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Acte - 2024 08 Stand de Croustillons St. Rue des Filles Notre Dame du 21 au 23.01.2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 08 Stand de Croustillons St. Rue des Filles Notre Dame du 21 au 23.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE LA VILLE D’ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1er décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d’Alençon et la Communauté Urbaine d’Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l’affichage des arrêtés d’interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
Que le stand de croustillons installé sur le parvis de la Halle au Blé à ALENCON dans le cadre des festivités de fin d’année doit être démonté à l’aide d’un camion, Qu’il convient afin de faciliter le démontage de ce stand, de réglementer le stationnement aux abords de la Halle au Blé du dimanche 21 janvier 2024 au mardi 23 janvier 2024.
A R R E T E
Article 1er – Du dimanche 21 janvier 2024 à 8h au mardi 23 janvier 2024 à 12h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue des Filles Notre Dame à Alençon, sur une surface équivalente à 3 places de stationnement (au niveau de l’entrée de la Halle au Blé, côté gauche) afin de faciliter le démontage d’un stand de croustillons.
Article 2 – L’ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en Régie.
Article 3 – Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code le la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENCON, le 19 janvier 2024
Publié, le 19 janvier 2024
Pour le Maire d’Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN
A R R Ê T É
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
AREGL/ARVA2024-08
SA
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
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DEMONTAGE D’UN STAND DE CROUSTILLONS
DU DIMANCHE 21 JANVIER 2024 AU MARDI 23 JANVIER 2024