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Arrêté - 2025 164 Stand de Croustillons St. Rue des Filles Notre Dame Installation et demontage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 164 Stand de Croustillons St. Rue des Filles Notre Dame Installation et demontage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE MAIRE DE LA VILLE D’ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1er décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d’Alençon et la Communauté Urbaine d’Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l’affichage des arrêtés d’interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
Que dans le cadre des Festivités de fin d’année, un stand de croustillons sera installé sur le parvis de la Halle au Blé, et ouvert à la vente au public du vendredi 5 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 à ALENCON,
Qu’il convient afin de faciliter l’installation et le démontage de ce stand, de réglementer le stationnement aux abords de la Halle au Blé.
A R R E T E
Article 1er – Du samedi 29 novembre 2025 à 19h au dimanche 30 novembre 2025 à 20h et du dimanche 4 janvier 2026 à 19h au lundi 5 janvier 2026 à 20h en fonction du montage et du démontage du stand, le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue de la Halle au Blé à Alençon, sur une surface équivalente à 3 places de stationnement (au niveau de l’entrée de la Halle au Blé, côté gauche, face au n°12) afin de faciliter l’installation du stand.
Article 2 – L’ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en Régie.
Article 3 – Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à ALENCON, le 24 novembre 2025
Publié, le 24 novembre 2025
Pour le Maire d’Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN
A R R Ê T É
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RW
AREGL/ARVA2025-164
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE DE LA HALLE AU BLE
MONTAGE ET DEMONTAGE D’UN STAND DE CROUSTILLONS DU SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025 AU DIMANCHE 30 DECEMBRE 2025 DU DIMANCHE 4 JANVIER 2026 AU LUNDI 5 JANVIER 2026