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Déliberation - DELIBS 5 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS 5 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Mis en ligne le: ;17 FEU, 11,Zfi
o
ru
2026-00
DECISIONS DU MAIRE
Commune de St GERMAIN DU BOIS
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenfies
Décisions présentées au Conseil municipal du 05 février 2026
Mme Nadine ROBELIN, Maire, expose à I'assemblée ce qui suit :
Vu I'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Ïerritoriales, Vu les délégations accordées à Mme le Maire par délibération n' 2020-03-05/5-4 du Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DU BOIS en date du 26 mai2020,
Considérant I'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cefte délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
DECEMBRE 2025
DEMATIS - 75015 Paris - Pack Up E-marchespublics.com - Validé le 1111212025 Montant TTC : 1 840.00 €
HMI - 69100 Villeurbanne - Porte vitrée armoire couteaux nouvelle cantine - Validé le 12fi212025 Montant TTC : 409.69 €
MANUTAN -79074 Niort - Désinsectiseur et tapis école primaire et nouvelle cantine - Validé le 1211212025 Montant TTC : 700.62 €
TRIHOME - 71330 St Germain du Bois - Portail coulissant motorisé caserne pompiers - Validê!e0911212O25 Montant TTC : 1 381.00 €
JANUER 2026
SAUR - 7'1500 Louhans - Travaux sur PR route de Chalon - Validé le 051O112026 Montant TTC : 720.24 €.
EQUIP RAYONNAGE - Pérenchies - Rayonnages atelier DRI - Validé le 061ail2026 Montant TIC:2 807.64 €
- PERROT TP - 71 31 0 Serley - PR atelier - Validé le 06101n026 Montant TTC : 4 511.80 €
PHYTRA - 01440 Viriat - Dératisation 2026 - Validé le 061Q112026 Montant TTC:.2154.12C
PHYTRA - 01440 Viriat - Désherbage mécanique camping 2026 - Validé le 0610112026 Montant TTC : 1 476.00 €
PHYTRA - 01440 Viriat - Désherbage sablés tenains de foot 2026 - Validé le 06/01/2026 MontantTfC:2160.00€
DS CONTROLES - 21 1 10 Magny sur Tille - Vérifications électriques camping coffrets marché - Validé le 1310112026 Montant TTC : 501.60 €
Matériel Agricole Gauthier - 71330 St Germain du Bois - Pompe GNR - Validé le 13|C1DA26 Montant TTC : 420.66 €
MATEQUIP - 68120 Richwiller - Remplacement vis pont AR Tractopelle Case - Validé le 1510112026 Montant lTC : 871.79 €
SAUR - 71500 Louhans - Remplacement pompes PR Le Villey - Validé le 1610112026 Montant fiC : 5 097.02 € NËCU ÉN FRÉFËCTURE
SAON€ ET LOIRE
Mairie
71t30 ST GERMAII'I DU BOIS
Tél : 03.85.72.01.47
le 18/82/262û r
^slkrlflséôct.ltËr(.F
.
'1.3_OE- rtl l-t 1? 1't+ 1t.J-: ùtr-, 'i? r:!5-!'!!Ë_i' ('-I'E DEPARTEMENT DE Saône-et-Loire- 71000 Mâcon - Bilans 24 heures 2026 assainissement - Validé te 1gl}i12026 Montant TTC : 2 088.00 €
LACLERGERIE SAS - 71500 Louhans - Dépose conduit VMC école primaire - Validé le 21t0112026 Montant TTC : 1 596.00 €
SAUR - 71500 Louhans - Déplacement Pt N3 - Vatidé te 21t01t2026 Montant TTC : 5 179.22 C
SAUR - 71500 Louhans - Remplacement Pt 46 - Validé te 21t0112026 Montant TTC :2 645.28 €.
cosoLucE - 64000 Pau - Abonnement 2026 cosoluce coloria - Validé le 22'fi12026 Montant H.T. : 1 870.26 €
COSOLUCE - 64000 Pau - Abonnement 2026 Cosoluce Pack lconnect - Validé le 22t0112026 Montant H.T. : 764.36 €
REXEL - 39000 Lons le saunier - Relamping salle musculation - Validé le 2310112026 Montant TTC : 625.43 €
Fait à Saint Germain du Bois,
Le 05 février 2026
Pour copie cerllfiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Nadine ROBELIN
2026-Ot
I REçU EN PREFEcTURE I
Ie 1$/t2/2t26 . l3ot(rtrlar slrÉÊ f -hûrX{ffi
ÈS_t'E- rll 1-! 1i l14 1!rj-l ttÈ {?ù5-l(lÊ_lit-IrE
l.l L'an deux mille vingt-six et le cinq du mois de février le Conseil Municipal de
la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etalent présents ou représentés :
Mme ROBELIN Nadine, M. VIÊUX Jean'Claude, Mme MARIZY Françoise,
M. CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaëtan, M. CAVARD Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M, BOSCH Christian, M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine, Mme BONIN Annick, M. PAGET Pascal, Mme GAY Sylvie, Mme HUSSON Catherine (pouvoir donné
à Françoise MARIZY) Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale M. CHAUX Florent
Etai(ent)absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) : Catherine HUSSON
Aété nommé(e)comme secrétaire de séance : Mme LAURAIN Pascale
ffi
SAONE ET LOIRE
Mairie
71330 ST GERMAIN DU BOIS
Tél : 03.85.72.01.117
mai.ie@saintgsrmalndubols.f
Extrait du Registre des Délibérations
Délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SAINT GERMAIN du BOIS
2026-02
Ie 17/82,/Ê02Ë . i{rrkrltr eAÉe I larDk"4m .
'irtr_trE- rll 1-! t? 1t+ 1,tt-? ti!:, ':r': r:'5-: 'i:r],-lri_Û 1-
REUNION
du 5 février 2026
Date de la Convocation :301Q112026
Date de l'affichage :1010212026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 19
Présents ou représentés : 18
Suffrages exprimés : .......... 17
Pour:..,,.....,,,.,. 17 Contre 0
Abstention 0
Absents 1
Délibération N'
2026 02-01
7,1
Obiet - Budget communal - Vote du compte financier unique
2025
Vu le code généraldes collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu I'avis de la commission Finances du 20 janvier 2026;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique (CFU) pour l'année 2025 du budget principal de la commune de Saint-Germain-du-Bois dont les résultats sont les suivants :
Fonctonncment
RECETTES
lnscrit au budget primitif : 4 936 071,94 €
Réalisé : 25I2469,64€
Reste à réaliser 0,00 €
DEPENSES
lnscrit au budget primitif : 4 936 071,94 €
Réalisé 1 827 888,21 €
Reste à réaliser: 0,00 €
lnvesËssement
RECETTES
lnscrit au budget primitif 4 653 060,18 €
Réalisé : 1 529 195,97 €
Reste à réaliser l 0,00 €
DEPENSES
lnscrit au budget primitif : 4 653 060,18 €
Réalisé 2 082 009,04 €
Reste à réaliser 287 053,81 €
R&ultat de clôtut€ de l'ercrciæ
Fonctionnement l 3229 78€
lnvestissement - 1 401 051,94 €
Résultat global : 1 838 124,84€
NEçU EH FREFECTUFÊ 2026-A3
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des
taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Madame le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal :
'APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principalde la commune de Saint-Germain-du-Bois ;
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à I'exécution de la présente
délibénation.
Le Maire,
Mme Nadine ROBELIN.
Le Secrétaire de séance,
Mme LAUMIN Pascale
du BOIS de SAINT
RËçU EI{ PREF€CTUNÉ
Ie r7/82/ttË6 .
^mt(rlH mdr é thrlt+
SAONE ET LOIRE
Mairie
71330 ST GERMAIN DU BOIS
Td " or.ts.12.tl.47
mairie@,seintgermaindubois.fr
Extrait de registre des délibérations
Délibérations
du CONSEIL MUNIGIPAL
Commune de St GERMAIN DU BOIS
Le Secrétaire de séance,
Mme LAURAIN Pascale
2026-04
le 17/Ë2/2826
Déllbératlon N" 2026 o2-o2
7-t
Oô1bt: Budget communal-Affectation des résultats 2025
AFFECTATION DES RESUTTATS 2025
Après avoir approuvé le compte financier unique de I'exercice 2025 du budget principal, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ; STATUAI|T sur l'affectation du résultat d'exploitation de I'exercice 2025 ; CONSTATANT que le compte financier unique fait apparaître :
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat d'exploitation de I'exçrcice 2025 comme suit :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
REUNION
du 5 février 2026
Date de la Convocation :30ft112026
Date da l'âtrlchage: 1010212026
REçU EN PRÊF
Le Maire,
Mmc Nadine ROBELIN
. âsltrls s+++ [ lffil++(qlr .
'tt_trE-tf 1-! 1î 1r:r.I1'1!-! 11!t-t ûin5-l {lri,_rl3_lJ3-
L'an deux mille vinglsix et le cinq du mois de février le Conseil Municipal de
la Commune de Saint Germain du Bois, régulièremenl convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etaient présents ou représentés :
Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise, M,
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaëtan, M. CAVARD
Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M, BOSCH Christian, M. PILETTE Fran-
cis, Mme MARTIN Catherine, Mme BONIN Annick, M. PAGET Pascal, Mme
GAY Sylvie, Mme HUSSON Catherine (pouvoir donné à Françoise MARIZY)
Mme GROS Blandine, Mme LAUMIN Pascale M. CHAUX Florent
Etai(ent)absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) : Catherine HUSSON
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LAURAIN Pascale
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice :
Présents ou représentés
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Absents :
t9
18
18
18
0
0
L
684 581,43 € Un excédent de fonctionnement:
2 554 595,35 € Un excédent reporté de :
3 239 17617ï e SOIT, un excédent de fonctionnement cumulé de :
I 401 051,94 € Un déficit d'investissemen[ de :
I 401 051,94 € SOlf, un bcsoin dc llnancement de :
Résultat d' explo itation au 3 I I 12 I 2025 (excédent) : 3 239 176,18 t,
Affectation complémentaire en réserve (1068) : t 401 051,94 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 838 124,04 €
Résultat d'investissement reporté (001) (déltcit) : I 401 051,94 €
COMMUNE DE SAINTGERMAIN DU BOIS L'an deux mille vingt-six et le cinq du mois de février le Conseil Municipal de
la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etaient présents ou représentés :
Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise,
M. CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaëtan, M,
CAVARD Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M. BOSCH Christian, M.
PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine, Mme BONIN Annick, M. PAGET Pascal, Mme GAY Sylvie, Mme HUSSON Catherine (pouvoir donné
à Françoise MARIZY) Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale M. CHAUX Florenl
Etai(ent)absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) : Catherine HUSSON
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LAURAIN Pascale
H
SAONE ET LOIRE
Malri6
7,I330 ST GERMAIN DU BOIS
Tél : 03.85.72.01.47
mairio@saintgermalndubois.f
Extrait du Registre des Délibérations
Délibérations
du GONSEIL MUNICIPAL
Commune de SAINT GERMAIN du BOIS
2026-05
le 12/t2/2û26 . Ânar&d$ Hltlif f hslk+<.ffi
'iiir_IrE-r:rt l-.] lT f i+ 1'j'l-i'l:t:, il:i5- IriiF:_11:_rli-
REUNION
du 5 février 2026
Date de la Convocation:3010112026
Date de I'affichage :1O10212026
Délibération N'
2026 02.03
7,1
Obiet - Budget annexe < Assainissement > - Vote du compte
financier unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2026 ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique (CFU) pour l'année 2025 du budget annexe
assainissement de la commune de Saint-Germain-du-Bois dont les rÉsultats sont les suivants :
Foncdonnel
RECETTES
lnscrit au budget primitif : 354768,79 €
Réalisé : 138 959,68 €
Reste à réaliser 0,00 €
DEPENSES
lnscrit au budget primitif : 354768,79 €
Réalisé : 77 30t,16€
Reste à réaliser : 0,00 €
lnrcSsement
RECETTES
lnscrit au budget primitif : 426 r07,94 €
Réalisé 77 623p0€.
Reste à réaliser : 0,00 €
DEPENSES
lnscrit au budget primitif : 426t07,94€
Réalisé: 37 4tL,06€.
Reste à réaliser : 0,00 €
R&ultrt de clôture de l'exrrclcc
Fonctionnement: 283 674,37 €.
lnvestissement : t25 427,07 €
Résultat global 410 101,38 €
ÊEçU EN PREFECTURE
NOMBRE DE MEMBRES
Enexercice : ....................,
Présents ou rêprésentés :
Suffrages exprimés : ..........
19
18
17
17
0
0
1
Pour
Contre
Abstention :....................,...
Absents Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des
taux des contribulions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés enhe les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs havaux
en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Madame le Maire ne prenant pas pris part au vote, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe assainissement de la commune de
SainlGermain-du-Bois ;
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à I'exécution de la
présente délibénation.
Le Secétaire de séance,
Mme LAURAIN Pascale
2026-06
f REÇU €N FREFECTURE I
le 7?'1û2fBgr.6 -
^mt(r6 ntrP I ldÉ]rl.È.ih 'ilr-i_Irf- if 1-l 1T 1i4 1tr9-:
'l!È !i ù5-l UA_'lt_li:]-
Le Maire,
Mme Nadine ROBELIN.
SAINT GERMAIN du BOIS ru
SAONE ET I.OIRE
Mairie
7t330 ST GERMAIN DU BOIS
Tél : 03.85.72.01.47
mairle@sai ntgermaind ubois.fr
Extrait de registre des délibérations 2026-07
Délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de St GERMAIN DU BOIS
L'an deux mille vinglsix et le cinq du mois de février le Conseil Municipal de
la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etaient présents ou représentés :
Mme ROBÊL|N Nadine, M, VIEUX Jean'Claude, Mme MARIZY Françoise, M'
CALVEZ Pakice, Mme SERVAN Aurélie, M, MOISSON Gaëtan, M. CAVARD
Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M. BOSCH Christian' M. PILETTE Fran-
cis, Mme MARTIN Catherine, Mme BONIN Annick, M. PAGET Pascal, Mme
GAY Sylvie, Mme HUSSON Catherine (pouvoir donné à Françoise MARIZY)
Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale M. CHAUX Florent
Etai(ent)absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) : Catherine HUSSON
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LAURAIN Pascale
REUNION
du 5 février 2026
Date de la Convocation:3010112026
Date de l'affichaoe: 1010212O26
Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe assainissement, CÔNSIDÉRÂI.IT qu'il y a lieu dc prévoir t'équilibre budgétaire ; STATUANT sur l'affeclation du résultat d'exploitation de I'exercice 2025 ; CONSTATANT que le compte financier unique fait apparaître :
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat d'exploitation de I'exercice 2025 comme suit :
Ainsi détibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Mme Nadine ROBELIN
Le Secrétaire de séance,
Mme Pascale
Drllihération N"
2025 a2-o4
7-l
Obft: Budget assainissement -Affectation des résultats
2025
AFFECTATION DES RESUIIATS 2025
RËçU ËN PREFACTURE
Ie 12/82/2tr6 . Aff'& llsr ry*+c E h(Ft+{sr r
.it!_IrE- ri11-i 1i 1t,l lirrJ-: rrlÉ r!: {5-!n:Fj_il:_l'+-
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice :
Présents ou représentés ;
Suffrages exprimés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Absents :
19
18
18
18
0
0
I
61668,52e Un excédent de fonctionnement :
222005,'79 e Un excédent reporté de :
283 67431 e SOIT, un excédent de fonctionncment cumulé de :
40 211,94 e Un exédent d'investissement de ;
0,00 € Un défrcit des restes à réaliser de :
40 211,94 e SOIT, un excédent de linancement de :
au 3 | I 1212025 (excédent) : Résultat d' 283 6743t e
Affectation complémentaire en réserve (106E) : 0,oo e
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 283 6743t e
Résultat d'investissement reporté (001) : 126427,O7 e
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS L'an deux mille vingt-six et le cinq du mois de février le Conseil Municipal de
la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etaient présents ou représentés :
Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise,
M. CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaëtan, M.
CAVARD Jean,Paul, Mme ESTELA Christiane, M. BOSCH Christian, M.
PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine, Mme BONIN Annick, M.
PAGET Pascal, Mme GAY Sylvie, Mme HUSSON Catherine (pouvoir donné
à Françoise MARIZY) Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale M'
CHAUX Florent
Etai(ent)absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) : Catherine HUSSON
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LAURAIN Pascale
RECETTES
119 571,35 € lnscrit au budget primitif :
25 182,19 € Réalisé :
0,00 € Reste à réaliser :
DEPENSES
1.19 671,36 € lnscrit au budget primitif ;
5 400,00 € Réalisé
0,00 € Reste à réaliser
lnvcgdsemcnt
RECETTES
38627,25€ lnscrit au budget primitif :
5 400,00 € Réalisé
o,o0 € Reste à réaliser
DEPENSES
38627,25€ lnscrit au budget primitif :
10 376,79 € Réalisé
0,00 € Reste à réaliser :
dc clôturu de
tLz216,76€ Fonctionnement :
6 883,80 € lnvestissement :
Résultat global :1
ru
SAONE EÎ LOIRE
Malrlo
71330 ST GERMAIN DU BOIS
Tél : 03.85.72.01.47
mairie@Êaintgermalndubols.f
Extrait du Registre des Délibérations
Délibérations
du CONSEIL MUNIGIPAL
Commune de SAINT GERMAIN du BOIS
2026-08
le 1Êr'82/2t26 . Aof{(dr4 {.S!r E Lnpk*C.rlt I
,-1É_trE- ri? 1-! 1t 1ù{ l:1ir-; rJiÉ' irl lri-! Û:Êr_rli-r:r5-
REUNION
du 5 février 2026
Date de la Convocation:3010112026
Date de l'affichage :1010212026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 19
Présents ou représentés: 18
Suffrages exprimés : .......... 17
Pour 17
Abstention 0
Absents :.,..,..,....,.........,..,., 1
Délibération N"
2026 02.05
7.1
Obiet - Budget << Bois des RamPes > - Vote du compte
financier unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu I'avis de la commission Finances du 20 janvier 2026 ;
Vu le rapport de présentation du compte linancier unique (CFU) pour l'année 2025 du budget annexe
a Bois des Rampes u de la commune de Saint-Germain-du-Bois dont les résultats sont les suivants :
R 2026-09
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des
taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplilie leurs travaux
en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Madame le Maire ne prenant pas pris pafi au vote, le Conseil Municipal :
'APPROUVE le compte linancier unique 2025 du budget annexe r Bois des Rampes r de la commune
de Saint-Germain-du-Bois ;
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à I'exécution de la
présente délibération.
Le Maire,
Mme Nadine ROBELIN.
Le Secrétaire de séance,
Mme LAURAIN Pascale
de SAINT GERMAIN du B0lS
FFçU EN PNEF€CTUNE
le 12./s2lt0ÊË . Âffs(rlrs strÊ É h{FN*{m
'ir$-t E- t'f 1-: ll1(r4 1!!-? r::n 'li '15-: ù!t-ù2*05- ru
SAONE ET LOIRE
Meirie
71330 ST GERMAIN DU BOIS
Tél : 03.E5.72.01.47
malrle@saintgerm alndubois.fr
Extrait de registre des délibérations
Délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
Gommune de St GERMAIN DU BOIS
2026-10
REUNION
du 5 février 2026
Date de la Convocation:301A1i2O26
Eate da l'affiahaae: 1010212026
ÊEçU ËH PREFËCTU
le 18/82y'8028
L'an deux mille vingt-six et le cinq du mois de février le Conseil Municipal de
la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etaient présents ou représentés :
Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise, M,
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaétan, M. CAVARD
Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M. BOSCH Christian, M. PILETTE Fran'
cis, Mme MARTIN Catherine, Mme BONIN Annick, M. PAGET Pascal, Mme
GAY Sylvie, Mme HUSSON Catherine (pouvoir donné à Françoise MARIZY)
Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale M. CHAUX Florent
Etai(ent)absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) : Catherine HUSSON
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LAURAIN Pascale
Déllbérstlon N" 2026 o2-06
7-t
Oblbt: Budget communal - Création du service << Bois
des Rampes >>
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 18 décembrc 2A25 ayant pour objet la suppression du budget annexe < Bois des Rampes >>, dont les opérations se- ront désormais rattachées au budget communal.
Les recettes générées par la location du bâtiment < Bois des Rampes > étant soumises à TVA' il convient de pouvoir tenir une comptabilité propre à ce service au sein du budget principal.
Le Conseil Municipal :
CRÉE un service < Bois des Rampes >> au sein du budget principal de la commune de Saint- Germain-du-Bois ;
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Mme Nadine ROBELIN
Le Secrétaire de séance,
Mme LAURAIN Pascale
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice :
Présents ou représentés :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Absents :
19
18
18
18
0
0
1
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS . fu$&at.rr dÉèq f lrurao{4m . tiB_trE- It l-l1l1lr.1 1r:rir-: r:r!,:. ù:{E-.: trlÉ_tl_irtl,- L'an deux mille vingt-six et le cinq du mois de février le Conseil Municipal de
la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine R0BELIN - Maire
Etaient présents ou représentés :
Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Glaude, Mme MARIZY Françoise, M.
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaëtan (pouvoir don'
né à CALVEZ Patrice), M. CAVARD Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M.
BOSCH Christian, M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine, Mme B0'
NIN Annick, M, PAGET Pascal, Mme GAY Sylvie, Mme HUSSON Catherine
(pouvoir donné à Sylvie GAY) Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale
M, CHAUX Florent
Etai(ent)absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) : Catherine HUSSON
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LAURAIN Pascale
SAONE ET I,OIRE
Meirie
7I3]O ST GÉ,RMAIN DU BOIS
Tél :03.E5.72.01.47
mairl€@srlntgermsindubois.fr
Extrait de registre des délibérations
Délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
Gommune de St GERMAIN DU BOIS
2026-ll
REUNION
du 5 février 2026
Date de la Convocatio4:301O112O26
Date de l'africhaqe: 1010212026
Délibératlon N" 2026 02-07
7-l
ObJet: Aménagement de la place du 11 novembre 1918
et de deux entrées d'agglomération - Attribution du
marché de maîtrise dtæuvr€
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 décembre 2025, pat la' quelle le programme relatif à I'opération d'aménagement de la place du 1l Novembre 1918 et des deux entiées d'agglomération a été validé, ainsi que le lancement de l'opération pour une enveloppe financière prévisionnelle de I'opération fixée à202 430 € HT.
Afin de recruter un maître d'Guwe, une consultation simplifiée a été ouverte du 5 au 27 janvier 2026, suite à laquelle Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rap- port d'analyse dès offres établi par I'Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire.
Considérant les éléments de ce rapport, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE le marché de maîtrise d'æuvre à I'entreprise ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE Route de Lyon 39750 MONTMOROT, pour un montant de l1 730,00 € Hors Taxes
- AUTORISE Madame le Maire à prurdre, au nom et pour le compte de la Commune de Saint -Germain-du-Bois, toutes mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération
Le Maire,
Mme Nadine ROBELIN
Le Sccrétaire de séance,
Mme LAURAIN Pascale
REÇU ÊN PRÉFËfiURE
le 1Ë/82/2fi26 r ls*
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NOMBRE DE MEMBRES
En exercice :
Présents ou représentés l
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Absents :
19
18
18
18
0
0
1
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS L'an deux mille vingt-six et le cinq du mois de février le Conseil Municipal de
la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etaient présents ou reptésentés :
Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise, M.
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaëtan, M, CAVARD
Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M, BOSCH Christian, M. PILETTE Fran-
cis, Mme MARTIN Catherine, Mme BONIN Annick, M, PAGET Pascal, Mme
GAY Sylvie, Mme HUSSON Catherine (pouvoir donné à Françoise MARIZY)
Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale M. CHAUX Florent
Etai(ent) absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) : Catherine HUSSON
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LAURAIN Pascale
SAONE ET LOIRE
Malrle
7I]30 ST GERMAIN DU BOIS
Tél : 03,E5.72.01.47
mâirie@sâinigermalndubois.fr
Extrait de registre des délibérations
Délibérations
du GONSEIL MUNICIPAL
Commune de St GERMAIN DU BOIS
2026-12
REUNION
du 5 février 2026
Date de la Convocation:3010112026
Date de l'afflohaaa: 1Q1Q212026
Délibération N" 2026 02-08
7-l
Objet: - Réalisation des actions de priorité nol du
Schéma Directeur d'Assainissement - Attribution du
marché de travaux
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 décembre 2025 approuvant la réalisation des actions de priorité no I définies par le Schéma Directeur d'Assainissement et de gestion intégrée des Eaux Pluviales (SDAEP) pour un montant prévisionnel de 675 827 35 e. VU le Code général des collectivités tcrritoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que les travaux projetés doivent faire l'objet d'un marché public à procédure adaptée;
VU l'Avis d'Appel Public à la concurrence publié le 5 janvier 2026 sur le site Intemct e- marchéspublics,com pour la consultation relative à la réalisation des actions de priorité nol du Sché- ma Directeur d'Assainissemenl, avec une date limite de réception des offres fixée au mercredi 28 janvier 2A26 àl2h;
VU les offres des candidats ;
VU le rapport d'analyse des offres établi le 05 février 2026 par le bureau d'études < Réalités Envi- ronnement )) ;
CONSIDERANT qu'à I'issue de la mise en concurrence et de I'analyse des plis que I'offre techni- quement et économiquement la plus avantageuse pour ce marché est ceile déposée par I'entreprise FAMY TP - MARMONT TST, sise à LOUHANS-CHATEAURENAUD, pour un monlant de 579 089,30 € Hors Taxcs.
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché et tous documents s'y rapportant, tel qu'il a été ci- dessus attribué pour la réalisation des actions de priorité n" I définies par le Schéma Directeur d'Assainissement.
Lc Mairc Le Secrétaire de séance,
Mme LAURAIN Pascale
RËçU ÉN PREFECTURE
Ie 1Ê/t2/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice :
Présents ou représentés :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Absents :
19
18
18
18
0
0
1
Mme Nadine ROBELIN
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS r lor*rrlflsdûa C hûrl*{m' r trJ_trE- ûi 1-,.1? 1{r+ 1t!-! rl:É., ri: ù5-t ritÉ_ili_ni-