Arrêté - ARRETE 2025 139 Eurovia RUE Zola

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Arrêté - ARRETE 2025 139 Eurovia RUE Zola Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 139 Eurovia RUE Zola)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE EMILE ZOLA A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié

par l’arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant

l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault

GHEYSENS,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 15 janvier 2025 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 15 janvier

2025, de l’entreprise EUROVIA, 4 rue Montaigne 62670 MAZINGARBE,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

pose de B.T.S vont être réalisés par l’entreprise EUROVIA pour le compte de la CALL et qu’il convient

de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation

et prévenir les accidents du mercredi 22 janvier 2025

au vendredi 14 mars 2025 inclus.

A R R E T E

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Durant la période du mercredi 22 janvier 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus, les dispositions suivantes pour interdire et/ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Emile Zola (partie comprise entre la rue Martin Luther King et la rue Etienne Dolet) à Lens.

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits et / ou restreints. Les accès aux riverains ainsi qu’aux services de secours et d’incendie seront maintenus. Dans ces conditions un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise EUROVIA par la rue Martin Luther King, la rue René Lanoy et la rue Etienne Dolet.

ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EUROVIA conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARRETE N : 2025 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/CR

139ARTICLE 4 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 5 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EUROVIA conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 6 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.

ARTICLE 7 : L’entreprise EUROVIA sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 8 : L’entreprise EUROVIA sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 9 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise EUROVIA sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 10 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 11 : L’entreprise EUROVIA sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 12 : L’entreprise EUROVIA sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 13 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 14 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 15 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 17 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 18 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

22/01/2025