO3585-EAUDICI N 0,00 A-1 895 458,00 11,83 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 74 621,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 406 664,39 990 583,14 314 969,49 0,00 31 984,30
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 406 664,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
1 311 522,15 1 311 522,15 284 173,76 59 515,53 66 676,76 0,00
365629-OSTABARET 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
31 292,97 31 292,97 0,00 A F Taux
fixe à
1.74
%
1,740 C 1 120,76 840,31 5 941,18 0,00
365770-AINHICE 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
250 348,78 250 348,78 0,00 A F Taux
fixe à
2.29
%
2,290 C 20 399,88 5 435,38 0,00 0,00
376113-SJLV-BUSSU 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
26 202,34 26 202,34 0,00 T F Taux
fixe à
1.93
%
1,930 C 842,84 515,23 3 717,33 0,00
467567-ARROSSA 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
29 563,17 29 563,17 0,00 T F Taux
fixe à
1.5 %
1,500 C 1 215,79 434,49 1 890,38 0,00
484713-LICQATHERE 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
61 996,90 61 996,90 0,00 T F Taux
fixe à
1.73
%
1,730 C 2 297,04 1 231,10 3 335,43 0,00
51028889009-STEENGRACE 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
44 963,41 44 963,41 0,00 A F Taux
fixe à
3.82
%
3,820 C 5 052,62 1 680,06 0,00 0,00
51029868342-ARBEROUE 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
170 812,48 170 812,48 0,00 S F Taux
fixe à
4.25
%
4,250 C 58 197,23 9 723,10 7 328,63 0,00
51033153767-ARBEROUE 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
138 850,95 138 850,95 0,00 S F Taux
fixe à
4.13
%
4,130 C 45 398,48 8 157,99 5 774,96 0,00
51035744322-AUTERIVE 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
220 940,28 220 940,28 0,00 A F Taux
fixe à
4.3 %
4,300 C 81 941,23 15 210,87 8 711,01 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 28
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
51069330394-IHOLDY 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
61 470,11 61 470,11 0,00 T F Taux
fixe à
4.19
%
4,190 C 16 741,39 2 735,95 3 167,04 0,00
51070400364-ARBEROUE 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
36 133,62 36 133,62 0,00 S F Taux
fixe à
3.81
%
3,810 C 2 971,36 1 431,16 3 649,02 0,00
51078081400-ARBEROUE 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
42 852,29 42 852,29 0,00 S F Taux
fixe à
3.52
%
3,520 C 3 695,58 1 532,97 3 503,14 0,00
51080958200-2 -MONTORY 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
80 809,41 80 809,41 0,00 A F Taux
fixe à
4.21
%
4,210 C 31 582,61 5 030,47 2 370,19 0,00
51081693855-AINHICE 2018 P 01/12/2020 CREDIT
AGRICOLE
115 285,44 115 285,44 0,00 T F Taux
fixe à
4.34
%
4,340 C 12 716,95 5 556,45 17 288,45 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
1 595 695,91 1 595 695,91 0,00 0,00 678,17
2020REFI-CA-B416 2020 C 01/12/2020 CA-CIB 1 595 695,91 1 595 695,91 11,92 T F Taux
fixe à
0.51
%
0,510 0,00 0,00 678,17
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000,00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) - ouvrages lourds 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage génie civil) - ouvrages courants (bassins
décantation, oxygénation)
30 23/09/2017
L Ouvrages génie civil captage, transport, traitement et canalisations eau
potable
40 23/09/2017
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et
régulation)
15 23/09/2017
L Pompes, appareils électromécaniques, instal. de chauffage, instal. de
ventilation
15 23/09/2017
L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc) 4 23/09/2017
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Mobilier de bureau 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017
L Outillages 10 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 588 704,00 I 2 583 686,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 303 413,00 2 302 105,48
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 128 413,00 2 127 484,48 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 175 000,00 174 621,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 285 291,00 281 581,02
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 285 291,00 281 581,02
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 583 686,50 3 649 589,69 0,00 6 233 276,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 172 493,77 III 2 480 633,42
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 39 830,00
10222 FCTVA 0,00 39 830,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 8 172 493,77 2 440 803,42
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 133 237,00 4 626,76
28033 Frais d'insertion 1 859,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 108 189,00 107 716,32
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 300,00 15 375,00
28128 Aménagement Autres terrains 7 086,00 7 086,66
281311 Bâtiments d'exploitation 84 686,00 84 158,35
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 13 303,00 13 307,10
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 584,00 766,02
281411 Bâtiments exploitation sur sol d'autrui 90,00 90,44
28151 Installations complexes spécialisées 35 636,00 35 636,24
281531 Réseaux d'adduction d'eau 312 384,00 314 730,60
28154 Matériel industriel 12 052,00 12 052,79
28155 Outillage industriel 5 088,00 5 088,85
281561 Service de distribution d'eau 201 382,00 200 730,02
281721 Terrains nus (mise à disposition) 43 575,00 43 575,52
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 2 524,00 2 523,79
281728 Autres terrains (mise à disposition) 37 756,00 37 755,86
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 219 600,00 219 640,98
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 41 835,00 41 835,31
2817355 Aménagt Bât. administratifs (mad) 4 258,00 4 248,70
281738 Autres constructions (mise à dispo) 30 910,00 30 909,92
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 827 505,00 960 053,82
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 4 850,00 96 156,77
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 91 277,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 28 174,00 28 183,55
281782 Matériel de transport (mad) 54 185,00 54 185,30
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 5 567,00 5 566,86
281784 Mobilier (mise à disposition) 4 857,00 4 856,69
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 13 441,00 13 441,48
28181 Installations générales, agencements 11 117,00 11 116,89
28182 Matériel de transport 10 676,00 10 675,84
28183 Matériel de bureau et informatique 6 887,00 6 887,19
28184 Mobilier 3 665,00 28 068,38
28188 Autres 27 516,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 42 882,00 39 755,42
021 Virement de la section d'exploitation 5 728 560,77 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 32
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 480 633,42 305 226,00 1 999 306,55 0,00 4 785 165,97
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 233 276,19
Ressources propres disponibles IV 4 785 165,97
Solde V = IV – II (3) -1 448 110,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : GARINDEIN TRAVAUX POUR LE COMPTE D'ENEDIS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.1 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC BA21/417 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 94 842,00 54 841,91 39 864,80 135,29 54 841,91
45.1 (2) 0,00 94 842,00 54 841,91 39 864,80 135,29 54 841,91
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 94 842,00 54 841,91 39 864,80 135,29 54 841,91
RECETTES (b) 0,00 94 842,00 54 841,91 39 864,80 135,29 54 841,91
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 94 842,00 54 841,91 39 864,80 135,29 54 841,91
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 34
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC BA21/417 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 94 842,00 54 841,91 39 864,80 135,29 54 841,91
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LE COMPTE DU SYDEC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
45.1 (2) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
N° opération : 012 Intitulé de l'opération : PONT DU BAZTAN DEVOIEMENT RESEAU FLUX AVEC BA23/421 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
45.1 (2) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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N° opération : 012 Intitulé de l'opération : PONT DU BAZTAN DEVOIEMENT RESEAU FLUX AVEC BA23/421 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
N° opération : 014 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC BA21/418 FLUX AVEC BA22/418 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 40 000,00 0,00 39 864,80 135,20 0,00
45.1 (2) 0,00 40 000,00 0,00 39 864,80 135,20 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 40 000,00 0,00 39 864,80 135,20 0,00
RECETTES (b) 0,00 40 000,00 0,00 39 864,80 135,20 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 40 000,00 0,00 39 864,80 135,20 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 40 000,00 0,00 39 864,80 135,20 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
13/12/2019 LES ALDUDES HAMEAU ARRECHEA RENFOR
RESEAU ET STOCK
18 578,00 0,00 40
08/01/2020 FOURNITURE SYSTEME AUTOMATIQUE
INVERSION CHLORE STATION LIBARRENX
4 888,00 0,00 15
16/01/2020 MATERIELS EXPLOITATION 150,00 0,00 1
21/01/2020 DEVELOPPEMENT SPECIFIQUE ANEMONE 5 100,00 0,00 2
28/01/2020 MATERIEL DE TELEGESTION S4W SUR 4
STATIONS AEP - ARBEROUE
6 590,00 0,00 15
28/01/2020 ACHAT MASSICOT - SERVICE EXPLOIT S4 106,24 0,00 1
28/01/2020 PORTAIL CLASSIC PRO 354,99 0,00 1
28/01/2020 ELINGUE CHAINE 4BRINS 4T25 280,50 0,00 1
28/01/2020 CONTROLEUR DE MESURE
D1CBW00601000VC1011G22FR -
7 671,19 0,00 10
28/01/2020 LASER-MIRE-TREPIED ITXASSOU LASER PULSAR
H LASER ROTATIF
553,00 0,00 10
28/01/2020 HELETTE MATERIEL DE TELEGESTION LS42 9 520,00 0,00 15
28/01/2020 RAJOUT NEUTRALITE RESERVOIR URSUYA
MACAYE LOUHOSSOA
4 570,00 0,00 15
29/01/2020 ARBEROUE REGARD SUPER JUMBO CARSON 1324 761,75 0,00 1
29/01/2020 S7 ACHAT MANOMETRE RADIAL 28,40 0,00 1
03/02/2020 TRONCONNEUSES P SOUDURE MASQUE
DSPRO5291 TRIBAL 2 CAPTEURS
2 513,68 0,00 10
03/02/2020 S4 FOURNITURE D'UNE MEULEUSE 359,42 0,00 1
10/02/2020 LAXIA CURUTCHET REGULATION PRESSION 2 996,00 0,00 15
10/02/2020 LS42 4DI/2AI EN SMS/2G/3G AVEC PILE HAUTE
CAPAC
1 150,00 0,00 15
11/02/2020 BIDARRAY 18AEP MACHICOTTE NVX RACCDTS 53,86 0,00 1
12/02/2020 S4 ONDULEUR APC EASY UPS BV BV650I-GR 115,83 0,00 1
13/02/2020 REMPLACEMENT CHLORATION LARCEVEAU 2 950,00 0,00 15
14/02/2020 POMPE VIDE CAVEFLYGT SXM 3 221,88 0,00 1
14/02/2020 S4 DETECTEUR ELEC CEI 5 .5/20KV EMB.K 970,25 0,00 1
20/02/2020 S7 MEULEUSE MAKITA CARCASSE 174,17 0,00 1
26/02/2020 VANNE ALTIMETRIE IDOREGAITZA CNE
AUSSURUCQ
8 563,78 0,00 15
26/02/2020 BYPASS REDUC PRESSION ET VANNE RESERVOIR
AHANTZOLA AUSSURUCQ
8 496,80 0,00 15
11/03/2020 ACHAT SAMSUNG GALAXY + MOBILES AGENTS
SECTEUR
2 549,68 0,00 5
16/03/2020 BRANCHEMENT AEP BISCAY ALLANDE - OSTABAT 3 338,85 0,00 40
16/03/2020 BRANCHEMENT AEP HUGUET MATHIEU -
IBAROLLE
2 588,22 0,00 40
20/03/2020 ROUTER MIKROTIK 835,66 0,00 1
20/03/2020 REALISATION BRANCHEMENT AEP - MONTAUZER 5 378,80 0,00 40
23/03/2020 BAYONNE REFRIGERATEUR LIEBHERR 582,50 0,00 1
25/03/2020 REPRISE CANAL VIDANGE TROP PLEIN
BAIHUNTZA ARROSSA
6 705,00 0,00 40
30/03/2020 RENOUVELLEMENT RESEAU AEP MENDIBOURE
BIDARRAY
25 399,50 0,00 40
31/03/2020 S4 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 4 052,45 0,00 15
06/04/2020 MAULEON MISE EN PLACE TELEGESTION SUR 7
OUVRAGES AEP
22 162,64 0,00 15
07/04/2020 MOBILES SECTEUR 1 + ACHAAIPHONE 3 093,00 0,00 3
24/04/2020 TVX RESEAU AEP - JAXU 180,00 0,00 1
05/05/2020 ATERIEL TELEGESTION BOITIER CPU AVEC
ALIMENTATION SECTEUR
800,00 0,00 1
15/05/2020 S7 BRANCHEMENT AEP URRUTIA LEISPARS
BAIGORRY
3 540,38 0,00 40
28/05/2020 EQUIPEMENTS SECTORISATION PORCELAINE 395,00 0,00 1
08/06/2020 S7 EQUIPEMENT SÉCURITÉ INCENDIE - LOCAUX
OZTIBARRE
265,50 0,00 1
12/06/2020 S7 EQUIPEMENT DEPOT ASCARAT 6 247,78 0,00 15
12/06/2020 S7 EQUIPEMENT PRODUITS DANGEREUX
OZTIBARRE
1 339,40 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 37
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/06/2020 S7 EQUIPEMENT PRODUITS DANGEREUX
ASCARAT DEVIS 2093 D U 05/02/2
715,00 0,00 1
16/06/2020 S4 LAVE-LINGE BOSCH WAJ240117FF 7K 399,17 0,00 1
16/06/2020 S4 SECHE LINGE A EVACUATION BEKO 7KG 257,50 0,00 1
24/06/2020 BAYONNE CENDRIER MURAL 65,14 0,00 1
26/06/2020 AUSSURUCQ FILTRE A SABLE CHLORATION 12 900,00 0,00 15
26/06/2020 SYSTEMES DE CHLORATION SITES LAXIA
URSUYA-MARRACQ ET PRISSE
13 980,31 0,00 15
30/06/2020 DIVERS EQUIPEMENTS CHLORATION 14 034,14 0,00 15
01/07/2020 BAYONNE REPOSE PIED 29,94 0,00 1
06/07/2020 S7 DEPLACEMENT RÉSEAU GUILLENTEGUY -
ORSANCO
18 534,61 0,00 40
07/07/2020 RIVEHAUTE FOURNITURE ET POSE
GARDE-CORPS SUR RESERVOIRS
11 630,00 0,00 15
21/07/2020 BAYONNE GLACIERE ELECTRIQUE POWEBOX
PLUS 24L
392,30 0,00 1
28/07/2020 STE ENGRACE RENOUVELLEMENT CANA
CAMPING
25 029,72 0,00 40
28/07/2020 S6 ACHAT DETECTEUR FUITE 10 861,48 0,00 15
28/07/2020 REPRISE CONDUITE BRANCHEMENT ALFITX LICQ 2 908,20 0,00 40
29/07/2020 URSUYA DEVOIEMENT CHEMIN RURAL PPI
S8C-R15C
1 779,65 0,00 40
29/07/2020 LS42 CHEMIN DE LAHARIE ET INTERCONNEXION
KURUTZ
2 680,00 0,00 15
30/07/2020 AVENUE DE PAMPELUNE 20 076,19 0,00 40
13/08/2020 RACCORDEMENT ELECTRIQUE ENEDIS - BANCA 1 041,00 0,00 15
19/08/2020 S7 RÉDUCTEUR DE PRESSION 1 143,50 0,00 15
21/08/2020 SECURISATION SOURCE ETXANKOZOLA
AUSSURUCQ
5 084,50 0,00 15
21/08/2020 REMPL. CAPOT FOUGUE RÉSERVOIR PRINCIPAL
BANCA
1 897,00 0,00 15
28/08/2020 AUSSURUCQ EXTENSION RESEAU AEP 16 271,59 0,00 40
31/08/2020 TRAVAUX RESTRUCTURATION RESEAU
MENDIONDE
50 908,83 0,00 40
10/09/2020 MAULEON AV DU 8 MAI MAILLAGE 24 737,66 0,00 40
10/09/2020 RECUPERATION TROP PLEIN SOURCE MANIA
AUSSURUCQ
7 960,27 0,00 40
21/09/2020 NEUTRALISATION RETOUR RESEAU RBACHE
REPRISE TARDETS
4 132,08 0,00 15
21/09/2020 RENOUV CONDUITE MAISON ARLA GARINDEIN 9 775,57 0,00 40
24/09/2020 FONTAINE PLACE REPUBLIQUE 6 612,00 0,00 15
25/09/2020 SERVICE EAU OSSES CADRE + TAMPON 661,78 0,00 1
29/09/2020 S7 TELEGESTION ET SECTORISATION 12 370,00 0,00 15
02/10/2020 FOURNITURE ET MISE A LA COTE BOUCHES A CLE
AEP TROIS VILLES
760,00 0,00 1
05/10/2020 HASPARREN SERRURES VERROU CADENAS 4 628,17 0,00 15
09/10/2020 VASQUE LAVE YEUX + ÉVIER DÉPÔT ASCARAT 914,62 0,00 1
09/10/2020 VASQUE LAVE YEUX + EVIER DEPOT LARCEVEAU 841,54 0,00 1
09/10/2020 S7 MATÉRIELS DÉPÔT OZTIBARRE 5 107,94 0,00 15
19/10/2020 FAUTEUIL DE BUREAU REGIE DES EAUX BAYONNE 193,99 0,00 1
21/10/2020 AINHICE RENOUVELLEMENT RESEAU 41 212,13 0,00 40
21/10/2020 EXTENSION RESEAU AEP CHABAGNO ST JEAN LE
VIEUX
24 842,08 0,00 40
03/11/2020 BAYONNE ROUTEUR INDUSTRIEL REGIE DES
EAUX
334,50 0,00 1
07/11/2020 S7 REPOSE PIED EFS920 274,00 0,00 1
10/11/2020 MATERIEL ECHANGE DE DONNEES SUEZ
REMPLACEMENT SECTO POLO GAUDEUL REGIE
DES EAUX BAYONNE
2 445,00 0,00 3
10/11/2020 REMPL. GRILLES PROTECTION PRISE EAU
ARROSSA
6 975,00 0,00 40
12/11/2020 ACQUISITION TERRAIN DH794 23 AV DE CAMBO 165 436,56 0,00 0
19/11/2020 POMPE REGIE DES EAUX BAYONNE 3 880,80 0,00 15
19/11/2020 CORRELATEUR ACOUSTIQUE REGIE DES EAUX
BAYONNE
8 500,00 0,00 15
19/11/2020 BAYONNE PANNEAU RAYONNANT REGIE DES
EAUX
162,19 0,00 1
20/11/2020 ISTURITS REPRISE BRANCH SOUS RD AMONT
VOIRIE CD64
774,00 0,00 1
20/11/2020 S6 EQUIPEMENT DE TELEGESTION 40 363,75 0,00 15
20/11/2020 EQUIPEMENTS COVID 19 5 527,50 0,00 10
23/11/2020 S7 EQUIPEMENT COFFRE KANGOO 2 347,20 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 38
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/11/2020 S7 QUIPEMENT COFFRE BOXER 2 928,00 0,00 5
25/11/2020 SECTEUR 4 TRAVAUX DIVERS 67 539,58 0,00 40
27/11/2020 AVENUE LOUIS DE FOIX 47 886,40 0,00 40
27/11/2020 S6 EQUIPEMENTS DIVERS 24 214,58 0,00 15
27/11/2020 BD DES PYRENEES MAULEON RENOUVEL CANA 39 649,77 0,00 40
27/11/2020 COLORIMETRE REGIE DES EAUX BAYONNEE 631,47 0,00 1
27/11/2020 RENFORCEMENT CONDUITE AEP QUARTIER
SALLABERRIBORDA LICQ
5 201,00 0,00 40
30/11/2020 MATERIEL POUR SDAEP GARAZI 3 606,33 0,00 15
02/12/2020 AMENAGEMENT LOCAUX SOMEPA 3 338,99 0,00 0
04/12/2020 S7 EQUIPEMENT COFFRE PEUGEOT PARTNER 1 615,40 0,00 5
07/12/2020 ACHAT DETECTEURS GAZ SECTEUR 6 2 025,00 0,00 10
08/12/2020 S4 TRAFIC FOURGON FT458VN DCI 120 20 492,97 0,00 5
09/12/2020 S4 EQUIPEMENTS DE TELEGESTION SUPERVISION 23 147,63 0,00 15
10/12/2020 PROTECTION CONDUITE AEP RD392 USTARITZ 121 829,00 0,00 40
10/12/2020 REALISATION 2 BRANCHEMENTS AUSSURUCQ 2 067,63 0,00 40
11/12/2020 REMPLACEMENT BRANCHEMENTS PLOMBS
DIVERS RUES
78 559,55 0,00 40
11/12/2020 S4 RENOUVEL
ELECTROMECANIQUE-ACQUISITION MATERIEL
30 599,93 0,00 15
11/12/2020 POSE COMPTEURS STE ENGRACE LICHANS
ETCHEBAR
11 175,00 0,00 15
11/12/2020 SECTEUR 7 TRAVAUX PONCTUELS 92 343,80 0,00 40
11/12/2020 S7 KANGOO EXPRESS MAXI GD VOLUME 16 333,65 0,00 5
11/12/2020 TRAVX BAT REGIE HASPARREN 139 797,16 0,00 0
11/12/2020 CHANTIERS OSSES 3 040,00 0,00 40
11/12/2020 INST. TRAITEMENT DÉSINFECTION CHLORE
ESNAZU
2 596,00 0,00 15
11/12/2020 S7 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 637,50 0,00 1
11/12/2020 S7 DETECTEUR DE METAUX 246,00 0,00 1
17/12/2020 FAUTEUIL SPIRIT 297,98 0,00 1
21/12/2020 REMPLACEMENT ROBINETTERIE ET AJOUT
EQUIPEMENTES REGIE BAY
1 996,98 0,00 15
22/12/2020 MATERIELS INFORMATIQUES TOUS SECTEURS 18 717,00 0,00 3
22/12/2020 LOGICIELS LICENCES ANNEE 2020 16 124,67 0,00 2
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 550 201,17 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
INTERCONIV
INTERCONNEXION
NIVE HELBARRON
13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 0,00 133 437,00 12 866 563,00 133 437,00
202013 OPERATION
DELAY
0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 468 501,00 296 453,53 303 546,00
202012
RENOUVELLEMENT
CONDUITE
TRANSPORT AEP
LAXIA - SECTEUR
VILLEFRANQUE
0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 3 001 805,79
TOTAL GENERAL 0 3 001 805,79
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 231
Nombre de membres présents : 160
Nombre de suffrages exprimés : 166
VOTES :
Pour : 160
Contre : 0
Abstentions : 6
Date de convocation : 11/06/2021
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 19/06/2021
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 19/06/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BALMAT Mélanie, Conseillère
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère (représentée par DUHART Mathias) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DIRECTE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.