Déliberation - 2025 228 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour le spectacle Illusions Vocales dErick Baert The Voices Performer avec la societe FBL Productions

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Déliberation - 2025 228 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour le spectacle Illusions Vocales dErick Baert The Voices Performer avec la societe FBL Productions Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Déliberation - 2025 228 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour le spectacle Illusions Vocales dErick Baert The Voices Performer avec la societe FBL Productions)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

O 01.69.80.29.29

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION

DÉCISION N° 2025 -./9S

Objet : Saison 2025-2026 - Contrat de cession pour le spectacle « Illusions Vocales » d’Erick Baert

The Voice’s Performer avec la société FBL Productions

Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et

L2122-23 ;

VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant

délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;

VU le projet de contrat de cession à conclure avec la société FBL Productions ;

CONSIDERANT l'intérêt de présenter le spectacle « Illusions Vocales » d’Erick Baert The

Voice’s Performer le samedi 30 mai 2026 à 20h30;

DECIDE de conclure un contrat de cession avec la société FBL Productions, sise 32 rue Henri

Derain à Nomain (59310), pour le spectacle susmentionné.

DIT que la commune versera à la société un montant total de 10 339,00 € TTC dont le

règlement s'effectuera comme suit: 30 % du prix TTC soit 3102,00 €, à la signature du

contrat et le solde soit 7237,00 €, à l’issue de la représentation.

Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 0 4 DEL. 2025

Le Maire

n j\

Publication enligne le: fj 4 DEC. 2925

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.