unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Maquette CA 2020 BA ZONES

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Maquette CA 2020 BA ZONES Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Maquette CA 2020 BA ZONES)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20006710600076

POSTE COMPTABLE : BAYONNE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : ZONES D'ACTIVITES (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 2

Sommaire

I - Vote du compte administratif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 8

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 12

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 13

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet

A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 14

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 15

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 16COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 3

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 4

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap.

/ Art.

(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP + DM + RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 4 596 914,00 2 846 520,31 25 200,00 0,00 1 725 193,69

6015 Terrains à aménager 1 918 160,00 1 227 434,82 0,00 0,00 690 725,18

6045 Achats études, prestat° services (terrai 1 091 953,00 739 745,92 25 200,00 0,00 327 007,08

605 Achats matériel, équipements et travaux 1 451 846,00 800 519,00 0,00 0,00 651 327,00

608 Frais accessoires sur terrains en cours 134 955,00 78 820,57 0,00 0,00 56 134,43

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 28 845,00 28 845,00 0,00 0,00 0,00

6522 Reverst excédent BA admin. au principal 28 845,00 28 845,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 15 001,00 14 510,94 333,07 0,00 156,99

66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 697,00 14 658,38 0,00 0,00 38,62

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 304,00 -147,44 333,07 0,00 118,37

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 640 760,00 2 889 876,25 25 533,07 0,00 1 725 350,68

023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 25 530 439,00 23 553 841,08 1 976 597,92

7133 Variat° en-cours de production biens 1 276 053,00 1 276 050,23 2,77

71355 Variat° stocks terrains aménagés 24 254 386,00 22 277 790,85 1 976 595,15

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 15 001,00 14 844,01 156,99

608 Frais accessoires sur terrains en cours 15 001,00 14 844,01 156,99

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 25 545 440,00 23 568 685,09 1 976 754,91

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

30 186 200,00 26 458 561,34 25 533,07 0,00 3 702 105,59

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 5

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap. /

Art. (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts(BP +

DM + RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 2 249 167,00 2 033 979,68 0,00 0,00 215 187,32

7015 Ventes de terrains aménagés 2 246 167,00 2 033 979,68 0,00 0,00 212 187,32

70388 Autres redevances et recettes diverses 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 270 309,00 281 041,06 0,00 0,00 -10 732,06

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 130 065,00 137 742,15 0,00 0,00 -7 677,15

774 Subventions exceptionnelles 140 244,00 140 244,06 0,00 0,00 -0,06

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 054,85 0,00 0,00 -3 054,85

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 519 476,00 2 315 020,74 0,00 0,00 204 455,26

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) (3)

(4)

27 651 723,00 24 162 432,68 3 489 290,32

7133 Variat° en-cours de production biens 2 595 336,00 1 733 160,71 862 175,29

71355 Variat° stocks terrains aménagés 25 056 387,00 22 429 271,97 2 627 115,03

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 15 001,00 14 844,01 156,99

796 Transferts charges financières 15 001,00 14 844,01 156,99

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 27 666 724,00 24 177 276,69 3 489 447,31

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des recettes réelles et d’ordre)

30 186 200,00 26 492 297,43 0,00 0,00 3 693 902,57

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(3) Dont 776.

(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 6

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap. /

Art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 821 555,00 1 799 309,84 0,00 22 245,16

1641 Emprunts en euros 21 100,00 21 038,83 0,00 61,17

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00

168751 Dettes - GFP de rattachement 1 797 455,00 1 775 271,01 0,00 22 183,99

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (2) 0,00

Total des dépenses financières 1 821 555,00 1 799 309,84 0,00 22 245,16

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 821 555,00 1 799 309,84 0,00 22 245,16

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 27 651 723,00 24 162 432,68 3 489 290,32

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 27 651 723,00 24 162 432,68 3 489 290,32

3351 Terrains 535 253,00 367 976,38 167 276,62

3354 Etudes et prestations de services 860 768,00 590 676,43 270 091,57

3355 Travaux 1 172 907,00 759 435,70 413 471,30

33581 Frais accessoires 18 331,00 11 588,13 6 742,87

33586 Frais financiers 8 077,00 3 484,07 4 592,93

3555 Terrains aménagés 25 056 387,00 22 429 271,97 2 627 115,03

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 27 651 723,00 24 162 432,68 3 489 290,32

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

29 473 278,00 25 961 742,52 0,00 3 511 535,48

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 7

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap. /

Art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 847 279,00 2 312 341,93 0,00 1 534 937,07

168751 Dettes - GFP de rattachement 3 847 279,00 2 312 341,93 0,00 1 534 937,07

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 847 279,00 2 312 341,93 0,00 1 534 937,07

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 86 560,00 86 559,51 0,00 0,49

27638 Créance Autres établissements publics 86 560,00 86 559,51 0,00 0,49

024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00

Total des recettes financières 95 560,00 95 559,51 0,00 0,49

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 942 839,00 2 407 901,44 0,00 1 534 937,56

021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 25 530 439,00 23 553 841,08 1 976 597,92

3351 Terrains 469 115,00 469 114,04 0,96

3354 Etudes et prestations de services 263 087,00 263 083,81 3,19

3355 Travaux 535 985,00 535 984,82 0,18

33581 Frais accessoires 7 701,00 7 867,56 -166,56

33586 Frais financiers 165,00 0,00 165,00

3555 Terrains aménagés 24 254 386,00 22 277 790,85 1 976 595,15

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 25 530 439,00 23 553 841,08 1 976 597,92

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 25 530 439,00 23 553 841,08 1 976 597,92

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

29 473 278,00 25 961 742,52 0,00 3 511 535,48

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 8

II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

3 430 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 3 430 000,00

2019ZA CAISSE D'EPARGNE 27/12/2019 27/12/2019 27/12/2024 3 000 000,00 F Taux fixe à

0.44 %

0,440 0,440 X F O A-1

A331101G – PIO CAISSE D'EPARGNE 09/02/2011 25/02/2011 25/05/2011 430 000,00 V Moyenne

Euribor 03 M +

0.99

2,010 2,020 T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 9

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 3 430 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 10

II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

0,00 3 241 786,18 21 038,83 14 658,38 0,00 333,07

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 241 786,18 21 038,83 14 658,38 0,00 333,07

2019ZA N 0,00 A-1 3 000 000,00 3,99 F Taux fixe à 0.44

%

0,440 0,00 13 089,99 0,00 220,00

A331101G – PIO N 0,00 A-1 241 786,18 10,15 V Moyenne Euribor

03 M + 0.99

0,580 21 038,83 1 568,39 0,00 113,07

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 3 241 786,18 21 038,83 14 658,38 0,00 333,07COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 11

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 12

II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

2 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 3 241 786,18 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 13

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A1.9

A1.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la

dette

Dépenses de

l’exercice

Dette restante

14AVRIL AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 30 849,90 0,00 30 849,90

ARBERATS AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 282 743,90 0,00 282 743,90

ARBERATS AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 15 125,18 0,00 15 125,18

ARITXAGUE - MELVILLE LYNCH AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET

GENERAL

1 776 252,80 1 246 704,52 529 548,28

BELLEVUE JUZAN III AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 135 176,41 0,00 135 176,41

BERNAIN BUSQUET AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 319 424,77 319 424,77 0,00

BERROUETA2 AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 43 769,33 0,00 43 769,33

DEYRIS AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 809 189,83 0,00 809 189,83

DEYRIS AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 101 187,57 0,00 101 187,57

HAUSQUETTE 2 ILOT N AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 1 181 256,81 0,00 1 181 256,81

HAUSQUETTE 2 ILOT N AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN

2020

8 489,06 0,00 8 489,06

IRISSARRY AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 57 955,93 0,00 57 955,93

IRISSARRY AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 62 384,89 0,00 62 384,89

IZARBEL 1 AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 416 217,29 0,00 416 217,29

IZARBEL 1 AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 401 128,52 0,00 401 128,52

IZARBEL 2 AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 272 200,88 0,00 272 200,88

IZARBEL 2 AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 551 683,06 0,00 551 683,06

JORLIS AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 284 807,08 0,00 284 807,08

LA FEUILLEE AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 3 057 717,70 0,00 3 057 717,70

LA FEUILLEE AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 7 682,39 0,00 7 682,39

LAGUINGE AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 47 868,95 0,00 47 868,95

LAGUINGE AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 8 493,91 0,00 8 493,91

LANDES DE JUZAN AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 678 477,94 0,00 678 477,94

LANDES DE JUZAN AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 129 168,87 0,00 129 168,87

LARCEVEAU AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 86 208,32 0,00 86 208,32

LARCEVEAU AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 35 853,63 0,00 35 853,63

LARRAMENDIA AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 7 630,00 0,00 7 630,00

LARRAMENDIA AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 30 994,69 0,00 30 994,69

LARRE LORE AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 40 763,90 0,00 40 763,90

LARRE LORE AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 3 725,60 0,00 3 725,60

LIZARDIA AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 612 649,80 21 024,71 591 625,09

MENDIKO2 AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 74 627,65 0,00 74 627,65

MINDEIA AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 684 851,73 0,00 684 851,73

MINDEIA AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 3 770,01 0,00 3 770,01

MINHOTZ AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 13 976,81 0,00 13 976,81

MOUSSEROLLES AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 2 124 104,30 0,00 2 124 104,30

MOUSSEROLLES AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 41 124,24 0,00 41 124,24

MUGAN AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 357 227,87 0,00 357 227,87

MUGAN AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 29 232,37 0,00 29 232,37

PELENBORDA AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 0,00 0,00 0,00

PIGNADAS2 AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 8 636,59 0,00 8 636,59

REDON AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 340 348,68 0,00 340 348,68

RESPLANDY AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 5 122 566,93 0,00 5 122 566,93

RESPLANDY AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 14 211,31 0,00 14 211,31

ST ETIENNE (LE SEQUE) AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 115 844,97 115 844,97 0,00

URXABALETA AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 451 963,04 0,00 451 963,04

URXABALETA AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 15 195,01 0,00 15 195,01

VIODOS AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 185 841,76 72 272,04 113 569,72

ZONE TECHNOCITE AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 55 875,58 0,00 55 875,58COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 14

II – ANNEXES II

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 7 200 589,08 5 198 246,92 697 121,60

Au profit d’organismes publics 7 200 589,08 5 198 246,92 697 121,60

2013 Convention Deyris secteur Deyris Sud E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 738 662,04 329 698,24 41 212,28

2013 Convention Ithurbelce E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 228 493,91 83 988,67 16 797,74

2016 Convention Anglet_15 rue Lazaret E.P.F.L. du Pays Basque 4 A 390 365,48 97 591,38 0,00

2016 Convention Izarbel 2 secteur Izarbel Nord E.P.F.L. du Pays Basque 11 A 2 103 063,39 1 445 263,37 206 466,20

2018 Convention Anglet_Arkinova E.P.F.L. du Pays Basque 10 A 953 228,94 788 955,84 98 619,48

2019 Convention Deyris secteur Deyris Nord E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 600 000,00 560 000,00 40 000,00

2019 Convention Izarbel 2 secteur Izarbel Sud E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 2 021 343,44 1 768 675,51 252 667,93

2019 Convention Briscous_Mendikoborda E.P.F.L. du Pays Basque 4 A 165 431,88 124 073,91 41 357,97

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 7 200 589,08 5 198 246,92 697 121,60

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 15

II – ANNEXES II

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de

l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice N

(2)

Crédits de

paiement

réalisés

durant

l’exercice N

Restes à

financer

(exercices

au-delà de

N+1)

202056 Aménagement de

la zone d'IIRISSARRY

0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 52 512,00 41 692,25 2 858 307,75

202054 Aménagement de

la zone de

BERROUETA2

0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 60 369,00 43 968,08 2 406 031,92

202055 Aménagement de

la zone de LARCEVEAU

0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 0,00 60 787,00 36 052,38 2 563 947,62

202053 Aménagement de

la zone de

LARRAMENDIA

0,00 2 036 442,00 2 036 442,00 0,00 37 684,00 31 193,44 2 005 248,56

17ZONE3 Aménagement

de la zone de

MOUSSEROLLES

3 601 485,37 -1 574 714,00 2 026 771,37 1 237 627,04 193 420,00 171 189,24 617 955,09

202057 Aménagement de

la zone de TECHNOCITE

0,00 408 000,00 408 000,00 0,00 72 263,00 55 875,58 352 124,42

17ZONE4 Aménagement

voirie d'accès ESTIA 3

1 705 000,00 0,00 1 705 000,00 747 513,35 298 100,00 213 138,06 744 348,59

17ZONE2 Etudes et

acquisitions foncières

liées à la zone des

LANDES DE JUZAN

1 444 429,08 0,00 1 444 429,08 481 426,65 153 132,00 136 686,37 826 316,06

17ZONE01 Travaux

d'aménagement

d'ARITXAGUE-MELVILLE

LYNCH (Tranche 1)

2 899 015,00 0,00 2 899 015,00 2 005 577,16 80 142,00 58 295,48 835 142,36

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 16

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 231

Nombre de membres présents : 161

Nombre de suffrages exprimés : 166

VOTES :

Pour : 161

Contre : 2

Abstentions : 3

Date de convocation : 11/06/2021

Présenté par le président (1),

A Bayonne, le 19/06/2021

le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 19/06/2021

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller

ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller

ACCURSO Fabien, Conseiller

AIRE Xole, Conseillère

AIZPURU Eliane, Conseillère

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller

ALLEMAN Olivier, Conseiller

ALQUIE Nicolas, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANGLADE Jean-François, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel)

ARLA Alain, Conseiller

AROSTEGUY Maider, Conseillère

ARRABIT Bernard, Conseiller

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller

AYENSA Fabienne, ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 17

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller

BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BALMAT Mélanie, Conseillère

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller

BEGUE Catherine, Conseillère

BEHOTEGUY Maider, Conseillère

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BEREAU Emmanuel, Conseiller

BERGÉ Mathieu, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETAT Sylvie, Conseillère

BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller

BISAUTA Martine, Conseillère

BIZOS Patrick, Conseiller

BLEUZE Anthony, Conseiller

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOUR Alexandra, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Conseiller

CAPDEVIELLE Colette,ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 18

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

CARRERE Bruno, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller

CASCINO Maud, Conseillère

CASET-URRUTY Christelle, Conseillère

CASTEL Sophie, Conseillère

CASTREC Valérie, Conseillère

CENDRES Bruno, Conseiller

CHAFFURIN André, Conseiller

CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller

CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller

COLAS Véronique, Conseillère

CORRÉGÉ Loïc, Conseiller

COTINAT Céline, Conseillère

CROUZILLE Cédric, Conseiller

CURUTCHARRY Antton, Conseiller

CURUTCHET Maitena, Conseillère

DAGORRET François, Conseiller

DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère

DALLET Emmanuelle, Conseillère

DAMESTOY Hervé, Conseiller

DAMESTOY Odile, Conseillère

DANTIACQ Pascal, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARRICARRERE Raymond, Conseiller

DAVANT Allande, Conseiller

DE LARA Manuel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 19

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller

DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DERVILLE Sandrine, Conseillère

DESTRUHAUT Pascal, Conseiller

DIRATCHETTE Emile, Conseiller

DUBLANC Gilbert, Conseiller

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère

DUPREUILH Florence, Conseillère

DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Conseillère

DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère

DUZERT Alain, Conseiller

ECENARRO Kotte, Conseiller

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGART Xavier, Conseiller

ELISSALDE Philippe, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère

ERGUY Chantal, Conseillère

ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller

ESTEBAN Mixel, Conseiller

ETCHAMENDI Nicole, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, Conseiller

ETCHEBER Pierre, Conseiller

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller

ETCHEGARAY Jean-René, Président

ETCHEGARAY Patrick, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHENIQUE Philippe, Conseiller

ETCHEVERRY Michel, Conseiller

ETCHEVERRY Pello, Conseiller

ETXELEKU Peio, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOSSECAVE Pascale, Conseillère

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)

GALLOIS Françoise, Conseillère

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)

GAVILAN Francis, Conseiller

GOBET Amaya, Conseillère

GOMEZ Ruben, Conseiller

GONZALEZ Françis, Conseiller

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller

HARAN Gilles, Conseiller

HARDOUIN Laurence,Conseillère

HARDOY Pierre, Conseiller

HEUGUEROT Daniel, Conseiller

HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère

HIRIGOYEN Roland, Conseiller

HOUET Muriel, Conseillère

HUGLA David, Conseiller

IBARRA Michel, Conseiller

IDIART Dominique, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 21

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

IDIART Michel, Conseiller

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRIART Alain, Conseiller

IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOIN Didier, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller

ITHURRALDE Éric, Conseiller

ITHURRIA Nicole, Conseillère

JAURIBERRY Bruno, Conseillère

JONCOHALSA Christian, Conseiller

KAYSER Mathieu, Conseiller

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABADOT Louis, Conseiller

LABEGUERIE Marc, Conseiller

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller

LABORDE Michel, Conseiller

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller

LAIGUILLON Cyrille, Conseiller

LARRALDE André, Conseiller

LARRANDA Régine, Conseillère (représentée par DUHART Mathias)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 22

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

LARRASA Leire, Conseillère

LASSERRE Florence, Conseillère

LASSERRE Marie, Conseillère

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LAVIGNE Dominique, Conseiller

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère

LETCHAUREGUY Maité, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère

LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller

MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller

MARTI Bernard, Conseiller

MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère

MASSONDO Charles, Conseiller

MASSÉ Philippe, Conseiller

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MINONDO Raymond, Conseiller

MOCHO Joseph, Conseiller

MOTSCH Nathalie, Conseillère

MOUESCA Colette, Conseillère

NABARRA Dorothée, Conseillère

NADAUD Anne-Marie, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller

NEGUELOUART Pascal, Conseiller

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller

OCAFRAIN Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

Page 23

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

OLCOMENDY Daniel, Conseiller

OLIVE Claude, Conseiller

PARGADE Isabelle, Conseillère

PARIS Joseph, Conseiller

PINATEL Anne, Conseillère

PITRAU Maite, Conseillère

PONS Yves, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller

QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller

QUIHILLAT Pierre, Conseiller

ROQUES Marie-Josée, Conseillère

RUSPIL Iban, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère

SAMANOS Laurence, Conseillère

SANS Anthony, Conseiller

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère

SERVAIS Florence, Conseillère

SUQUILBIDE Martin, Conseiller

TELLIER François, Conseiller

THICOIPE Xabi, Conseiller

TRANCHE Frédéric, Conseiller

UGALDE Yves, Conseiller

UHART Michel, Conseiller

URRUTIAGUER Sauveur, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2020

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller

URRUTY Pierre, Conseiller

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VALS Martine, Conseillère

VAQUERO Manuel, Conseiller

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.